Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: kolargol le 01 Août 2014 à 18:30

Titre: Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 01 Août 2014 à 18:30
Bonjour à tous,


Suite à une charge trop importante du taux de remboursement de mes dettes, je souhaiterai poser un dossier de surendettement afin que ma situation soit étudier!


Mais quelques questions subsistent...:




1/ Je suis marié à une japonaise (qui vit sur le sol français depuis moins d'un an: visa d'un an renouvelable), est ce que si j'intègre son nom en tant que codébiteur dans le dossier,
cela entrainera des problèmes au niveau de l'obtention du renouvellement de son titre de séjour?
(titre de séjour delivré par la préfecture)
Ce que nous souhaitons pas c'est se voir refuser le renouvellement du titre de séjour et qu'elle soit dans l'obligation de revenir au japon...


2/ Nous avons contracté deux crédits au Japon, lors de notre dernier séjour: est ce que ces deux crédits doivent apparaitre au sein du dossier de surendettement?


Merci à ceux qui prendront le temps de me répondre,
longue vie à ce forum, qui est une mine d'informations utiles pour ceux qui souhaitent poser un dossier de surendettement


bbbo
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: agathe le 01 Août 2014 à 18:36
Bonjour, à la première question la réponse est non un problème à prévoir .
Réponse 2 bien sur il faut déclarer avons deux crédits pris à l'étranger, il faut que le plan en tienne compte pour votre capacité de remboursement.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 01 Août 2014 à 18:56
Merci Agathe pour cette réponse rapide...


Mais que voulez vous dire par "...un problème à prévoir"




J'aurai une autre question, ma femme est enceinte, doit on le notifier dans le dossier de surendettement? doit on le justifier par des certificats médicaux?




merci encore
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: agathe le 01 Août 2014 à 18:59
Aucun problème à prévoir.
Bien sur il faut déclarer l'attente du bébé et la date de naissance prévue, cela suffit.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: biquette59 le 01 Août 2014 à 21:24
 Bonjour et bienvenue sur ce forum, Kolargol !  ;)

Je vous mets le message d'accueil !




bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 01 Août 2014 à 21:41
Bonsoir Biquette,


j'ai cherché un topic où je puisse poster ma présentation mais sans succès...


Dois je me présenter sur le topic que j'ai cree (celui-ci) ou existe t il une partie du fofo dedié aux présentations?




encore merci pour votre accueil, cela fait du bien de se sentir pas seul face au problème qui est le surendettement  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 21:44
J'ai l'impression de rajeunir de quelques années...  :P


Un peu compliquée, votre situation...
Etes-vous réellement prêts, tous les 2, à assumer ces dettes ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 01 Août 2014 à 22:01
nous en avons longuement discuté et pour nous le fait de faire face à ces dettes ensemble puisque contractées ensemble serait une bonne chose...


Maintenant, je ne sais pas si il serait judicieux de me mettre seul sur le dossier de surendettement, prendre en compte les différentes personnes du foyer ainsi que la totalité des dettes contractées permettrait je pense a ce que la commission puisse l'étudier en toute connaissance de cause...



Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: biquette59 le 01 Août 2014 à 22:05
Citation de: kolargol le 01 Août 2014 à 21:41
Bonsoir Biquette,


j'ai cherché un topic où je puisse poster ma présentation mais sans succès...


Dois je me présenter sur le topic que j'ai cree (celui-ci) ou existe t il une partie du fofo dedié aux présentations?


Vous pouvez rester ici, Kolargol, pour poser toutes vos questions, vous y présenter si vous voulez, c'est votre fil principal !  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 01 Août 2014 à 23:10
Je pense qu'il vaut mieux que vous déposiez à 2...
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 02 Août 2014 à 01:20
Ok Biquette,


Donc ma présentation:




J'ai 38 ans, marié et dans l'attente d'un bebe...
de profession j'étais docteur-ingénieur dans le domaine de l'aéronautique, j'utilise le passé car à ce jour je suis en invalidité cat. 2...


C'est cette invalidité qui est la cause de tous mes problèmes (procrastination entre autres...), car perte d'emploi, et revenus en baisse!


En janvier 2012, j'ai déposé un dossier de surendettement car ne pouvant plus faire face aux dettes et credit contracté, le dossier a reçu un avis favorable et ainsi j'ai pu obtenir un échelonnement de mes dettes...
MAIS je n'ai pas suivi a la lettre le plan que la BdF m'avait fourni...toujours à la suite de problèmes de santé


A ce jour, comme ma situation a changée (mariage + bebe en cours...), je souhaiterai déposer un nouveau dossier afin que ma situation soit examinée de nouveau


Ma femme ne travaillant pas, seul la rente d'invalidité que je perçois nous permet de vivre...




voilà en resume ce qui m'emmene au surendettement  :-\
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: Comailles le 02 Août 2014 à 05:41
Bonjour Kolargol,

Il va falloir nous en dire un peu plus sur le non respect du dossier de 2012 :P
Les crédits japonais ont été fait après ?
Il faudra absomument remplir le tableau se trouvant dans le message d'accueil.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 02 Août 2014 à 05:55
bonjour,




je suis entrain de remplir le tableau fourni par biquette afin que vous ayez une vision plus globale de la chose...
je le posterai des demain...




@ Comailles:


1/ je n'ai pu respecter le dossier de 2012 par souci de santé (qui me suit toujours, j'ai des certificats médicaux attestant de mes problemes durant cette période) et par manque de moyens (durant ces 2 dernières années): frais d'avocats pour une affaire me concernant.... Puis prise en charge de ma femme, au niveau financier, puisque ne travaillant pas!


2/ les crédits japonais ont été fait après, oui...





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 02 Août 2014 à 07:29
Le 2/ n'est pas un très bon point !  >:( >:( >:(

Vous avez eu une baisse de revenus, depuis 2012 ?
Il est devenu quoi, ce plan ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 02 Août 2014 à 20:38
2/ les crédits japonais sont au nom de ma femme, et non au mien...
donc soit ma femme est présente en tant que codébiteur et donc je dois notifier les crédits fait au Japon, puis nous sommes marié sous le régime de la communauté...
soit je présente le dossier de surendettement seul, et je notifie pas les crédits japonais (puisque comme indiqué ils ne sont pas à mon nom), mais je doutes réellement que ce soit une bonne idée...




Pour ce qui est du plan de 2012, il sera notifier sur le dossier de surendettement prochain, ma peur est qu'il n'est pas tenu à jour (certaines créances sont soldés et d'autres non, le plan a été tenu en fonction de ma capacité de remboursement mois par mois)




merci encore à vous tous...


PS: je suis entrain d'éditer le tableau de biquette, je vous en fais part dès qu'il est prêt!



Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 02 Août 2014 à 22:16
Citation de: bisane le 02 Août 2014 à 07:29Vous avez eu une baisse de revenus, depuis 2012 ?
Il est devenu quoi, ce plan ?
Vous n'avez pas pleinement répondu à cette question...
Il a été dénoncé, le plan ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 03 Août 2014 à 12:54
qu'entendez vous par denoncer?





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 03 Août 2014 à 13:24
Les créanciers ont-ils prononcé sa caducité ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 03 Août 2014 à 15:52
Seul la trésorerie des impôts où je suis rattaché l'a fait, c'est le seul organisme qui m'a contacté, pour le reste je continue a régler comme inscrit sur le plan...
La tresorerie des impôts m'a contacté suite à une augmentation de la dette les concernant, c'est eux memes qui m'ont conseillé de déposer un second dossier où figurerait ma compagne et les dettes la concernant...





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 03 Août 2014 à 17:22
Il faut vous dépêcher de déposer, alors...

Il reste difficile de comprendre pourquoi vous n'avez pas respecté le plan...
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 28 Septembre 2014 à 19:41
Bjr/Bsr,


Desole de ne pas avoir pris la peine de répondre à ce topic depuis le 03 Aout, MAIS il s'avère que j'ai fait une décompensation (dépression) liée au dépôt du dossier de surendettement et surtout aux attaques repetees des créanciers à mon égard!




A ce jour, j'ai reçu un courrier en RAR, de la part de la banque de France, m'indiquant que mon dossier est recevable et est orienté vers un PRP sans liquidation judiciaire (date de la commission: 25/09/2014)


Ne sachant pas trop quoi faire (je ne connaissais pas la méthode du PRP), je souhaiterai poster un nouveau topic dans la partie du forum adéquate afin d'expliciter le pourquoi du comment de cette orientation décidée par la banque de France...






Merci
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 19:47
Pourquoi un nouveau topic?


Vous n'avez rien à faire pour le moment ;)


par contre, il y a un délai pour le recours d'éventuels créanciers à cette décision ;)




Super pour la PRP!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2014 à 20:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité

Je déplace donc votre fil dans la bonne section (inutile donc d'en ouvrir un autre !!)

Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2014 à 20:11
Et un peu de lecture au sujet se cette procédure

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 28 Septembre 2014 à 20:29
Merci,


je viens de lire les infos sur la PRP...
C'est quand meme une belle opportunité qui m'est proposée via la PRP!


pensez vous qu'il soit judicieux que je postes ici le courrier (de 10 pages) que j'ai reçu de la BdF?


ca me fait un peu peur cette PRP, dans le sens qu'il faudra que je me déplace au tribunal (audience contradictoire) et faire face aux avocats d'éventuels créanciers... (si ils font appel au recours. chose que je pense)


Par contre: dois je faire parvenir un courrier en RAR aux creanciers/huissiers pour leur faire part de la décision de la commission? (si oui: seulement un email peut il suffire?)
Encore Merci, ce fofo est une mine d'or pour ce qui est du surendettement, chapeau bas aux personnes qui le font vivre!!! bbbo




Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 20:48
Les crédits japonais sont pris en compte ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 28 Septembre 2014 à 21:03
OUI les crédits japonais ont été pris en compte (ils apparaissent dans le document "état des créances")


durant l'instruction de mon dossier, j'ai eu plusieurs fois au telephone la personne chargée de mon dossier pour discuter de ces créances japonaises...


Pour elle: au début, ces créances ne devraient pas être prise en compte car les documents que je leur ai fait passé étaient écrit en japonais donc incompréhensible pour la commission...
Puis ils m'ont proposé de traduire moi meme ces documents et de leur envoyer un email avec diverses informations: taux, montant, adresse etc etc...


Maintenant j'attends la décision liée au PRP, pour contacter les banques japonaises et voir avec le Japon pour "l'exequatur" des décisions françaises me concernant!




xxl!
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 28 Septembre 2014 à 21:27
Citation de: kolargol le 28 Septembre 2014 à 20:29

ca me fait un peu peur cette PRP, dans le sens qu'il faudra que je me déplace au tribunal (audience contradictoire) et faire face aux avocats d'éventuels créanciers... (si ils font appel au recours. chose que je pense)


Par contre: dois je faire parvenir un courrier en RAR aux creanciers/huissiers pour leur faire part de la décision de la commission? (si oui: seulement un email peut il suffire?)



Le passage au tribunal n'est pas du tout sûr.. au cas où ce serait le cas, le forum vous aiderait à préparer l'audience..

les créanciers  sont avisés de le recevabilité en même temps que vous. Par contre si vous avez des procédures en cours avec les huissiers, oui il faut leur transmettre copie de la décision BdF.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 28 Septembre 2014 à 21:40
Merci Bruyere,


Dois je faire parvenir aux huissiers le compte rendu de la BdF par email ou obligatoirement par lettre RAR?



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 29 Septembre 2014 à 08:02
Depuis la loi 2014, les créanciers sont normalement tenus d'informer eux-mêmes les huissiers... mais par précaution, il vaut mieux que vous le fassiez de votre côté.
Donc un mail avec AR devrait suffire !
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 29 Septembre 2014 à 15:00
Merci,


je vais faire parvenir un email avec copie du compte rendu de la commission à chaque créancier



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2014 à 16:54
Citation de: kolargol le 29 Septembre 2014 à 15:00
Merci,
je vais faire parvenir un email avec copie du compte rendu de la commission à chaque créancier

Créanciers, c'est inutile, ils en ont été informés directement par la Bdf à la même date que vous..

Par sécurité, ce sont les huissiers que vous pouvez informer.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 29 Septembre 2014 à 17:43
Bien, je vais faire ceci dès ce soir...


Je vous tiens informer de la suite des événements


PS: j'ai décidé de faire parvenir le courrier par email ET par lettre recommandée avec AR


Dois je inclure au sein du courrier recommandé la totalité du courrier de recevabilité de la banque de france? ou seulement les 2 pages indiquant la recevabilité? (et donc exclure l'état des créances et l'état détaillée des charges)




MERCI





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 30 Septembre 2014 à 00:33
Apres lecture des différents articles et topics portant sur la PRP, j'avoue être un peu stressé et perdu, j'aurai quelques questions:




1/ si j'ai bien saisi: les créanciers ont 15 jours pour contester la décision de la commission.
Qu'en est il vraiment concernant le taux moyen de contestation d'une telle décision?
Est ce que c'est recurent? ou assez rare?
Dois je me preparer d'ores et déjà à aller au tribunal?


2/ Que peuvent ils contester?
peuvent ils contester la mensualité retenue par la commission? (pour ma part elle est de 7 Euros mensuel, d'où le passage en PRP)
ou peuvent ils contester le bien fondé du dossier de surendettement? (mauvaise réalisation de ce dernier par le gestionnaire en charge...)


3/ Est ce que prendre un avocat (si passage au tribunal) est adéquat?


4/ Qu'est ce que le maximum légal de remboursement?
la commission a établie ce montant a environ 537,11 Euros
je ne comprends pas pourquoi la commission a retenue un montant de 7 euros puis indiquer un maximum légal de remboursement de 537,11 Euros?
J'ai peur que les créanciers se retournent contre ma femme et moi en saisissant le TGI...




Merci encore de votre aide!



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2014 à 10:13
Bonjour,

Les créanciers peuvent contester le fait que vous ayez une PRP en vous trouvant une CR supérieure à 7 € et donc en demandant à ce que vous remboursiez quelque chose..

Nous ne disposons d'aucune statistique en ce domaine, désolée..


Au cas où vous auriez ainsi à faire face à une telle contestation, le recours à un avocat ne serait pas très utile : il vous faudrait confirmer devant le juge, justificatifs de revenus et de charges à l'appui , que vous n'avez pas de possibilité de remboursement ..

Je ne comprends pas trop bien votre dernière question ....

Ne vous faites pas trop de nœuds au cerveau, cette procédure est assez simple globalement... ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: tichat40 le 30 Septembre 2014 à 10:25
Concernant la dernière question, la BDF calcule le maximum légal de remboursement (quotité saisissable si je ne m'abuse) ET la capacité de remboursement après intégration de ses barèmes et forfaits.

Le chiffre retenu sera toujours celui le + favorable au débiteur. Danc votre cas les 7€ de CR  ;D
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 30 Septembre 2014 à 19:31
Et toujours privés de tableau, il nous est difficile d'en dire plus !
L'écart me semble énorme...

Si ce n'est déjà fait, inutile d'envoyer des RAR !
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 30 Septembre 2014 à 20:02
Merci à vous,


et dsl BISANE, je me mets à l'oeuvre rapidement pour vous le fournir assez vite...




PS: j'ai obtenu de la part de la commission de la BdF plusieurs documents (l'état détaillée des charges, et l'état des créances), souhaitez vous que je l'ai fasse apparaitre sur mon premier message en pièces jointes?



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 30 Septembre 2014 à 23:22
Remplissez en priorité le tableau, avec tous les éléments...
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 05 Octobre 2014 à 15:29
Bjr à tous,


j'essaye de mettre le fichier dans le premier message mais je me heurte à ce message:



Votre fichier est trop gros. La taille maximale autorisée pour les fichiers joints est de 400 Ko.


mon fichier en xlsx, fait 513 Ko!


pouvez vous m'indiquer comment faire pour l'insérer dans le premier message?
Puis je vous le faire parvenir par email peut être afin que vous essayez de votre coté




PS: j'ai essayé d'insérer des pages en jpg sur le premier message (docs refus de la BdF)
et il m'indique ceci:


Votre fichier est trop gros. La taille maximale autorisée pour les fichiers joints est de 800 Ko.

sachant que mes fichiers font en moyenne 300 Ko

je ne sais que faire!!!

Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 05 Octobre 2014 à 17:50
Le fichier xls ne peut pas faire 513 ko... à moins que vous ayez  fait une compta détaillée depuis plus de 10 ans !

Il faut réduire les jpg en modifiant les paramètres de votre scanner.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 05 Octobre 2014 à 23:04
j'ai reduis la qualité du jpg en minimal


je vais voir ce que je peux faire pour diminuer le "poids" du fichier .xls


merci

Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 07 Octobre 2014 à 23:53
bonsoir,


je viens de trouver pourquoi mon fichier était de plus de 500 ko,
il m'a fallu le re-telecharger pour résoudre ce pb  ;D


bref je viens de mettre à jour le premier message avec le .xls rempli ainsi que l'une des pages du compte rendu de surendettement que j'ai reçu (charges),
ce qui me perturbe c'est que je n'ai pas les memes resultats entre le document de la BdF et le .xls!   ???
surtout la "mensualité retenue par la commission", qui est seulement de 7 Euros sur le compte rendu de la commission!


PS: peut être que la commission a t elle pris en compte le fait que nous attendons un enfant (pour mi janvier) ???
PS2: je n'ai pu renseigner sur le .xls, le taux des crédits (n'ayant pas avec moi ces informations: je suis hors de mon domicile à ce jour...)




merci 


Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 08 Octobre 2014 à 07:31
Citation de: kolargol le 07 Octobre 2014 à 23:53PS: peut être que la commission a t elle pris en compte le fait que nous attendons un enfant (pour mi janvier) ???
C'est vraisemblable...


CitationPS2: je n'ai pu renseigner sur le .xls, le taux des crédits (n'ayant pas avec moi ces informations: je suis hors de mon domicile à ce jour...)
Ils ne figurent pas dans les docs de la BDF ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 08 Octobre 2014 à 07:47
Merci Bisane,


Pour ce qui est des taux: NON ils ne figurent pas dans le courrier de la BdF :(






Je pense appeller la gestionnaire de mon dossier pour avoir plus d'infos sur différents points:


1/ Vais je passer au tribunal? et quand approximativement?


2/ Dois je prendre un avocat pour me représenter?


3/ Est ce que certains créanciers ont fait un recours?


Cela me perturbe au plus haut point et cela joue sur mon invalidité (sur mon pb de santé), j'espère que l'instruction de mon dossier ne perdurera pas très longtemps et que j'aurai des réponses à mes questions!  xxl!




Par contre, bonne nouvelle: hier j'ai reçu un courrier de la banque jaune (où nous sommes), qui nous informe que le découvert autorisé est totalement pris en compte dans la PRP, donc 400 Euros de remboursé sur notre compte :) :) :)


Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 08 Octobre 2014 à 08:27
1/ pourquoi passeriez-vous au tribunal ?  :o ???
2/ ça me semble inutile
3/ attendez un peu, et il est loin d'être certain qu'il y en ait !

Ne vous perturbez pas pour rien !  ;)


Je doute qu'il y ait un recours contre la recevabilité.
S'il y en a sur les recommandations de PRP, la recevabilité vous restera acquise, et vous continuerez à être protégée.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 09 Octobre 2014 à 00:12
 xxl!


1/ de ce que j'ai pu lire sur le forum concernant les personnes suivant une PRP, j'avais l'impression que le passage devant le Juge était une possibilité!


3/ Cela me perturbe le fait d'attendre que les créanciers se fassent connaitre si appel il y a!   ::)




Par contre j'aurai une question:


Lors de la réalisation de mon dossier de surendettement, j'ai bien pris soin de lister TOUS les créanciers ainsi que le montant des sommes dues!
Il s'avère que j'ai reçu aujourd'hui un document de la trésorerie de là où je vies m'indiquant que je devais payer 450 Euros (pour une aide juridictionnelle)...
Puis je l'intégrer dans le PRP (meme si je ne l'avais pas indiqué lors de la réalisation du dossier de surendettement?),
OU dois je m'acquitter de cette somme car n'ayant pas été intégrée lors de la délibération de la commission?




Encore merci



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 09 Octobre 2014 à 06:57
J'essaie de préciser les choses...

1/ A ce stade, le seul recours qu'il puisse y avoir, serait sur la recevabilité.
2/ S'il n'y a pas de recours, la BDF recommandera la PRP. Vos créanciers peuvent alors contester la PRP elle-même.
Donc :
a/ vous n'irez au tribunal que s'il y a des recours, dans l'une ou l'autre hypothèse
b/ il va falloir vous armer de patience, car le délai moyen entre la recevabilité et les recommandations est de 2 mois.


Vous pouvez intégrer cette dette, dont je ne comprends cependant pas l'intitulé : une dette pour une aide juridictionnelle ? ? ?  :o ???


Pourquoi le document que vous avez inséré dans votre 1er message indique-t-il qu'il s'agit d'une redépôt ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 09 Octobre 2014 à 15:53
merci encore Bisane, tout s'éclaircis petit à petit




Je vais essayer d'être le plus clair possible:




Il s'agit bien d'un redepot de dossier de surendettement: je ne pouvais faire face aux remboursements indiqués dans le premier dossier, pour 3 raisons:
1/ Mariage + prise en charge de ma compagne qui ne bénéficie d'aucun salaire
2/ Arrivée imminente d'un enfant dans notre couple (arrivée pour mi janvier si tout se passe "bien")
3/ Degradations de certaines de mes facultés, ceci étant dues à mon pb de santé qui s'est accru!
J'ai donc demander une nouvelle étude de mon dossier en y intégrant ma femme et l'arrives de mon enfant! Ainsi que mon pb de santé...
De là ils ont décidé une PRP pour moi et ma femme...


J'ai bien saisi vos explications, et donc je vais patienter jusqu'aux recommandations  ;)


Pour ce qui est de la dette complémentaire: elle découle d'une aide juridictionnelle pour la partie adverse lors d'un passage au tribunal, comme la partie adverse était insolvable et qu'elle a gagné...
Le tribunal a décidé de me faire payer cette aide juridictionnelle  :-\


J'aurai une derniere question:
la dette pour l'aide juridictionnelle, comment puis je la faire figurée sur ma PRP, dois je me rendre à la BdF avec le document qui me somme de payer ou dois je remplir un imprimé?


encore merci pour tout!
bbbo
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 09 Octobre 2014 à 16:02
Il faudrait transmettre ce document à votre gestionnaire, soit par courrier RAR soit si vous pouvez vous déplacer le remettre directement.

Avisez-en votre gestionnaire au préalable  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 09 Octobre 2014 à 18:10
Je lui ai indiqué par email que je souhaiterai lui remettre une nouvelle dette afin que ce soit joint à mon PRP et que j'attendais son approbation avant de la déposer à la BdF...


Je n'ai toujours pas de nouvelles, je vais attendre jusqu'à lundi et ferais le dépôt à la BdF dans la foulée!




Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 10 Octobre 2014 à 08:25
Vous n'avez pas à attendre son accord !

Ceci étant, cette "dette", vous deviez la connaître, si vous y avez été condamné...


Combien de temps a duré votre plan précédent ?
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 16 Octobre 2014 à 00:08
Bonjour Bisane


Alors mon plan précédent a duré 3 ans: bien qu'au tout début j'ai pu le suivre, j'ai vite été rattrapé par mes problemes (surtout le pb de santé)


Concernant la creance que j'ai cité, la DRFIP n'avait pas réussi à me contacter avant de recevoir ce dernier courrier de relance (dernier courrier envoyé au domicile de ma mère...)


Par contre, je suis allé à la BdF pour leur expliquer que j'avais reçu une créance mais qui n'apparaissait pas au sein de ma PRP:
pour eux, cette créance ne peut être intégrée à la procédure...


Donc à ce jour je leur suis toujours redevable du montant demandé...
(que je vais regler au plus tôt...)







Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 16 Octobre 2014 à 07:22
Quel est l'intitulé exact de la dette ?
Je suis surprise que le gestionnaire ait refusé de l'intégrer...
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 19 Octobre 2014 à 22:50
Bonjour Bisane,


l'intitulé exact est "aide juridictionnelle de la partie adverse", ce n'est pas une trésorerie qui est en charge du dossier mais la DRFIP (produits divers / Amendes)


cela me parait étrange aussi le refus de l'intégrer a la procédure...


ne souhaitant pas faire trop de remous, je vais m'acquitter de cette créance afin que tout soit dans l'ordre ...
(j'ai peur que si je sollicite trop ma gestionnaire que cela se retourne contre moi pour la continuité de la procédure)  :-\ :-\ :-\


pour l'instant je suis assez content: la banque jaune ne nous a pas modifier notre contrat et donc nous avons toujours une carte VISA et un chéquier totalement opérationnel puis aussi un découvert de 200 Euros!





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 19 Octobre 2014 à 22:54
Citation de: kolargol le 19 Octobre 2014 à 22:50la banque jaune ne nous a pas modifier notre contrat et donc nous avons toujours une carte VISA et un chéquier totalement opérationnel puis aussi un découvert de 200 Euros!

C'est super !! et si vous pouvez vous passer totalement du découvert.. plus que super  ;) ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 19 Octobre 2014 à 23:05
 bbbo bbbo bbbo
oui c'est vraiment un soulagement car je sais ce que c'est d'avoir une carte ELECTRON :(


Par contre j'aurai des petites questions (qui me rendent anxieux...):


j'ai reçu "la recevabilité et l'orientation en PRP sans LJ" en date du 25 sept 2014...
Mais maintenant que va t il se passer?
est ce que la convocation face au juge est une obligation? (j'ai peur que mon anxiété me joue des tours pour m'expliquer face a la commission)
cela fait 24 jours que j'ai pas de nouvelles de la BdF concernant les plausibles recours des créanciers... est ce que cela prend plus de temps? Puis je contacter ma gestionnaire afin de savoir si des créanciers se sont manifestés?




Je tiens a vous présenter toute ma gratitude, car ce n'est pas facile et savoir que l'on peux compter sur des personnes connaissant le sujet: aide beaucoup!


ENCORE MERCI   ;) ;) ;)

Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: Smilysoul le 20 Octobre 2014 à 10:30
Citation de: kolargol le 19 Octobre 2014 à 23:05
cela fait 24 jours que j'ai pas de nouvelles de la BdF concernant les plausibles recours des créanciers... est ce que cela prend plus de temps? Puis je contacter ma gestionnaire afin de savoir si des créanciers se sont manifestés?
Il faut compter un mois après la date de recevabilité pour être certain qu'il n'y a eu de recours ...
Et s'il y en avait vous en seriez très rapidement averti  ;)

Citation de: kolargol le 19 Octobre 2014 à 23:05
Mais maintenant que va t il se passer?
est ce que la convocation face au juge est une obligation? (j'ai peur que mon anxiété me joue des tours pour m'expliquer face a la commission)

le délai de recours passé, la BDF demandera au juge de donner force exécutoire à l'effacement de vos dettes
vous serez convoqué devant le juge uniquement si un créancier fait un recours concernant sa décision

je vous donne un peu de lecture  ;)
Titre: Re : Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 20 Octobre 2014 à 20:36
Citation de: Smilysoul le 20 Octobre 2014 à 10:30je vous donne un peu de lecture  ;)
Que voilà : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 20 Octobre 2014 à 21:42
Merci à vous deux pour ces compléments d'information...


Il me reste plus qu'à croiser les doigts  xxl!  et laisser le temps faire!
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de la suite.

EDIT: je viens de lire le lien que Bisane m'a fourni, mais une question se pose...


je viens de voir que:
... la 1ère, au moment même de l'orientation du dossier. Cette décision d'orientation ne peut plus être contestée. [/size]

Est ce que, comme je l'ai été: orienté vers une PRP sans LJ des le début, cela n'est pas contestable par les créanciers?


merci





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 23 Octobre 2014 à 14:21
Bonjour à tous et à toutes,


J'ai eu la gestionnaire de mon dossier au téléphone qui m'a fait valoir qu'à ce jour: AUCUN des créanciers n'avaient posé de recours,
pour rappel cela fait 1 mois environ que la commission a statué sur l'orientation de mon dossier en PRP,


D'après vous, pensez vous que si il y aurait eu des recours de la part des créanciers, ceux-ci auraient étés connus plus tôt?


Etant d'un tempérament anxiogène, cela me conforte, peut être à tord, de savoir qu'aucun recours à ce jour n'est connu!


Est ce que si cela s'avère (le fait de ne pas avoir de recours), devrais je qd meme passer devant le Juge ou cette étape sera tout simplement omise?




Merci à vous tous!



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2014 à 16:26
Il ne devrait donc plus y avoir de risques de recours !!!!

Si aucun créancier ne s'oppose à la PRP, vous n'aurez pas besoin de passer devant le juge : votre  dossier ira sans vous tout seul comme un grand  ;D devant le juge pour homologation... ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 23 Octobre 2014 à 16:30
A ce stade, seule la recevabilité peut être contestée.
Les créanciers auront encore la possibilité de contester la recommandation de PRP. Ce n'est que dans ce cas que vous iriez devant le juge.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 23 Octobre 2014 à 18:14
merci bisane,


mais alors quand pourront ils indiquer leurs contestations lorsque le Jex aura indiquer le devenir de la PRP?





Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 09:07
C'est la commission qui va recommander la PRP.
C'est à ce moment- là que les créanciers peuvent contester.
Mais c'est rare, hein ? Inutile de vous inquiéter.
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 01 Novembre 2014 à 22:13
Merci beaucoup Bisane!


je ne manquerai pas de vous tenir informer lorsque j'aurai plus d'informations...
(je pense que cela risque de prendre quelques mois)



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 02 Novembre 2014 à 07:09
Vous allez, je pense, recevoir la recommandation de PRP assez rapidement.
Il faudra, de même attendre un mois de voir s'il y a des recours.
S'il n'y en a pas, l'homologation peut prendre quelques mois... mais ce sera acquis !
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 17 Novembre 2014 à 15:22
Bonjour à tous,


j'ai reçu aujourd'hui de la BdF, la recommandation de PRP...


il nous faut attendre (je presumes un mois) pour voir si il y a des recours!



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 17 Novembre 2014 à 15:28
 bbbo bbbo bbbo
Avez-vous la date exacte de cette recommandation ?
Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 17 Novembre 2014 à 16:58
Citation de: BRUYERE le 17 Novembre 2014 à 15:28

Avez-vous la date exacte de cette recommandation ?


sur le document il est indiqué le 13/11/2014


xxl!
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: Smilysoul le 17 Novembre 2014 à 18:57
date rajoutée  ;)  y'a plus ka patienter jusqu'au 13/12  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: zorah0412 le 17 Novembre 2014 à 19:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 24 Janvier 2015 à 23:36
Citation de: Smilysoul le 17 Novembre 2014 à 18:57
date rajoutée  ;)  y'a plus ka patienter jusqu'au 13/12


Bjr/Bsr,


Dans un premier temps, je tiens à vous souhaiter à tous une heureuse année 2015, qu'elle vous soit bénéfique sur tous les plans...


Je me permets de revenir vers vous, au vu de la date de la recommandation qui m'a été faite (recommandation en date du 13/11/2014)...
En ce jour (le 24/01/2015), je n'ai reçu aucuns documents ou obligations provenant de la BdF ou du Tribunal...
(je pensais peut être à tord qu'il ne fallait qu'un délai d'un mois révolu pour avoir des nouvelles de la BdF ou du tribunal)


Que dois je en penser?
Est ce que c'est un délai normal (2 mois et demi)?
dois je contacter la gestionnaire de mon dossier (à la BdF) pour avoir plus d'explications?


En vous remerciant grandement  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 25 Janvier 2015 à 08:53
S'agissant de mesures recommandées, elles doivent être homologuées par le juge... ce qui peut prendre un certain délai !  :P

Profitez-en pour faire grossir la tire-lire !  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 25 Janvier 2015 à 16:45
Merci bisane pour ces précisions...


Je pensais qu'ils allaient me faire parvenir un recommandé pour me faire savoir si des créanciers s'étaient fait connaître et ce dans un délai d'un mois et demi voir 2 mois après les recommandations.


bref y a plus qu'à patienter et attendre des nouvelles qui j'espères seront bonnes!  xxl!
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: zorah0412 le 25 Janvier 2015 à 16:47
en effet!  ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 26 Janvier 2015 à 07:15
Citation de: kolargol le 25 Janvier 2015 à 16:45Je pensais qu'ils allaient me faire parvenir un recommandé pour me faire savoir si des créanciers s'étaient fait connaître et ce dans un délai d'un mois et demi voir 2 mois après les recommandations.
Vous n'auriez reçu un tel courrier qu'en cas de recours.


Aucune raison que les nouvelles ne soient pas bonnes !  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: kolargol le 09 Avril 2015 à 12:28
Bonjour à tous et à toutes, aujourd'hui je viens de recevoir au courrier (en recommandé), le titre executoire de l'homologation de l'effacement de mes dettes visé par le juge


bbbo bbbo bbbo bbbo


c'est donc officiel, je n'arrive pas à y croire: un nouveau départ s'annonce pour ma famille!


je tiens à remercier grandement toutes les personnes de ce forum pour leur aide et leurs super conseils: merci milles fois


cdlt



Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: agathe le 09 Avril 2015 à 12:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: bisane le 09 Avril 2015 à 17:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Bon nouveau départ !

Et je vous change de section !  ;)
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: BRUYERE le 09 Avril 2015 à 18:30
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier de surendettement & titre de séjour du codébiteur...
Posté par: Smilysoul le 09 Avril 2015 à 19:28
 bbbo bbbo bbbo bbbo