Bonjour, je ne sait pas si je suis dans la bonne section Mai's j"aimerais savior [size=78%] que faire avec une denunciation de PV d"indisponibilite de carte grise ?[/size]
Bonjour Ads,
Le PV d'indisponibilité a pour but de garantir la créance de votre créancier.
De ce fait, vous ne pouvez pas vendre votre véhicule car aucune nouvelle carte grise ne pourra être délivrée. Mais rien ne vous empêche de l'utiliser chaque jour.
Avez-vous reçu un titre exécutoire concernant cette créance ?
Il faudrait rapidement prendre contact avec l'huissier pour un échéancier car le risque si vous ne faites rien est que l'huissier procède à la saisie.. >:(
Avez-vous d'autres crédits ? souhaitez-vous une aide de notre part si vous êtes surendetté ?
Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée
Bonjour et merci de votre response rapide. En effet, j"ai un titre executioner pour cette créance. Je vous explique
Cet huissier est passé chez moi le 28 juillet 2014 pour me faire une liste de meubles à saisir pour cette créance. Je l"ai contacté rapidement mais il était en vacances.
J.etais donc invité à le contacter début septembre avec tous les documents afin de trouver un accord pour un échéancier. Le 3 septembre, je me suis donc déplacé et il me manquait un document (de la CAF) et on me dit de repasser pour fin septembre car cette attestation, je ne pouvais l'avoir avant. Et la je reçois hier cette dénonciation.
J'ai donc appelé ma conseillère BDF qui me dis qu'elle ne peut rien faire et que mon dossier passe en commission dans moins de 15 jours (dossier déposé le 11 juillet 2014). Je tiens à signaler aussi que mon véhicule est déjà saisi par le centre des impôts.
Ma question est donc : l'huissier peux t il saisir ma voiture ou me l'immobiliser si je lui dis qu'elle est déjà saisi pas les impôts ?
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 09:19
Ma question est donc : l'huissier peux t il saisir ma voiture ou me l'immobiliser si je lui dis qu'elle est déjà saisi pas les impôts ?
Informez le rapidement de cela ainsi que de votre prochain passage en commission...
Et comme votre dossier est déjà déposé, je redirige votre fil vers la bonne section ;)
Je n'ose pas lui dire que j'ai déposé un dossier car lorsque je l'ai dis à un autre huissier que les meubles étaient saisis il m'a saisi mon compte bancaire 3 jours après
Alors, gagnez du temps en négociant un échéancier....le but étant d'éviter une saisie de votre véhicule avant la commission Bdf.. ;)
On était parti sur une négociation d'un échéancier que l'on devait mettre en place fin septembre mais cela ne les a pas empêcher de m'envoyer cette dénonciation
l'huissier peux t il saisir ma voiture ou me l'immobiliser si je lui dis qu'elle est déjà saisi pas les impôts ?
Sous réserve de d'autres avis, un bien ne peut pas faire l'objet de plusieurs saisies conservatoires.
Lorsqu'il est passé pour les meubles, il n'a pas inclus la voiture dans la liste? En général, c'est ce qu'ils listent en premier car c'est souvent le bien de plus grosse valeur, à moins que vous n'ayez des meubles de valeur....
Cette voiture cote combien à l'argus?
et les impôts, vous vous débrouillez comment avec eux?
Alors quand il est venu il ne m'a rien demandé pour la voiture. Juste il a fait la liste des meubles et il est parti. Il est vrai que les meubles n ont aucunes valeurs et de plus ils ne sont pas à moi.
Ma voiture est de 2005 et côté encore 5000 euros environ.
Pour ce qui est des impôts, j'ai un peu de change car ils m'ont envoyé 2 avis d'imposition pour 2012 et on suspendu les poursuite jusqu à fin septembre
on est presque à fin septembre.
Vous leur devez combien?
Il se passe quoi après?
Avez vous proposé un échéancier de remboursement?
beaucoup de questions......
Il me semble que vous soyez en surendettement.
Je vous indique quelques infos qui peuvent vous servir et surtout, un tableau à remplir pour qu'on y voit plus clair dans votre situation car il me semble tout de même qu'il y a urgence ;)
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je leurs doit 3900e. On devait se voir fin septembre pour un échéancier et ils m'ont envoyé cette dénonciation. Donc je vais y aller lundi afin de comprendre. Ma conseillère BDF me dit que je vais avoir un moratoire de 2 ans.
Une question par rapport à cette voiture : si j'ai déjà une saisie de la part des impôts, peut il me l'immobilisme ou me l'a prendre et la stocker à un endroit ?
OK! ;)
Donc vous êtes déjà en procédure Banque de France
Faites nous un retour sur votre entrevue avec les impôts lundi
Donc, je répète, pour moi, un même bien ne peut être saisi 2 fois. Premier passé, premier servi si je puis dire... :P
C'est là qu'on aurait besoin du tableau à remplir. On pourrait vous aider plus efficacement.
Le dette de l'huissier concerne quoi exactement?
Un découvert bancaire et une reserve d'argent avec cette meme banque. Nom : sas sogefinancement. Je m'occupe de remplir le tableau et vous le fait parvenir.
Mon dossier a été déposé le 11 juillet et j'attends la réponse. Oui je vous tiens au courant de ma visite chez l'huisssier lundi
Ok! ;)
et j'ai alerté l'équipe sur votre "double saisie"
On va y arriver! ;)
Dois je vous exposer les choses qui ont fait que je suis surendetté ici même ?
Oui!
ça peut nous aider ;)
Je suppose que vous avez fait un lettre d'explication quand vous avez déposé votre dossier banque de france qui explique votre surendettement.
Basez vous dessus
Par contre , anonymisez bien tous les noms de créanciers et vos infos perso ;)
En date de l'annee 2011 je suis titulaire de 2 comptes bancaire. Un avec une autorisation de découvert de 1200 euros et d'une réserve d'argent de 1500e. Le 2ème sans autorisation de découvert et une réserve d'argent de 1200e. Mi 2011, je fais un crédit afin de regrouper un crédit voiture et un découvert (23000e) Fin 2011, je prends une carte avec une réserve d'argent de 2500e chez un et chez un 2ème une carte avec une réserve d'aregnt de 1500e. Je n'ai pas payer ma taxe d'habitation 2011, 2012 et mes impôts 2011, 2012. Au moins de juin 2012, j'ai quitté mon travail sans prévenir et me suis mis SDF jusqu'au mois de novembre 2013 sans rien demander (ni chômage, ni RSA). Je voulais résoudre tous mes problèmes en novembre 2013 et lorsque j'ai commencé mes démarches auprès des organismes, je me suis rendu compte que la situation était grave. Dans le sens ou je pensais à avoir à rembourser la somme de 30 000e environ à tous ces organismes, qu'elle ne fut pas ma surprise quand j'ai additionné toutes les sommes (82000e). J ai donc déposé mon dossier en banque de France. La decision devrais tomber avant le 11 octobre d'apres ma conseillere avec un moratoire de 2 ans. Je ne cesse d'avoir depuis le mois de mars des ATD ou des oppositions administratives sur mon compte de par les impôts, le trésor public concernant des amendes, et récemment un huissier (celui pour la dette de 23000e).
Je n'arrive pas à obtenir de tous ces organismes le détails complet de mes dettes, juste une somme à payer. Je n'ai jamais été chercher mon courrier pendant 1 année et demi( période à l'aquelle j'étais SDF).
Voilà je pense vous avoir tout dis. Sur les 7 fichages FICP seul 2 organismes ont des titres exécutoires mais un seul de ces huissier m'embete alors que le 2 eme attends la décision de la BDF.
Ok!
En effet, vous êtes en surendettement! :P
vous avez bien fait de déposer et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le moratoire!
aujourd'hui, vous avez un toit? Un travail?
là, le tableau va nous être impératif pour contrer ces requins! ;)
Courage!
En mars 2014, je me suis présente à pôle emploi et ils me disent que j'ai des droits jusqu'au mois de mars 2015 (1450e par mois)
J'ai un toit mais toujours pas de travail. Je ne sais même pas ce qui va se passer après ces 2 ans de moratoire. Je n'ai aucun bien
Déjà, avoir un moratoire vous mettra à l'abri de toute poursuite pendant deux ans, histoire de vous retourner ;)
Et vu ce que vous avez vécu, c'est pas du luxe :P
Donc on verra dans deux ans.
L'objectif premier est d'arrêter les poursuites dont vous faites l'objet en ce moment.
Toutes vos dettes d'impôts ont bien été incluses dans votre dossier BDF?
La commission va bientôt statuer sur votre cas! Elle vous mettra à l'abri selon votre conseillère ;)
J'ai en effet tout inclus. Banque, organisme, impôt, trésor public amendes.
Oui tranquille pendant 2 ans mais après ça recommence. Je sais qu'un crédit se paye mais de la à passer de 30000 à 80000e en 1 an et demi, je veux bien changer de boulot.... Mdr
Pour ce qui est de ma dette pour des amendes (900e) auront ils la possibilité de me poursuivre sachant que c est une fondation pénale ?
Condamnation pénale et non pas fondation pénale
Les dettes pénales ne sont pas prises en compte par la BdF, donc il faudra régler ces dettes à côté.
en effet!
Persévérance a tout à fait raison!
mais incluez les dans votre tableau pour qu'on puisse faire le calcul de vos dettes ;)
Je suis dégouté j'étais SDF et j'avais prête ma voiture a quelqu un qui a eu ces amendes à ma place mais comme la carte grise était à mon nom c est pour ma pomme
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 15:03
Je suis dégouté j'étais SDF et j'avais prête ma voiture a quelqu un qui a eu ces amendes à ma place mais comme la carte grise était à mon nom c est pour ma pomme
Oui, c'est la loi! :P
vous en avez pour combien?
866 exactement
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 15:06
866 exactement
OK, c'est pas rien mais on a vu pire sur le forum.... ;)
Allez, au tableau! ;) ;D ;D
voila le fichier. je pense qu'il est complet
et bien bravo pour votre réactivité!!!! ;)
donc vous vivez avec quelqu'un et vous avez 2 enfant en droits de visite.
Ce sont les vôtres ou ceux de votre compagne ou compagnon?
ce sont les miens. sachez que mon apl s'est termine le mois dernier et que mon amie est etrangere en situation irreguliere et que l'on attends un enfant pour le 01 octobre au plus tard
OK!!
En effet, ça complique un peu les choses mais bon!
Nous ne jugeons jamais, nous aidons ;)
et d'ailleurs, bienvenue par avance à ce bébé! bbbo
Pourquoi n'avez vous plus d'APL si vous n'avez pas de travail?
Vous avez donc déposé en votre seul nom et assumez toutes les charges du foyer je suppose?
oui c'est ca. mes droits apl se sont termine fin aout car mon allocation chomage est trop elevee et comme elle n'a pas le droit a aucune prestation et c'est normal, j'assume seul
OUF! :P
ben Bravo!
Si je comprends bien, vous avez juste un droit de visite pour vos 2 enfants et vous versez en plus un pension alimentaire de 250 euros?
je vois aussi que vous avez un poste de dépenses d'assurance élevé.
c'est une complémentaire?
Dernière question et je ne vous embête plus. L'huissier qui a fait une saisie conservatoire sur votre voiture, c'est quelle ligne de crédit?
oui c'est ca. je vois mes enfants que pendant les vacances car ils sont eloignes de 550 kms et je verse 250 euros mensuellement depuis mai 2014.
cette assurance est eleve car je suis reste presque 2 ans sans conduire donc tarif majore malgre 50% de bonus. je n ai pas pu passer par un mutualiste car personne ne voulais m'assurer. donc pendant 1 an ce sera comme ca et ensuite je reviendrais sur une mensualute de 65 euros environ.
l'huissier qui a prononce un pv d'indisponibilite de carte grise est le crdit mentionne pour la derniere ligne. l'huissier pour la plus grosse dette (24000e) me laisse tranquille jusqu'a la reponse de la BDF mais il a aussi un titre executoire
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 16:51
voila le fichier. je pense qu'il est complet
C'est très bien !! Et ce serait parfait si vous pouviez l'insérer dans votre premier message, ce qui nous permettra de le retrouver facilement .. ;)
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 17:33
l'huissier pour la plus grosse dette (24000e) me laisse tranquille jusqu'a la reponse de la BDF mais il a aussi un titre executoire
On espère donc que la commission va très vite se prononcer... xxl! xxl! xxl! xxl! Vous aviez signalé à votre gestionnaire qu'il y avait des titres exécutoires à votre encontre ?
oui ma conseillere est au courant de tout mais me dis ne rien pouvoir faire. juste patienter la decision de la commission. ou dois je inserer les 2 titres executoires ?
Votre conseillère a raison mais ça ne saurait tarder ;)
insérez les à la fin des fils concernant vos crédits
j'avou ne pas comprendre ou les mettre. je prends des photos de ces titres executoires et je les postes ou ?
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 17:43
j'avou ne pas comprendre ou les mettre. je prends des photos de ces titres executoires et je les postes ou ?
Non non.....je reviens..... ;)
regardez mon tableau et la case AX ;)
Vous pouvez ajouter des commentaires ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12237.msg418057#msg418057 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12237.msg418057#msg418057)
lol les cases sont protegees et je ne peux pas oter la protection.
mais en regardant les titres executoires, en fait j'en ai qu'un le deuxieme pour les 24000e est un jugement repute contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance en date du 28 fevrier 2014 precedement signifie, a ce jour definitif. donc juste 1 IP.
j ai rempli les dates de jugement et d'IP dans les cases taux d'interet
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 18:08
lol les cases sont protegees et je ne peux pas oter la protection.
mais en regardant les titres executoires, en fait j'en ai qu'un le deuxieme pour les 24000e est un jugement repute contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance en date du 28 fevrier 2014 precedement signifie, a ce jour definitif. donc juste 1 IP.
j ai rempli les dates de jugement et d'IP dans les cases taux d'interet
super! ;)
dommage que vous ne soyez pas allé au jugement! Vous auriez pu vous défendre :P
mais regardons l'avenir.... ;)
- Dans l'immédiat, je vous conseille d'aller aux impôts pour tenter de comprendre leur action ;)
- attendre la décision de la BDF qui ne saurait tarder ;)
Je pense vraiment quelle vous sera favorable. xxl!
après, s'il y a des recours de créanciers, nous restons là! ;)
le rachat de 24 000 euros datant de 2011, vous savez depuis quand vous ne le remboursez plus?
j'ai cesse tout paiement et pour tous les creanciers a partir de mai 2012 et je ne pouvais aller aux jugements car etant SDF je n'avais meme plus d'adresse postale
je comprends!
je posais la question car toute dettes n'ayant pas fait l'objet de remboursement depuis 2 ans est forclose (c'est à dire , n'a pu lieu d'être) sauf si un jugement est intervenu pendant ce temps ;)
eh oui j'aurais peut etre un jour de la chance
Donc....et j'en terminerai là pour ce soir.........car on a bien avancé ;)
et je vous dis : chapeau!!!!! ;)
On a rarement autant d'infos en une journée!
pour les prêts souscrits en 2012, vous connaissez les mois?
entre janvier et mai 2012 mais plus de souvenir sur le mois exact.
je tenais a vous remercier pour tout ces renseignements. je vous tiens au courant pour lundi avec l'huissier.
Citation de: Ads491 le 20 Septembre 2014 à 18:48
entre janvier et mai 2012 mais plus de souvenir sur le mois exact.
je tenais a vous remercier pour tout ces renseignements. je vous tiens au courant pour lundi avec l'huissier.
de rien! ;)
si c'est depuis janvier et mai que vous ne payer plus, ça vaudra le coup éventuellement de demander une vérification des créances.
Mais on en n'est pas là ;)
Si on peut en faire sauter quelques une! >:D
résumé:
- on a une bonne vue d'ensemble de votre situation ;)
- La banque de France devrait bientôt statuer ;)
- éclaircir la dénonciation des impôts sur votre voiture
L'huissier, s'il est assez intelligent, en consultant la préfecture, va voir qu'il y a déjà une saisie conservatoire sur votre voiture donc ne pourra pas aller plus loin.
Pas de panique et beau travail bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
et surtout, tenez nous au courant pour l'huissier aux dents longues sur la voiture ;)
sans faute. merci encore a vous
;)
on va vous épauler tout au long du chemin!
J'espère que votre compagne va réussir à stabiliser sa situation xxl!
Citation de: zorah0412 le 20 Septembre 2014 à 17:41
Votre conseillère a raison mais ça ne saurait tarder ;)
Ben non, elle n'a pas raison... :P
A la demande du débiteur, la commission peut saisir, avant la décision de recevabilité visée à l'article L. 331-3 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292628&dateTexte=&categorieLien=cid), le juge du tribunal d'instance aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires. En cas d'urgence, la saisine du juge peut intervenir à l'initiative du président de la commission, du délégué de ce dernier ou du représentant local de la Banque de France.article L 331-5 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=771929CC229196ECA7B3D096D8047F01.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000023276496&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Avez-vous convenu de quelque chose, avec les impôts ?
Il est urgent d'informer l'huissier de cette "double" saisie.
... et de mettre votre compte bancaire à l'abri...
Vous avez fait une déclaration de grossesse ?
Informez-vous auprès du tribunal de votre précédente habitation afin de savoir s'il y a d'autres jugements à votre encontre. Si ce n'est pas le cas, ces dettes sont en effet forcloses.
Avez-vous le moyen de démontrer que vous n'êtes pas responsable des amendes ?
Si ce n'est pas indiscret, pourquoi avoir quitté votre boulot ?
Bonjour, vous ne vous reposez jamais ? C'est cool de se savoir aidé en tout cas. Je vais de tâcher de répondre dans l'ordre.
J'avais lu sur votre forum déjà que la BDF pouvait intervenir lors des saisies ventes lorsque j'avais une IP, je me suis donc déplacé début août (l'huissier est passé le 28 juillet) et la personne me dit, on ne peux rien faire, j'ai donc appelé ma conseillère qui me dis la même chose. Vous savez comment ça se passe au lieu de comment ça devrait se passer. À savoir que ces gens ne vous dise pas tout car c'est plus de travail alors qu'il est plus facile de dire attendez la décision de la commission ensuite vous serez tranquille. Et je n'ose insister car quel pouvoir a t'on devant ces personnes ? Plus on râle, plus on appel et moins on a, ou alors plus c'est retardé. Alors je me cantonne à sa réponse et j'attends.
Pour ce qui est de mon compte bancaire il n'est pas à l'abris mais en accord avec ma conseillère bancaire, je retire mon chômage le 1 ER de chaque mois et je remet en liquide 1 jour après les prélèvement. Ça me fat un peu d'agio(moins de 1e) par mois mais c'est la seule solution rapide que j'ai. Ça n'empêche pas tous ces organismes d'essayer chaque mois (ATD d'un huissier début septembre, opposition administrative des impôts 1 fois et opposition administrative du trésor public et amendes 3 fois. Mais bon plus que octobre à me soucier puis j'aurais en ma faveur la décision de la commission de surendettement. Donc patience.
La déclaration de grossesse à été faite à la sécu, à la caf et à la BDF. On attends l'arrivé du bébé et ensuite commencer les démarches de papier pour mon ami qui obtiendra la carte de séjour de parents d'enfant français.
Je pense n'avoir aucun [size=78%]autre jugement en cours mais de plus il m'est impossible de me rendre sur Toulouse pour le savoir. Puis je le demander par courrier ?[/size]
[size=78%]Pour ce qui est des amendes, j'ai même fourni l'attestation d'assurance de la personne qui conduisait mon véhicule mais la loi c'est la loi et elle dis " le propriétaire du véhicule est responsable pour ce qui est des amendes de stationnements ou de péages à moins d'un cas de force majeure, ou si la personne fournis les informations qui permettrait de connaître la personne qui conduisait c'est donc ce que j'ai fais, j'ai fournis cette attestation avec tous les coordonnées et on me réponds : trop tard fallait le faire dans les délais et dans votre cas c'est 1 an après. Si quelqu'un a une parade je suis preneur car j'ai tout essayé. [/size]
[size=78%]J'ai quitté mon poste de cadre à cause d'une séparation douloureuse[/size]
Pour les problèmes de saisie, vous pouvez également en faire la demande vous-même au Président de la Commission et/ou au Juge d'Instance:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742)
Je l'avais fait, j'avais reçu pour réponse du Président de la Commission que mon dossier serait rapidement examiné et qu'il ne donnait donc pas suite à ma demande. Ça s'est avéré vrai, même si Nuissier a joué d'autres cartes dans mon cas.
Mais vous pouvez aussi attendre, la décision vous appartient.
Concernant votre compte, vous voulez dire que vous le videz totalement et remettez l'argent correspondant à chaque prélèvement? C'est pas simple comme fonctionnement, et vous êtes sûrs que cela ne vous engendre qu'un euro de frais mensuel?
En effet je procède comme ça. Je le vide et remet au fur et à mesure. Pour les agios, c'est minime car je n'ai que : 9 euros assurance appart, 118e assurance voiture, 15e téléphone, 2e internet, et 85e pour EDF.
Le loyer je le paie en espèce et les pensions alimentaires je fais un virement à partir du compte de mon amie.
Je vais attendre la décision de la Bdf mais une fois reçu le moratoire de 2 ans avec gel des créances, plusieurs questions :
est ce que tous les créanciers vont accepter cette décision et au cas d'un ou plusieurs refus que se passe t il pour moi ?
Comment obtenir le détail de mes dettes auprès des organismes sans avoir que la somme de la dette (j'aimerais obtenir le détail car je n'ai plus rien en ma possession depuis 2012 et cela me permettrait de comprendre comment une dette d'une réserve d'argent de 2500 e peut elle passer à 7900 en 2 ans, comment une autorisation de découvert de 1000e et une réserve d'argent de 1200e dans une banque, peut passer à 9900 e de dettes).
Pendant ces 2 ans de moratoire, puis je changer de meubles si j'ai un document d'un huissier qui a fait la liste de mes meubles avec un titre exécutoire ? Pourquoi cette question, tout simplement car ces meubles sont des prêts d'amis qu'il faudra que je rende. Je l'avais pourtant expliquer à l'huissier mais il me dis que sans facture original, ils sont chez moi donc à moi et les attestations sur l'honneur n'ont rien fait.
Que peut faire l'huissier à attirer de lundi si je lui dis que ma voiture est déjà saisie par les impôts ? Il a déjà saisie les meubles, la il veut ma voiture, et ensuite ce sera mon compte bancaire et après ? Que peut il me faire ?
Quels sont les textes par rapport à ces dettes et passé ce délai de 2 ans ?
J'en aurais d'autres des questions après.
si, si, on se repose mais on se relaye!
chacun avec son expertise et son vécu ;)
là, je vais laisser l'équipe vous répondre!
Citation de: Ads491 le 21 Septembre 2014 à 11:22
est ce que tous les créanciers vont accepter cette décision et au cas d'un ou plusieurs refus que se passe t il pour moi ?
Les créanciers peuvent contester la recevabilité d'un dossier, ils forment alors un recours et c'est le Juge qui décide de la recevabilité du dossier ou non.
Mais on va déjà attendre la décision avant de se mettre la rate au court bouillon, hein. ;)
Citation de: Ads491 le 21 Septembre 2014 à 11:22
Comment obtenir le détail de mes dettes auprès des organismes sans avoir que la somme de la dette
En demandant un état des dettes à vos créanciers, demandez peut-être aussi une copie du contrat, prétextez un dégât des eaux par exemple, car pour la copie du contrat ils risquent de répondre que vous devez légalement avoir gardé vos documents.
Pour le reste je ne comprends pas pourquoi vous parlez de moratoire? Ou j'ai loupé un truc... :-\
ma conseillere BDF m'a dis au tel la semaine derniere, que mon dossier serait recevable mais que par rapport a mes revenus et a mes dettes, elle proposerait a la commission un moratoire de 2 ans avec gel des dettes
Citation de: Ads491 le 21 Septembre 2014 à 11:45
ma conseillere BDF m'a dis au tel la semaine derniere, que mon dossier serait recevable mais que par rapport a mes revenus et a mes dettes, elle proposerait a la commission un moratoire de 2 ans avec gel des dettes
ce qui me parait une sage décision de votre conseillère dans votre cas ;)
Une réponse par rapport à mes meubles et par rapport à cet huissier ?
Je ne suis pas assez calée pour vous répondre concernant les meubles. Je sais qu'on ne doit pas se débarrasser de meubles qui font l'objet d'une saisie. Mais il doit y avoir des délais notamment. ::) Je vais tenter de me renseigner, mais quelqu'un d'autre aura peut-être la réponse. ;)
Ensuite, concernant purement l'acquisition de meubles, la question est comment comptez-vous les acheter? Car s'il s'agit de prêts il faudra l'accord de la BdF.
Je ne gagne pas des millions et un prêt bancaire est à exclure. Le sens de ma question était plutôt de rendre les meubles à mes amis sans avoir de problème avec la loi. Ensuite je me meublerais avec le bon coin ou emmaeus pour le moment.
Et pour ce qui est de l'huissier à quoi dois je m attendre car celui la est tenace. Que peut il faire à pars les meubles la voiture et le compte bancaire avec un IP
Citation de: Ads491 le 21 Septembre 2014 à 12:50
Je ne gagne pas des millions et un prêt bancaire est à exclure. Le sens de ma question était plutôt de rendre les meubles à mes amis sans avoir de problème avec la loi. Ensuite je me meublerais avec le bon coin ou emmaeus pour le moment.
Et pour ce qui est de l'huissier à quoi dois je m attendre car celui la est tenace. Que peut il faire à pars les meubles la voiture et le compte bancaire avec un IP
Aucune chance d'avoir un prêt bancaire à mon avis ;)
Je m'y perds un peu là......
Les meubles qui ont fait l'objet d'une saisie conservatoire ne sont pas à vous?
c'est un prêt de vos amis?
vraiment, je doute qu'il saisisse des meubles qui ne sont pas "vendables" et surtout, dont la vente couterait plus cher que ce qu'elle rapporterait au créancier ;)
Il y a beaucoup de bluff dans les dires des huissiers ;)
Oui tous les meubles sont des prêts d'amis mais même avec une attestation sur l'honneur, l'huissier ne veut rien savoir. Il dit qu'ils sont chez moi donc à moi sans factures originales.
Ouf, cet huissier est vraiment en dehors des clous...... :P :P :P :P :P :P
Je pense sincèrement qu'il essaie de vous faire peur plus qu'autre chose! ;)
J'en ai eu des huissiers de ce type! ;)
Ne changez rien........
Concentrez vous sur les impôts dans l'immédiat! ;)
Mais que peut il faire après les meubles la voiture qu'il n'aura pas car déjà saisie ? Mon compte bancaire et âpres ?
Citation de: Ads491 le 21 Septembre 2014 à 13:13
Mais que peut il faire après les meubles la voiture qu'il n'aura pas car déjà saisie ? Mon compte bancaire et âpres ?
rien......
Après, c'est saisie sur salaire.
Vous n'avez pas de salaire donc il ne peut rien !
d'où son acharnement pour vous faire payer ;)
certains cèdent car ils ont peur et ne connaissent pas la loi.
Il donnent donc de petites sommes sous la pression.
Là, je pense que grâce à nos explications, vous êtes blindé ;)
Sous avis de l'équipe, je me demande:
- Vu que la voiture fait déjà l'objet d'une saisie des impôts
- vu que vous avez l'attestation d'amis que ces meubles ne vous appartiennent pas
- vu que vous avez déposé un dossier à la BDF
S'il ne vaudrait pas le coup de faire part de ces méthodes à la chambres des huissiers? ça le calmerait >:D
On attends d'autres avis ;)
surtout, ne paniquez pas ;)
Rassurez vous je ne panique pas mais j'aimerais tant le faire patienter d'une manière ou d'une autre et au moment voulu lui apporter le sésame. À savoir, si c'est accepté, le moratoire de 2 ans avec gel.
Une question, les huissiers peuvent ils saisir mon allocation chômage directement à pôle emploi ?
Et deuxième question comment protéger mon compte jusqu'à la décision de la commission ? Car comme je vous l'ai dis, pôle emploi me verse mon allocation le 1 er de chaque mois et je retire la somme. Mais supposons que je ne puisse pas le faire en temps et en heure et qu'ils me font un ATD, je me retrouve dans la galère même si je sais qu'il y a une somme insaisissable.
Citation de: Ads491 le 21 Septembre 2014 à 13:27
Rassurez vous je ne panique pas mais j'aimerais tant le faire patienter d'une manière ou d'une autre et au moment voulu lui apporter le sésame. À savoir, si c'est accepté, le moratoire de 2 ans avec gel. vous n'avez plus longtemps pour avoir la réponse! à mon vis, vous serez accepté vu ce que vous décrivez mais la décision relève de la commission ;)
Une question, les huissiers peuvent ils saisir mon allocation chômage directement à pôle emploi ? là, je ne sais pas trop...il me semble que oui mais la démarche nécessite pas mal de temps. Vous aurez votre décision de la BDF avant ;)
Et deuxième question comment protéger mon compte jusqu'à la décision de la commission ? Car comme je vous l'ai dis, pôle emploi me verse mon allocation le 1 er de chaque mois et je retire la somme. Mais supposons que je ne puisse pas le faire en temps et en heure et qu'ils me font un ATD, je me retrouve dans la galère même si je sais qu'il y a une somme insaisissable. Continuez de faire comme vous faites actuellement. La décision est proche ;) On en saura plus lundi après votre passage aux impôts ;)
Petite précision car vous me parlez des impôts pour lundi.
En fait je vais voir l'huissier lundi qui me demande de passer pour récupérer une dénonciation de PV D"indisponibilite de carte grise à la demande d'une société de crédit. La voiture est déjà saisie par les impôts depuis 2013. J'ai rencontré cette huissier début septembre car j'avais demandé suite à la saisie de mes meubles une annulation car ce n'était pas les miens. Lorsque j'y suis allé, je suis venus avec tous les justificatifs de mes charges et de mon allocation chômage. Il ne me manquait que l'attestation de la CAF comme quoi je ne touchais plus d'allocation de logement depuis fin août. Or cette attestation je ne peux l'avoir qu'à la fin septembre et elle m'a dis repasser le 22 septembre avec cette attestation et proposer moi un échéancier. Tous était prêt pour lui remettre mais entre temps je reçois cette dénonciation. Donc j'y vais pour ça lundi.
Concernant les impôts je suis tranquille car j'ai reçu 2 avis d'imposition en 2012 et j'ai un mail de leur pars qui dis on s'est trompé et on suspend les poursuite jusqu'à fin septembre. Voilà j'espère avoir été clair
OK!!!
Donc allez y pour cette dénonciation de PV et faites nous part de cette entrevue ;)
n'en dites pas trop ;)
Vraiment, pas de quoi stresser dans l'état actuel de vos soucis ;)
Je voulais vous apporter une precision a ma question : comment proteger mon compte bancaire. jevous explique ce qui m'est arrive il n'y a pas si longtemps que ca.
Avec un autre huissier je reçois un avis de saisi de meubles le mercredi 27 août. Je l'appel en lui disant que mes meubles sont déjà saisi et que je suis dans l'attente de la décision BDF. le vendredi 29, je passe à son étude et lui fourni la copie du dépôt de dossier et la copie du premier huissier avec la saisie. Et bien le mardi 2 septembre, il me fait un ATD sur mon compte pour ce faire payer. Heureusement j'avais tout retirer la veille. Je me suis arranger avec lui apres et il a fait une main levée afin que je récupère mes 110 euros de frais par ma banque.
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
ces requins!!!!!!!
en effet, il va falloir aviser assez rapidement!
Je signale votre situation à l'équipe ;)
Liste des sommes saisissables:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34.msg93#msg93 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=34.msg93#msg93)
Un Huissier peut saisir des allocations chômage, selon votre tableau votre quotité saisissable est de 230€.
Par contre, il est effectivement impossible pour cet Huissier de saisir votre voiture ou vos meubles. Et comme le dit Zorah, il serait étonnant qu'il aille plus loin dans la mesure où vos biens n'ont pas suffisamment de valeur.
Pourquoi ne pas écrire au Président de la commission ou au Juge d'Instance?
Avez-vous informé cet Huissier de votre dépôt de dossier?
Quelques infos sur la saisie-vente:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1751.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1751.xhtml)
bonsoir
je n'ai pas prévenu cet huissier de mon dépôt de dossier car je ne voulais pas qu'il s'en prenne a autre chose qu'aux meubles mais il l'a fait en me signifiant une dénonciation de pv d'indisponibilité de carte grise. pour moi tant que c'est que ça (entre guillemet) ça me va car la commission devrait statuer la semaine prochaine voir celle d'après.
les meubles ne sont pas de grandes valeurs mais ce qui me gêne le plus c'est que se sont des prêts de meubles d'amis et pour la voiture, elle est déjà saisie par les impôts.
ce que je ne veux surtout pas avoir de la part de cet huissier, car il a très faim, c'est une saisie sur mon compte,
c'est pourquoi je demandais si j'avais la possibilité de protéger mon compte bancaire.
et je n'ai pas écris au juge pour la même raison mon dossier va être statuer très rapidement
Je ne vois pas, non, de façon de protéger votre compte bancaire autre que d'indiquer votre situation au Président de la Commission!
Vous aviez l'intention de proposer une somme à cet Huissier demain?
la dernière fois que j'y suis allez, je lui ai donne 5 euros et il les a pris. demain je vais juste pour retirer cette dénonciation et lui proposer un échéancier ridicule afin de gagner du temps jusqu'a l'obtention du résultat de la commission BDF
C'est effectivement une façon d'opérer. Vous savez déjà ce que vous comptez proposer?
tres honnetement je sais pas. s il me demande rien il aura rien sinon pas plus de 15e
C'est bien connu que chacun conserve les factures de chaque meuble acheté... >:D
Mais l'urgence n'est pas là !
Saisissez le président de la commission et le juge d'instance, pour que ce dernier suspende les mesures d'exécution !
ou puis je trouver un modèle de lettre pour le président de la commission et pour le juge ?
Voici un modèle de courrier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12256.msg418742#msg418742
merci bcp
une question concernant la quotité saisissable.
Supposons que je retire 700 euros de mon compte bancaire sur les 1450e d'allocation chômage qui me sont versées périodiquement, il me restera donc 750e sur mon compte. je reçois un ATD sur ce compte de la part d'un organisme et la totalité du compte est prise (750e + 110e de frais). quel recours ais je et quel montant dois je demander a la banque par rapport a ce retrait, par rapport a ce qui me restait sur mon compte lors de la saisie et par rapport a ma quotité de 230 e ?
Une réponse à ma question svp ?
Je réalise... vous avez un abonnement internet à 2 € ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous avez trouvé ça où ?
Je ne comprends pas pourquoi vous souhaitez changer votre fonctionnement par rapport au compte, puisque le système fonctionne bien !
La seule chose qui serait à changer c'est de déposer la somme des prélèvements la veille de ces derniers, et non le lendemain.
Quoi qu'il en soit, s'il y a de l'argent sur le compte, la saisie ne peut être effective que les ordres de paiement en cours déduits, et une somme équivalente au RSA doit vous être laissée.
L'Internet pas chère c est chez free et vente privée.com. Ils font ca 2 fois par an et l'abonnement à 1,99 au lieu de 20 euros est pendant 1 an.
Je suis passé chez l'huissier ce matin et je voulais vous faire partager ceci. Je sais pas si je dois le dire sur le ton de l'ironie mais bon....
À 9h je l'appel pour lui demander comment se faisais t il que j'avais une dénonciation de Pv d'indisponibilité de carte grise car d'un commun accord, je devais passer en fin de ce mois ci pour lui proposer un échéancier. Il me réponds : c'est une sécurité pour le paiement. Et la je lui ai dis : vous ne me faites pas confiance ? Et pas de réponse de sa part. Je lui dis donc que je passe rapidement pur retirer le document. Une fois sur place, je retire le document et juste avant de partir je lui pose la question qui tue : pourquoi avoir fait cela avec ma voiture car elle est delà gagée par les impôts ? Et la il bégaye un peu et me réponds comment ça ? Je lui dis oui à quoi bon saisir quelque chose qui est delà saisi par quelqu'un d'autre ? Et la il me dis : avez vous apporté les documents pour l'échéancier ? Et je lui ai répondu : pour quoi faire car de toute façon, même avec les documents vous êtes capables de m'embêter. Alors embêter moi car de toute façon vous le faite tout le temps. Et je suis répartis à l'hôpital car mon amie accouche cette nuit. Donc désolé pour cette ironie mais j'avais envi de l'embêter et je pense l'avoir fait.
:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
bravo!!!!!!!
j'en fais régulièrement de l'ironie sur les méthodes des huissiers! pas de problème! ;)
Bon accouchement! :P
surtout pour votre femme!!!!!
:-* :-* :-* :-* :-* au futur nouveau papa! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bienvenue à ADS junior et félicitations aux parents ! bbbo bbbo bbbo bbbo
Merci a vous.
;)
Bonsoir a toutes et a tous. Alors je viens de recevoir la décision de la commission de surendettement. Elle est favorable avec un délai de 15 jours par rapport aux créanciers. Une question pour les specialites : j'ai reçu un courrier simple qui dit " vous ne devez plus régler vos mensualités de crédit jusqu'à la fin de cette procédure et dans la limite d'une durée d'une année " et j'ai reçu un courrier en recommandé qui dit " votre dossier est recevable au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. Cette décision entraîne, durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens". Ma question est donc : est ce un moratoire d'un ou de deux ans ?
Ensuite sur ce recommandé j'ai un petit 2 qui dit " votre dossier est orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes" : est donc un moratoire de 1 ou 2 ans avec gel des créances ou vont ils trouver des solutions de remboursement ?
Merci pour vos réponses.
Ah et pour la deuxième bonne nouvelle, je suis papa d'une Adriana depuis le 23 septembre.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
super papa Ads! ;)
Bienvenue, Adriana ! bbbo bbbo bbbo
C'est le 22 ou le 23 ? :o ???
Et bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !
Vous pouvez nous donner la date exacte ?
Attention, vous confondez 2 choses :
1/ la recevabilité vous protège des procédures d'exécution (saisies) pendant 2 ans
1/ rien ne dit que vous allez bénéficier d'un moratoire
C'est quoi, cette lettre simple ? :o ???
Je vous déménage et ajoute la date !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour les 2 bonnes nouvelles !!!!
et bienvenue à Adriana !!
Bonsoir et merci pour ma fille qui est née le 23 à 2h du matin.
Alors cette lettre simple est une lettre de synerpipi. Je pensais que c'était de la banque de France mais apparemment non. Je peux vous l'a scanner et vous l'envoyez.
La date de la recevabilité est du 24 septembre
Calendrier rectifié .. ;)
Citation de: Ads491 le 01 Octobre 2014 à 23:14cette lettre simple est une lettre de synerpipi
Ben il faudrait qu'ils mettent leurs courriers à jour ! :P :P :P
Bonsoir a tous et a toutes. Ce message car je ne comprend pas tout. La decision de recevabilité a été prononcé le 24 septembre. J"ai recu quelques jours plus tard des courriers de differents créanciers me disant que mon dossier était recevable, que je ne devait pas m"endetter plus etc etc. je recoiis ce matin un courrier de la banque de France me disant qu"un des créanciers a porter un recours et que maintenant cela devait passer par le juge. Mes questions :
Pourquoi avoir reçu de la part d'un créancier un courrier me confirmant que mon dossier a été décidé recevable et que ce même créancier porte un recours. Dans quel but ?
Comment cela va se passer maintenant par rapport à ce soit disant juge ? La réponse va t'elle être longue ? Et que dois je faire par rapport à ce recours ? La décision du 24 septembre est elle caduque ?
Merci pour vos réponses
Les divers services des créanciers sont très mal organisés pour la plupart avec peu de communication entre eux. je suppose que ces courriers émanent de 2 services qui ne se parlent pas :P
On le voit souvent sur le forum.
Pas de panique, suite à ce recours, vous restez protégée par votre recevabilité ;)
Il va par contre falloir gérer ce recours.
Un peu de lecture...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.msg533346#msg533346)
Zorah a raison : vous restez recevable .. mais allez devoir passer devant un juge pour vous défendre contre ce créancier..
Suivez toutes les préconisations du lien qu'elle vous a donné et ouvrez dès à présent un nouveau fil qui sera exclusivement réservé à la préparation de l'audience et à votre argumentation.. à moins que vous puissiez faire appel à un avocat au cas où vous bénéficieriez de l'assistance Juridictionnelle (AJ).
Connaissez-vous le motif de ce recours ? de quel créancier s'agit-il ?
Et je déplace votre fil dans la section appropriée
Avez-vous le motif du recours ?
non pas encore.juste le courrier recu ce matin de la BDF me signalant ce recours
voici mon tableau
Il faut ouvrir un nouveau fil, qui sera réservé à l'argumentation, pour mettre les informations demandées ! ;)
Renseignez-vous, mais je pense que vous devez avoir droit à l'aide juridictionnelle, et donc à l'assistance d'un avocat...