Décision de la BDF qui s'oriente vers la PRP, contestée par le débiteur.
L'absence de réponse du débiteur à la proposition ne vaut pas irrecevabilité.
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140904-1321082 (http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-COURDECASSATION-20140904-1321082)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
merci Jacques!
L'arrêt me laisse dubitative, même si, effectivement, du point de vue du droit, la BDF se devait de...
Faire un plan sur 2 ans en demandant la vente de la maison ? :o ???
Reculer pour mieux sauter ?
380 000 €, même à Palaiseau, il doit y avoir moyen de moyenner... :P