Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: bullmarc le 05 Août 2014 à 11:20

Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 05 Août 2014 à 11:20
Bonjour à tous,
Nouveau sur le site ou je viens de m'inscrire je vous soumet mon problème personnel et si quelqu'un peut m'éclairer je serais très reconnaissant.
J'a 58 ans et je suis séparé depuis 3 mois avec une garde alternée que nous avons décidé en commun, et nous avions déjà un  dossier de surendettement en cours avec 630 euros à débourser chaque mois. Mon ex épouse (50 ans) ne travaillait pas et c'était limite par rapport à ce que je gagne. 
Du fait de la séparation voulue par mon ex, et qui a pris un appartement de son coté avec l'aide du conseil général, nous avons déposé un nouveau dossier pour partager les dettes et surprise : la commission accepte le dossier mais me met seul en remboursement avec 400 euros de plus à payer.  Elle, de son coté la commission la dirige vers une exonération de ses dettes mais qui sont à 0 sur le tableau.
La base prise par la commission est la dernière déclaration imposable mais sur celle ci j'ai une prime que je touche suivant la conjoncture et si je suis présent 100% du temps à mon travail au mois de juillet et  février donc aléatoire.
La garde alternée n'a pas été mentionnée sur la demande à première vue.
Je touche réellement 2134 euros net par mois et eux me calculent sur 3057 en me demandant 1070 de remboursement.
Si j'enlève le loyer de 754 + gdf +assurances + tel = 0  en réalité par mois.  Je ne peux plus rien faire ou attendre tous les 6 mois!
J'ai une pension en plus de 300 euros pour 2 enfants à rajouter sur le tout.


Voilà ma situation un peu complexe, peut être, et désolé si je ne suis pas clair car je suis très affecté par celle ci.
Mes questions:
1) faut il que je fasse un recours contre cette décision et comment?
2) est ce que les dettes du co débiteur sont effacées réellement ou elles ne sont que transférées vers l'autre.?
3) Avez vous une solution de par votre expérience pour me sortir de là.  Je veux faire face à mes responsabilités, mais dignement.


Je vous remercie par avance pour vos conseils
Bonne journée
Bullmarc
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2014 à 11:55
Bonjour bullmarc,

Vous avez bien fait de venir poster, nous allons vous aider du mieux possible..
Avez-vous bien expliqué et précisé à votre gestionnaire les points litigieux ? il n'est peut-être pas trop tard pour le faire..

Et les premières questions  ;)

A quelle date la recevabilité ?
Avez-vous reçu juste la recevabilité avec l'orientation du dossier ou déjà un projet de plan ? car pour contester un plan, il faut attendre le projet définitif .

Les dettes de votre ex sont définitivement effacées. La BdF ne vous demandera que des remboursements correspondant à vos revenus.

Je reviens avec un message d'accueil qui comporte des conseils et un tableau : merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message. Cela nous permettra d'avoir une vision complète de votre situation.

Et comme vous venez d'être recevable, votre post n'est pas dans la bonne section, donc je le fais un peu voyager..


Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: BRUYERE le 05 Août 2014 à 11:57
Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bisane le 05 Août 2014 à 12:25
Il faudra surtout épargner la prochaine prime, quoi qu'il en soit !  ;)

En attente du tableau pour avancer plus concrètement....
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 05 Août 2014 à 23:31
Bonsoir et merci pour vos premières réponses,
J'ai essayé de répondre le maximum que je pouvais sur le tableau car je n'ai pas tous les documents en ma possession.
J'ai peut être fait des erreurs dans les libellés.


Pour répondre aux questions posées :
- La date est du 30 juillet 2014
- C'est effectivement un document de recevabilité et d'orientation.. Mais comme il est stipulé dessus que j'ai 15 jours pour faire appel, je me posais la question de le faire à temps.
- Pour les prochaines primes, effectivement j'aurais à les mettre de coté j'en suis bien conscient.  Mais en attendant par mois j'aurai un sacré décalage pour vivre et c'est là toute la question.  Elles ne sont pas assurées et les prochaines nous sont annoncées très inférieures.


J'ai tenté un appel, comme conseillé sur le document, auprès du gestionnaire du dossier....très froid et m'a dit de faire un courrier si cela ne me convenait pas...expédié en bonne et due forme...cela m'a encore plus refroidi comme contact.


Voilà, j'espère que j'ai répondu à vos demandes et je reste à l'écoute pour d'autres qui ne manqueront pas je crois.


Merci encore pour votre intérêt sur mon dossier;
Bonne soirée
Cordialement
Bullmarc
C
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Août 2014 à 08:48
Date ajoutée..

Les 15 jours à ce stade concernent plutôt les créanciers..

Pour vous, attendez le projet de plan définitif.. et épargnez tout ce que vous pourrez d'ici là.. ;)
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: SkarO le 06 Août 2014 à 09:44
Pouvez-vous expliquer ce que sont les 923€ (juillet et février) sur votre tableau? (ligne 19)


Et vous payez 882€ et 778€ d'impôts mensuel???


Vous payez une pension alimentaire malgré la garde alternée?




Et en effet à ce stade vous n'avez pas à faire appel, il vous faut attendre la proposition de plan. ;)
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 06 Août 2014 à 10:49
Bonjour,


Je viens de modifier le tableau ou effectivement malgré la note en rouge, je n'avais pas divisé par 12.  Désolé.


Pour les 923 € : c'est bien là mon problème.  J'ai déduit par rapport à ce que je touche réellement tous les mois x12  sur ma fiche de paie et la somme globale déclarée aux impôts.  Parce que ces sommes, comme je le disais, correspondent à une prime plus ou moins importante ( entre 3 et 4000 euros) versée en février et dépendent de ma présence à 100% sinon par ex en 2012 abattement de 40% pour 30 jours d'arrêt maladie .  Le reste est la participation qui peut ou ne pas être car dépend de la conjoncture et que je pourrais mettre de coté mais impossible jusque là.
Alors oui je suis bien conscient que je dois économiser et je le fais maintenant que je reprend mes comptes.
Ce qui m'inquiète :
- est ce que ce sera assez pour  attendre février 2015
- et si comme prévu et annoncé la participation sera moindre, la commission peut elle prendre en compte cette fluctuation.
- est ce que si je refuse cette proposition, je retourne à la précédente.


Pour la pension, je pensais que la commission révaluerait de 100  ou 150 euros en plus et en regardant  sur le site gouvernemental et en simulation il prescrive cette somme.  L'avocat commun également, car sinon le juge s'opposerait en premier jugement et demanderait 134 e mini par enfant (dixit l'avocat). Il préconise même un montant compensatoire pour la mère pour les mêmes raisons!!!


Je sais qu'a première vue vous pouvez me dire, qu'au vu du dossier , je n'ai pas à me plaindre mais quand je le regarde et que j'imagine ma vie actuelle et future : je n'ai pas beaucoup d'espace.
J'ai fait des dettes et j'assume même si les 2/3 je ne les ai même pas signées, peu importe mais juste qu'il me reste de quoi vivre avec mes enfants et me refaire une vie normale.
Voilà je pense avoir répondu à vos demandes, maladroitement sans doute mais je reste à votre écoute pour tout autre demande et conseil.
Bonne journée
Ps: j'ai modifié le tableau et remis en ligne
Bullmarc

Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: BRUYERE le 06 Août 2014 à 10:59
On n' a jamais beaucoup d'espace avec un plan.... >:( >:( >:( >:( >:( mais sans.. c'est mille fois pire..


Si le plan proposé vous parait intenable, vous le contesterez et irez donc devant le juge faire valoir vos arguments..Et comme cela va prendre pas mal de temps, vous pourrez faire grossir la tirelire  ;),
Titre: Re : Re : Besoins de conseils
Posté par: SkarO le 06 Août 2014 à 15:32
Citation de: bullmarc le 06 Août 2014 à 10:49
Pour les 923 € : c'est bien là mon problème.

Ok, donc vous ne pouvez qu'évaluer cette somme. Vous l'aviez expliqué à la BdF? Quoi qu'il en soit cette somme doit être divisée par 12 elle aussi. Et donc apparaître dans le tableau en mensualités de 76,92€.

Citation de: bullmarc le 06 Août 2014 à 10:49
Pour la pension, je pensais que la commission révaluerait de 100  ou 150 euros en plus et en regardant  sur le site gouvernemental et en simulation il prescrive cette somme.  L'avocat commun également, car sinon le juge s'opposerait en premier jugement et demanderait 134 e mini par enfant (dixit l'avocat). Il préconise même un montant compensatoire pour la mère pour les mêmes raisons!!!

Hé bien je pensais qu'en garde alternée il n'y avait pas de pensions alimentaires puisque les frais sont partagés du fait du mode de garde. Mais mes connaissances sont très limitées dans ce domaine.
Votre ex travaille désormais?

Et si j'en crois votre tableau, je ne sais pas où vous trouver une CR à 1070€! ??? :o
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: Comailles le 06 Août 2014 à 17:26
Bullmarc, quels sont ( le montant) vos revenus retenus par la BDF ?
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: SkarO le 06 Août 2014 à 17:33
Ces 923 euros, vous les touchez tous les mois ou c'est une somme annuelle?
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: agathe le 06 Août 2014 à 18:49
Votre gestionnaire à du être surpris de votre désir de contestation à ce stade, ce délai de 15 jours est pour les créanciers et non pour vous elle a du être surprise, il faut éviter l'irrecevabilité à tout prix. Que souhaitez vous réellement, si vous n'êtes pas d'accord sur les montants retenus faites un courrier  explicatif à votre gestionnaire.
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: agathe le 06 Août 2014 à 18:57
Que déclarez vous fiscalement par an ?
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 06 Août 2014 à 21:42
Bonsoir à tus,


Je vais essayer de répondre à toutes les questions.


Les revenus retenus par la BDF sont 36 684  divisés par 12 donc 3057 € .  Sur le précédant ils avaient 35200.


Pour les 923 € , je les ai sorti de mon salaire mensuel en pensant qu'il fallait procéder ainsi car ce sont des primes bi annuelles.
Donc j'ai juste enlevé 2134 à 3057 et effectivement cela donne 923 par mois.
Je pense que j'ai fait sûrement un mauvais calcul ?


Donc si je comprend bien il fallait attendre le plan proposé et ne pas tenir compte de l'avertissement sur le document reçu (recevabilité et réaménagement des dettes) .  J'ai juste à contester et aller m'expliquer devant eux ?


Mon souci par rapport à mon cas qui doit paraître très banal pour vous :  j'avais un plan avec 770 euros de remboursement et non 630 comme je le pensais au début du message, et ce pour à peu près les mêmes revenus sauf que nous n'étions pas séparés.  Suitge à la séparation et à une nouvelle demande ,  mon remboursement prend 300 euros de plus.


Mon ex femme ne travaille pas officiellement car elle a un travail le week end dans un restaurant.  Elle ne déclare que le RSA, les allocations qu'elle touche avec mon accord, l'allocation logement et la pension et je ne sais pas plus que ce qu'elle a noté sur le document du divorce.




Voilà, je pense avoir répondu à toutes vos questions.  Je peux scanner le document reçu si vous le désirez et le mettre en pièce jointe?
Merci encore
Bonne soirée
bullmarc
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: Comailles le 06 Août 2014 à 21:49
Si, vous avez bien rempli le tableau  ;)




Il ne faut pas que vous fassiez recours ( c est à dire contester votre recevabilité ) mais expliquer la situation à votre gestionnaire  ;)




Vos impôts vont sans doute augmenter en plus ?
Avez vous fait une simulation pour cette nouvelle situation familiale au niveau des impôts ?
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 06 Août 2014 à 22:44
Bonsoir,
Non je ne l'ai pas encore fait par oubli.  Je vais de ce pas faire la simulation.
Merci
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bisane le 07 Août 2014 à 08:57
Il faudrait également vérifier que votre gestionnaire a pris en compte :
- la garde alternée
- la pension alimentaire
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 07 Août 2014 à 10:33
Bonjour,


Comment s'y prendre avec le gestionnaire car j'ai essayé par tél comme indiqué sur le document et je me suis fait rembarré et expédié
proprement et pourtant j'étais très poli et calme dans ma demande ?  je vois que je ne suis pas le seul dans ce cas quand je lis d'autres posts..  Faut il prendre rendez vous avec lui par courrier ou attendre le tableau avant de le faire ? je ne suis plus sûr ou mal compris  l'action à entreprendre par rapport aux réponses.
D'avance merci
Bullmarc
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bisane le 07 Août 2014 à 17:44
Je crois que ça vaut le coup de faire un mail en indiquant que vous vous étonnez de la CR retenue, en rappelant que les primes sont aléatoires, et que vous avez 2 enfants en garde alternée pour lesquels vous versez, de surcroit, une pension alimentaire.
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 08 Août 2014 à 19:43
Bonjour,
D'accord je vais faire comme cela.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bonne soirée
Bullmarc
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: zorah0412 le 09 Août 2014 à 10:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


tenez nous au courant! ;)
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 13 Août 2014 à 19:15
Bonjour,
Je n'y manquerais pas bien entendu.
Encore une petite chose et bien que j'ai parcouru le site et les posts, j'ai des créanciers qui commencent à me réclamer des mensualités malgré le courrier de recevabilité.
Dois je les prévenir par mail ou par courrier , en citant comme dans de nombreux post, l'article L-331 et la lettre qu'ils ont du recevoir et l'interdiction que j'ai de payer ou favoriser un créancier par rapport à un autre ?


D'avance merci
Bonne soirée
Bullmarc
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: BRUYERE le 13 Août 2014 à 21:59
Tous les organismes de crédit ont reçu la décision de recevabilité en même temps que vous.. Il faut toutefois un peu de temps pour que l'info fasse le tour des services... ;)

Inutile de gaspiller des timbres pour leur répondre.. classez sans suite si courrier.. Si coup de téléphone, vous pouvez si vous en avez le courage leur préciser votre recevabilité.. ;)
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: biquette59 le 14 Août 2014 à 04:00
Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure, Bullmarc :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

;)
Titre: Re : Besoins de conseils
Posté par: bullmarc le 15 Août 2014 à 22:57
Merci pour vos réponses.  Effectivement je n'avais pas vu le dernier post et c'est plus clair.
Bonne soirée
Bullmarc
Titre: fin de surendettement et attestations de fin de créance
Posté par: bullmarc06 le 04 Novembre 2018 à 22:20
Bonjour à toutes et tous,
Je reviens après vous avoir sollicité en 2014 et 2016 pour mon dossier bdf et où j ai reçu vos bons conseils ,  encore merci.
Depuis j'ai payé intégralement tous les créanciers et j'en suis au point de fournir toutes les attestations de ceux ci (originaux etc etc ) à la bdf .  
Toutes sauf un créancier qui ne veut pas fournir le document et là je suis embêté ...je m'explique.
la créance due était une erreur et je n'apparais pas dans leur fichier mais c'est à mon ex femme qu elle appartenait.   Cette créance est annulée chez eux mais ils ne veulent pas fournir de document à mon ex (car pour mon dossier perso la BdF me demande ce courrier pour cette créance qui apparaît).
D ou l'imbroglio et ma question : comment les obliger à produire cette attestation (même si c est à mon ex femme) ?
Encore merci de vos conseils
Bien cordialement
Bullmarc
Titre: fin de surendettement et attestations de fin de créance
Posté par: bisane le 05 Novembre 2018 à 07:40
Bonjour !

Citation de: bullmarc06 le 04 Novembre 2018 à 22:20Je reviens après vous avoir sollicité en 2014 et 2016 pour mon dossier bdf
Sous quel pseudo ?


Comment se fait-il qu'une dette "appartenant" à votre ex figure dans votre dossier ? ? ? :o ???
Titre: fin de surendettement et attestations de fin de créance
Posté par: bullmarc06 le 05 Novembre 2018 à 11:45
Bonjour,
Mon pseudo était bullmarc06 et l'est toujours je crois, sinon bullmarc tout cours.
Quand j'ai téléphoné à ce créancier avec la référence de la créance il m'a déclaré que je n'étais pas signataire de celui ci et que je n'apparaissais pas au contraire de mon ex qui était titulaire de cette dette maintenant effacée.  D'ou leur refus de me faire un document que la bdf me réclame quand même.
Ils me disent que c est une erreur de la bdf.
J'ai en ma possession le dossier de mon ex avec l'accord en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire d'un juge et ou apparaît aussi cette créance.
Peut être est ce suffisant comme document ?
Bien cordialement
bullmarc
Titre: fin de surendettement et attestations de fin de créance
Posté par: gavroche le 05 Novembre 2018 à 15:37
Bonjour, 
Et bien c'est bon .
De toutes façons vous savez la BDF classe votre dossier à partir du moment où le plan est en place .
Vous prenez pas trop la tête .
Les attestations c'est surtout pour vous , pour savoir que vous avez tout payé .
Bonne fin de journée 
Titre: fin de surendettement et attestations de fin de créance
Posté par: Smilysoul le 05 Novembre 2018 à 15:42
j'ai regroupé vos derniers messages à votre fil  ;)

assez d'accord avec Gavroche  ;)
c'est vous qui désirez transmettre les docs à la BDF ? où est ce elle qui vous en a fait la demande ? 

Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc06 le 05 Novembre 2018 à 16:19
Merci pour vos réponses
J'ai envoyé un premier courrier avec les copies des attestations après avoir téléphoné à mon gestionnaire qui me les demandait afin d'effectuer la radiation du fichier FICP.  Il m'a été renvoyé en me précisant qu'il fallait que je leur envoie les originaux de toutes les attestations de tous les créanciers et c'est pourquoi j'ai rappellé le service.
La personne que j'ai eu m'a stipulé alors qu'il fallait toutes les attestations marquées même celles pour les dettes éteintes.  D'ou  mes questions précédentes et ma perplexité.
Bien cordialement 
bullmarc
Titre: Besoins de conseils
Posté par: agathe le 05 Novembre 2018 à 16:36
Effectivement si vous souhaitez sortir du FICP par anticipation il vous faut obligatoirement l'attestation de chaque établissement justifiant le solde de tout compte. Chaque attestation est classée dans le dossier du créancier correspondant. C'est écrit dans le décret d'application FICP.
ce qui st ennuyeux pour ce crédit c'est le fit d'être apparement dans votre dossier, qu'est ce qu'il a été précisé dans votre plan pour cette créance.
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bisane le 05 Novembre 2018 à 21:00
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 05 Novembre 2018 à 07:40Comment se fait-il qu'une dette "appartenant" à votre ex figure dans votre dossier ?
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc06 le 05 Novembre 2018 à 21:21
Désolé Bisane.
  je ne sais pas pourquoi cette dette m a été attribuée mais a l'epoque les documents bdf me sont arrivés tels quels et je n'y ai pas pris garde. J'ai du faire l'erreur au premier dossier déposé avant la séparation et reconduit au deuxième sûrement.   Après quand j'ai appris que la dette était éteinte je n'ai pas pensé que la bdf me demande une preuve 4 ans après.  
Ma question : Pouvons nous  obliger ( plutôt mon ex femme je pense ) cet organisme à faire un courrier selon la législation ou est ce vouait à l'echec?
Depuis donc le début (4ans)j'ai tout réglé sans incident aucun et oui mon but est de sortir du fichage Ficp par anticipation mais il ne me manque que ce document.
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bisane le 06 Novembre 2018 à 06:58
Si cette dette figurait au plan, je suppose qu'aucun remboursement n'était prévu. Je ne vois dès lors pas la nécessité d'avoir une attestation.
Titre: Besoins de conseils
Posté par: agathe le 06 Novembre 2018 à 11:13
comme déjà écrit :
qu'est ce qu'il a été précisé dans votre plan pour cette créance?
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc06 le 06 Novembre 2018 à 19:57
pour ce qui est de mon plan, la dette apparaît bien avec la somme et la mensualité. 
 'Sauf que quand j'ai appelé avec la référence du dossier je suis inconnu (pas de dossier à mon nom ni signature ) chez eux mais que cette dette apparaît en nom propre de mon ex épouse avec la même ref et le même montant sur son dossier de rétablissement personnel sans  liquidation judiciaire.  Cette dette est effacée d'apres le service de surendettement du créancier depuis le début et confirmée par un jugement du tribunal de Grasse en janvier 2015.
Titre: Besoins de conseils
Posté par: agathe le 06 Novembre 2018 à 20:10
vous aviez donc bien cette dette à rembourser et il est normal que le gestionnaire vous demande la preuve que tout est remboursez
envoyez un courrier en AR réclamant cette attestation avec la copie de votre plan en surlignant ce crédit
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bisane le 06 Novembre 2018 à 21:08
Pardon, hein, mais vous ne cessez de vous contredire !
Une fois elle est jugée, l'autre fois, elle est écartée, l'autre fois...

Qu'indique très précisément votre plan concernant cette dette ?
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc06 le 06 Novembre 2018 à 22:45
merci Agathe pour votre réponse.
pour bisane je vais essayer de re répondre à vos questions et me faire comprendre .
J'ai un plan bdf suite à ma séparation et il m'a été affecté toutes les dettes ( voir fil de discussion depuis le début). 
Mon ex épouse a été enlevé de ce plan car pas de revenu par décision bdf.
Par après elle fait une demande de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et accordée par jugement par un tribunal (2015).
Sur mon plan bdf il apparaît une créance depuis le début, carrefour de 667 euros avec des mensualités de 21 euros ... quand j'ai contacté ce créancier il m'a certifié que je n'apparaissais pas dans ses dossiers ni en nom ni en signature. 
(Je n'ai pas d'autres documents que ce plan bdf établit avec la liste des créanciers ainsi que les sommes et les mensualités.)
Mais que cela concernait mon ex qui apparaissait bien avec cette dette et la meme référence dans leur dossier, que cette dette était effacée et que la bdf avait fait une erreur au départ.
J'arrive au bout de mon plan et je contacte mon administrateur qui me demande les originaux de tous les créanciers se trouvant sur mon plan ......dont cette fameuse créance .....d ou mes questions ..pour sortir du ficp.
voilà je ne pense pas m etre contredit et désolé si c'est le cas.
Je vais faire ce recommandé et voir avec puisque pas de solutions autre
merci pour toute vos réponses 
bien cordialement 
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bisane le 07 Novembre 2018 à 07:19
Citation de: bullmarc06 le 06 Novembre 2018 à 22:45( voir fil de discussion depuis le début)
Oui, bien sûr...
Sauf que s'il fallait relire chacun des fils en intégralité avant de répondre, ben on ne répondrait plus à grand monde... :P


Citation de: bullmarc06 le 06 Novembre 2018 à 22:45Sur mon plan bdf il apparaît une créance depuis le début, carrefour de 667 euros avec des mensualités de 21 euros
Que, si je comprends bien, vous n'avez pas payés.
Difficile, dans un tel contexte, de concevoir qu'il puisse vous fournir une attestation de fin de paiements ! :P
Et qui vient en contradiction avec ceci, qui ne concerne que votre ex :
Citation de: bullmarc06 le 06 Novembre 2018 à 19:57Cette dette est effacée
et cela :
Citation de: bullmarc06 le 05 Novembre 2018 à 21:21la dette était éteinte

Si, réellement, vous n'étiez pas signataire de ce crédit, c'est cette attestation que vous pouvez demander à cette société, et non un solde de tout compte !
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc06 le 07 Novembre 2018 à 08:39
merci pour vos réponses
donc je retiens qu'il faut que je demande une attestation ce que j'ai déjà fait ( mais pas par recommandé) avec pour conséquence un refus de la faire.  d ou ma demande sur ce fil et où au début je voulais juste un conseil pour les obliger à m'en fournir une légalement.  Ce que j'ai vu depuis d'un l'article sur  le règlement nr 93-04 du 19 mars 1993 peut il être suffisant par exemple pour les y obliger ?
Je me suis certainement très mal expliqué mais j'ai déjà fait la démarche pour avoir cette attestation et ils ne veulent pas me l'envoyer comme expliquer plus haut . Si vous avez un autre article les obligeant de le faire je suis preneur.  D'avance merci pour votre patience 

Titre: Besoins de conseils
Posté par: Caren le 07 Novembre 2018 à 10:06
Citation de: bullmarc06 le 07 Novembre 2018 à 08:39donc je retiens qu'il faut que je demande une attestation ce que j'ai déjà fait
Des attestations, il en existe de toutes sortes !

Si vous avez demandé une attestation de solde de tout compte, c'est normal que le créancier ne vous la fournisse pas puisque vous n'avez pas remboursé la dette.
Votre ex ne peut pas non plus l'obtenir puisque elle non plus ne l'a pas remboursée. La dette est seulement effacée, et pour elle uniquement.

Par contre, et c'est bien ce que vous dit Bisane :
Citation de: bisane le 07 Novembre 2018 à 07:19Si, réellement, vous n'étiez pas signataire de ce crédit, c'est cette attestation que vous pouvez demander à cette société, et non un solde de tout compte !
Voyez en revanche si vous pouvez obtenir une attestation précisant que vous n'étiez pas signataire de ce crédit.

On ne sait pas de quel article du règlement vous parlez mais 1993, ça date un peu...
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bullmarc06 le 12 Novembre 2018 à 14:58
Bonjour,
Effectivement il peut y avoir des attestations de toutes sortes et je n'ai jamais parlé de solde de tout compte en regardant mes posts depuis le 5 sauf erreur.   
Par contre le texte sort de la section lettre type de ce site initié par smilysoul le 20 février 2011 et revu par Bisane le 22 juillet 2018.
Merci en tout cas pour les réponses et bonne continuation à tous
bien cordialement
Marc
Titre: Besoins de conseils
Posté par: bisane le 12 Novembre 2018 à 20:52
Pardon, hein, mais on tourne en rond ! :P :P :P
Car si le courrier évoqué est bien celui-là : Demande attestation fin de prêt (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3898.msg81485#msg81485), ben il s'agit bien d'une demande d'attestation de solde de tout compte, ce que le créancier ne peut de toute évidence pas vous fournir.
Je vous ai indiqué la conduite à tenir.
Après... ben vous faites comme vous voulez !