Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: pierrepierre le 14 Août 2014 à 02:06

Titre: cas atypique d'un non résident fiscal Français
Posté par: pierrepierre le 14 Août 2014 à 02:06
bonjour, je me trouve dans une situation particulière compliquée, que faire ? merci de votre réponse départ de mon ex en 2011 de la maison, j avais entreprise 1500000 euros de benef. Suite à ordonnance non conciliation, expulsion de ma maison 2000 euros a payer mensuel à l ex. Mon entreprise ferme en en 2012, il  me reste que 7800 euros de revenus fonciers, et j'ai une sci qui a des biens immobiliers qui ne distribue pas son bénéfice pour faire des travaux dans les locaux. j ai pu faire baisser la pension alimentaire ( il n y a plus d enfants) à 1500 EUROS mensuel. Je vis à l étranger, non résident fiscal Francais, la pension n'est pas déductible, sur 7800 EUROS de revenus fonciers, 2100 d impots et CSG. tous mes loyers saisis et en novembre tribunal correctionnel pour non paiement de la pension. Cette situation n est pas tenable , que faire merci
Titre: Re : cas atypique d'un non résident fiscal Français
Posté par: SkarO le 14 Août 2014 à 07:37
Bonjour Pierre, :)


Bienvenu ici, si je puis dire.


Je commence par vous laisser le message d'accueil. Votre situation étant quelque peu "inhabituelle" peut-être que certains messages qu'il contient ne vous seront pas adaptés, mais vous y trouverez un tableau que nous vous demandons de remplir afin d'avoir une vue d'ensemble de votre situation.


L'équipe est prévenue de votre arrivée. ;)



Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : cas atypique d'un non résident fiscal Français
Posté par: BRUYERE le 14 Août 2014 à 09:32
Bonjour Pierre,

Le fait de résider à l'étranger n'est pas en soi un obstacle à un dépôt de dossier

Vous pouvez déposer un dossier de surendettement si vous êtes de nationalité française domicilié hors de France et si vous avez contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France.

C'est par contre sur votre actuel statut professionnel qu'il nous faudrait plus de précisions...Quel est-il exactement et de quel régime de protection sociale dépendez vous ?
Titre: Re : cas atypique d'un non résident fiscal Français
Posté par: Persévérance le 14 Août 2014 à 12:35
Vous payez une pension de 2000€ (1500 maintenant) à votre ex alors qu'il n'y a pas d'enfants ? C'est une prestation compensatoire ?