Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: seve33 le 12 Mai 2014 à 10:24

Titre: Réexamen de ma situation
Posté par: seve33 le 12 Mai 2014 à 10:24
Tout d'abord, bonjour. je suis nouvelle sur ce forum et j'ai besoin d'aide.
Mon dossier de surendettement a été accepté en août 2012.
Je viens de recevoir un courrier de la commission de surendettement dont voici les quelques lignes :

".... Vous avez bénéficié d'une suspension d'exigibilité de vos créances en date du 30 mai 2013.

Conformément à la loi N°...... du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, au terme de cette suspension, soit le 30 mai 2015, il vous appartiendra, si vous estimez être toujours en situation de surendettement, de déposer un nouveau dossier auprès de la commission....... "

Mon assistante sociale m'avait dit de refaire un courrier en juin 2014.... Je ne comprends plus rien. Comme elle nous avait déjà induit en erreur, on ne va plus la voir.

On est toujours en situation de surendettement mais ma situation a changé. Je suis une formation du CNED que j'ai du financer moi-même car aucune aide de l'Etat et je fais 28 heures de ménage par mois. Ce qui ne suffit pas à nous en sortir. Donc, dois-je refaire le dossier pour Juin prochain ou pour Mai 2015 ? Et dois-je refaire tout le dossier ou simplement une lettre de renouvellement expliquant notre situation ?

Merci pour votre aide.

Séverine

Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: Persévérance le 12 Mai 2014 à 10:31
Bonjour et bienvenue,

Il faut redéposer 2 mois avant la fin du plan en cours donc là il est grand temps  ;)

Vous aviez eu un moratoire ? Plan provisoire ? Qu'est ce qui était prévu, retrouver un emploi, vendre des biens ... ?

Et je reviens vous mettre le message d'accueil, on aura besoin du tableau pour vous conseiller au mieux  ;)
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: Persévérance le 12 Mai 2014 à 10:32
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: Persévérance le 12 Mai 2014 à 10:33
Et je vous change de section puisque vous allez redéposer à priori  ;)
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: catsen le 12 Mai 2014 à 11:07
reprenez votre plan pour voir les vraies dates ;) ;) ;)
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: tichat40 le 12 Mai 2014 à 11:46
Je comprend rien aux dates  ;D

Si vous avez un moratoire de 24 mois qui à débuté le 30/05/2013 ... vous avez encore un peu de temps avant de redéposer hein !  ;D

Comme dit Persé, 2 mois avant donc aux alentours de mars 2015
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: seve33 le 12 Mai 2014 à 17:56
Merci à vous.
Ben moi non plus je ne comprends rien aux dates.... L'assistante sociale nous avait dit de contacter le service de surendettement en juin 2014 et dans le courrier c'est en mai 2015.... Bon je préfère me fier au courrier vu que c'est la commission qui nous l'envoie.
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: seve33 le 12 Mai 2014 à 17:58
J'ai un autre problème mais je ne sais pas où le poster... ça concerne ma dette de loyer. Aquitanis ne prend pas compte du moratoire...On est en train de se faire plumer ! :-\
Titre: Re : Re : Réexamen de ma situation
Posté par: zorah0412 le 12 Mai 2014 à 19:53
Citation de: seve33 le 12 Mai 2014 à 17:58
J'ai un autre problème mais je ne sais pas où le poster... ça concerne ma dette de loyer. Aquitanis ne prend pas compte du moratoire...On est en train de se faire plumer ! :-\


??? ??? ??? ???
cette dette était mentionnée dans le dossier.. :P
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: seve33 le 12 Mai 2014 à 21:34
Oui bien sûr.....
Titre: Re : Re : Réexamen de ma situation
Posté par: Smilysoul le 12 Mai 2014 à 21:57
donc vous avez un moratoire jusqu'au 30 mai 2015
il vous faudra redéposer 3 mois auparavant ...

Citation de: seve33 le 12 Mai 2014 à 17:58
J'ai un autre problème mais je ne sais pas où le poster... ça concerne ma dette de loyer. Aquitanis ne prend pas compte du moratoire...On est en train de se faire plumer ! :-\
si c'est une dette mentionnée dans votre dossier vous n'avez pas à la régler ...
donc ils vous prélèvent depuis le 30/05/2013  ??? ???
pouvez être plus précis ?
Vous êtes toujours locataire du même logement ?
si oui vous devez continuer à payer ce loyer non ?
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: seve33 le 13 Mai 2014 à 15:27
Oui on est toujours dans ce logement car tant qu'on a la dette, on ne peut pas partir vu qu'un autre office HLM ne voudra pas nous prendre avec cette dette...
Au mois de mars, on a reçu un rappel de la CAF pour les APL de 957,68 euros. Ayant un loyer de 588 euros, la quittance de loyer mentionnait Total dû pour le mois : - 369,36 euros. Donc on n'a pas eu à payer le loyer de mars et on s'est dit que les 369 euros seraient à déduire de celui d'avril. Logique.
Eh bien pas pour Aquitanis. La quittance de loyer d'avril mentionne que le total dû pour le mois est de 588 euros et que comme nous n'avons pas payé le loyer de mars (?????) il était rajouté à la dette. Quand on leur a dit, ils nous ont dit tout d'abord qu'ils n'avaient pas touché les APL et après ils se sont rétractés et nous ont dit que les APL étaient sur notre compte (re-???????) et que de toute façon, on n'avait rien à dire car on avait une dette et ils se fichent du moratoire. La dette a doublé depuis notre dépôt du dossier alors qu'on a repris les paiements de loyer juste après.
J'en conclus que la quittance de mars est donc un faux.
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 19:32
Ils étaient pour quels mois, les rappels de la CAF ?

Que prévoyait le moratoire pour la dette de loyer ?
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: seve33 le 13 Mai 2014 à 19:42
Tout ça date de 2012. On avait 48 euros d'APL impayées pendant 20 mois.
Et le moratoire stipule que la dette ne doit pas être modifiée durant la durée d'attente du dossier.(2 ans donc) sauf les loyers que l'on ne paie pas peuvent être ajoutés. Ils ne doivent surtout pas enlever les APL de la dette. Les APL doivent nous servir à payer les loyers en cours....
Cette après-midi, je suis allée prendre rendez-vous à la maison du droit de ma ville pour lundi prochain. La femme a survolé mon dossier et elle m'a dit qu'il y a un problème, qu'ils ne respectent pas mes droits....
Titre: Re : Réexamen de ma situation
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 20:45
Tenez-nous au courant !
Sinon, on vous aide à faire un courrier !  ;)