Imprimer la page - Clauses abusives ou illicites dans certains contrats de crédit immobilier

Titre: Clauses abusives ou illicites dans certains contrats de crédit immobilier
Posté par: jacques123 le 05 Juin 2014 à 15:00

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/conditions-distribution-des-credits-immobiliers (http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/conditions-distribution-des-credits-immobiliers)

Titre: contrats de prêts immobiliers : la DGCCRF chasse la clause abusive (tiens donc..
Posté par: feufolette le 11 Juin 2014 à 09:52

http://www.cbanque.com/actu/45381/credit-immobilier-des-clauses-abusives-ou-illicites-reperees-dans-les-contrats (http://www.cbanque.com/actu/45381/credit-immobilier-des-clauses-abusives-ou-illicites-reperees-dans-les-contrats)

Titre: Re : contrats de prêts immobiliers : la DGCCRF chasse la clause abusive (tiens donc..
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 12:58

Il me semble qu'on l'a déjà quelque part, ça...

Titre: re
Posté par: tichat40 le 11 Juin 2014 à 13:06

voui ... je l'ai vu il n'y a pas longtemps ::)

Titre: Re : contrats de prêts immobiliers : la DGCCRF chasse la clause abusive (tiens donc..
Posté par: biquette59 le 11 Juin 2014 à 15:10

J'ai trouvé ça :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2335.0

;)

Titre: Re : contrats de prêts immobiliers : la DGCCRF chasse la clause abusive (tiens donc..
Posté par: biquette59 le 11 Juin 2014 à 15:13

Ou ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=16962.0

;)

Titre: Re : contrats de prêts immobiliers : la DGCCRF chasse la clause abusive (tiens donc..
Posté par: catsen le 11 Juin 2014 à 16:30

un des prêteurs qui a pas mal d'anomalie à ce sujet c'est le CRED. FONC...... qui faisait du faux fixe, ils se sont fait ramasser à plusieurs reprises

Titre: Re : Clauses abusives ou illicites dans certains contrats de crédit immobilier
Posté par: bisane le 11 Juin 2014 à 19:27

Fils fusionnés !

Titre: Re : Clauses abusives ou illicites dans certains contrats de crédit immobilier
Posté par: feufolette le 12 Juin 2014 à 00:41

zut ; pas vu ; suis en mode pointillés en ce moment ;D

Titre: Re : Clauses abusives ou illicites dans certains contrats de crédit immobilier
Posté par: bisane le 12 Juin 2014 à 07:03

Ben on peut de toutes façons pas tout voir et tout se rappeler ! :P

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