Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: thierry76220 le 15 Août 2014 à 19:15

Titre: effacement et assignation
Posté par: thierry76220 le 15 Août 2014 à 19:15
Bonjour
Je suis en suredettement depuis 2010
Avec 2 contestation de la même Societe
Après une décision. De justice du 16 mai 2014
Qui m accorde un nouveau plan avec un effacement partielle de la dette
Malgré cela la société m as assignier par voie d huissier au tribunal
Que dois je faire
De plus un créancier inclus dans le plan ne réponds pas a mon courrier recommandé ar
Titre: Re : effacement et assignation
Posté par: BRUYERE le 15 Août 2014 à 19:25
Bonjour Thierry,

Il va nous falloir quelques précisions supplémentaires.... ;)

Vous avez reçu une assignation ou une Injonction de Payer ? A quelle date exactement ? Malgré la décision du tribunal en votre faveur, le créancier peut chercher ainsi à garantir sa créance..

A quoi faisait suite cette décision de justice : contestation de votre recevabilité par un créancier ? mesures recommandées ?


Et pour quelle raison avez-vous écrit en RAR à un  créancier ? Est-ce le même qui vous assigne ??

En attendant plus de précisions, je déplace votre fil dans une section plus appropriée..