bonjour je suis en plan de surendettement depuis novembre 2009 il me reste donc 2 ans et il me tarde vraiment !! le chemin est long ! il y a 2 ans un des créanciers Finarouf m'a envoyé un courrier de dénonciation du plan pour un retard de 2 mensualités que j'ai réglées dans le mois qui a suivi sa demande et malgré cela il a fait appel a un huissier qui m'a contacté par simple courrier pour une démarche amiable. je remboursais 50€ par mois sur le plan, j'ai donc continué avec l'huissier et cela va faire 2 ans que ça dure sachant qu'entre temps je suis passée à 65€ (le montant du augmente sans arret) à coté de cela je continue a rembourser les autres créanciers, sans aucun retard à ce jour avec 4 créanciers déjà soldés.
finarouf n'a pas saisi le juge, là aujourd'hui il me convoque chez l huissier pour voir ce que l on va faire de ce crédit ??? et me demande bulletins de salaires relevés bancaires etc...
je vais aller à ce rendez vous mais je voudrais juste lui demander d'aller au tribunal, parce que je trouve trop fort de m'avoir mise chez l huissier alors que j'etais à jour de mes remboursements quand celui ci m'a contactée ! depuis 2 ans j'obéis mais aujourd'hui si j'en ai le droit ou au moins si j'ai des arguments je ne veux pas me laisser faire !! je veux rembourser ma dette mais je ne veux pas que l'on abuse de moi
finarouf avait dénoncé le plan il y a deux ans mais les autres créanciers et la banque de france ne m 'ont donné aucunes nouvelles, je continues régulièrement aujourd'hui que peut finarouf contre moi ,,,
J attends votre aide avec impatience
Bonjour !
Il n'y avait pas eu de jugement, avant votre dossier de surendettement ?
Votre plan était sur 7 ans ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), avec les données de votre plan ?
Votre situation a-t-elle évolué depuis le début du plan ?
Et quelle est la date du RDV?
bonjour et mille mercis d'avoir repondu si vite
j ai joint le tableau en sachant que je n'ai repris que les mensualités que je regle ce jour, le plan ayant débuté en nov 2009 pour 84 mois
il ne me reste plus que 2 ans et je fais tres attention de rester à jour ! cependant il y a 2 ans j'ai eu du retard sur mes remboursement pour seulement 2 échéances que j ai réglé moins d'un mois après, quand l'huissier m'a informé que f*****f lui avait remis mon dossier j'etais à jour de mes remboursements mais après avoir appelé f*****f ils m'ont du qu'ils n'avaient plus affaire avec moi que je devais rembourser chez l huissier.
J'ai donc continué à verser 50 € par mois comme le plan le mentionnait et 65€ depuis le mois de mai 2014 à la demande du créditeur qui voulait que j'augmente les mensualités !! et là aujourd'hui que va t il m'arriver, je n'ai pas sous le coude la somme exacte mais a peu pres 2800 € à rembourser sachant qu'au moment de la signature du plan de surendettement je devais 3200 € !!!!
depuis le début du plan ma situation financière a évolué je suis fonctionnaire et j'ai passé des concours qui me permettent aujourd'hui d'avoir un poste avec un salaire convenable d'environ 300 € de plus ! j'ai toujours a ma charge mon fils de 29 ans handicapé à + 80% et ma fille au chomage non indemnisé !!
je me suis tellement battue tant sur le plan émotionnel que financier et pratique pour avoir obtenu aujourd'hui un équilibre qui me fait passer ces deux dernieres années qui me restent dans l espoir et la confiance ! mais là cette histoire avec f*****f me perturbe completement ! tout ne va t il pas chavirer
pour repondre a vos questions :
non je n'ai eu aucun jugement avant le plan
oui il est sur 7 ans
et le rendez vous est pour mercredi prochain le 15
merci encore !! j'attends vos conseils avec impatience
bonsoir
je vois que je n'ai pas de reponse peut être que j utilise mal les messages !!! je ne peux pas me connecter tres souvent mais je fais aumieux pour vous suivre
dans les autres je vois que vous apportez une aide tres précieuse j espere que vous pourrez m'aider avant le 15 !! je vous souhaite une bonne soirée
On ne peut pas toujours répondre dans l'immédiateté ! ;)
Merci de diviser vos revenus par 12, de renseigner la capacité de remboursement retenue par la BDF, puis de joindre votre tableau à votre 1er message.
Avez-vous réussi à constituer une épargne ?
aviez-vous régularisé la situation dans les 8 jours suivant la mise en demeure ?
bonjour est toutes mes excuses pour mon précédent message !!
j'ai fait ce que vous m avez demandé dans le tableau !!
non je n'ai pas fait 1€ d'épargne, on vit à 3 sur mon salaire
tout le monde va penser que j'exagère de me plaindre !! la lettre du créancier de mise en demeure déclarant la déchéance du contrat est du 26 10 2012 à cette date j'avais réglé le retard et le 29 l'huissier m'envoyer une lettre amiable
puis je redeposer un dossier banque de france en demandant un épurement sur 18 mois ??
merci et bonne journée
Citation de: martine58 le 11 Octobre 2014 à 08:54
bonjour est toutes mes excuses pour mon précédent message !!
Pas de souci, c'est juste à savoir ! ;)
Citationtout le monde va penser que j'exagère de me plaindre !!
D'abord, vous ne vous plaignez pas, et quoi qu'il en soit tout jugement est proscrit sur ce forum ! :P
Citation de: martine58 le 11 Octobre 2014 à 08:54la lettre du créancier de mise en demeure déclarant la déchéance du contrat est du 26 10 2012 à cette date j'avais réglé le retard et le 29 l'huissier m'envoyer une lettre amiable
Vous avez conservé les preuves de ce déroulement ?
merci de comprendre
oui j'ai gardé le courrier de mise en demeure dans lequel le creancier dénonce la déchéance du contrat (sans parler de plan de surendettement) j'ai gardé les courriers de l'huissier et je peux justifier de mes reglements que j'ai fait par cheques !!
dans son courrier de dénonciation de contrat le créancier dit d'ailleurs que je suis restée muette a ses courriers alors qu'il n 'y en a eu qu'un et que je l'ai appelé pour l'avertir que je lui envoyais un cheque de plus quand on regarde la somme qu'il a mise en recouvrement à l'(huissier c'est le montant meme qui figurait au mois d'octobre 2012 sur le plan d amortissement, ce qui veut bien dire que je n'avais pas de retard de paiement à cette date !!
Très bien d'avoir gardé toutes ces traces ;)
on va vous demander des choses qui vont vous sembler bizarre (les créanciers ont une procédure à respecter pour rendre un plan caduc ;) ) mais c'est pour savoir exactement le déroulement de fait donc il nous faudrait
la date du 1er et 2ème impayé
la date de la 1ère lettre de relance et si elle était en recommandé
avez vous la trace du règlement suite à la 1ère relance du créancier (pas de l'huissier) débit sur relevé de compte, mandat?
la date de la lettre de relance vous indiquait elle que votre plan était caduc?
désolée de vous faire peut etre répéter mais en ayant tous les renseignements d'un seul coup on voit mieux les choses ;)
je pense qu'il faudra demander un report de rendez vous à l'huissier pour que vous ayez bien le temps d'avoir toutes les cartes en main ;)
cela a commencé en sept j'ai appelé le créancier en début de mois pour lui indiquer que je pouvais pas honorer l'échéance et que je paierais en fin de mois, et la lettre de relance est arrivée le 10/09 le mois d'octobre suivant le 20 j'ai envoyé un cheque couvrant les deux échéances et le 26 j'avais la lettre de mise en demeure annonçant la déchéance du contrat mais sur le précédent courrier qui n'etait pas en recommandé il ne stipulait pas de dénonciation
Il va falloir enfiler une sacrée armure, mais en tout cas, vous ne risquez rien !
Si l'huissier persiste à vous harceler, on lui fera un petit courrier...
bonjour !!
pourquoi dites vous que je ne risque rien ??? quelle est la procèdure pour qu'un créancier dénonce un plan ! dans mon cas depuis deux ans je verse les échéances à l 'huissier et de ce fait avec les interets de retard la somme que je dois est de 2800 € pour 5 ans de versements alors que le plan sur le tableau indique 1300 € !!
je suis desorientée !! je pense que j'aurais peut etre du faire un recours il y a deux ans !!
C'est quoi, les frais "autres" dans votre tableau ? J'ai oublié de vous poser la question hier...
Vous ne risquez rien, parce qu'il vous sera facile de démontrer que le créancier (et l'huissier par la même occasion) n'a pas respecté la procédure prévue par la loi, et qui consiste en ceci :
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse
article R-3334-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022992114&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Or d'après ce que vous dîtes, les retards étaient régularisés au moment où vous avez reçu la mise en demeure.
Il me semble que vous avez 2 possibilités :
1/ déposer un nouveau dossier, en expliquant ce qui s'est passé et, surtout, en demandant que la dette soit révisée selon le plan qu'au final vous avez respecté, et les sommes supplémentaires versées
2/ reprendre les mensualités prévues par le plan et attendre que le créancier vous assigne éventuellement en justice. Il aura du mal à défendre le fait qu'il a rendu le plan caduc sans respecter le formalisme prévu par le code de la consommation.
A ce propos : vous êtes-vous renseignée auprès de la BDF pour savoir s'ils avaient en effet prononcé la caducité auprès d'elle ?
tout d abord merci infiniment pour vos reponses précises !!
tout a fait le 26 octobre lors de la mise en demeure j'avais effectué les paiements des retards et j'ai gardé la souche du cheque donc je peux le prouver j'ai aussi le relevé bancaire
je n'ai pas demandé à la BDF je les appellerai demain ! mais ce qui m'étonne c'(est que les autres créanciers ne m'ont rien dit depuis deux ans !!
donc lors du rendez vous je leur dit que je continue a respecter le plan ou alors je redepose un nouveau dossier à la BDF en demandant qu'ils prennent en compte les interets de retard que l'huissier me calcule !!
un plan de surendettement peut etre caduc sans que la banque de france m'en avertisse et que les autres créanciers n'en sachent rien non plus ??
La Banque de France n'est chargée, par le législateur, que de l'élaboration de plan ou de mesures . Elle n'est pas forcément informée de la caducité d'un plan, je dirais m^me c'est assez rare. Elle n'est pas en chargée des suivis de dossiers, elle ne fait donc pas parvenir de courrier.
merci agathe pour cette reponse
donc les autres creanciers ne sont donc pas au courant ?? peuvent ils continuer a appliquer le plan de surendettement puisque je n'ai aucun retard?
la caducité ne se traduit pas par une decision de justice ?
Citation de: martine58 le 12 Octobre 2014 à 19:33donc les autres creanciers ne sont donc pas au courant ?
Non.
Citationpeuvent ils continuer a appliquer le plan de surendettement puisque je n'ai aucun retard?
Oui.
Citationla caducité ne se traduit pas par une decision de justice ?
Non.
Normalement votre plan est caduque ( que la BDF ou les autres créanciers soient au courant ou pas)
2 solutions s'offrent à vous
- la négociation réussie avec le créancier qui a prononcé la caduciteé du plan et vous continuez votre plan,
- le redépôt de dossier au près de la BDF.
bon je crois que j'ai bien compris vos explications
je vais donc essayer d obtenir du creancier la reconduction du remboursement des échéances que je n'ai dailleurs jamais interrompues, mais de ce fait il me compte les indemnites de retard et à ce train là ça augmente plus que ça ne diminue !! peut il me demander la totalité de la somme ?? et saisir le tribunal pour une saisie sur salaire par exemple ?
si je redepose un dossier à la BDF je suppose que ce n'est pas garantie qu elle l'accepte
je suis désolée de toutes ces questions mais je veux etre vraiment prete pour ce rendez vous
On attend la réponse de la BDF et on avise...
bonjour
alors là je comprends pas trop je viens d'appeler la banque de france qui me dit qu'elle ne peut pas savoir si mon plan a été declaré caduque, qu'une fois qu'ils ont mis le plan de surendettement en cours il est effacé chez eux et que par conséquent ils n'en ont plus de trace!!!
je lui ai expliqué ma situation et me dit que je dois soit négocier avec le créancier soit déposer un autre dossier !!!! là je suis perdue !!
La Banque de France n'est chargée, par le législateur, que de l'élaboration de plan ou de mesures . Elle n'est pas forcément informée de la caducité d'un plan, je dirais m^me c'est assez rare. Elle n'est pas en chargée des suivis de dossiers, elle ne fait donc pas parvenir de courrier.
Normalement votre plan est caduque ( que la BDF ou les autres créanciers soient au courant ou pas)2 solutions s'offrent à vous telles étaient mes deux réponses, je crois qu'ils vous ont dit la même.
- la négociation réussie avec le créancier qui a prononcé la caduciteé du plan et vous continuez votre plan,- le redépôt de dossier au près de la BDF.
telles étaient mes réponses, donc rien de nouveau, vous n'avez pas à paniquer.
merci
c'est pas que je panique c'est juste que je suis épuisée de devoir toujours me battre et ce depuis trop longtemps !! c'est comme ça !!
en tout cas merci beaucoup a tous ceux qui m'ont répondu et qui prennent de leur temps pour aider les autres ! c'est un soutien inestimable !!
Il vaut peut être tenter de négocier avec le créancier en premier... ::)
On va attendre d'autres avis ;)
Citation de: zorah0412 le 13 Octobre 2014 à 18:57
Il vaut peut être tenter de négocier avec le créancier en premier... ::)
Sauf que l'huissier ne semble pas être très disposé à le faire ! :P :P :P
Et ce n'est effectivement pas son intérêt !
J'en reviens à ce message :
Citation de: bisane le 12 Octobre 2014 à 07:35Il me semble que vous avez 2 possibilités :
1/ déposer un nouveau dossier, en expliquant ce qui s'est passé et, surtout, en demandant que la dette soit révisée selon le plan qu'au final vous avez respecté, et les sommes supplémentaires versées
2/ reprendre les mensualités prévues par le plan et attendre que le créancier vous assigne éventuellement en justice. Il aura du mal à défendre le fait qu'il a rendu le plan caduc sans respecter le formalisme prévu par le code de la consommation.
bonjour !!
effectivement j'ai des ces deux solutions !!
redéposer un dossier à la BDF j'espere que ca pourra etre une bonne solution !! je ne veux pas rallonger ma durée de surendettement il ne me reste que 2 ans !! mes revenus ont legerement augmentés j'espere également que ce ne sera pas un motif de refus !! de plus dans le plan actuel j'avais un effacement partiel de créances je suppose qu'avec un nouveau dépot et ma situation cet effacement va etre revu et va donc augmenter le montant restant du ????
La durée maximale des plans, même cumulés, est de 96 mois.
bon le rendez vous est pour demain ! j'ai tous les documents que j'ai pu retrouver !! je me suis bien prise toute la journée ! je vous dirais la suite donnée !!
RDV avec qui ?
bonjour tout le monde !!
hier c'etait le rendez vous avec l'huissier et le créancier !!!!! bbbo ça s'est super bien passé ! comme vous l'aviez dit le créancier ne pouvait pas prouver la caducité du plan, il l'a d'ailleurs tres vite reconnu ! il m'a donc de suite proposé de reprendre le plan de surendettement en enlevant les interets de retard! je me sens tellement mieux !!
J'avais tres peur de ce rendez vous mais avec vos conseils et votre aide j'ai pu etre prete à me defendre ! quand je suis rentrée dans le bureau j'ai sorti d'entrée les relevés avec les dates exactes, les souches de cheques et ses lettres et je lui ai fait un exposé de la situation !
Il ne m'a pas interrompue, sachant que le créancier ne connaissait pas mon dossier, il venait de paris passer la journée chez l'huissier pour recevoir toutes les personnes qui avaient un problème avec son organisme ! il a pris le temps de regarder mes documents, il a jeté un oeil sur son ordinateur et il m'a dit qu'étant donné que je n'avais jamais interrompu les paiements et donc que j etais à jour il enlevé les interets de retard calculés et je me retrouvé dans la meme configuration que le plan !!
je suis bien soulagée et je voudrais surtout vous remercier à tous pour vos precieux conseils !! merci pour votre disponibilité et votre écoute. dans ces situations de surendettement ou déjà la qualité d'en faire partie n'est pas toujours facile à admettre, vous savez remonter le moral et etre présents par vos judicieux conseils !!
bonne journée à tous et tres bonne continuation
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne continuation à vous !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
superrrrr bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo