Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) => Discussion démarrée par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 19:14

Titre: aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 19:14
bonsoir , je reviens vers vous ce soir , car quand je suis venue ici il a deux ans , pour mon 1er dépôt en BDF , et surtout pour l'aide pour la lettre à la commission ....vous m'aviez super bien aidée et j'en suis ravie
je ne sais pas si vous vous souvenez de moi mais moi oui ;)
je vous réexplique un peu ma situation :
alors mon histoire est que en aout 2008 je prend un logement avec mon ex conjoint , après notre séparation en 2009 , je fait mon courrier a mon bailleur ...bref
en 2010 je devais avoir un logement , mais qui m'a été refusée pour cause de ma dettes ....
après être passée au tribunal mainte et mainte fois , mon avocat m
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 19:17
oups désolé erreur de manipulation tendinite au poignet gauge :(
donc mon avocat ma conseille un dossier bdf , ce que j'ai et fait et j'ai obtenue un moratoire de 24 mois qui se termine en novembre , je dois donc en redéposée un  !
et donc une autre lettre a écrire, je ne sais pas comment m'y prendre n'y par ou commencée !!
merci de me lire et de m'aidée
(désolée si le message est mal placé )
minipouce 
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 11 Septembre 2014 à 19:30
Bonsoir Minipouce!
j'ai tenté de retrouver votre précédent fil mais il a du être archivé ;)


Vous aviez peut être rempli un tableau la dernière fois?
L'avez vous gardé?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 19:33
heu nn je crois pas !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 11 Septembre 2014 à 19:38
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section.

Vous n'aviez pas posté avec ce pseudo, si ?

Votre situation a-t-elle changé depuis ce dernier ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 20:47
bonsoir bisane , alors oui j'avais un autre pseudo j'ai tout essayé je ne retrouve pas ...bref !
alors non ma situation n'a pas changée malheureusement... sauf une chose la scolarité de ma fille ! 
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 11 Septembre 2014 à 21:00
Donc punition  ;)


surtout pour vous, mini, remplir le tableau et tenter de nous expliquer votre histoire et ce qui a ou non changé!  ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
-
Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 21:20
ok je refais sa de suite merci
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 22:29
ba heu en faite je vous sa demain bonne soirée
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 12 Septembre 2014 à 13:31
bonjour , voici mon t
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 12 Septembre 2014 à 13:31
oups encore une fois dsl

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 12 Septembre 2014 à 19:27
Vous n'êtes pas partie du tableau indiqué dans le message d'accueil?
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 12 Septembre 2014 à 20:08
Citation de: minipoucedu76 le 11 Septembre 2014 à 20:47j'avais un autre pseudo j'ai tout essayé je ne retrouve pas ...bref !
Même pas une idée du mail ayant servi à votre inscription ? En MP hein ?  :P


C'est le tableau du forum qu'il faut remplir. Je vous le mets en PJ.
Et merci de le joindre à votre 1er message.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 12 Septembre 2014 à 21:07
non absolument pas , jai pa de mémoire lol
et non le tableau j'ai fait au plus simple ou alors je ne comprend pas comment faire  :-\
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 08:32
Citation de: minipoucedu76 le 12 Septembre 2014 à 21:07
non absolument pas , jai pa de mémoire lol
Ben vous devez quand-même connaître vos mails, non ?


Téléchargez et enregistrez le tableau que j'ai joint à mon précédent message, et renseignez l'onglet "1ers renseignements".
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 13 Septembre 2014 à 19:43
désolé mais la je ne comprend rien j'y arrive pas  :-\
comment faire ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 21:17
C'est quoi que vous ne comprenez pas ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 13 Septembre 2014 à 21:21
l'histoire du tableau ....
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: Comailles le 13 Septembre 2014 à 21:24
Il vous faut remplir le tableau du forum, dont Bisane vous a mis le lien plus haut.
Et l'enregistrer au format xls.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 13 Septembre 2014 à 21:31
ok donc , je remplie le tableau comme l'autre fois ... et vous le donne ...
comment je le rempli en format XLS ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 22:18
Vous l'enregistrez sur votre ordinateur, vous le complétez et vous le joignez à votre 1er message.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 10:46
bonjour,
comment remplir le tableau svp ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 10:57
je ne comprend toujours pas , le système du tableau bouh je suis nul ...
mais cela me parait d'un compliqué grrrr, il y a t'il un autre moyen pour que vous puissiez m'aider svp merci d'avance !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 21 Septembre 2014 à 11:53
Vous remplissez uniquement la partie 1ers renseignements avec les montants de vos revenus, de vos charges mensuelles et de vos crédits

puis vous l'enregistrez au format xls  sur votre ordinateur et l'insérez dans votre premier message (vous revenez sur ce message et cliquez sur modifier) en cliquant sur "fichiers joints et autres options"...

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 17:39
ok donc en lisant sur le site de la bdf j'ai remplie le tableau est envoyée sur le 1er message ...
mon tableau me semble vide  :-\
dites moi !!
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 17:45
en effet, votre tableau est vide ::)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 17:50
ben oui
mes revenus caf ,
je ne trouve pas d'emploie  :-\
pas de crédit, avec un moratoire nn merci  >:(
je suis hébergée avec ma fille , donc en charges a part nourrir ma fille l'habillée et lui payé sa scolarité ....
ba voila ....
remboursement a mes parents forfait tel et ordi ....
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 17:53
repartez du tableau initial.
Enregistrez le sous votre PC, remplissez le , puis mettez le en pièce jointe sur votre fil
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: CLO67 le 21 Septembre 2014 à 17:54
Minipouce, vous remplissez et enregistrez votre tableau avec par exemple comme nom "mon tableau" sur votre bureau, puis vous reprenez votre 1er message en cliquant sur modifier, ensuite vous descendez jusque "  Fichiers joints et autres options... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=post;topic=17625.15;last_msg=646595#) " et ensuite vous cliquez sur Browse, là vous ciblez votre bureau et double cliquez sur votre fichier mon tableau  vous cliquez sur sauvegardez et hop c'est fait :) 
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 17:56
je viens de le mettre mon tableau , en pièce jointe au 1er post ....
il fau que je le refasse ? :-\
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 17:58
Citation de: zorah0412 le 21 Septembre 2014 à 17:45
en effet, votre tableau est vide ::)
je viens de vous dire......il est vide à part 3 infos...
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 18:04
ok donc je le refait plus précis !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Septembre 2014 à 18:21
voila le tableau !  ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Septembre 2014 à 07:26
bonjour ,
mon tableau est -il plus complet ? ou ce n'est toujours pas sa merci de votre aide !
minipouce
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 23 Septembre 2014 à 07:53
Merci de revenir à ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17625.msg644299#msg644299) et donc de remplir le bon tableau...

Ce serait bien aussi que vous nous fassiez un petit résumé de :
- ce qui vous a conduite à déposer un 1er dossier
- de l'évolution de votre situation depuis
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Septembre 2014 à 09:33
ok merci Bisane , j'ai donc ajoutée mon tableau au 1er message est ma situation est expliquée au 1er message , mais je le refais sans problème .....

donc en aout 2009 je me sépare de mon conjoint (nous avions un appartement ensemble ) donc je pars , je fais un courrier a mon bailleur comme quoi j'ai quittée le logement a la datte du .....
9 moi plus tard alors que j'était sur le point d'avoir un logement pour élevée ma fille , on me la refuser pour dette de loyers impayés ....5000 euro (avril 2010) aujourd'hui en septembre 2014 (22 000 euro )
j'ai donc pris un avocat , puis passé au tribunal plusieurs fois , il ma donc conseillé le dossier de surendettement que j'ai fait , en 2012 un moratoires de 24 mois m'a été accordé ...en novembre 2014 c'est la fin du moratoire .
pendant ce temps je n'ai bien évidement pas contracté autre crédit ....et cherchée du travail mais sans succès ...
je suis toujours suivis par mon assistance sociale , qui m'aide a redéposer un second dossier a la BDF ....
ma situation n'a donc pas changée  >:( , je suis toujours hébergée chez mes parents avec ma fille qui va sur c'est 5ans ....berf .
ma fille est donc rentrée a l'école , mais en école privée donc payante .....
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 24 Septembre 2014 à 16:56
Pourriez-vous nous donner la date exacte du début du moratoire ?

Je suppose qu'il était destiné à vous permettre de retrouver un emploi ? Dans quelle branche recherchez-vous ? avez-vous des perspectives ? fait des formations ?

Et y a-t-il une raison particulière à ce que votre fille soit dans le privé, ce qui vous occasionne des frais supplémentaires ?

Pas mal de questions donc.. mais c'est pour bien comprendre votre situation ... ;)

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Septembre 2014 à 17:24
bonjour , bruyère
alors date du début du moratoire , novembre 2012 , les papiers sont chez l'assistante sociale ...
et oui bien sur je suis inscrite au pole emplie depuis 15 mois + candidature spontanée ...avec des réponses négatives !
formation oui mais payante atsem , 4500 euro pour 2ans , et qu'en 2016 .... donc j'ai abandonné !
ma fille est en privé car elle était demandeuse a 2 ans et demi et le publique ne me la prenais pas , donc je me suis tournée vers le privée , ell est rentrée en 3ieme année !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 24 Septembre 2014 à 17:40
Qu'ont donné les audiences pour les loyers ?

Votre ex a-t-il payé quelque chose ?

Vous n'avez aucune formation ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Septembre 2014 à 17:59
les audiences pour les loyers , pas grand choses je dirais ... , mon ex lui fait sa vie alors si il paie ou pas je ne pense pas je l'aurais su je pense ...
et non je n'ai pas de formation , je suis agent d'entretient , si l'on compte mes année d'études cela fait 12 ans d'expérience .... 
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2014 à 20:09
Pour les audiences loyer, comment ça pas grand chose?


Vous êtes co-signataires du bail je suppose?
Logement social ou bailleur privé?


Vous n'étiez pas convoquée aux audiences?


Par ailleurs, quand on part, il y a un préavis de départ, qui est en général de 3 mois.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Septembre 2014 à 21:22
pour les audience , oui bien sur que j'était présente , j'ai relue les comptes rendu de mon avocat , je ne suis pas solvable pour remboursée c'est pour sa qu'il ma conseillé le dossier BDF , mon bailleur est un bailleur privé ...
et non je n'ai pas eu de préavis , car je suis partie du logement seule , et donné mon congé a mon bailleur .....
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2014 à 21:27




Je comprends! ;)
Mais une dette continue tout de même de courir sur ce loyer?
c'est ça?


Citation de: minipoucedu76 le 23 Septembre 2014 à 09:33

donc en aout 2009 je me sépare de mon conjoint (nous avions un appartement ensemble ) donc je pars , je fais un courrier a mon bailleur comme quoi j'ai quittée le logement a la datte du .....
9 moi plus tard alors que j'était sur le point d'avoir un logement pour élevée ma fille , on me la refuser pour dette de loyers impayés ....5000 euro (avril 2010) aujourd'hui en septembre 2014 (22 000 euro )
j'ai donc pris un avocat , puis passé au tribunal plusieurs fois , il ma donc conseillé le dossier de surendettement que j'ai fait , en 2012 un moratoires de 24 mois m'a été accordé ...en novembre 2014 c'est la fin du moratoire .

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Septembre 2014 à 21:37
oui c'est  sa  >:(
donc la , la fin du moratoire approche et je dois redéposé un dossier grrrrr
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2014 à 21:45
Vous avez la décision de justice concernant les loyers ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Septembre 2014 à 22:00
heu non juste les comptes rendu de mon avocats des audiences , vous pensez que cela peut être marqué ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 25 Septembre 2014 à 21:05
ça veut dire quoi?
Marqué?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 25 Septembre 2014 à 22:01
bonsoir , ba heu noter dans le compte rendu de mon avocat
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 25 Septembre 2014 à 22:04
Vous devriez avoir reçu le jugement !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 25 Septembre 2014 à 22:18
heu bien non j'ai pas de jugement !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 27 Septembre 2014 à 18:54
bonsoir , pouvez vous m'aider pour ma 2ieme lettre svp ? pas évident  :-\
merci
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 27 Septembre 2014 à 20:02
Pour votre lettre, commencez à vous aider des exemples de ce fil

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0

puis postez-y un premier jet et on vous aidera à finaliser ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 27 Septembre 2014 à 21:51
d'accord merci beaucoup bruyere
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 07:08
Vous êtes passée au tribunal, plusieurs fois, dîtes-vous... pour les loyers ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 11:05
bonjour bisane , oui je suis passé plusieurs fois au tribunal ...
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 11:56
Donc vous avez forcément eu un jugement, non ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 16:32
alors j'ai fouiner dans mon dossier et effectivement j'ai trouver des jugements , le derniers et du 10 février 2012 .
contre mon garant , or mon moratoire m'avais été accordé !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 16:43
une petite question , pour ma lettre , si je notifie , que ma fille va en école privée donc payante , je vais certainement passé pour une personne de mauvaise foi non ?
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 28 Septembre 2014 à 18:14
Citation de: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 16:32
alors j'ai fouiner dans mon dossier et effectivement j'ai trouver des jugements , le derniers et du 10 février 2012 .
contre mon garant , or mon moratoire m'avais été accordé !
Comment ça, "contre" votre garant ?  :o ???


Citation de: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 16:43
une petite question , pour ma lettre , si je notifie , que ma fille va en école privée donc payante , je vais certainement passé pour une personne de mauvaise foi non ?
Ben c'est quoi qu'il en soit la réalité, non ?
Je ne pense pas que cela relève de la mauvaise foi.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 19:12
oui car j'avais un garant logilliance , et quand mon ex a cesser de payer mon bailleur a fait appel a eux , donc non seulement je dois de l'argent au bailleur et en plus au garant et en plus ( c'est déjà dans le dossier ) avant de partir du logement il a tout cassé dans l'appart et quand je di tout c tout  >:( donc les rep locatives sont pour moi
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 19:16
 :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Il aurait fallu porter plainte, à mon avis ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 19:19
heu mouais sachant que depuis tous ce temps c'est trop tard  ??? et mon avocat ne m'en a même pas parler   :-\
j'aurais du y penser , sa fait 2 ans maintenant ... casi 7000 euro de plus 
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 19:21
en effet, un peu tard

Difficile de penser à tout dans le feu de l'action :P
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 19:25
oui sa doit être sa  :-\
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 28 Septembre 2014 à 19:26
pas besoin de regarder vers le passé! ;)
On a assez à faire avec le présent ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 28 Septembre 2014 à 21:14
oui c'est vrai mon passé me gâche assez la vie comme sa  :-\
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 29 Septembre 2014 à 08:07
Porter plainte, c'est en effet trop tard !
Mais l'assigner en paiement, je ne pense pas !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 29 Septembre 2014 à 09:16
bonjour , bisane que veut dire l'assigner en paiement ? svp
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 29 Septembre 2014 à 09:56
re bonjour , je suis en train d'écrire ma lettre de redépot , dois je réexpliquer  ma situation ma séparation mes dettes de créancier etc.
merci de votre aide
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2014 à 10:11
Oui il faut mentionner tous les éléments nouveaux qui vous ont conduite au redépôt..

Vous pouvez  poster votre lettre sur ce fil, on vous aidera à la finaliser
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 29 Septembre 2014 à 10:17
d'accord merci bruyer arfff je recommence alors il me semblait que la lettre n'était pas complète  :-\
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 29 Septembre 2014 à 10:25
Inspirez vous des lettres déjà existantes ou des lettres-type

Bon courage !! ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 29 Septembre 2014 à 10:40
oui merci j'ai regardé un peu et va reprendre  de ma 1ere lettre , je pense pouvoir m'en sortir
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 30 Septembre 2014 à 17:34
bonjour , ma lettre de redépot a été déposée ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17783.0
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 30 Septembre 2014 à 19:12
Et ai déjà quelque peu arrangée et commentée !  ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 30 Septembre 2014 à 21:05
merci je vais voir sa !!!  bbbo
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 02 Octobre 2014 à 06:14
bonjour tous le monde

une question pour vous , une fois mon second dépôt fait , mon avocat ma parlé d'une PRP , que va t'il se passait a part l'effacement de ma dettes ...

merci de votre aide
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 02 Octobre 2014 à 07:36
Si vous bénéficiez d'une PRP, vous aurez un effacement de vos dettes.
La seule autre conséquence est que vous serez fichée pendant 5 ans.


Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 02 Octobre 2014 à 07:46
d'accord merci , mais il n'y a pas que cette solution la ,
je peux risquée de devoir payée ces dettes , avec une petite sommes a devoir pendant pas mal d'année ....

et si ma dette est effacé , est que mon ex lui ne fait toujours cela ne risque pas de me tombée dessus encore une fois ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Octobre 2014 à 09:24
Citation de: minipoucedu76 le 02 Octobre 2014 à 07:46
je peux risquée de devoir payée ces dettes , avec une petite sommes a devoir pendant pas mal d'année ....

et si ma dette est effacé , est que mon ex lui ne fait toujours cela ne risque pas de me tombée dessus encore une fois ?


Vous n'avez jamais rempli le tableau demandé par Bisane, donc impossible pour nous de voir si vous avez ou non une Capacité de Remboursement... >:(

Si c'est le cas, comme elle sera probablement assez faible, oui vous rembourseriez une petite somme pendant 6 ans (puisque vous avez déjà eu 2 ans de moratoire) et le reliquat serait effacé.

Si la BdF prononce une PRP, la totalité de vos dettes sera donc effacée et une fois la PRP homologuée par le juge aucun créancier ne pourra plus rien vous réclamer..Les ennuis seraient alors pour votre ex car ils se retourneraient contre lui ..

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 02 Octobre 2014 à 12:39
bonjour buyère ,

mon tableau a été fait ... mes revenus sont 645 et des bananes , j'élèves ma fille seule , je ne trouve malheureusement pas de travail .....
et oui mais justement si on m'efface mes dettes ... et qu'il se retourne contre mon ex et qu'il ne répond toujours pas , il vont s'en reprendre a moi non ?
c'est un engrenage en faite non ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 02 Octobre 2014 à 12:56
Citation de: minipoucedu76 le 02 Octobre 2014 à 12:39
mes revenus sont 645 et des bananes , j'élèves ma fille seule , je ne trouve malheureusement pas de travail .....
et oui mais justement si on m'efface mes dettes ... et qu'il se retourne contre mon ex et qu'il ne répond toujours pas , il vont s'en reprendre a moi non ?
c'est un engrenage en faite non ?

Vous devriez donc effectivement avoir une PRP et être totalement libérée de vos dettes et protégée de tout recours des créanciers ....

Si votre ex ne répond pas, ce sera un problème entre lui et les créanciers, mais vous n'aurez plus rien à y voir.. ;) ;)

..

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 02 Octobre 2014 à 13:17
ok merci de votre aide  bbbo
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 15 Novembre 2014 à 19:16
bonsoir
je reviens vers vous ,car j'ai déposé mon second dossier en octobre , j'ai reçus ce matin un courrier de la BDF avec pour objets : recevabilité et orientation vers une PRP sans L.J ....

ma 1ère question est, que veut dire je cite : Cette décision entraine , durant la procédure et pour 2 ans maxi, la suspension et l'interdiction des procédure d'exécution portant sur des dettes autres qu'alimentaire. Sauf interdiction du juge , il vous est fait interdiction , sur la même durée de payer vos dettes autres qu'alimentaire, y compris les découverts et les mensualités prévues dans le cadre des protocoles de cohésion  sociale , nées avant cette décision .
Je précise qu'en vu de mon moratoire de 24 mois , plus aucune mensualité n'est effectuées sur mon compte , je n'ai plus de découvert et ni crédit , or j'ai un prélèvement de 75 euro par moi (école) , est ce que même l'école ne va plus être prélevée ?

il est noter également , que cette décision peut faire  l'objet d'un recours  de la part d'un de mes créanciers ou moi même sous 15 jours après réception ... donc moi je suis d'accord pour la PRP donc je ne répond pas , par conte si l'un de mes créancier refuse cela voudra dire qu'il n'y aura pas de PRP ? si c'est sa comment sa se passe ? *

ensuite , mon dossier est orienté vers une PRP , je cite mon courrier : cette procédure consiste a proposer l'effacement de vos dette ,
auprès du juge compétant auquel il appartiendra de donné suite ou non . cela voudra dire si il m'efface ma dettes ou si je paie ?

l'effacement de la dette (avec petit 2) petit 2 veut dire : à l'exception des dettes qui ne peuvent faire l'objet d'un tel effacement en vertu des dispositions des
articles ..... du code de la consommation : dette alimentaire, réparations allouées aux victimes et amendes prononcée dans le cadre d'une condamnation pénale , dettes sociales a caractère frauduleux, dettes professionnelles dettes qui ont été réglée par une caution ou un coobligé personne physique , prêt sur gage . Je ne pense par en faire partie dites moi si je me trompe ?

sur le dernier paragraphe :
- des information contenues dans votre dossier peuvent être communiquées notamment a vos créanciers  , ma question est sachant que je cherche un logement , un organisme de logement peuvent t'il contactée mon ancien bailleur (privé) ou mon 1er garant ?
- le décision de recevabilité emporte rétablissement des droits a l'aide personnalisé au logement et aux allocations de logement est ce que cela veut dire que je pourrai avoir un logement , car le jour de la commission de la BDF , je passais aussi en com pour un logement qui m'a évidement passer sous le nez grrrr , pour cettes de loyers ?

merci de votre aide t je sais que votre m'est précieuse ...
minipouce


Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 15 Novembre 2014 à 19:33
euh......
Vous avez été déclarée irrecevable le 4/11  ??? ??? ??? ??? ???


https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17465.msg662374#msg662374 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17465.msg662374#msg662374)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: Comailles le 15 Novembre 2014 à 19:35
Zo, tu confonds minipuce76 et minipuce30  ;) ;D
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 15 Novembre 2014 à 19:35
Bonsoir, en réponse à vos questions :
Rien n'empêche de maintenir votre prélèvement pour la scolarité,
Pour les recours de vos créanciers ils sont possible, votre dossier ira devant le juge qui statuera,
Vous avez une orientation PRP sans liquidation, donc un effacement total de vos dettes,vous ne payez plus,
Vous n'êtes pas concerne par le paragraphe dettes alimentaires et la suite,
Pour l'attribution de votre logement pas vraiment de rapport avec le dossier de surendettement. De même que l'attribution d'un logement n'a rien à voir avec le dossier, ce sont juste les droits APL ou AL qui sont rétablis.
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 15 Novembre 2014 à 19:37
Citation de: Comailles le 15 Novembre 2014 à 19:35
Zo, tu confonds minipuce76 et minipuce30  ;) ;D


8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)  sorry!
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 15 Novembre 2014 à 19:51
 souci zorah !

donc je n'ai pas le droit au logement droit aux apl ou pas ! quand je vais avoir le droit ? quand le juge va rendre son verdict ?
je ne comprend pas je ne doit pas être la seule a avoir des dettes des loyers  ?  >:(
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 15 Novembre 2014 à 21:14
Vous avez mal compris la réponse d'Agathe qui concernait uniquement le fait que vous avez de nouveau le droit de percevoir les différentes aides au logement, puisque vos dettes de logement sont effacées.. ;)

L'attribution ou non d'un logement est effectivement indépendante du dossier BdF ...même si le fait de ne plus avoir de dettes de loyer devrait vous aider  ;)


Pourriez-vous nous donner les dates du redépôt et de la recevabilité ?
et je déplace votre fil dans la bonne section
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 11:27
bonjour , merci de votre réponse ....
datte de commission 30 octobre et la recevabilité le 12 novembre 2014


une autre question , par rapport a la PRP , cela peut être rapide ou non ? pour recevoir la convocation au tribunal ?

merci
bon dimanche
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 16 Novembre 2014 à 12:56
Citation de: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 11:27
datte de commission 30 octobre et la recevabilité le 12 novembre 2014

La commission et la recevabilité sont forcément à la même date ..
Vous avez peut-être reçu la décision le 12 ?

Citation de: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 11:27
une autre question , par rapport a la PRP , cela peut être rapide ou non ? pour recevoir la convocation au tribunal ?


Vous ne passerez pas forcément devant le juge..Ce serait uniquement si des créanciers contestaient la recevabilité avec orientation PRP
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 17:24
d'accord merci

donc une réponse entraine une autre question ....
si les créanciers ne conteste pas la recevabilité avec orientation vers la PRP ?
que va t'il se passer ?
merci
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2014 à 17:29
rien,
Vous aurez une PRP ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 17:45
heu ok  :-\

donc se qui veut dire , PRP oui je sais , mais en quoi cela consiste svp ?
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: Comailles le 16 Novembre 2014 à 17:52
Citation de: bisane le 02 Octobre 2014 à 07:36
Si vous bénéficiez d'une PRP, vous aurez un effacement de vos dettes.
La seule autre conséquence est que vous serez fichée pendant 5 ans.


Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite civile (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.0)
;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 18:10
ok donc je pence que les créanciers ont un délai de 15 jours pour ne pas acceptée  la recevabilité et la PRP ....

une autre question si je bénéficie d'un effacement de la dettes , je n'aurai donc plus de dettes de loyers ni les autres ?
y a t'il quand même des traces , des dettes de loyers , je cherche un logement (sociale) , le 12 novembre je suis passée en com , et ma candidature  n'a pas été retenue pour les dettes loyers ?

mon assistante sociale , m'avait dit que la PRP pouvait être un effacement des dettes  partiel ou total est ce vrai ? 
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 16 Novembre 2014 à 19:04
Oui la Prp peut être un effacement partiel ou total de vos dettes.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 16 Novembre 2014 à 21:27
ok merci , j'attend des nouvelles et vous tient au courant merci a tous pour votre aide
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 17 Novembre 2014 à 23:20
Citation de: agathe le 16 Novembre 2014 à 19:04
Oui la Prp peut être un effacement partiel ou total de vos dettes.
Ben non... une PRP efface impérativement TOUTES les dettes (sauf dettes alimentaires ou pénales).  :P


Vous avez présenté votre demande de logement social avec l'appui d'une assistante sociale ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 20 Novembre 2014 à 07:52
bonjour , ok bisane merci !!! une bonne nouvelle dès le matin j'aime sa .....

bref , heu mon AS oui et non elle me suis part tel , et me dis qu'elle ne peut rien faire donc je me débrouille toutes seule !

donc logement refusé pour les dettes snifff , je suis en train de faire des courrier au organisme de logement sociale , et explication de ma situations avec photocopie du dernier courrier de la bdf peut etre avec un peu de chance !!!

si vous avez des conseil je suis preneuse
merci de votre aide et de votre soutien !
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 20 Novembre 2014 à 14:21
une autre question , je cite la phrase de la banque de France : la décision emporte rétablissement des droits à l'aide personnalisé au logement et aux allocations logement !

cela veut dire que l'APL et aide aux logement était boqués ? et si j'ai droit a une attribution aux logement j'aurais droits aux apl et autres aide ?

merci de m'éclairée
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 20 Novembre 2014 à 14:35
Les différentes aides au logement sont bloquées si retard de paiement des loyers..

si c'était votre cas et que vous y avez effectivement droit, comme vos dettes sont effacées, oui vous pourrez les percevoir.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 20 Novembre 2014 à 18:55
heu retard de loyers non , sachant que suite de ma séparation d'avec mon ex il a complétement arrêter de payer les loyers .....
alors oui je sais même en ayant envoyer mon congé au bailleur je suis solidaire , mais moi si je bénéficie d'un effacement de ma dettes , lui aussi ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 20 Novembre 2014 à 18:58
Le principe de la solidarité veut que vous pouvez ne plus avoir de dettes l'autre personne reste redevable en totalité de la dette.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 20 Novembre 2014 à 19:34
ha bon !!! :o je ne savais pas car lui cela fait 5 ans qu'il est tranquilles !
donc pour un logement il vaut mieux attendre ? la réponse définitive qu'elle soit positive ou négative
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 20 Novembre 2014 à 19:40
Pour cela il faut avoir chacun une PRP.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 20 Novembre 2014 à 19:51
pardon  ??? il faut que j'attende encore que Mr est une PRP aussi pour avoir un logement ???
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 20 Novembre 2014 à 20:11
Ce n'est pas ce que je vous dis, la dette de monsieur pour les loyers continue d'exister tant qu'elle n'est pas effacée par une PRP.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 20 Novembre 2014 à 21:09
ok , non mais vous me dites pour cela (logement) il fait avoir chacun une PRP ! j'ai eu peur

donc si je comprend bien si je bénéficie d'un effacement de ma dettes sa sera de même pour mon ex ? et si ma dette est effacée  je pourrais enfin avoir un logement ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 20 Novembre 2014 à 23:12
Vous pouvez obtenir un logement... reste le problème de la caution... et de votre dossier, qui peut rendre le bailleur frileux... D'où l'intérêt de vous rapprocher d'une assistante sociale.

La dette ne sera pas effacée pour votre ex tant qu'il n'aura pas agi de son côté.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Novembre 2014 à 07:44
bonjour , merci bisane

ok merci , oui mon assistante sociale ma parler du FSL mais.... sous forme de pret a rembourser donc pas sur que la BDF accepte .... une amie ma dit que la caf pouvait servir comme garant , et oui les bailleur ont peur que je ne peux paie alors que je veux payer mon loyer comme une personne normal  mon endettement n'est pas ma faute si je peux dire .....

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Novembre 2014 à 07:57
donc une autre petite question

si par bonheur ma dette est effacée ....il restera des traces des dettes de loyers ? pour les bailleurs !

comment je vais faire pour avoir un logement !
merci
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 21 Novembre 2014 à 08:07
Il restera une trace non de vos dettes de loyer, mais de votre fichage FICP.
Un accompagnement par les services sociaux me semble indispensable.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Novembre 2014 à 09:56
ok , donc ok plus de trace des dettes de loyers , mon fichage FICP oui je pour 5 ans crédit ...
he bé oui j'aurais besoin d'un accompagnent  dans mes démarches de logement car oui évidement avec des dettes de loyers qui plus est  je suis pas prêtes d'avoir un chez moi sauf si mon A.S m'aide .
il y a bien "un truc" pour les personnes qui ont des souci de ce genre !
rassurez moi je ne suis pas la seule
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 21 Novembre 2014 à 14:14
Non, vous n'êtes pas la seule !
Mais c'est quand-même difficile, d'où l'intérêt d'être appuyée par les services sociaux.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 21 Novembre 2014 à 19:23
ok merci bisane
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Novembre 2014 à 08:40
bonjour ,

Encore une question  , sachant que mon dossier est recevable avec une PRP a la clé ......je pence qu'en vu de ma situation ma dette va etre éffacé , je vais allée vois mon AS pour qu'elle m'aide un peu plus niveau logement !

juste a peu près savez vous quand je vais avoir une rep si tout se passe bien pour moi , de la BDF pour cette histoire ! sachant que sa va faire 2 semaine samedi , et que si les créanciers ne "bouge pas" le dossier va aller devant le juge !

le FSL je pence que ce n'est pas possible étant fiché , mais apparement la caf peut m'aider ? comment sa se passe ?
merci de votre aide
minipouce

Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 23 Novembre 2014 à 08:46
Citation de: minipoucedu76 le 23 Novembre 2014 à 08:40le FSL je pence que ce n'est pas possible étant fiché , mais apparement la caf peut m'aider ? comment sa se passe ? minipouce
C'est là que ça dépasse nos compétences, et qu'il y a tout intérêt de vous rapprocher de votre AS. D'autant plus que les "règles" sont quelque peu différentes d'un département à l'autre.


Il faut attendre 1 mois pour être sure qu'il n'y a pas de recours.
Vous recevrez ensuite les mesures recommandées, qui pourront à leur tour être contestées.
Ce n'est qu'après que le juge pourra homologuer la PRP.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Novembre 2014 à 21:09
d'accord oui merci , car quand j'ai appelé la bdf le Mr ma dis les créanciers on 15 jrs et ensuite re commission est envoyé au juge et la si les créanciers ne dise toujours rien c le juge qui décide de la PRP ....

merci de votre aide
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 24 Novembre 2014 à 17:05
Citation de: minipoucedu76 le 23 Novembre 2014 à 21:09
d'accord oui merci , car quand j'ai appelé la bdf le Mr ma dis les créanciers on 15 jrs et ensuite re commission est envoyé au juge et la si les créanciers ne dise toujours rien c le juge qui décide de la PRP ....

Encore un peu de patience donc.. xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 29 Novembre 2014 à 06:56
bonjour ,
oui allée encore un peu , et j'aurais une réponse .... xxl!
merci a vous
bon week end
minipouce
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2014 à 11:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 04 Décembre 2014 à 06:51
bonjour ,
merci merci zorah , pour le moment je suis dans les 15 jours ou mon dossier et devant le juge ... pour le moment pas de nouvelle et comme on dit pas de nouvelle bonne nouvelle !!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
une bonne journée
je reviendrais vous donne des nouvelles bonne ou mauvaise !! ;)
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 04 Décembre 2014 à 07:13
Citation de: minipoucedu76 le 04 Décembre 2014 à 06:51pour le moment je suis dans les 15 jours ou mon dossier et devant le juge
Vous pouvez expliciter ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 22 Février 2015 à 07:28
bonjour,

je reviens vers vous pour donnez des nouvelles !!!
sachant que la banque de France , m'avait proposé une PRP sans liquidation judiciaire ..... le dossier devait passer devant le juge mais je crois que du coup il n' en na pas eu le temps .....

un de mes créanciers a contesté , mon ancien bailleur ... je me retrouve donc convoqué au tribunal le 27 mars prochain grrrrrr

que va t'il se passé ? le juge peut quand meme éffacée ma dettes ou non ?

merci de votre aide
minipouce

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 22 Février 2015 à 07:59
encore une petite question , je viens de lire un fil et du coup une question se pose , étant bénéficiaire du RSA et a la chercher d'un emploi et d'un logement ....

aije- droit
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 22 Février 2015 à 10:18
Votre dernier message semble être incomplet...

Vous avez reçu des mesures recommandées ? Quand ?
Que dit ce recours ?
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 22 Février 2015 à 20:10

encore une petite question , je viens de lire un fil et du coup une question se pose , étant bénéficiaire du RSA et a la chercher d'un emploi et d'un logement ....
:-\ (oups oui effectivement désolé)aije droit a laide au logement , avec mon dossier en banque de france ?

alors et les mesures recommandées sont , PRP sans liquidition judtiaire , a la date du 12 novembre 2004 par la BDF , mon dossier devait passé devant le juge pour savoir si il m'éffacée  ma dette  ou non hors hier le 21 février 2015 , j'ai recus un courrier du tribunal pour une convocation a l'audience , contestation de la recommandation aux fins de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire , demandeur , MR X (bailleur)
avec je cite phrase du courrier du bailleur au tribunal , reçus le 9 janvier 2015....

" par le présente je forme une contestation a l'encontre de cette recommandation , cette contestation est fondée sur la remise en cause de la bonne fois de Mme X."
c'est faux !!

je cite une seconde phrase ...
" une procédure d'éxpulsion a été initiée à son encontre pour défaut de paiement de loyers ...." de plus , le logement a été récupéré dans un très mauvais état sauf que j'en suis partis bien avant l'avis d'expulsion et le dégradation du logement !!

que va t'il se passé ?
je souhaite faire également un courrier au juge , pour me défendre un minimum avant l'audience prévu fin mars prochain
merci
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 22 Février 2015 à 21:08
un dossier de surendettement n'a aucun impact sur l'aide au logement.
Avez vous fait un état des lieux à la sortie ?
Titre: Re : Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 22 Février 2015 à 21:35
Citation de: minipoucedu76 le 22 Février 2015 à 20:10
de plus , le logement a été récupéré dans un très mauvais état sauf que j'en suis partis bien avant l'avis d'expulsion et le dégradation du logement !!
Vous pouvez préciser ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 09:38
bonjour agate et merci de votre réponce ....


bonjour bisane , alors je vous explique


comme je vous en ai  déjà parler , j'ai quitté mon logement en août 2009 ....
tout en ayant donné congé ...


ensuite oui j'ai eu (nous avons eu)  un avis d'expulsion en 2011 (29 juin) et Mr à enfin quitté le logement le 24 octobre 2014 , 4 mois après l'avis d'expulsion ...super et avant de partir il a tout "explosé" c'est le mot ,  dans le logement ....
hors je suis partis en août 2009 .....

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 09:44
Le bail était il à l'origine à vos deux noms ?

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 09:49
oui agate  :-\
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 09:57
je pense faire un courrier au juge pour m'expliquer également , pour me défendre un minimum , le 27 mars ...


je pourrais la posteici  pour un coup pouce des modifs ou autre recommandation ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 10:01
Avez vous envoyé une lettre en rar au bailleur et qu'ensuite le bailleur soit d'accord pour un nouveau bail au seul nom de monsieur. Si cela n'est pas fait vous êtes solidaire et des loyer et des dégradations.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 10:09
oui j'ai envoyé congé avec LRAR au bailleur en août 2009 quand je suis partis ...
j'ai eu accusé de réception , donc il l'a bien eu .. hors devant(http://cdncache1-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png) le juge (je n'ai plus la date) .... il ne l'avais pas et a bien dit au est fort qu'il n'avais jamais eu de congé , donc en passant n'a jamais changer les noms du bail .... il a attendu je ne sais combien de tps avant l'expulsion , hors Mr est resté 2 ans dans logement sans rien payer quand Meme et au moment de l'expulsion Mr a attendu 4 mois pour en partir et a tout explosé avant de partir ....
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: agathe le 23 Février 2015 à 10:14
la loi dit aussi que le bailleur n'a aucune obligation à refaire un bail, je crains que ce ne soit ce qu'est choisi votre bailleur.
Avez vous gardé la preuve de votre courrier en RAR  ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 10:20
oui je c'est bien sa qui me pose problème aujourd'hui , oui j'ai tous sa c'est mon avocat qui a ces documents, je le vois mercredi ....



Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 12:52
et une question , en allant au tribunal le mois prochain  , pour la contestation du bailleur , il demande au juge que je lui le règle 50 euro par moi jusqu'a épuration de la dette ...
le juge va t'il me , nous dire si oui ou non je paie ou celle ci est effacée ? commen t cela va t'il se passé pour moi ?

merci
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 17:11
Histoire compliquée...
A ce stade, le juge ne va se prononcer que sur la PRP ou pas.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 17:45
c'est a dire bisane .... oui c'est une PRP mais sachant q'un de mes créanciers contestent .... si il efface , le créancier n'aura rien , et s'il n'efface pas je lui pai...
c'est pour sa je souhaite faire moi aussi un courrier au juge .....
vous en pensez quoi ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 19:03
Bien sûr qu'il faut préparer cette audience !

Votre avocat peut-il vous assister ?

Figurez-vous sur le jugement d'expulsion ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 19:44
bien sur oui , je souhaite envoyer ce courrier au juge avec LRAR  ... et oui mon avocat sera présent , et l'expulsion est aux deux noms !
dater du 29 juin 2011 et en partis le 24 octobre 2011 avant de l'explosé !!!  :-\

je pourrais vous monter mon courrier pour le juge ? pour les modif et autre ?



Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: Comailles le 23 Février 2015 à 19:45
Oui, vous pourrez nous montrer votre courrier ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 20:01
merci comailles ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 23 Février 2015 à 21:32
Il vaut mieux faire confiance à l'avocat, hein ?

Si vous figurez dans le jugement d'expulsion, c'est que votre départ n'a pas été pris en compte par votre bailleur.
La seule issue serait d'assigner votre ex.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 23:31
alors bisane , heu comment dire , mon avocat est très gentil mais la dernière fois a l'audience avec le bailleur , je n'ai pas plus en place une ....
je ne critique pas mais jaimerais qu'on entende ma version des faits !!!!

comme on me dit le bail est au 2 noms , certes mai lui ne va jamais au audience alors qu'il y devrais !!!5 ans bientot 6 de de galere avec ma fille de 5 ans a ma charge hébergée chez mes parents pas droit au logement a cause de foutu dettes  .... alors stop ... sois je paie sois pas ou  il apelle mon ex alors je pense qu'au point ou j'en suis cela ne peu pas etre pire pour moi !!!
hein ?
Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 06:52
Citation de: minipoucedu76 le 23 Février 2015 à 23:31ou  il apelle mon ex
C'est à dire ?  :o ???


Concernant l'audience, le juge va surtout statuer sur votre capacité de remboursement, or vous semblez ne pas en avoir...
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Février 2015 à 10:00
bonjour ,


c'est a dire que , comme je l'ai dit le bail est au deux nom .... hors solidaire ou pas MR est assigné a comparaître mais n'y va pas .... :-\
aujourd'hui lui est tranquille je dirais,  ne répond de rien  depuis tout ce temps ....


suite au second dépôt  en BDF , en vu de ma PRP ...la le bailleur bouge ...


et non je ne peu rembourser je trouve pas de travail  :-\


donc la le juge va me dire si je paie ou pas , mais je vais pas le savoir le jour J ?


ce que j'espère... 
merci
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Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 19:09
Rien ne vous dit que votre bailleur ne poursuit pas votre ex...


Le juge ne donne en effet pas sa décision le jour de l'audience. Elle est mise en délibéré.
Mais avec un peu de chance, il vous donnera des indications.  ;)
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 24 Février 2015 à 19:25
 ???

je pense que oui car les dettes sont en mon noms et entière  .... et non pas divisé en deux , comme cela doit l'être en tant que "solidarité" sois disant !!!!

surtout pour les dégradation locatives d'ailleurs je vois mon avocat demain a voir ce qu'il va me dire ...
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 24 Février 2015 à 21:24
Je suis un peu étonnée...
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 25 Février 2015 à 10:41
bonjour bisane ,

et moi donc étonée aussi  :-\ !

il n'a jamais déniais répondre au convocation du tribunal , ni au avis d'huissier , jamais je l'ai vu une seule fois au tribunal , j'y suis toujours allée seule .....

quand j'en ai parlé avec mon avocat , il m'a dit si vous devez payer .... il faudra demander le remboursement a votre ex .... super !!!

bref , aujourd'hui je pense qu'en vu de ma situation , le juge peut être sympa , est me faire une fleur qui c'est !!


Titre: Re : Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 26 Février 2015 à 08:42
Citation de: minipoucedu76 le 25 Février 2015 à 10:41il faudra demander le remboursement a votre ex .... super !!!
C'est ce que je disais...


Qu'a donné le RDV ?
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 26 Février 2015 à 11:20
bonjour , bisane




alors mon rdv , ba euh bof je dirais , j'ai vu mon avocat oui , il ma dit que oui en vu de mes revenus il n'en tirera rien , mais il faut que je lui prouve mes recherches d'emplois....




et quand je lui ai di , oui mai comme je suis hébergée chez mes parents( il m'a di a ba oui)  , car a cause de cette situation qui n'en fini pas ....je n'ai pas droit au logement .....  >:D


alors du coup sans loyers et charges mises a part ma fille , j'ai bien peur qu'il me prenne l'argent comme demander par la bailleur , pour le moment j'attend l'audience et verra bien si je dois payer je paierais!!!

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Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 07 Mars 2015 à 08:00
IL y a un petit risque que le juge vous demande de payer, mais c'est tout de même assez improbable...

En effet, l'article L 331-7 du code de la consommation dit ceci :
Si, à l'expiration de la période de suspension, le débiteur saisit de nouveau la commission, celle-ci réexamine sa situation. En fonction de celle-ci, la commission peut imposer ou recommander tout ou partie des mesures prévues au présent article et par les articles L. 331-7-1 et L. 331-7-2, à l'exception d'une nouvelle suspension.

Le juge n'a donc que 2 possibilités : la PRP ou vous faire payer.

Mais difficile de vous faire faire payer alors que vous n'avez pas de capacité de remboursement, et que la quotité saisissable serait de 40 €...
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: minipoucedu76 le 10 Mars 2015 à 06:40
bonjour , bisane merci oui 1 chance sur deux de gagner si jeu dire et si je paie je paierai a contre cœur mai je paierai quand meme ....
je suis juste degouté que tou me sois retomber dessus bref


merci bisane

Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: Vicky le 27 Mars 2015 à 09:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour votre audience.
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: BRUYERE le 27 Mars 2015 à 10:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : aide seconde lettre a la commission de surendettement
Posté par: bisane le 27 Mars 2015 à 21:40
 xxl! xxl! xxl! xxl!