Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: popot le 18 Juin 2014 à 12:11

Titre: Saisies durant le plan en cours
Posté par: popot le 18 Juin 2014 à 12:11
Bonjour,


Je souhaiterait savoir si les saisies sont autoriser durant la procédure de surendettement, celle ci étant en cours. Si non que dois je faire pour les stopper.
Le plan est en place depuis janvier avec respect des échéances jusqu'à ce jour.
Il s'agit de 2 saisies :
- 1ère saisie : saisie sur salaire concernant les impôts fonciers et locaux de l'année passée qui n'ont pas été inclues dans le plan de redressement
- 2ème saisie : saisie mobilière pour amendes non payés (lettre d'huissier reçu ce jour).




Merci de vos réponses.
Titre: Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: catsen le 18 Juin 2014 à 12:18
Bonjoàur,

si ces créances n'ont pas été inclues dans le dossier de surendettement alors oui les saisies sont autorisées

pourquoi ne pas les avoir mentionnées?
Titre: Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: popot le 18 Juin 2014 à 12:22
Parce qu'elle n'existaient pas au moment de la création du dossier ou oubliées pour les amendes.
Même les amendes peuvent amener des saisies ?
Titre: Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: catsen le 18 Juin 2014 à 12:42
ben oui

pourquoi ne pouvez vous pas payer vos impôts, ils sont compris dans le reste à vivre ;)
Titre: Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: tichat40 le 18 Juin 2014 à 13:27
Quoi qu'il en soit, les amendes sont exclues de la procédure de surendettement ...  ::)
Titre: Re : Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: bisane le 18 Juin 2014 à 20:04
Citation de: tichat40 le 18 Juin 2014 à 13:27
Quoi qu'il en soit, les amendes sont exclues de la procédure de surendettement ...  ::)
Mais leur remboursement aurait pu être pris en compte si vous les aviez signalées !  >:( >:( >:(


Ce sont des gros montants, ces 2 dettes ?
Titre: Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: popot le 19 Juin 2014 à 00:07
2000 pour impots
1400 amendes ...
Titre: Re : Saisies durant le plan en cours
Posté par: bisane le 19 Juin 2014 à 07:53
Pourquoi n'avez-vous rien payé pendant la durée de traitement de votre dossier ?
Quelles en sont les dates (dépôt, recevabilité, plan définitif).