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Merci pour votre post caro.
A quelle date votre second dossier a-t-il été déclarée irrecevable?
Il faut faire appel! ;)
Concernant le premier dossier, vous avez été déclarée irrecevable suite à un recours pour mauvaise foi :P
Quelle est la raison donnée par le juge dans son verdict?
En attendant et pour que nous vous aidions au mieux, un peu de lecture ;)
Courage!!!!
Votre dossier est déclaré irrecevable ?
Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) (donc celle ci) en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, le type de recours, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation dans le 1er message du fil
- joignant ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message
Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.
et afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :
- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant emprunté - montant restant dû :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour la demande du prêt :
Merci également de compléter ce message avec vos informations personnelles :
Ne pouvant plus faire face à mes échéances, j'ai déposé un dossier de surendettement le xx.xx.xxxx, qui a été déclaré (ir)recevable par la commission le xx.xx.xxxx.
Un créancier a déposé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
J'ai formé un recours contre cette décision le xx.xx.xxxx, qui fait l'objet de la présente audience.
Je tiens avant tout à décrire le parcours qui m'a conduit au surendettement (1/), puis m'attacherai à décrire ma situation actuelle (2/), pour enfin répondre aux arguments mettant en cause ma bonne foi (3/).
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Je comprends caro mais ils doivent donner une raison dans leur argumentaire ;)
Sinon, oui! faites appel de la décision en RAR!
On va vous aider à préparer tout cela!
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:11
Quelle est la raison donnée par le juge dans son verdict?
Le créancier avait fait recours avec pour motif : Endettement excessif et récent et de mauvaise foi pour avoir caché leur situation d'endettement lors de la souscription de nouveaux crédits.Dans le jugement il est écrit que le recours formé est fondé et qu'on est de mauvaise foi et donc ne pouvons pas bénéficier de la procédure de surrendettement.
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OK Caro....... ;)
On va le bétonner ce recours! ;)
Lisez bien le message d'accueil et ce qui est très important, c'est de remplir le tableau!
Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 15:22
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:16
Je comprends caro mais ils doivent donner une raison dans leur argumentaire ;)
Sinon, oui! faites appel de la décision en RAR!
On va vous aider à préparer tout cela!
Il est écrit :
irrecevable pour motif suivant :
- absence de bonne foi
- ...... ce jugement récent a conduit la commission de surendettement du Haut-Rhin a déclarer le dossier irrecevable.
Oui donc vous avez peut être redéposé un peu vite ou vous n'avez pas mis assez en exergue les changements de situation. ça s'apelle "autorité de la chose jugée" :P :P :P :P :P :P :P
Je suis dans le même cas que vous ;)
On va vous aider à la faire cette nouvelle argumentation! ;)
Ne perdez pas espoir!!!! ;)
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en effet, les assistantes sociales suivent pour la plupart, très bien les dossiers simples mais en cas de litige, sont assez démunies....
C'est compliqué! :P
Mais ça se fait! ;)
parole d'irrecevable!!! ;)
Et inutile d'envisager la cassation ...c'est très long, très cher et elle ne statue que sur des erreurs de procédure (de forme) et non sur le fond.
Dans votre cas, comme dit ZO, vous avez été déclarée irrecevable sur le principe de la "chose jugée", vous avez fait recours à votre irrecevabilité donc ... il va falloir bien préparer l'audience
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Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:29
en effet, les assistantes sociales suivent pour la plupart, très bien les dossiers simples mais en cas de litige, sont assez démunies....
C'est compliqué! :P
Mais ça se fait! ;)
parole d'irrecevable!!! ;)
Merci de me redonner espoir !!
j'espère que ta demande à évoluer positivement :)
Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 15:54
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2014 à 15:29
en effet, les assistantes sociales suivent pour la plupart, très bien les dossiers simples mais en cas de litige, sont assez démunies....
C'est compliqué! :P
Mais ça se fait! ;)
parole d'irrecevable!!! ;)
Merci de me redonner espoir !!
j'espère que ta demande à évoluer positivement :)
merci!
grâce à l'équipe, j'ai redéposé un dossier très argumenté, par rapport aus précédents..... ;)
J'ai bon espoir!
On apprend beaucoup sur ce forum!!!! ;)
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Non ne pas redéposer..il faut miser sur le recours!!! ;)
D'accord.
Mais du coup pour le recours il faut que j'explique toute la situation ? en expliquant justement les changement ?
Et le jugement on doit être présent ? car du coup ça sera dans le 68 ...
Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 18:15
D'accord.
Mais du coup pour le recours il faut que j'explique toute la situation ? en expliquant justement les changement ?
Et le jugement on doit être présent ? car du coup ça sera dans le 68 ...
Non! rien à expliquer!
Comme dit dans le message d'accueil ;)
D'accord merci :)
J'essai de remplir le tableau mais j'ai du mal ^^
Pour l'instant, il faut faire vite un recours en RAR de la décision BdF du 26/06, pas besoin de justifier, c'est ensuite pour le juge qu'il faudra argumenter.
Et redéposer un dossier à l'heure actuelle ne servirait à rien.
Si je comprends, vous aviez fait de nouveaux crédits peu de temps avant de déposer le premier dossier BdF ? Et/ou omis de déclarer vos crédits pour en obtenir de nouveaux ?
le dossier a peut être été mal défendu dès le début! ;)
d'où la nécessité du tableau pour qu'on y voit clair!!!! ;)
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Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 18:40
Citation de: Persévérance le 05 Juillet 2014 à 18:32
Euh 22 mai c'est un jugement ou la décision de la BdF ? Quels sont les délais indiqués pour former le recours ? je crois que c'est 15 jours...à vérifier....et en rar!!!!!!
Et redéposer un dossier à l'heure actuelle ne servirait à rien. Non!
Si je comprends, vous aviez fait de nouveaux crédits peu de temps avant de déposer le premier dossier BdF ? Et/ou omis de déclarer vos crédits pour en obtenir de nouveaux ? c'est ce que je comprends.....
Le 22 mai c'est le jugement suite au recours d'un créancier du premier dossier. OK!
Les derniers crédits était en d'acte d'octroi en 02/2013 là il va nous falloir le tableau! ;)
Dossier déposé en septembre 2013 car on a su que mon Mari allait être licencier et donc qu'on allait avoir beaucoup de mal à continuer de rembourser autant par mois. C'est à augmenter.. ;)
Et effectivement on avait pas déclarer les anciens crédits... encore une fois, tableau nécessaire pour avoir une vue d'ensemble ;)
On a fait beaucoup d'erreurs c'est sûre que si nous sommes dans cette situation c'est entièrement de notre faute. Après la naissance de mon fils on a voulu faire cette procédure suite au conseil de notre banquier qui nous avait refusé un rachat pour regroupement de crédit. Jusqu'au dépot du dossier on avait toujours payé nos créances mais c'était très difficile, et un cercle vicieux de réemprunter pour pouvoir rembourser ...
Tout se défend! ;)
Si quelqu'un peut m'aider pour le tableau, voir mon message plus haut.
Au fait si on avait des assurances, avec la perte d'emploi de mon mari, il n'y a pas de prise en charge ?
Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 19:35
Si quelqu'un peut m'aider pour le tableau, voir mon message plus haut.
Au fait si on avait des assurances, avec la perte d'emploi de mon mari, il n'y a pas de prise en charge ?
tout dépend du contrat d'assurancen et des modalités ;)
!!-!! !!-!! !!-!! !!-!!
Le statut d'auto-entrepreneur empêche l'accès à la procédure de surendettement !
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759)
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Vous pensez qu'il est possible de négocier une nouvelle mensualité auprès des créanciers ?
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Citation de: Caro_23 le 05 Juillet 2014 à 22:43
J'ai rempli le tableau comme j'ai pu
Sachant que je ne savais pas quoi mettre dans mes ressources qui sont actuellement des indemnité maladie
Pour l'instant vous n'avez qu'un enfant à charge, il faut donc mettre 1 dans la case B6
vous payez 1115 € de loyer ????
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Merci de joindre le tableau à votre 1er message.
Quels sont les revenus de votre mère ?
Si l'auto-entreprise ne rapporte rien, il vaudrait mieux que votre mari se radie.
Pour le reste, ça me paraît un peu compliqué...
Pourquoi ce passage éclair dans le 68 ?
Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux que vous redéposiez dans le 06, en préparant bien le dossier !
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dans tous les cas, vous devez déposez là vous habitez.....
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Citation de: Caro_23 le 06 Juillet 2014 à 18:42
Donc du coup je dépose un nouveau dossier dans le 06, et je ne fais pas appel à celui déposé dans le 68 ?
Sur le dossier à remettre pour le surendettement il y a une case avez vous déjà déposé un dossier et si oui le numéro du dossier précèdent mais du coup je dois mettre lequel ?
vous devez mettre le n° du dossier précédent...... :P
Et par sécurité mais je prèfère attendre d'autre avis, j'avertirais la BDF du premier dossier....
D'accord.
Merci de toujours répondre à mes questions :)
J'espère avoir de l'aide pour remplir correctement ce nouveau dossier des le départ :)
Je vais essayer demain d'appeler une association pour voir si ils peuvent m'aider
Citation de: Caro_23 le 06 Juillet 2014 à 19:03
D'accord.
Merci de toujours répondre à mes questions :)
J'espère avoir de l'aide pour remplir correctement ce nouveau dossier des le départ :)
Je vais essayer demain d'appeler une association pour voir si ils peuvent m'aider
Bonne idée! ;)
prenez RDV avec votre assistante sociale en premier lieu...elle doit pouvoir vous aider ;)
Oui demain je vais appeler une assistante sociale, appeler l'association du 06, et essayer de joindre les créancier pour trouver une solution amiable en attendant pour prouver notre bonne foi et prendre les devant en cas d'échec, j'espère qu'ils ne seront pas fermé à toutes propositions.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Effectivement il faut mettre le numéro de votre premier dossier ainsi que le numéro dans le 68, il faut aussi en faire mention dans la lettre de saisine. Pour votre maman il va vous être demande des renseignements complémentaires. Il va falloir TOUT déclarer la participation de votre maman il faut aussi savoir si elle vit avec vous et sa participation aux charges courantes. Et justifier très sérieusement vos allées et venues car cela a un coût non négligeable .
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Nous avons également déposer un dossier pour une demande de logement social en avril si je me souviens bien, le loyer est effectivement très cher mais c'est malheureusement les prix ici :/
Vous prenez un gros risque en ne déclarant pas l'aide de votre maman.
Citation de: Caro_23 le 06 Juillet 2014 à 21:58Pour ma maman je préfère ne pas l'inclure dans le dossier, nul part il n'est déclaré qu'elle vit avec nous, ni la caf ni les impôts, elle fait ça pour nous aider, cela restera entre nous.
Pas une bonne idée, ça... même en cas de demande de logement social...
Citationle plus dur sera d'écrire la lettre.
Vous pouvez nous la soumettre dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
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Il n'y a aucune raison qu'elle soit embêtée ! Reste qu'il y a une adulte de plus dans votre logement, et qu'elle participe aux frais...
Pas cool d'avoir effacé vos messages grrr grrr grrr
C'est un manque de respect pour les personnes qui ont pris le temps de vous répondre.
Citation de: Comailles le 15 Février 2015 à 14:13
Pas cool d'avoir effacé vos messages grrr grrr grrr
C'est un manque de respect pour les personnes qui ont pris le temps de vous répondre.
Et ne poursuivez pas, SVP...
Libre à vous d'adopter une attitude à la limite de la légalité.
Enlever vos messages de ce forum ne vous exonèrera pas d'éventuelles poursuites... :P
Ne vous trompez pas de combat ! ;)
Citation de: Caro_23 le 15 Février 2015 à 14:19
Je suis obligée de donner une raison ?
J'ai été épiée par quelqu'un et pour protéger mon intimité je souhaite supprimer mon compte merci
Oui, car vous avez signé cette charte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15.msg45534#msg45534)...
Vous auriez pu nous alerter... ce que vous n'avez pas fait...
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