Bonjour,
suite à un passage en invalidité, je me retrouve avec des dettes non exigibles.
Je remercie ma DRH pour avoir traîné et empiré mon dossier.
Dossier déposé en surendettement le 24 mars 2014, recevable le 26 avril 2014.
Mais la gestionnaire semble avoir surévalué les ressources de 418e par mois (contribution forfaitaire aux charges par mon conjoint qui ne touche aucune aide ni RSA mais à qui je reverse une partie de ma majoration tierce personne MTP - montant de 1162 dans le tableau). Il s'ensuit une capacité de remboursement de 326e par mois selon ma gestionnaire.
Celle-ci a considéré que mon logement était trop cher et compté seulement un forfait (j'aimerais la voir chercher un logement en étant handicapée, donc accessible, et trouver un proprio à qui cette situation ne fasse pas peur! Pas prio pour les HLM de toute façon...) : 600e pour un loyer de 900+50 de charges. J'ai trouvé un nouveau logement après plusieurs mois de recherches, mais seulement 130e moins cher. J'ai peur qu'en informer ma gestionnaire lui fasse penser qu'elle peut monter les mensualités? Même en mangeant à l'épicerie solidaire, je ne pourrai faire face à cette mensualité.
En tant qu'handicapée, j'ai des dépenses supplémentaires incompressibles. Mutuelle chère + frais de santé importants (médicaments, ma maladie atteint la bouche mais pas prise en charge à 100% par l'ALD pour le dentaire par ex etc, des dépenses de 500e à 1000e de dentaire par an chez un dentiste qui ne pratique aucun dépassement...), régime alimentaire particulier... Tout ceci évidemment délaissé dans mon dossier.
Par ailleurs, suite à ces délais dans mon dossier, je me retrouve à devoir déclarer une année d'impôts à 7000 et une autre à 13 700e au lieu de 10 000e par an environ. Ceci entraînera une chute de 100e de mon APL l'année prochaine et une suppression de mon exemption de charges sociales sur ma pension qui tombera alors à 844e bruts par mois. Donc à prévoir environ 250e de moins par mois... et aucun justificatif à fournir pour le prouver hormis une simulation caf! (les justificatifs me parviendront d'ici fin 2015 en gros).
Nous déménageons en ville pour ne plus prendre la voiture, mais ceci va me coûter très cher (je suis allergique à de très nombreux produits chimiques et je réagis mal à la pollution, autant vous dire que mon avenir à Toulouse me semble compromis).
Pouvez-vous s'il vous plaît me conseiller? Dois-je appeler ma gestionnaire? Je l'ai informée par écrit de cette surévaluation de ressources depuis un mois, j'attends sa proposition. Dois-je la prévenir pour mon loyer qui baisse (et donc pour mes ressources qui baissent aussi?).
Mon compagnon a arrêté de travailler pour problèmes de santé, mais il ne peut même pas prétendre au Rsa et les médecins refusent de prendre en compte son état car ils pensent qu'il simule pour toucher l'AAH (je vous jure, on n'a que ça à faire... 6 hernies discales, mais il simule).
Désolée je m'étends! Ci-joint le tableau au format XLS, au plaisir de vous lire!
par ailleurs, le forfait retenu par la Bdf pour moi et mon conjoint est de 673e + 600e de loyer + 1162e d'aide humaine + 28e (mutuelle) + 69e chauffage par mois.
Revenus retenus par la BdF : 1162+956+306e+418e(conjoint sans ressources?).
Capacité résiduelle : 326e / mois.
En attente de réponse de mes collègues + pointus je vous déplace dans la bonne section ;D
Bonjour !
Vous avez mis le loyer actuel, dans le tableau, ou celui déclaré dans votre dossier ?
Elle sert à quoi, l'aide humaine ?
Quel est le statut précis de votre conjoint ?
Avez-vous pris contact avec Cresus (http://www.cresus-toulouse.org/) ?
j'ai mis mon loyer actuel et non le futur, comme précisé dans mon commentaire, et non celui retenu par la BDF non plus. C'est pour cela que je vous précisais en commentaire les montants retenus par la BdF, même si erronés sur les ressources.
Mon compagnon n'a aucun statut (union libre, pas de contrat de travail, etc). Il est mon aide humaine en partie (la fameuse aide humaine qui apparaît dans mon dossier, et que je reverse). Mais il n'est en aucun cas solidaire de mes dettes contractuellement (pas de Pacs ni mariage).
Je n'ai pas pris contact avec Cresus, j'ai directement déposé mon dossier. J'avais déjà aidé à constituer celui de mon compagnon et je ne voulais pas perdre un à deux mois supplémentaires le temps de pouvoir déposer le dossier.
Je pensais pouvoir obtenir des calendriers corrects de mes créanciers (ancien employeur avance sur salaire, Caf AAH et CG31 pour la PCH ancienne aide humaine) mais ceux-ci ont refusé (sauf la Caf), du coup je me retrouvais coincée et j'ai préféré faire intervenir la BdF pour pouvoir dialoguer avec eux : de toute façon en tant qu'handicapée avant de pouvoir obtenir un crédit de 20 000e qui de toute façon m'aurait encore plus enfoncée... bref.
Je vous refais un tableau avec les montants retenus par la BdF uniquement, en vous précisant encore qu'il y a 418e de ressources mentionnées en trop! Cependant le forfait retenu par la Bdf pour nous deux (compagnon à charge) n'est que de 642e mais elle a du coup retenu les 1162e comme une dépense (réelle, puisqu'entre la personne embauchée et mon compagnon, je reverse tout).
Merci :)
Pourriez-vous mettre votre tableau dans votre 1er message en cliquant sur modifier, pour pouvoir le retrouver plus facilement, Mayo ? ;)
fait pour le tableau. Je viens d'avoir ma gestionnaire, qui accepte de rouvrir mon dossier avec mon nouveau bail (peut-être tiendront-ils compte du vrai loyer cette fois...) et des justificatifs que je peux présenter pour mes baisses de ressources à venir en 2015. J'ai dit à ma gestionnaire que cette mensualité de 326€ me faisait vraiment peur, mais que je tenais à payer mes dettes.
Elle m'a expliqué que dans le pire, je pouvais contester l'avis de la Commission devant le juge, qui trancherait si le nouveau reste à vivre qu'elle va me proposer et qui ne me conviendrait pas se transformerait en judiciaire (et plus en amiable).
Elle tient compte des ressources de mon compagnon car elle a neutralisé les 1162€ d'aide humaine... Et me sort que de toute façon je touche beaucoup! C'est bien beau, mais moi j'ai été honnête jusqu'au bout, et vu les montants retenus... je vais me retrouver à l'épicerie solidaire pendant les 4 ans du plan! Evidemment je ne compte aucun loisir, je n'en ai déjà plus... Pas de vacances, pas de restos, pas de ciné rien. Rien que le nécessaire.
Gros coup au moral là :(
Il faudra surtout souligner que votre compagnon est vraiment à votre charge...
Elle est partie du principe que je reverse les 1162e à mon compagnon. Elle a été très énervée d'apprendre qu'il était en PRP dans le 31 (elle n'avait pas lu son nom correctement sur son passeport...) en me disant que "la commission ne sera pas contente". Bin oui mais pour moi PRP ou pas, il est à ma charge: je lui reverse les 1162 de MTP, du coup, la gestionnaire a considéré qu'il pouvait me reverser 418e de participation.
Elle me dit que les montants seront les mêmes si mon compagnon est compté ou non. Or, elle l'a compté à ma charge à ses dires mais ces charges "doubles" n'apparaissent nulle part?
Je m'aperçois en effet qu'elle n'a pas augmenté mon forfait chauffage des 24e pour la 2e personne, ni le forfait habitation des 36e? Que le forfait charges courantes de 642€ ne correspond à rien niveau textes (538+190 normalement? Soit 728€?) et en plus elle a sous-évalué mon loyer. Là, je commence à me poser des questions...
Donc si je comprends bien, elle m'a comptée comme une personne seule avec 2800e de ressources que je n'ai absolument pas, avec un compagnon à ma charge sans être à ma charge...
Vous y comprenez quelque chose vous? Je crois que je vais demander à être reçue par la Commission pour explications. Après simulations sur la quotité saisissable, je trouve 170e par mois environ avec les chiffres retenus par la Banque de France, pas 326e comme ma gestionnaire le souhaite.
en relisant le dossier, je vois qu'elle n'a pas compté mon compagnon à ma charge. Or avec ces 1162e il ne peut absolument pas payer la moitié des charges du couple.... 475 de loyer, moitié du forfait charges courantes, sans parler de l'alimentaire!!!
La BdF raisonne par forfait et a dû calculer les charges au prorata ce qui à priori est normal ...
Pouvez vous détailler les charges retenues par la BdF ?
Charges retenues par la Bdf:
impôts 13
chauffage 69
mutuelles/assurances 28
forfait charges courantes 642(je suppose que les 104e de forfait habitation sont dedans? car ça correspond à 538+104)
loyer 600
autres charges 1162 - reversés à mon compagnon
soit 2514
Ressources retenues :
CAF (pour nous 2 comptée uniquement pour moi??) 306
Pension 956
Majoration Tierce Personne : 1162
Conjoint 418
Pourquoi compter mon compagnon comme à charge sans être à charge? Neutraliser les 1162e qui sont un dédommagement de sa perte de salaire pour pouvoir s'occuper de moi (non imposables, non saisissables) ok, inclure un forfait 418e de ressources donc apportés par mon compagnon ok, mais dans ce cas pourquoi compter un forfait pour une personne seule et pas pour deux? Puisque qu'on a inclus mon compagnon dans les ressources, pourquoi pas dans les charges? ???
Citation de: mayo le 11 Juin 2014 à 18:46Elle me dit que les montants seront les mêmes si mon compagnon est compté ou non.
Ben non ! :P
Citation de: bisane le 11 Juin 2014 à 07:17
Avez-vous pris contact avec Cresus (http://www.cresus-toulouse.org/) ?
Bisane,
je vous remercie, oui je me suis rendue compte que mon dossier a été bidouillé!
Pour Crésus, non, comme je citais plus haut, je ne voulais pas perdre de temps dans le montage du dossier, qui avait pris 2 mois pour mon compagnon (c'est moi qui l'avais monté avec la CLCV car il avait une peur panique des papiers, ajoutée à une cessation d'activité d'indépendant due à la crise, je l'ai pris sous mon aile pour lui éviter d'être à la rue) et je commençais à être pressée par ma situation financière - équilibrée pour l'instant mais un créancier refusait un échelonnement de ma dette de 3900e.
Pensez-vous qu'ils pourront m'appuyer même si tard dans la procédure? Je rédige ce soir un courrier demandant la révision de mon dossier compte tenu du déménagement, de la baisse prévue des ressources et surtout pourquoi mon compagnon a été compté dans les ressources mais pas dans les charges.
et sinon pour info, ma gestionnaire ne comptait pas répondre à ma LRAR contestant les ressources prises en compte!!
Je pense en effet qu'ils peuvent vous servir d'appui, surtout si vous deviez en arriver à contester le plan !
d'accord, je vous remercie, j'essaierai de les contacter au plus tôt! J'envoie demain une LRAR demandant à être reçue par la Commission et des éclaircissements sur les calculs de ma gestionnaire. En cas de refus de révision de la mensualité à la baisse, je n'aurai d'autre choix que de contester en effet. J'ai une assurance juridique par téléphone aussi sinon (mais pas de frais d'avocats, je suis dans la période de carence)
rendez-vous pris en ligne pour le 19 juin. Dois-je attendre pour envoyer mon courrier du coup? Qu'en pensez-vous?
Non ! Ca ne vous empêche pas de demander à être entendue par la commission ! ;)
merci pour ces réponses rapides! Le courrier partira donc demain, et j'espère que Crésus pourra m'aider à contrer ce plan inique
Bonjour,
je suis un peu perdue, je viens de recevoir mon état détaillé des dettes ce matin. Contrairement à celui que j'avais reçu dans le "premier dossier" reçu par la Commission, le montant de la mensualité est passé de 326e à 0€. Les dettes elles-mêmes n'ont pas changé, même si j'ai un doute sur une dette qui est payée et figure en montant impayé, et une autre dette que je dois et qui figure aussi dans ce montant (et non dans le montant restant dû? Cela veut-il dire que la dette a été annulée? Mais quid de celle déjà payée?).
Le premier état détaillé des dettes figurait au 29/04/14 et j'ai contesté les charges et ressources pris en compte, mais seulement par téléphone à la date du 11/06/14, date du nouvel état. Comme précisé plus haut, la seule différence, c'est la mensualité retenue.
J'ai peur d'avoir une fausse joie ??? S'il vous plaît, des avis?
Après avoir fureté de nouveau sur ce forum, je suppose que le passage de ce montant de 326e de CR à 0€ signifie la mise en place d'un moratoire? Au téléphone le 11 juin, la gestionnaire m'a dit qu'il y avait une difficulté de mon dossier du fait des changements de ressources? (ce changement sera stabilisé début 2016 je pense, mais j'ai peur qu'ils ne reprennent cette CR de 326e comme prévue au départ or celle-ci a été calculée sans tenir compte de mon compagnon?).
Désolée de toutes ces questions!
Faites rapidement un mail à votre gestionnaire pour lui signaler ces erreurs !
D'accord, merci. Mail fait, plus qu'à attendre!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
j'ai eu ma gestionnaire aujourd'hui, elle dit s'être trompée, la première capacité de remboursement n'était qu'une simulation qu'elle n'aurait jamais dû m'envoyer!
Donc capacité de remboursement reçue, la gestionnaire n'a pas voulu me dire si on partait sur un moratoire ou pas, mais une capacité de remboursement de zéro euro ça correspond mieux à mes ressources!!
Ouf!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bonne nouvelle donc !!!
Oui, super nouvelle! bbbo
Une question cependant, mon ex employeur continue de me prélever, est-ce normal? Dois-je prévenir la BDF ou contacter directement mon ancien employeur? A partir de quand exactement doit-il arrêter de me prélever dans l'avancement du dossier?
et merci beaucoup pour votre aide!!
Il continue à vous prélever quoi, votre ancien employeur ?
Il figure dans le dossier ?
bonjour,
il continue de me prélever mon remboursement sur avance de salaire légale prévue en cas de délais administratifs pour la pension d'invalidité. Oui, il figure dans le dossier, car mes créanciers sont tous de cet ordre, ma pension d'invalidité a créé des sommes à rembourser supérieures au rétroactif que j'ai reçu
??? ??? ??? ???
Désolée..ce n'est pas très clair pour moi.. >:(
pourriez-vous nous préciser pourquoi des sommes à rembourser à cause de votre pension ?????
Alors^^ c'est complexe^^ malheureusement!
J'étais fonctionnaire territorial, mise en arrêt longue maladie. Cet arrêt a pris fin au bout des 3 ans légaux le 6 juillet 2012. Ma DRH a entamé les démarches bien trop tard (février 2012) pour que ma pension d'invalidité soit prononcée avant le 6 juillet 2012. Résultat : elle m'a versé un 1/2 traitement mensuel jusqu'à ce que ma pension d'invalidité soit prononcée, comme prévu par les textes.
Seulement ma pension d'invalidité a été prononcée en octobre 2013... Avec une rétroactivité au 20 septembre 2012 (pourquoi le 20/09/12 et pas le 06/07/12, je n'en ai aucune idée ni début de réponse).
De plus, la CAF m'a versé une Allocation Adulte Handicapé car c'est compatible avec un arrêt maladie et mon statut bâtard a entraîné une continuation du versement de l'AAH jusque décembre 2013 (le temps que la CAF réagisse entre octobre et décembre 2013).
Il y a un 3e créancier qui a été entraîné par cette histoire, celui qui me versait mon aide humaine (encore une fois, une fois attribué, on ne peut pas refuser le versement même si on sait qu'on va devoir rembourser ensuite). Ma pension d'invalidité a été attribuée avec une aide humaine, qui n'est pas compatible avec cette aide, que je dois donc reverser sur 13 mois environ!
Voilà, toutes ces dettes, parce que ma DRH, qui justifiait devant moi qu'un dossier de "retraite" normal (quand on est fonctionnaire et invalide, on est mis à la retraite de la fonction publique quand on ne peut plus travailler) prenait 6 mois, s'est prise moins de 5 mois avant la fin du délai pour entamer les démarches, qui ont mis 20 mois à aboutir en fait.
Je dois donc rembourser :
mon avance de salaire de juillet 2012 à octobre 2013 (bizarrement ils me réclament pas à partir de septembre!)
mon allocation adulte handicapé de juillet 2012 à décembre 2013
et mon aide humaine de septembre 2012 à novembre 2013
Tout ceci... à cause de ma DRH qui n'a pas fait son job!!!
Donc, normalement, le "prélèvement" doit en effet cesser !
A compter de la recevabilité.
la drh ne pouvait certainement pas anticiper plus votre mise en invalidité vous auriez pu être en état de reprendre un emploi à la fin des 3 ans
la fonction publique agit à terme et pas avant terme
pouvez vous faire un petit tableau des sommes versées, des sommes réclamées ensuite?
pourquoi n'avez vous pas gardé le rappel pour rembourser ces sommes qui vous avaient été versées?
Bonjour, donc dois-je contacter ma gestionnaire de la BDF d'abord ou directement mon ancien employeur?
Pour le dossier, ma DRH savait car j'ai une maladie dégénérative...
Enfin, j'ai évidemment gardé les sommes pour les reverser!! Seulement j'ai touché beaucoup moins d'argent que j'en ai eu à rembourser, ajoutez des soucis sur la voiture, des frais de santé importants non remboursés... J'ai touché 10 000€ de moins que je n'ai eu à reverser en fait. Globalement. Les sommes à reverser restantes sont celles que je n'ai pas soldées cf mon tableau dans mon premier message, ce sont mes seules dettes.
Je dirais les 2 en même temps...
très bien, je m'en occupe lundi, merci!
Bonjour,
j'ai donc pu cesser les prélèvements et reprendre contact avec ma gestionnaire. Je me demande si elle ne s'est pas trompée avec un autre dossier quand elle a fait ses calculs, car au final elle propose un PRP sans liquidation judiciaire! Je suis assez étonnée, je m'attendais seulement à un moratoire avec une capacité de remboursement tournant vers 100€. Au final, je suis excessivement soulagée, j'ai reçu l'avis de la Commission hier. Effectivement, la gestionnaire n'avait pas tenu compte de mon compagnon dans les charges mais seulement dans les ressources, et avait majoré nos ressources de 300€ par mois!
Je vous remercie toutes de votre aide et de vos conseils avisés!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Je déplace donc votre fil dans la bonne section !!!
xxl! xxl! xxl! pour qu'il s'agisse en effet d'une PRP !
merci :)
Bonjour à tous et toutes,
tout d'abord merci car votre forum m'a permis de garder espoir quand mon conseiller BDF m'avait prise en grippe en confondant mes ressources avec celles d'une autre personne. Mon dossier a donc été jugé recevable il y a un an et ma dette effacée compte tenu de ma situation (surendettement découlant d'une retraite pour invalidité avec rétroactivité, présentant un montant à rembourser inférieur à la rétroactivité reçue sur de faibles ressources).
Il y a donc 1 an, ma conseillère du crédit des paysans m'informait qu'elle me laissait accès à ma CB visa premier et à mon chéquier (jamais eu un seul incident) bbbo , mais qu'elle retirait mon découvert puisque légalement considéré comme un crédit.
1 an après... mon découvert m'a été retiré hier, et ma carte bancaise s'est vue refuser sur paypal et un site que j'utilise pour mes animaux. Aucune information de ma banque, pas de courrier, pas de mail, rien... xxl!
Peuvent-ils revirer comme ça de situation? Je pense ouvrir un compte à la banque jaune vu la situation de revirement de ma banque, pensez-vous que je puisse continuer à bénéficier d'une carte bancaire type visa premier? Je suis PMR et la plupart de mes achats s'opère en ligne compte tenu de ma santé!
Merci de vos réponses et bravo pour votre excellent forum!
J'ai regroupé vos messages.
Etes-vous certaine qu'il y avait bien la provision suffisante sur votre compte ? Si vous étiez prévenue de la suppression du découvert, il ne fallait pas l'utiliser.
Les moyens de paiement sont accordés à la discrétion de la banque.
La PRP a été homologuée par le le tribunal ?
Avez vous essayé de téléphoner à votre agence ?
A défaut de ViSA, ils peuvent accorder une carte Maestro à débit immédiat (utilisable sur Paypal et achat en ligne)
bonjour et merci de vos réponses rapides
mon découvert n'a pas été pris en compte dans mon PRP
ma banquière m'avait dit de continuer à l'utiliser, et en plus ceci vient d'arriver alors que justement je venais de réussir à le résorber totalement! Evidemment la personne qui s'occupe de mon dossier est ... en vacances....
Ben il doit y avoir quelqu'un qui prend le relais, non ?
non, une seule personne s'occupe des surendettements dans ma banque pour tout le département et je n'habitude plus dans ce coin-là. Apparemment mon chéquier et ma carte ne sont pas vraiment bloqués mais je ne peux plus faire d'achats en ligne... situation bizarre. Je vais continuer de chercher à les joindre et ouvrir un compte de secours chez les jaunes.
Ca semble raisonnable, en effet...