bonjour,
J'en profite tout dabord pour vous dire un grand merci pour cette mine de renseignements que je lie depuis le depot de mon dossier de surendettement, jugé recevable le 23 Avril 2014.
Jusqu'à maintenant ma lecture sur ce forum me sufisait, mais malheureusement un créancier à fait un recours je ne connais pas encore le motif, j'attends la convocation du tribunal.
Ma question est la suivante, etant donné que manifestement je n'ai qu'un seul recours un membre de ma famille me propose de me donner la somme du d'environ 3000 euros est il possible de convenir de cette arrangement? et comment proceder ?. J'aurai pu le demander directement à ma gestionnaire mais bon.. je prefère connaitre votre avis.
Merci par avance de votre aide.
Désolée vous ne pouvez accepter cette aide vous allez privilégier un créancier et vous risquer la clôture de votre dossier.
Merci de votre réponse, oui dans la logique je me doutais, mais il me semblais avoir lu sur un autre forum dans le fil d'une conversation qu'une gestionnaire avait proposé ce type d'arrangement, je ne me souviens pas de la suite, mais je pense que la reponse doit etre identique à la votre.
Bon et bien plus qu'à attendre la date du tribunal. :-\
Quelle est la date du recours ?
date de recevabilité le 22 Avril ( non le 23 erreur de date premier post)
reçu lettre du creancier le 21 mai en recommandé à mon domicile ( d'aprés la lettre, notification de la recevabilité reçu le 08 Mai )
lettre simple bdf daté du 23 Mai reçu le 10/06 notifiant le recours, dossier temporairement suspendue attente décision du juge.
Dates rajoutées..
Voici le message d'accueil avec un tableau qu'il faudrait remplir et insérer dans votre premier message.
Si la BdF vous a retenu une Capacité de remboursement (CR), il faudrait faire le maximum pour la mettre de côté ..C'est un très bon point devant le juge..
Bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Donc ils sont dans les délais... >:( >:( >:(
C'est un crédit récent ?
On va vous demander un peu de travail, car il faudrait que vous suiviez les consignes de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Un crédit renouvelable depuis 2008 souscrit à une banque, je n'ai jamais eu de probleme de remboursement, ni meme de litige c'est bien le dernier organisme à laquel j'aurais pensé :-\ vraiment je suis curieuse de connaitre leur recours.
Sinon j'essaie de mettre un maximum de coté, mais ma banque ne veut pas révoquer ses propres prélèvements ( j'ai 3 crédits dont un pret immo)donc obliger de vider mon compte pour mettre sur un autre et ne laisser que pour les charges courantes.
Je m'attaque au petit travail demandé ;)
Citation de: stefinette le 10 Juin 2014 à 17:32ma banque ne veut pas révoquer ses propres prélèvements ( j'ai 3 crédits dont un pret immo)
Ils n'en ont absolument pas le droit !!!! grrr grrr grrr
oui je sais bien :-\ quand j'ai constaté les prélèvements sur mon compte, j'ai envoyé une lettre recommandé avec un modèle de lettre pris sur le forum en demandant le remboursement, j'avais bien avant demandé la revocation, mais pas de nouvelle.Du coup j'ai demandé un rendez vous avec ma conseillére, et la surprise plus de conseillére tout doit ce faire à l'acceuil c'est le centre de surendettement de la banque qui s'occupe de mon cas, comme réponse au sujet de mes prélèvements c'est la bdf qui doit donner l'ordre de suspendre les prélévements.
Pour ce mois ci pas de prélèvement pourquoi je ne sais pas!!!!!!!!!!!!!!!!! ils reprennent en Juillet, je vais voir ça avec ma gestionnaire, mais etant donné quelle n'a plus le dossier pour le moment peut elle intervenir? et par la meme occasion me donné la raison du recours?
Elle doit le pouvoir, en effet...
Quant à la poursuite des prélèvements, si vous souhaitez poursuivre les paiements de l'immo, c'est à vous de le demander au juge. La banques n'est absolument pas en droit de vous l'imposer !
Vous en êtes où ?
Bonjour,
c'est vraiment gentil de demander !!! et bien depuis le recours du creancier en Mai, je n'ai pas eu encore de convocation, j'attends Septembre.
Au niveau du credit immo, j'ai reçu un nouvel échéancier pendant une période de 2 ans je ne paie plus que l'assurance !!! j'ai basculé nos revenus sur un autre compte ainsi que mes prelevements de charges.
Au niveau des créanciers, je continue de recevoir quelques gentilles lettres ainsi que des appels auquels je ne réponds pas >:( !!!
Mais franchement ça commence vraiment à faire long....
Pour les moyens de paiements plus de chéquier, mais une carte plafonné, de ce coté c'est une vrai galère...
Merci encore :-*
Citation de: bisane le 10 Juin 2014 à 16:56Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Bonjour à tous,
J'ai reçu la convocation du tribunal, passage le 1er Décembre 13H30!!!! il n'y a pas de motif précis juste: A cette audience, la recevabilité du dossier de surendettement sera examinée.
Difficile de préparer une défense avec si peux d'élément, auriez vous un petit conseil.
Merci beaucoup.
Vous n'avez toujours pas le motif du recours ? :o ???
Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Bonjour,
J'ai bien reçu la notification de la bdf pour le recours, ainsi qu'un courrier du créancier, la date du passage au tribunal, mais sans motif juste la contestation de la recevabilité... je vais tenté de leur poser la question par écrit, également joindre ma conseillère elle pourra peut etre me renseigner.
Je vais essayer de prendre le temps de remplir le tableau.
Merci, bonne journée.
Une précision cet un crédit renouvelable ouvert depuis 2008 lié à un ancien compte pro !!! ( toujours ouvert et actif)d'un montant du de 3156 euros montant de l'écheance 139 euros jamais eu de retard.
Normalement j'ai toujours mon assistance juridique, mais sans motif.. :-\
Il n'y a pas de motif dans le courrier du créancier ? :o ???
C'est normalement une obligation !
En piéce jointe la notification du recours, mais maintenant que la date du tribunal est précisé je vais peut etre recevoir le motif ???
J'ai enlevé le document joint qui contenait vos coordonnées.
La lettre fait mention de l'article R331-10, qui dit ceci :
La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission.
Jusque là, ça va !
Mais l'article précise ensuite :
Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier.
Cette obligation n'étant pas respectée, le recours devrait être annulé, si tout va bien ! >:D >:D >:D xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci de votre soutient ;)
Pour le recours je me suis dis que la premiere lettre etait juste une notification, il est possible que maintenant que la date du tribunal est fixé qu'il me fasse part de leurs observations, à votre avis je fais quoi pour le moment ???
Bonne journée
Citation de: bisane le 15 Septembre 2014 à 19:08
Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Vous pouvez ouvrir le nouveau fil demandé par Bisane pour commencer à préparer cette audience, Stefinette ! ;)
Je vais essayer de remplir le questionnaire, le tableau.... dans la journée !!! mais pour le moment je ne vois pas comment je pourrais preparer cette audience sans le motif du recours ??? ???
Si, vous le pouvez, parce qu'il faut déjà faire un résumé de votre parcours et de votre situation actuelle. Il faut par ailleurs démontrer que vous n'avez pas agi de mauvaise foi, ce qui sera sans doute l'argument du créancier.
Même s'ils vous envoient des explications supplémentaires par la suite, ils sont en tort de ne pas avoir respecté le formalisme prévu par la loi.
Bonjour à tous,
Bon et bien pour les dernières nouvelles, j'ai reçu le motif du recours: en gros nous sommes détenteurs d'un bien immobilier estimé à 350 000 euros et disposent d'une capacité de remboursement de 2470 euros, la vente nous permettrait de rembourser la totalité des créanciers, et la capacité de remboursement de nous reloger. >:(
Il me demande également de transmettre leur requete au juge de l'exécution.
Mais bien sur c'est tellement évident je me demande meme pourquoi nous avons déposé un dossier >:D je les hais!!!!!!!!!!!
Je me suis renseigné à mon assistance juridique il ne traite pas le surendettement :-\
Nous voila avec une galère de plus...
Bonne Journée.
Ben il va falloir se mettre au boulot, hein ?
Et nous allons avoir un besoin impératif du tableau !
Ben oui...!!!!
Une question pourquoi c'est à moi de transmettre leur requete au juge ???
Citation de: stefinette le 02 Octobre 2014 à 14:03
Une question pourquoi c'est à moi de transmettre leur requete au juge ???
Non...
Mais vous êtes sure qu'ils vous demandent ça ?
Vous avez avancé, pour faire valoir votre bonne foi ?
Vous avez disparu ?
En vous espérant prête pour demain xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pattes et oreilles croisées !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bonjour,
Je suis en attente du réaménagement de mes dettes, mais j'ai maintenant la possibilité de toutes les régler.
Comment je dois procéder d'abord régler tous mes créanciers et avertir la banque de France ou le contraire ?
Merci
Bonne journée
Message fusionné avec votre fil existant !
Vous pouvez nous en dire davantage sur votre parcours depuis votre dernier message d'octobre 2014 !!!
Vous étiez dans un dossier avec un recours de créancier contre la recevabilité de celui-ci dont l'audience était prévue en décembre 2014...
Et par quel moyen pourriez-vous maintenant régler toutes vos dettes ?
Oui c'est vrai, voila plus d'explication !!!
Donc, le passage devant le juge en 2014 à été rapide le créancier ne c'est pas présenté et j'avais un dossier en béton préparé par vos soins.
Pour la suite, je n'ai eu les mesures imposées qu'en Janvier 2016!!!!! que j'ai contesté encore une fois... donc transmise au juge.
Convocation Juillet 2017( dossier envoyé au greffe ne pouvant pas être présente ce jour) et depuis plus de nouvelles.
Entre temps, mon Grand père est décédé ma grand mère a vendu son appartement ma mère n'étant plus de ce monde j'ai donc hérité de sa part ce qui me donne une capacité de remboursement de l'intégralité de mes dettes.
Cet argent est sur mon compte et je ne sais pas par ou commencer.
Je me suis permise de vous renvoyer un petit message pour me guider dans ma démarche.
Pourquoi avez-vous contesté les mesures imposées ?
J'ai du coup déplacé votre fil dans la section adéquate, si j'ai bien compris où vous en êtes...
En attente d'autres avis, mais je pense qu'il y a lieu d'informer le tribunal, le délibéré n'étant apparemment pas encore rendu, et la bdf !
oui demandez ou en est votre dossier..........
car si les délibérés ont eu lieu et que vous n'avez pas encore reçu les conclusions , ce ne sera sans doute pas la même démarche à faire que si votre dossier n'est pas encore traité par le juge....
J'ai contesté les mesures imposées par rapport à ma capacité de remboursement beaucoup trop élevé et une erreur sur le montant restant du des impôts.
Je viens d'appeler mon gestionnaire, on m'a répondu qu'il à changer de service !!! il faut que je rappelle demain la responsable du surendettement pour m'attribuer un nouveau gestionnaire. :o
Je peux peut être envoyer un courrier recommander pour spécifier que je désir renoncer au dossier en expliquant les raisons de ma démarche.
Avez-vous reçu le délibéré de l'audience de juillet ? A quelle date a eu lieu cette dernière ?
Merci, c'est gentil de me répondre
Audience le 3 Juillet 2017 et pas reçu le délibéré
Date modifiée au calendrier...
Il est prévu à quelle date, le délibéré ?
Je sais pas...j'ai envoyé ma contestation et les pièces justificatives au greffe car je ne pouvais pas me rendre à l'audience du 3 Juillet ( comme demandé en cas d'absence ) et puis après rien depuis ce jour en attente...
Tentez un coup de fil au tribunal ! ;)
bonjour,
Après une demande au greffe, j'ai donc envoyé un courrier au tribunal pour une demande de clôture de dossier.
Semaine dernière j"ai reçu la décision du juge, qui à " prononcé l'extinction de la procédure"
Donc, j'ai une question je dois attendre le courrier de la banque de France et mon de fichage avant de commencer à rembourser, ou je peux commencer maintenant?
Merci beaucoup
Vous êtes difficile à suivre...
Si vous vous êtes retirée de la procédure, que voulez-vous que la BDF vous dise ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
A vous de faire face à vos créanciers, dorénavant.
Merci de la réponse :D :D
Je pensais que la Banque de France allait m'envoyer un papier pour me dire que suite à la décision du juge il procédait au de fichage.
Je sais ça parais évident mais je me posais la question :-\ je voulais tenter un rendez vous à la banque pour une demande de chéquier pour rembourser les créanciers plus simple que de multiples virements.
Dsl pour mes questions bêtes mais bon ..
Bonne soirée
Les virements sont plus surs que les chèques.
L'attribution d'un chéquier se fait selon le libre arbitre total de la banque.
Ok !!! je vais prendre rendez vous à la banque pour les virements et quand même téléphoner à la banque de France pour savoir s'il on procédé au de fichage.
Merci de m'avoir accompagné depuis 2014 votre aide m'a été très précieuse ;)
Inutile de téléphoner à la BDF aucune reponse ne vous sera donnée par telephone.
Soit vous vous présentez au guichet munie d'une piece d'identité, soit vous ecrivez en expliquant vouloir exercer votre droit d'accès et en joignant la copie de votre piece d'identité, vous recevrez la reponse par courrier.