Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: bidules le 28 Juillet 2014 à 10:08

Titre: recours de mon propriétaire
Posté par: bidules le 28 Juillet 2014 à 10:08
Bonjour,

J'ai toujours eu une situation financière délicte due à plusieurs événements de la vie......situation aggravée par la perte de mon emploi en début 2013, indemnités chômage débloquées qu'en début 2014...

Les indemnités de licenciement sont donc pasées en frais quotidien, paiement crédits (tant que j'ai pu, avocat)

Il y a eu et il y a encore des loyers impayés: 1500euros d'alloactions ne suffisent pas pour les frais du quotidien, assurance, essence, et à nouveau avocat (aide-juridictionnelle refusée), aberrations du propriétaire qui m'accuse de dégradations antérieures à ma venue (dans l'appart et la résidence : pas vraiment d'état des lieux)

Il y a une procèdure en cours, appart non déçent par certains éléments: infiltations, moisissures, insectes...constat d'huissier


J'ai fait un dossier de surendettement, jugé recevable, mais je viens d'apprendre que ce propriétaire avait fait un recours....Que dois-je faire pour que la décision ne soit pas contraire et mon dossier jugé irrecevable pour mauvaise foi, par exemple!

Je dois dire que j'angoisse!

merci
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: tichat40 le 28 Juillet 2014 à 10:18
Bonjour,

Je déplace votre message dans la section adequat  ;D
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: tichat40 le 28 Juillet 2014 à 10:21
Suivi du petit message d'accueil traditionnel que nous vous enjoignons à lire ... vous y trouverez un tableau à completer qui nous permettra de vous aider au mieux.

Pouvez vous nous indiquer les dates de recevabilité et celle du recours SVP ?
Connaissez vous les motifs du recours ?

Citation de: biquette59 le 26 Juillet 2014 à 01:59
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 28 Juillet 2014 à 10:26
Citation de: bidules le 28 Juillet 2014 à 10:08pas vraiment d'état des lieux
Comment ça ? ? ?  :o ???
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bidules le 29 Juillet 2014 à 09:08
Bonjour,


Pour répondre à Bisane, il n'y a pas vraiment eu d'état des lieux, parce que mon proprio ( qui est aussi mon agent immobilier ainsi que le promotteur de la résidence et qui est par ailleurs président bénévole du syndic), avait oublié le formulaire. Il a donc tout griffoné sur un papier, sans me dire ou faire lire quoique ce soit. Il devait me le faire signer une fois le document mis au propre et en fait cela ne s'est jamais fait.......Pour ma part, j'ai envoyé en recommandé un état des lieux, mais il m'a répondu qu'il n'en n'avait rien à cirer des remarques que je pouvais faire, puisqu'il avait établi le document dans l'art et la manière .......!


Et chaque fois que je lui fais part d'un pb existant avant mon arrivée, il me répond que non, lui n'a rien remarqué et que je suis responsable des dégradations
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bidules le 29 Juillet 2014 à 09:16
Bonjour,


Et pour répondre à titchat,


date de recevabilité du dépôt: 26 JUIN


date recours, je ne sais pas.... Le courrier que l'on m'a adressé date du 22/07/14


Par ailleurs, j'ai un problème sur la "stratégie" à adopter, je vais sans doute être convoquée devant le juge du Tribunal D'Instance, et donc c'est ce même juge qui est au courant de mes démélés concernant mes loyers impayés et état de l'appartement, ( j'habite à la Réunion, les tribunaux sont petits), dois-je écrire à ce juge pour lui rappeler de manière succinte les éléments du 1 er dossier ou au contraire, faut-il éviter?


MERCI
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 29 Juillet 2014 à 11:00
S'il n'a pas d'état des lieux, le proprio, il va avoir du mal à prouver quoi que ce soit...  :P
Il y a une date d'audience prévue ?

Concernant la stratégie, il faudra, oui, envoyer quelque chose au juge, si possible au moins 15 jours avant l'audience.

Pour cela, merci d'ouvrir un autre fil en respectant les consignes de ce message : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
et de l'enregistrer également dans vos favoris !  ;)
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 29 Juillet 2014 à 11:02
Et calendrier doublement complété... mais doublons effacés !  ;D
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: Smilysoul le 29 Juillet 2014 à 11:05
 ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bidules le 30 Juillet 2014 à 13:03
Bonjour,
voilà, j'ai rempli le tableau

j'essaie de l'envoyer en PJ, j'espère qu'il est bien rempli
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 30 Juillet 2014 à 14:16
Merci d'enlever le texte là où il y en a... mettez toutes les assurances en case B29.
Et merci de joindre le tableau à votre 1er message !  ;)


Vous avez pris contact avec les impôts ?
Si la réponse est non, il faut le faire rapidement...
Vous avez aussi des retards pour l'assurance auto ?


C'est quoi qui vous a fait dérapé ?
Le chômage ?
Avec une perte de revenues importante ?
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: BRUYERE le 30 Juillet 2014 à 14:21
Tableau OK, mais pourriez-vous l'insérer dans le premier message afin qu'on le retrouve plus facilement ..

LOA = Location avec Option d'Achat (pour une voiture..) on parle aussi de "leasing"

Avec votre recevabilité, vous avez dû avoir ce qu'on appelle l'orientation de votre plan : réaménagement des dettes (c'est là qu'est indiquée la Capacité de Remboursement =CR) , moratoire ou PRP : Procédure de Rétablissement Personnel, donc un effacement des dettes.

Dans votre cas, ce doit être une des 2 dernières options..

Vous n'avez pa sdroit à l'APL ou est-elle comprise dans vos allocations ?

Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bidules le 31 Juillet 2014 à 08:43
Bonjour,

Je crois qu'il y a un courrier de l'iedom qui ne m'est pas parvenu (plan....), je vais faire une réclamation

Bon le pourquoi de ma situation:


Il y a environ 25 ans, ma soeur a piqué environ 100 000 francs à ma mère pour aller faire la fête avec les copains

Pour ma part, je commençais juste à travailler, mais au vu de lasituation j'ai donné 40 000 francs à ma mère, et participé aux frais courants

Puis j'ai dû quitter le nid familial: pour mon 1 er apprt je n'ai pas eu de chance: j'ai payé la cution, les frais d'agence, ..... On m'a donné une clé, on m'a dit de faire l'état des lieux toute seule, la clé n'était pas la bonne: n'a jamais ouvert la porte, l'agence n'a jamais voulu résilier le bail, perte pour ma part du recommandé envoyé......Bilan: 45 000 francs pour avoir mis quelquefois le pied sur le pallier
(saisie sur salaire)

Comme je ne pouvais entrer dans le fameux appt, j'en ai loué un second, j'ai pu entrer cette fois, la clé était bonne, mais je n'ai pu honorer encore les frais et loyer en temps et heure, les impôts : autres saisies, frais, ....
1 er dossier de surendettement: dettes payées et épurées depuis 15 ans

Pendant,10 ans j'ai ensuite pu joindre les 2 bouts sans faire de dette, mais cela voulait dire me serrer la ceinture tout le temps: jamais un resto, réfléchir entre acheter un steak ou un paquet de biscuits...J'en ai eu marre, j'ai voulu vivre de manière plus facile, et les crédits révolvings sont entrés dans ma vie.

Evidement les échéances ont été de plus en plus importantes,  je m'en suis servie pour m'acheter un lit, payer les impôts, j'ai toujours tout payer même si je l'ai toujours fait avec un temps de retard

En 2010 j'ai fait un prêt de 11000 euros pour racheter les crédits, j'avais commencé à le faire, j'en avais remboursé 2 intégralement, mais
En 2010-2011, j'ai eu un congé pour longue maladie, 2011_2012 régularisation de ma paye suite à la reprise du travail: paye divisée par 2, impôts multipliés par 2, j'ai donc du repiocher

2012, je dois deménager, l'apprt que j'occupe est vendu, mon bail arrive à échéance, donc frais supplémentaires d'autant plus que 3 semaines après j'ai eu un accident, 2500 euros sont restés à ma charge en raison de la VO du véhicule
2013, j'ai été licenciée, licenciement problèmatique: 10 mois pour avoir l'attestation employeur donc 10 mois sans allocation chômage et les impayés s'accumulent

donc 2 ème dossier iedom

recours de mon propriètaire

Pour terminer, j'ajoute que pole emploi m'a versé pour Juillet 11 euros, je ne sais pas pourquoi, juste une emmmerde de plus, je tiens encore debout, je me demande comment...

MERCI
Titre: Re : Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 31 Juillet 2014 à 09:13
Citation de: bisane le 30 Juillet 2014 à 14:16
Merci d'enlever le texte là où il y en a... mettez toutes les assurances en case B29.


Quelle histoire !  :P
Surtout pour le 1er appart... c'est assez hallucinant...


Ce serait bien que vous ouvriez un nouveau fil en respectant ces consignes : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
et plus particulièrement en détaillant le conflit qui vous oppose à votre proprio.
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bidules le 10 Octobre 2014 à 09:36
Bonjour,

Je n'ai pas donné signe de vie, parce que j'ai connu une très forte baisse de moral, voyant que rien n'évoluait dans le bon sens (pas de boulot, dettes, pas de logement bientôt....),

Bon l'audience du recours de mon proprio contre mon dossier de surendettement a lieu le 03/11/14, je ne connais pas les motifs, et je sais qu'il n'y a pas eu de plan arrêté pour le moment par la commission.

Malgré vos recommandations, je n'irai pas à l'audience, je vais envoyé une lettre au juge expliquant ma situation et lui rappelant mes problèmes au niveau de l'appartement, je n'ai pas assez de force pour faire face une fois encore à ce monsieur. Qu'il veuille récupérer son appartement et son argent, je comprends, mais qu'il multiplie mensonges et coups bas pour y parvenir, non! Cela me met au fond du trou!

Par rapport à mes explications et au tableau fourni, pourriez-vous me donner des conseils pour bien construire la lettre, adressée au juge?


Merci.
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 10 Octobre 2014 à 16:06
Vous avez tort de ne pas vouloir aller à l'audience, justement pour pouvoir le démentir...


Merci de suivre les indications de ma précédente réponse.
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: zorah0412 le 10 Octobre 2014 à 18:40
Loin de moi l'idée d'enfoncer le clou mais ne pas aller à l'audience, cela peut jouer contre vous sauf cas de force majeure documentée  ;)
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 03 Novembre 2014 à 07:55
Espérant que vous aurez décidé d'aller à l'audience et que vous êtes prête,  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: biquette59 le 14 Novembre 2014 à 10:57
Report audience au 1/12/2014 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17415.msg661824#msg661824).

Ajouté à votre calendrier, Bidules !  ;)
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: BRUYERE le 30 Novembre 2014 à 22:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: bisane le 01 Décembre 2014 à 06:43
En espérant que vous avez avancé dans l'argumentation,  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : recours de mon propriétaire
Posté par: biquette59 le 01 Décembre 2014 à 11:46
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!