Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: Manette le 12 Mai 2014 à 18:47

Titre: que faire en cas de divorce ?
Posté par: Manette le 12 Mai 2014 à 18:47
Bonjour, merci pour votre forum.

Je vous raconte mon histoire j'espère que vous comprenez.

Fin des années 1990, je dépose mon 1er dossier de surendettement qui est accepté par un plan de gel (en tant que célibataire), et ce pendant une dizaine d'années, à chaque fois mes dettes étaient "gelées". Entre temps je me suis mariée, donc quand je refaisais le dossier, j'y incluais mon époux. Au bout des 10 ans, nous sommes passés devant le juge pour une "suppression" des dettes, mais le juge a estimé que je pouvais rembourser donc nous avons un plan sur 10 ans pour rembourser, je rembourse 190 euros/mois c'est beaucoup pour moi, et avec le temps nous sommes devenus invalides. Moi je l'étais avant, mais mon mari après, nous n'avons pas redéposer un dossier, vu que je suis pressée d'en finir avec mes dettes.

Là nous sommes en train de divorcer, et l'avocate m'a demandé au sujet des dettes, j'ai dit que je reprenais tout à mon compte, compte-tenu que c'était des dettes que j'avais eu célibataire, mais je suis pas posée la question que va-t-il se passer au niveau de la BDF? Je suis en plan depuis 1998 ça va faire bientôt 20 ans et j'aimerais en finir! je paie tous les mois sans faute depuis 2010, il me reste 6 ans.

merci de vos renseignements.


Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: Smilysoul le 12 Mai 2014 à 19:09
bonjour Manette,
Pourriez vous remplir ce TABLEAU (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) ?
votre ex futur mari n'est co emprunteur d'aucun crédit ?

actuellement un plan ne dépasse pas les 8 ans et il est pris en compte la durée du plan précédent donc si un nouveau plan vous serait proposé je pense qu'il n'excéderait pas les 4 ans  ;)
on attend votre tableau et d'autres avis ...
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: Manette le 12 Mai 2014 à 19:14
donc y'a erreur de leur part ? donc mon mari n'a pas de dettes mais je l'ai noté dans les ressources quand nous étions mariés

j'ai eu 10 ans de plan de "gel" puis

c'est marqué dans la décision : "compte-tenu de la situation des débiteurs, la commission préconise l'application de l'article L. 331-7 et recommande un apurement de la totalité des dettes en 120 mois " donc 10 ans. donc total 20 ans.
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: Manette le 12 Mai 2014 à 19:23
laissez moi qqs temps pour le tableau, je suis un peu perdue, merci.
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: bisane le 12 Mai 2014 à 21:43
Vous allez y arriver !  ;)
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: Manette le 13 Mai 2014 à 10:34
Bonjour, j'y arrive pas  ;D dsl

en fait dans le tableau faut mettre quoi?

sinon je peux scanner mon plan de redressement

merci  :-*
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: bisane le 13 Mai 2014 à 13:02
Il faut mettre vos revenus, vos charges, et vos dettes.
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: Manette le 17 Mai 2014 à 14:20
bonjour, j'y arrive toujours pas, je vais voir par une association s'ils peuvent me conseiller

Merci à vous  :-*
Titre: Re : que faire en cas de divorce ?
Posté par: bisane le 17 Mai 2014 à 18:32
 bbbo bbbo bbbo pour l'association !


Pourquoi n'y arrivez-vous pas ?