Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: catalan.nins le 02 Juin 2014 à 13:14

Titre: Délai pour mise en place paiement après acceptation du plan
Posté par: catalan.nins le 02 Juin 2014 à 13:14
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je vais résumer ma situation en quelques lignes.

Nous avons déposé un dossier à la BDF en juillet 2013. Suite au recours d'un créancier, nous sommes passés devant le juge en janvier 2014. Ce dernier a jugé notre dossier recevable fin février 2014. Par la suite, nous avons reçu un projet de plan de redressement que nous avons accepté et renvoyé mi-mai. Pour l'instant, nous n'avons plus de nouvelles.
Nous souhaiterions savoir le délai qu'il peut y avoir entre l'acceptation du plan et la mise en place des paiements. Est-ce que l'on a un délai minimum pour contacter les créanciers afin de mettre en place les prélèvements ? Ou bien Est-ce que l'on doit commencer à payer dès réception des documents ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses
Titre: Re : Délai pour mise en place paiement après acceptation du plan
Posté par: catsen le 02 Juin 2014 à 13:26
Bonjour,

Il y a un mois entre le retour du plan définitif et le début des paiements

N'acceptez pas de prélèvements des créanciers, vous pouvez commencer à leur demander des RIB ;)
Titre: Re : Délai pour mise en place paiement après acceptation du plan
Posté par: catalan.nins le 02 Juin 2014 à 13:45
Merci bcp pour votre réponse et votre rapidité.

Cela signifie donc que pour l'instant je ne devrai pas payer avant début juillet. Encore merci
Titre: Re : Délai pour mise en place paiement après acceptation du plan
Posté par: catsen le 02 Juin 2014 à 14:52
si vous n'avez pas reçu le plan finalisé oui   continuez à cagnotter