Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => procédure en cours au 01/01/2018 => PRP homologuée par le juge => Discussion démarrée par: Papoom le 13 Août 2014 à 09:46

Titre: [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 13 Août 2014 à 09:46
Bonjour,

bizarre comme entrée en matière mais voilà ma situation:

- fin du premier plan de surendettement à l'automne 2013 avec vente immobilière (moins value réalisée environ 18.000€)
- redépôt d'un second dossier de surendettement en raison d'une baisse importante de revenus, d'une invalidité ....
- mensualité retenue par la BDF = 0 ou négative
- recours de la Banque qui n'accepte pas le plan et demande son restant dû
- retour du coupon réponse sous 15 jours avec demande de mesures recommandées de mon côté
- mesures recommandées= PRP par la BDF
- refus de la banque qui me conduit vers une audience en juin 2014
- délibéré: 3/07/14 avec RAR le 4/7/14: PRP sans liquidation des actifs avec effet immédiat et recours de la banque mal fondé
- bulletin publié au BODACC 27/7/14

Pour infos, je suis divorcé (une partie des dettes était issu de mon divorce), en couple, papa de deux enfants (dont un du premier mariage en garde chez la maman), une belle-fille,Rqth, en invalidité....

Mes questions(inquiétudes) sont les suivantes:

J'ai lu partout des informations diverses et variées concernant les possibilités d'appel suite à la décision exécutoire rendue par le Jex (appel impossible, appel sous 15 jours, appel sous un mois, deux mois...). J'ai bien compris toutefois que deux mois d'appel sont obligatoires pour les créanciers n'ayant pas été convoqués et période illimitée pour les personnes ayant été volontairement oubliées...
Dans mon cas tout le monde a bien été convoqué et aucun créancier ne s'est déplacé.

- Quel est le délai légal d'appel dans le cadre de cette procédure pour la banque(autres créanciers) ?
- Comment retrouver des conditions de fonctionnement de vie moins humiliantes ?
- Comment changer d'établissement bancaire (faut-il de nouveau passer par la BDF)?
- Pensez-vous que je puisse repartir tranquille et commencer à revivre à compter d'aujourd'hui sans me préoccuper d'un éventuel appel?

Merci par avance de vos précieux retours !
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: catsen le 13 Août 2014 à 10:03
Bonjour Papoom,

si la prp a été publiée au bodacc et tous les créanciers cités dans le dossier de surendettement, vous n'avez plus de crainte à avoir, la période pendant laquelle ils pouvaient s'y opposer était avant la parution au bodacc

vous pouvez bien sur changer d'établissement bancaire en toute liberté, on préconise la banque du facteur

bien sur vous pouvez recommencer à vivre, c'est quoi pour vous les conditions humiliantes?

la seule chose c'est que vous êtes inscrit au FICP (fichage crédit) pour 5 ans ;)
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: bisane le 13 Août 2014 à 10:18
Je crois que vous pouvez partir d'un nouveau pied en toute tranquillité !  ;)

Et je vous change de section !
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: BRUYERE le 13 Août 2014 à 10:28
Le surendettement est désormais derrière vous Papoom,

Savourez sans inquiétude votre nouvelle vie !!!!
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 13 Août 2014 à 12:03
Merci de votre retour!

Ce que je décris comme conditions humiliantes c'est d'interpeler à chaque fois une responsable du service recours amiable pour donner l'aval d'un virement bancaire et bien indiquer la situation devant tout le monde (haut parleur y compris), c'est de donner des leçons de morale aux gens quand on les a au téléphone....

J'ai tenté de changer de banque et lorsque j'ai rencontré une autre banque on m'a répondu que seule la BDF pouvait permettre ce changement!
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: BRUYERE le 13 Août 2014 à 12:17
Citation de: Papoom le 13 Août 2014 à 12:03
J'ai tenté de changer de banque et lorsque j'ai rencontré une autre banque on m'a répondu que seule la BDF pouvait permettre ce changement!

C'est faux.. >:( >:( >:(  sauf si vous êtes interdit bancaire..

Essayez la Banque du facteur.. dans l'immense majorité des cas rencontrés sur la forum, çà s'est bien passé...
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 13 Août 2014 à 12:39
je suis juste au fcip (suite à la PRP), je n'ai pas été interdit bancaire car je n'ai quasiment eu jamais de chéquier ni d'impayés de crédits
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: BRUYERE le 13 Août 2014 à 13:26
FICP ....Cela n'interdit en rien l'ouverture d'un compte bancaire..

Ensuite, pour la délivrance des moyens de paiements, c'est à la discrétion de chaque agence.. en général au minimum une carte à débit immédiat (type electron) et le chéquier soit immédiatement, soit après quelques temps de fonctionnement correct du compte.. ;)

Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 13 Août 2014 à 14:12
merci encore !

y aurait-il un article de loi qui précise cette modalité d'ouverture de compte bancaire ? de sorte que je puisse le mettre sous le nez des dites personnes
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: catsen le 13 Août 2014 à 14:50
non mais les banques peuvent faire ce qu'elles veulent, il n y a que si vous étiez interdit d'émettre des chq que vous pourriez rencontrer des problèmes
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: agathe le 13 Août 2014 à 16:46
Les personnes dites connaissent y très bien le règlement, mais ils sont en droit de choisir leurs critères pour accepter un client.
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 13 Août 2014 à 18:37
d'accord pas de soucis!

de toute manière, cela ne sert peut-être à rien que je change de banque... restera qu'à accepter la manière dont la banque me considère

Donc, je peux enfin dormir tranquille?

Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: SkarO le 14 Août 2014 à 09:12
Oui. ;)


Mais essayez la banque du facteur. ;)
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 19 Novembre 2014 à 20:11
Bonsoir,

je me permets de revenir vers vous!

La PRP prononcée, le délai des 2mois terminé pour les réclamations tierces: je paye toujours l'assurance du crédit immobilier, mon interface en ligne indique toujours le crédit immobilier restant dû ainsi que le crédit revolving.
Comment est-il possible d'y remédier ou est-ce totalement normal?

Ma situation s'est considérablement améliorée, pas l'état de santé mais je dors au moins mieux !
Titre: Re : Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: bisane le 19 Novembre 2014 à 22:42
Citation de: Papoom le 19 Novembre 2014 à 20:11je paye toujours l'assurance du crédit immobilier
Si cette dette fait partie des dettes effacées, c'est totalement anormal !

Vous n'avez aucune nouvelle de la banque ?



xxl! xxl! xxl! pour que votre état de santé s'améliore !  ;)
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: Papoom le 20 Novembre 2014 à 07:42
Merci du retour!

Non, je n'ai absolument aucune nouvelle de la banque! J'ai pu constater que de nouvelles modalités de gestion de compte s'étaient mises en place!
Mais pas de possibilité de faire des virements en ligne, pas de news sur la gestion de mon compte suite à deux passages en agence pour demander modification des conditions générales de tenue de compte et d'effacement des crédits sur l'interface en ligne ....
Titre: Re : [INQUIETUDE]Suite décision Jex - PRP et questions diverses
Posté par: catsen le 20 Novembre 2014 à 08:45
Pourquoi payez vous toujours l'assurance? ne laissez pas d'argent sur ce compte

demandez le remboursement  depuis la date de la prp par courrier recommandé et changez de banque

c'est aussi un peu pour ce genre de pratique qu'on préconise l'ouverture d'un autre compte ;)