Bonjour,
j'ai déposé un dossier Bdf le 25/10/13 celui-ci a été déclaré recevable le 27/12/13, jusqu'ici tout aller bien! mais voilà que j'ai reçu un ar pour une audience qui aura lieu le 03 juin suite à un recours d'un créancier qui m'accuse de mauvaise foi ainsi que de fausses déclarations!!!!
Que va t-il se passer??
Sachant que je suis sans activité professionnelle et que les dettes que j'ai sur le dos sont dû à une liquidations judiciaire et que mon concubin en a été débouter, donc les créanciers se retourne contre moi car j'étais conjoint collaborateur et que j'ai signé à ce temps là pour qu'il puisse obtenir ses prêts. Je voudrais souligner aussi que avant de déposer mon dossier bdf, il y a eu des jugements a mon encontre et que j'ai été condamner quand même de payer!!
Donc c'est la peur au ventre que j'appréhende encore ce jugement.
Je viens de voir qu'on devait insérer un document,j'essaie de vous le joindre.
Bonjour teesta,
Vous êtes recevable, donc çà déjà c'est une très bonne nouvelle !!!
Merci pour le tableau. Par contre je pense que vous devez avoir plusieurs créanciers, non ?
Il faudrait donc détailler l'ensemble de vos dettes.
Dans un premier temps, je déplace votre fil dans la section appropriée et reviens pour vous expliquer quoi faire en vue de l'audience.
A quelle date avez-vous reçu le recours ?
L'audience sera très vite là. Je suppose que vous n'avez pas d'avocat ??
On va donc vous aider à la préparer mais il va vous falloir être très réactive ;)
En premier lieu, il faut ouvrir un fil dédié à cette audience en suivant les instructions ci-dessous
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346
Merci de votre réponse rapide. ;)
je n'ai qu'un créancier, celui-ci concerne l'achat du fond de commerce.
j'ai reçu le recours le 29/04.
oui j'ai un avocat puisque j'ai droit à l'aide juridictionnelle,mais j'ai très peur car en vue de ma situation sachant qu'il a perdu le précèdent jugement :-\
Si le juge me condamne encore, quels sont mes recours?? là j'avoue j'ai la boule au ventre...
ben si vous avez un avocat on va pas vous êtes d'une grande utilité mais on va essayer quand même de vous aider à lui donner des pistes
pourquoi fausses déclarations?
bonjour,
comme je peux me présenter à l'audience, je pense que je vais prendre mon courage à deux mains et y aller seule.
fausses déclaration car soi-disant que ma fille de 16 ans scolarisée) ainsi que celle de 21 ans (sans activité et sans revenu) je n'avais pas à les mettre dans les personnes à charge!!
mauvaise foi car j'ai attendu d'être condamner à payer pour déposer un dossier de surendettement.
Citation de: teesta le 15 Mai 2014 à 09:30
Bonjour,
j'ai déposé un dossier Bdf le 25/10/13 celui-ci a été déclaré recevable le 27/12/13, jusqu'ici tout aller bien! mais voilà que j'ai reçu un ar pour une audience qui aura lieu le 03 juin suite à un recours d'un créancier qui m'accuse de mauvaise foi ainsi que de fausses déclarations!!!!
Que va t-il se passer??
Sachant que je suis sans activité professionnelle et que les dettes que j'ai sur le dos sont dû à une liquidations judiciaire et que mon concubin en a été débouter, donc les créanciers se retourne contre moi car j'étais conjoint collaborateur et que j'ai signé à ce temps là pour qu'il puisse obtenir ses prêts. Je voudrais souligner aussi que avant de déposer mon dossier bdf, il y a eu des jugements a mon encontre et que j'ai été condamner quand même de payer!!
Donc c'est la peur au ventre que j'appréhende encore ce jugement.
Si je peux me permettre d'intervenir, que voulez-vous dire par le fait que votre conjoint ai été "débouté" ? Quel était son statut pour le commerce ?( par exemple entreprise individuelle) et il me semble qu'un conjoint collaborateur peut demander à être inclus dans la liquidation judiciaire et cela est même conseillé.....
bonjour,
oui il était gérant pour une entreprise individuelle,le tribunal de commerce a statué sur la liquidation judiciaire simplifiée donc mon concubin ne doit plus rien.
pour moi; je ne savais pas à ce moment là que j'aurais dû etre cité dans la LJ et bien sur le juge ne la pas fait...et bien sur il est trop tard!!
Citation de: teesta le 15 Mai 2014 à 15:51
bonjour,
oui il était gérant pour une entreprise individuelle,le tribunal de commerce a statué sur la liquidation judiciaire simplifiée donc mon concubin ne doit plus rien.
pour moi; je ne savais pas à ce moment là que j'aurais dû etre cité dans la LJ et bien sur le juge ne la pas fait...et bien sur il est trop tard!!
Bonjour Teesta,
Effectivement c'est étonnant que en tant que conjoint collaborateur,que vous soyez restée en dehors de la liquidation :o donc là si je vous lis bien , la procédure est terminée ? elle a duré 1 an environ, c'est ça ?
oui la liquidation a duré 1 an. Est-il possible que les juges du tribunal de commerce mon laissé e côté comme ils savaient que je n'avais aucune ressource??
Merci pour votre soutien.
Citation de: teesta le 15 Mai 2014 à 16:08
oui la liquidation a duré 1 an. Est-il possible que les juges du tribunal de commerce mon laissé e côté comme ils savaient que je n'avais aucune ressource??
Merci pour votre soutien.
heu non je ne pense pas, cela n'a rien a voir avec le fait que vous étiez sans ressources.. par contre je suppose qu'un mandataire liquidateur à été désigné pour vendre votre commerce ? logiquement d'après ce que je sais, c'est lui qui aurait du faire le necessaire pour vous inclure dans la liquidation :-\ vous êtes mariée sous quel régime ? et votre nom apparaissait bien sur l'extrait de KBIS quand vous avez acheté votre commerce,?
oui il y a eu un mandataire
je ne suis pas mariée mais pacsée
non mon nom n'apparaissait pas sur l'extrait kbis
mais la question que je me pose c'est que même si je suis condamner à payer bien que je n'ai aucune ressource puisque je suis mère au foyer,si il y a un échéancier c'est mon concubin qui va devoir payer alors que lui il ne doit rien vu q'il y a eu LJ.
Elle est belle la justice!!
C'est étonnant, le conjoint collaborateur apparaît normalement sur le KBIS . Non, normalement les revenus de votre conjoint ne doivent pas être pris en compte pour le remboursement de la dette mais uniquement pour la contribution aux charges de votre foyer.
Merci beaucoup de votre soutien, cela fait du bien d'en parler ;) en attendant l'audience je ne vais pas décroiser les doigts.
de rien , je sais ce que vous traversez, je sors d'une situation semblable à la votre donc je vous comprend.
Surtout ne baissez pas les bras et je pense que les habitués du forum vont vous aider à préparer la suite de votre dossier. ;)
Ne mélangez pas les 2 "procès" ! ;)
Ce n'est pas la même histoire d'être condamnée en tant que caution (votre avocat n'y pouvait sans doute pas grand chose...) que de se défendre en surendettement.
Or vu ce que vous racontez, il a du grain à moudre, là, l'avocat !
avez vous reçu un courrier de la banque de france vous informant d'un recours?
Citation de: lilinne le 15 Mai 2014 à 21:04
avez vous reçu un courrier de la banque de france vous informant d'un recours?
Ben s'il y a une audience le 03/06, c'est hautement probable ! ;)
Bonjour,
Prenez le temps d'aller lire les argumentations sur ce lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0
ça va vous prendre du temps mais il faut absolument le faire
seulement pour la mauvaise foi, car ça c'est un argument assez souvent utilisé et là vous trouverez des réponses que vous pourrez mettre en page rapidement, l'autre raison invoquée concernant les enfants n'a pas été évoquée il me semble pour un autre cas,
car il ne suffit pas d'aller au tribunal mais il faut établir un dossier à transmettre au créancier qui a fait recours et au tribunal avant l'audience c'est pour ça que c'est court et qu'il vaudrait mieux conserver votre avocat qui connait votre dossier
pour la raison des enfants il faut trouver pourquoi avez vous les moyens de prouver qu'elles vivent avec vous? certificat de scolarité pour la plus jeune, pour la seconde une attestation de pole emploi indiquant qu'elle n'a droit à aucun revenu de remplacement, votre déclaration d'impôts sur laquelle elles figurent
Bonjour et merci pour le lien cela m'a éclairée un peu.Pour le ce qui es du certificat de scolarité et de l'attestation de pôle emploi,j'ai déjà fourni tout ça à la bdf quand j'ai monté mon dossier.
Dois-je les fournir à nouveau au juge?
Merci.
avez vous reçu le dossier du créancier qui a fait recours? car il doit avoir des éléments pour dire ça, il faudrait savoir lesquels?
que vous dit votre avocat?
Bonjour,
alors oui je suis allée voir mon avocat hier,il m'a dit qu'il allé s'occuper de demander le dossier au créancier.Il m'a dit aussi que je ce n'était pas la peine que je me présente à l'audience car c'est lui qui me représenterait.
je suis très anxieuse, mon moral est au plus bas,je ne sais pas si c'est bien le fait que je serais absente lors de l'audience,si cela va passer devant le juge...
Le point de vue du forum, qui n'est bien sûr que le sien, est qu'en matière de surendettement, même représenté par un avocat, il vaut mieux être présent à l'audience ! ;)
Mais c'est très bien que votre avocat s'occupe du dossier ! bbbo bbbo bbbo
Pattes et oreilles croisées !
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