Bonjour à tous,
J'ai souscrit un crédit il y a quelques années auprès du CL avec une assurance chômage. J'avais une bonne situation à l'époque et pouvait rembourser ces 250€ (environ) par mois. Puis, j'ai perdu mon emploi avec une rupture conventionnelle, ce que je pensais être considérer comme un licenciement auprès du CL. Je n'ai jamais pu faire marcher cette assurance et j'ai donc cessé de payer ces mensualités.
Le dossier a donc été mis dans les mains d'un huissier, qui m'a de suite assigné de lui payer. Nous nous sommes eu plusieurs fois au téléphone, je leur ai proposé un échéancier de 100€ en attendant de pérenniser ma situation pro et financière mais ils n'ont jamais accepté et souhaitaient un paiement en 2 ou 3 fois pour une somme totale de 7000€, je touche 600€ d'allocations chômage.
J'ai donc laissé trainer, ils m'ont envoyé des sms, déposé des lettres à mon domicile et par voie postale. La dernière datant de fin août où ils menaçaient d'envoyer mon dossier au tribunal. Je leur ai fait la même proposition, ma situation n'ayant pas changé mais aucun arrangement possible.
Ce jour, ils m'appellent pour me dire que demain, mon véhicule va être saisi par décision de justice et donc ils m'ont ordonné de passer à leur étude pour trouver une solution. Je m'y suis rendue, j'ai été reçu par mon huissier et un autre mandaté du CL, je n'ai pas très bien saisi son rôle mais il avait l'air de prendre les décisions. L'entretien s'est mal placé, un était plutôt conciliant et l'autre passait son temps à me hurler dessus en m'exigeant soit de payer la totalité de suite, soit de verser un acompte de 1000e, soit de lui laisser de suite les clés de ma voiture. Je leur ai dit que je pouvais faire qu'un paiement immédiat de 200€ qu'ils ont accepté. Mais ils me laisse jusqu'à demain pour rapporter 800€ et les clés de ma voiture sinon...sinon quoi d'ailleurs?
Voilà, bien entendu j'ai craqué en larmes dans le bureau, on s'est fait volé notre voiture il y a un an et on vient juste d'en racheter une, je suis donc en pleine recherches d'emploi et j'enchaine les entretiens d'embauche. Mon mari vient de fermer sa société et nous avons une fille de 2 ans. Je suis donc ressortie de chez eux avec 5 feuilles, une dénonciation au débiteur du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, un PV d'indispo du certi d'immat., un PV de signification de PV et une signification de l'acte.
Tous ces documents sont uniquement à leur entête, il n'y a pas de date de saisie, aucun tampon de la préfecture ni décision de tribunal...j'ai donc besoin de vous pour savoir ce que je dois faire, est ce un faux document, quelles sont mes issus possibles svp?
Je suis à jour dans toutes mes charges fixes, je n'ai "que" cet incident chez eux et je ne vois pas comment en sortir, je suis désespérée...je m'en sors pour tout le reste mais il m'est impossible de payer cette telle somme.
Merci d'avance et désolée pour ce long message
Cordialement
bonjour et bienvenue à vous !
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Saboun ! ;)
Je signale votre message !
Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas envie de me mettre en surendettement ;-(
Citation de: saboun9366 le 22 Octobre 2014 à 18:11
Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas envie de me mettre en surendettement ;-(
Pourquoi donc ?
Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Biquette?
Il s'git de quels types de crédits LOA, affécté ?
C'est cette voiture qui a été volée ? N"avez vous pas été remboursés par l'assurance ?
Citation de: Comailles le 22 Octobre 2014 à 18:44
Citation de: saboun9366 le 22 Octobre 2014 à 18:11
Merci beaucoup, je ne sais plus quoi faire et je n'ai pas envie de me mettre en surendettement ;-(
Pourquoi donc ?
Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Biquette?
Il s'agit de quels types de crédits LOA, affécté ?
C'est cette voiture qui a été volée ? N"avez vous pas été remboursés par l'assurance ?
Je crois que c'est la précédente ;)
Par contre, s'il n'y a pas de décision de justice, il y a manifestement abus de pouvoir là! >:(
Votre voiture ne peut être saisie sans décision de justice. Dans les documents remis, aucun papier de tribunal d'instance de votre ville? ???
Quel est le véhicule menacé de saisie ?
Le prêt de la voiture volée était-il un prêt affecté ?
Avez-vous déclaré ce vol auprès du créancier ?
Citation de: saboun9366 le 22 Octobre 2014 à 18:04
Voilà, bien entendu j'ai craqué en larmes dans le bureau, on s'est fait volé notre voiture il y a un an et on vient juste d'en racheter une, je suis donc en pleine recherches d'emploi et j'enchaine les entretiens d'embauche. Mon mari vient de fermer sa société et nous avons une fille de 2 ans. Je suis donc ressortie de chez eux avec 5 feuilles, une dénonciation au débiteur du PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation, un PV d'indispo du certi d'immat., un PV de signification de PV et une signification de l'acte.
Tous ces documents sont uniquement à leur entête, il n'y a pas de date de saisie, aucun tampon de la préfecture ni décision de tribunal...j'ai donc besoin de vous pour savoir ce que je dois faire, est ce un faux document, quelles sont mes issus possibles svp?
Sans voir les docs difficile de dire..
Il n'y a pas forcément copie du titre exécutoire accroché à tout ça, mais il devrait quand même y avoir ses références genre "injonction de payer rendue le xx/xxx/xxx par le tribunal de xxxxxx.
La cour de cassation a jugé que l'ordinateur d'un demandeur d'emploi n'était pas saisissable au motif qu'il lui servait pour ses recherches d'emploi, pour la voiture je n'ai pas connaissance d'une décision identique.
Fil déplacé dans une section plus appropriée...
Bonjour,
merci pour vos réponses, je suis désolée je n'arrivais plus à me concentrer hier et donc je vous réponds plus concentrée ce matin.
Avant nous avions une Polo (à mon nom) qu'utilisait mon conjoint et une Picasso pour moi. Nous nous sommes fait volé la Polo et j'ai en même temps perdu mon emploi. Mon conjoint a donc utilisé ma Picasso pour aller travailler. Il a récupéré une nouvelle voiture là, et j'ai donc ma voiture la Picasso. Les huissiers ont donc gagé ma Picasso. Je suis en train de scanner et modifier tous les documents pour que vous puissiez voir. Parallèlement, hier j'ai demandé un certificat de non gage pour vérifier à la préfecture sur internet, et le document stipule "le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture" j'en conclue donc qu'elle est bien gagée.
Je vous mets tous les documents en ligne et je suis en train de remplir le tableau.
Je ne veux pas me mettre en surendettement car je suis à jour dans toutes mes charges, j'ai eu un entretien d'embauche qui se concrétise pour une prise de poste début d'année et j'en passe un autre cette après midi donc ma situation risque fort de changer. J'ai 31 ans, j'ai peur que ça me bloque pour un éventuel achat de maison plus tard et il y a juste ce dossier où ils ne sont pas conciliants et refusent donc un échéancier le temps de leur proposer des virements plus importants.
Lettre 1
Je suis désolée j'ai essayé en scan mais le fichier est trop lourd pour le mettre donc j'ai pris en photo
Merci
Lettre 2
Lettre 3 et 4 FIN
Voilà donc au dessus tous les courriers remis hier en mains propres. Il y a en effet bien une injonction de payer rendue par le juge, je pensais faire une contestation devant le juge de l'exécution, qu'en pensez-vous?
Merci à toutes et tous pour votre aide précieuse.
Je n'ai pas encore eu le temps de remplir le tableau excel, je dois me préparer pour mon entretien d'embauche, je reviendrai donc ici ce soir.
Bonne journée
en tout cas n'allez pas leur remettre les clés ...
est ce que l'IP (rendue exécutoire le 04/06/2014) vous a été signifiée ? Si oui, comment et à quelle date ?
Oui je viens de retrouver le document, une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente. Et une requête en injonction de payer du 28/02/2014. Tous ces documents m'ont été remis le 13 juin 2014. Je les déposerai en PJ ici ce soir. Mais ça fait juste office pour le paiement, le cas de mon véhicule n'est pas cité sur ces documents.
C'est de ma faute, j'ai négligé ces documents en pensant que c'était pipo, je suppose qu'il est trop tard pour faire un recours? Ou au moins pour la voiture, il s'agit bien de 2 choses différentes n'est-ce pas? Je veux bien payer mais pas qu'on me saisisse mon véhicule, mon seul outil de travail.
Citation de: feufolette le 23 Octobre 2014 à 12:21
en tout cas n'allez pas leur remettre les clés ...
Ni une somme supplémentaire si vous ne le pouvez pas...
Citation de: saboun9366 le 23 Octobre 2014 à 13:23
Oui je viens de retrouver le document, une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente. Et une requête en injonction de payer du 28/02/2014. Tous ces documents m'ont été remis le 13 juin 2014. Je les déposerai en PJ ici ce soir. Mais ça fait juste office pour le paiement, le cas de mon véhicule n'est pas cité sur ces documents.
C'est de ma faute, j'ai négligé ces documents en pensant que c'était pipo, je suppose qu'il est trop tard pour faire un recours? Ou au moins pour la voiture, il s'agit bien de 2 choses différentes n'est-ce pas? Je veux bien payer mais pas qu'on me saisisse mon véhicule, mon seul outil de travail.
en fait le commandement aux fins de saisie vente marque le début des hostilités par l'huissier.
Ensuite il peut choisir ses armes: saisie des meubles, saisie sur rémunérations, saisie sur compte, saisie des véhicules terrestres à moteur, saisie des parts sociales ou de créances, saisie immobilière. Sachant qu'il doit "proportionner " donc il va pas commencer par saisir une maison pour une dette de 1000 €.
Sauf s'il vous avait signifié le doc en dépôt étude (vous n'êtes pas à la maison quand il passe) on ne peut plus faire opposition à l'IP et donc interrompre la procédure par ce moyen
Reste effectivement la saisie du jex pour tenter de sauver la voiture et obtenir des délais de paiement (pas gagné mais pas perdu ). Pour ce faire il faut assigner par huissier et ça côute quelques euros. On reviendra sur le sujet plus tard.
Au fait, elle vaut combien, la titine ?
Je ne suis pas propriétaire, nous sommes en location et le bail est au nom de mon compagnon et de moi-même, ça change quelque chose j'imagine?
Je viens de calculer la cote argus, elle est à 2 000€. Ils m'ont bien dit hier que si ils prenaient mon véhicule, ce serait en déduction de la somme totale due soit en déduction des 7000€.
Entre temps, ma mère leur a assuré un versement de 600€ en cours, ce qui fera donc un 1er versement de 800€.
Je comptais écrire au Tribunal demain matin afin de contester la saisie de ma voiture.
Voilà où j'en suis.
Je vais vous scanner l'injonction du tribunal du mois de juin 2014.
Voici le courrier remis en mains propres concernant l'injonction de payer éxécutoire.
Suite injonction de payer
Je dois stipuler que j'ai 2 dossiers chez eux suite à 2 crédits au CL.
- un libre cours
- un crédit renouvelable
Apparemment, d'après ce que je comprends, l'injonction de payer a eu lieu que pour le libre cours et non pour le crédit renouvelable puisqu'ils me réclament un solde de 5284,14€ et si je comprends bien le titre exécutoire, la somme est arrêtée à 4832,12???
Oui,
4832,12 euros à 7,7% d'intérêts à compter de la signification de la décision par l'huissier.
Donc ça fait un peu plus car les intérêts courent depuis.
Moindre mal...la clause pénale est dérisaoire.
Par contre, il va falloir ajouter tous les frais d'huisser, ce qui va faire monter la dette..... :P
Je leur ai demandé un état actuel précis de la dette ainsi qu'une revalorisation de leurs frais et de leurs intérêts, j'attends leur retour ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
vous avez également les frais d'huissier sur les deux actes que vous avez postés! :P
j'ai aussi eu deux commandements de saisie vente et ça chiffre..... :-\
En juin, vous deviez 5284 euros dont 294 euros de frais d'acte d'huissier pour le commandement de saisie-vente :P
Citation de: saboun9366 le 23 Octobre 2014 à 18:31
Entre temps, ma mère leur a assuré un versement de 600€ en cours, ce qui fera donc un 1er versement de 800€.
Je comptais écrire au Tribunal demain matin afin de contester la saisie de ma voiture.
d'abord la contestation ne se fait pas par simple lettre; il faut rédiger une assignation et la faire signifier par huissier au créancier saisissant.
Si Maman a promis des sous à l'huissier, c'est à la fois bien et pas bien : bien parce que ça vous en fera moins à donner, pas bien parce que ça démontre que sous la pression vous pouvez aller chercher du fric dans la famille, donc ça encourage le créancier aboyeur et l'huissier à continuer à mettre la pression.
Donc si vous avez 200 € dispo, gardez les pour contester, si vous décidez de contester.... Le jex peut annuler la saisie du véhicule et vous accorder des délais de paiement sur 24 mois max, s'il est sensible à votre argumentation. (promesse d'embauche début d'année, nécessité du véhicule pour retrouver l'activité professionnelle, prix argus insuffisant à solder la dette, que vous pourriez cependant apurer en 24 mois )
Pour le revolving, s'il y a plus de deux ans que vous n'avez pas payé, ils ne peuvent plus le réclamer ce qui peut expliquer la motivation du représentant du CeuLeu, il est possible aussi que le contrat était pourri et que le juge n'ait pas voulu délivrer d'injonction de payer
Feuf,
tu attaquerais sur quelles bases sachant que Saboun n'a pas prêté attention à l'IP, puis au commandement de saisie -vente qui lui ont pourtant été signifiés, de ce que je comprends...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17980.msg656422#msg656422 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17980.msg656422#msg656422)
On ne conteste pas la dette elle-même, on conteste simplement le choix du moyen de son exécution donc peu importe qu'elle n'ait pas fait opposition ou que les délais soient écoulés. J'avais un doute parce que la remise de la copie de l'IP est mentionnée sur le pv de saisie du véhicule.
Donc je ferais valoir simplement que
1/ la vente du véhicule est loin de solder la dette
2/ priver saboun de véhicule revient à la priver des moyens de s'acquitter de la dette puisque
a/ le poste qu'elle doit avoir début d'année nécessite de disposer d'un moyen de locomotion (ce qui serait bien c'est d'avoir une promesse d'embauche écrite )
b) le véhicule est nécessaire à sa recherche d'emploi donc au retour à meilleure fortune qui lui permettrait d'apurer plus vite sa dette
et je ferais l'analogie avec l'arrêt de la cour de cassation qui avait jugé que l'ordi d'un inscrit à pole emploi était indispensable à sa recherche d'emploi et de ce fait n'était pas saisissable .
(copies des lettres de convoc à entretien pour justifier des déplacements nécessaires )
3/ elle pourrait payer xxxxx euros par mois pendant 23 mois et le solde au 24ème
(à démontrer au juge (budget dépenses-recettes )
ceci dit, le résultat n'est absolument pas garanti. Mais :
Si elle ne fait rien, soit ils ne bougent pas et elle pourra utiliser la voiture un certain temps -la déclaration préfecture est valable deux ans donc ils peuvent attendre jusque là - , soit ils la font vendre, soit ils enchaînent avec une saisie par immobilisation.
plus généralement, le juge d'exécution est compétent sur les difficultés d'exécution d'un jugement, que ce soit un jugement suite à procédure contradictoire, ou une ordonnance non opposée comme ici. On peut donc le saisir pour demander des délais de paiement, ou ramener les sommes dues au taux légal, pas seulement pour contester une saisie Mais ça ne présente d'intérêt que si tu n'as qu'un ou deux dossiers.
Et dossier bdf avec demande de suspension des poursuites, suis pas sûre que ça réagisse assez vite ...
Ah vous m'apprenez quelque chose pour la lettre de contestation snifff donc je dois mandaté un huissier pour acter ma lettre? Y-a-t-il des huissiers spécialisés où je tape à n'importe quelle porte? Pouvez-vous m'indiquer la démarche à suivre svp? Merci
Oui en effet, je n'ai jamais rien demandé à ma mère mais là j'étais au bout du rouleau donc je lui ai tout raconté et elle a débloqué une réserve de 600€ malgré mon refus, je me sens d'ailleurs assez mal même si d'un côté ça va réduire en effet le total.
Très bonne nouvelle pour le revolving mais là encore j'ai besoin que vous m'éclairiez ^^Je m'explique : Chaque fois que les huissiers me dépose une lettre m'ordonnant de payer, c'est indiqué juste dans un doc pré rempli que je dois la somme 6 600€. Là, si je comprends bien, le revolving a donc été annulé et en effet ça fait plus de 2 ans que je n'ai pas payé. Je leur ai demandé un détail précis de ma dette comprenant le libre cours et le revolving mais ils peinent à me fournir ce doc !
Dois-je en déduire que je suis redevable "uniquement" de la somme de 4800e et des poussières? Soit moins 1000e (200e par cb hier soir, les 600e de ma mère, et 200e à la fin du mois) la somme donc de 3800e et quelques?
Si je m'acquitte de cette somme, vais-je bien être déficher de la BDF où l'incident revolving figurera encore?? Je vous pose cette question car mon conjoint est en train de voir pour obtenir un crédit afin de recouvrir la dette mais nous avons fait une demande pour 7 000e donc là ça change toute la donne, nous pourrions en réalité emprunter que 4 000? Enfin si je solde grâce à ce crédit cette dette, la saisie sur mon véhicule sera-t-elle annulée?
Merci de m'aiguiller par étape, je veux me débarrasser au plus vite de cette affaire et ne plus à voir à traiter avec eux. Ils m'exigent de les appeler chaque jour, je précise que par prudence, ayant fait la muette un certain temps refusant de céder à leur pression, là c'est l'inverse je les appelle chaque jour et, systématiquement derrière, je leur envoie un mail résumant notre appel afin de conserver une trace de nos échanges.
Merci pour votre aide
Merci Feuf,
Nos messages se sont croisés.
J'ai entendu lorsque j'étais dans leur bureau qu'ils comptaient venir le 6 ou 7 novembre avec la présence de la gendarmerie sur mon secteur pour enlever ma voiture et celle de quelqu'un d'autre dans un village proche de chez moi, je pensais que c'était pipo mais je prends finalement ça avec sérieux et je pense qu'ils sont sincèrement décidés!! J'avais pour idée de "cacher" mon véhicule un certain temps plus loin de manière à ce qu'il ne soit pas chez moi. Est-ce aggraver ma situation? Car le délai est très court, même si je veux contester non?
Enfin, proposer un échéancier sur 2 ans serait tout à fait envisageable mais je ne sais même plus sur quel montant me fixer (cf mon message croisé avec le votre)
Merci
pas le temps de répondre maintenant, sauf sur un point : il ne faut pas cacher la voiture ce serait alors une infraction pénale.
Ok j'attends donc votre retour afin de ne pas empirer ma situation ;-/
Ce matin, nous avons eu un 1er refus concernant notre prêt...à suivre
merci
Ci-joint le tableau des charges du foyer
sur votre tableau vous mentionnez en dettes un retrd de 1100 euros avec EDF-GDF , ce sont vos seules dettes ?
Citation de: saboun9366 le 24 Octobre 2014 à 11:58
Ci-joint le tableau des charges du foyer
Pouvez-vous mettre votre tableau dans le 1er message de votre fil en cliquant sur "modifier"?
ça sera plus facile pour nous de le retrouver. ;)
Oui ce sont mes seules dettes, oups je n'ai pas rentré le dossier en cours avec l'huissier pour lequel je suis ici d'ailleurs mdr, dois-je l'inclure dans le tableau du coup?
Je le mets dans le 1er message dès confirmation de votre part merci ;-)
oui, et il faudrait aussi rechercher ce qu'il en est du revolver leuceuleu. J'ai cru comprendre que l'huissier avait deux dossiers (un pour le "librecourt" et l'autre pour le revolver ) mais qu'il n'avait d'injonction de payer que pour le librecourt , en vertu de laquelle il s'attaque à votre voiture au son des rugissements du lion.
Si vous avez fait des versements réguliers il serait capable d'avoir affecté ces derniers au dossier revolver et pas au librecourt.
donc dans le tableau il faudrait mettre les deux dossiers (le librecourt et le revolver) . Ensuite on verra ce que l'on en fait. ;)
]ne vous inquiétez pas si personne ne revient tout de suite, on n'est pas des permanents d'association donc le temps de réponse est variable, mais on ne vous oublie pas
OK super je vais reprendre le dossier et chercher exactement l'état des 2 crédits, j'ai encore relancé l'huissier là dessus pour avoir le détail et là par contre il fait la sourde oreille!!
Je n'ai jamais fait aucun versement à part le 1er avant hier de 200, ma mère 600 ce jour et 200 prévu pour la fin du mois...
Merci pour votre temps ;-)
à un moment donné il a du vous envoyer un courrier genre "vous devez" et ce pour chacun des dossiers.
pour le revolver il faudra aussi nous indiquer dans un premier temps sa date de souscription, si vous avez reçu tous les ans les lettres de renouvellement, s'il y a eu des augmentations du montant autorisé et si un avenant a été établi à chaque fois, et enfin la date de la dernière échéance que vous avez payée.
pour la voiture, est ce que vous pouvez produire les justificatifs des entretiens d'embauche (courrier de convocation par exemple) et est et la promesse d'embauche pour début d'année dont vous parliez. Quelle est la distance par rapport à votre domicile et est ce qu'il y a possibilité de recourir aux transports en commun pour s'y rendre ?
bbbo bbbo bbbo Feuf pour l'analyse !
En résumé, il me semble quand-même indispensable de saisir le JEX !
et j'aurais presque envie de dire de garder les 200 € prévus fin de mois (ils ont eu quand même 800 pour la "bonne foi ") pour le coût de l'assignation et d'envoyer à l'huissier une lrar comme quoi 1/on saisit le jex 2/il doit fournir par retour de courrier les décomptes de dossier mis à jour des deux derniers paiements sur le dossier du librecourt.
ensuite ben en toute honnêteté fô dire que l'on n'est pas sûr de sauver la voiture mais que c'est le seul moyen qui reste pour le faire et d'avoir des délais donc pas le choix
je reviens ce soir ou demain matin pour vérifier les dates
Merci pour vos réponses, j'essaie de réunir tous les documents nécessaires.
Je souhaite en effet saisir le JEX mais ai-je besoin de voir un huissier pour signer ma lettre? Si ce n'est pas le cas, je la rédige et l'envoi dès lundi.
Les entretiens passés ont été convenu par rdv téléphonique, j'ai cependant un échange par mail où il est question de se recontacter pour un entretien la semaine prochaine, je peux donc l'inclure au dossier.
Il y a minimum 30km de distance et sans transports en commun, et enfin non je n'ai pas de promesse d'embauche, je dois rencontrer le directeur dans les jours à venir, on n'en est donc pas encore à cette phase là.
Enfin, entre temps, nous devons renvoyer les pièces justificatives pour un crédit de 2000€ qui semble être sur la bonne voie pour une acceptation.
Merci beaucoup
Il faut faire un RAR à l'huissier l'informant que vous allez contester, mais il faut ensuite saisir un autre huissier pour porter cette contestation au tribunal.
Ci-joint le détail d'huissier du libre cours + revolving
ainsi que l'inscription au FICP
- Le décompte du revolving
Ci-joints :
- La mise en demeure du libre cours par CL avec toutes les infos (date de souscription, taux, nombre d'échéances...) en revanche ils disent que la dernière échéance payée était au 12 mai 2013, or j'ai cessé de payé bien avant! D'après mes relevé d'opérations sur ce crédit ça se situe entre mai et aout 2011!!
Pour le révolving, j'ai le souvenir que mes échéances était de 60€ et que j'ai en effet reçu un avenant au contrat passant à 84e, je n'arrive pas à le retrouver ;-/
Je précise encore que lorsque j'ai souscrit ces 2 contrats avec assurance chômage, j'étais dans une très bonne situation, puis j'ai perdu mon emploi par rupture conventionnelle.
Ils n'ont jamais accepté ce motif qui est pourtant bel et bien considéré comme un licenciement et non une démission, ils ne m'ont jamais envoyé la clause correspondant, je vais essayer de trouver le contrat sur internet.
Je vais commencer à rédiger la lettre de contestation mais comme demandé plus haut, dois-je prendre n'importe quel huissier ou certains sont spécialisés sur le sujet?
merci
je n'arrive pas à envoyer grouper
Citation de: saboun9366 le 25 Octobre 2014 à 12:24
Ci-joints :
- La mise en demeure du libre cours par CL avec toutes les infos (date de souscription, taux, nombre d'échéances...) en revanche ils disent que la dernière échéance payée était au 12 mai 2013, or j'ai cessé de payé bien avant! D'après mes relevé d'opérations sur ce crédit ça se situe entre mai et aout 2011!!
[size=78%] [/size][/size]le juge de l'exécution n'est compétent que sur les modalités d'éxécution, il ne juge pas à nouveau "au fond" sur quelque chose qui l'a déjà été, il ne peut donc pas prononcer une forclusion que l'on n'a pas faite valoir en temps et heure. [size=78%]
Pour le révolving, j'ai le souvenir que mes échéances était de 60€ et que j'ai en effet reçu un avenant au contrat passant à 84e, je n'arrive pas à le retrouver ;-/
'pas grave, si vous vous souvenez d'un avenant c'est qu'il a existé et qu'ils pourront le retrouver, reste à déterminer la date de la dernière échéance payée et savoir si vous avez reçu les lettres de reconduction annuelles . De manière soit à rappeler à nuissier le que ce dossier là est forclos, soit à avoir un début de défense s'il avait gardé l'IP sous le coude (ils ont six mois pour la signifier )
Je précise encore que lorsque j'ai souscrit ces 2 contrats avec assurance chômage, j'étais dans une très bonne situation, puis j'ai perdu mon emploi par rupture conventionnelle.
Ils n'ont jamais accepté ce motif qui est pourtant bel et bien considéré comme un licenciement et non une démission, ils ne m'ont jamais envoyé la clause correspondant, je vais essayer de trouver le contrat sur internet.
mêmes remarques qu'au dessus; c'est à eux de fournir la notice d''assurance; si elle concerne le revolving ok si elle concerne le librecourt c'est trop tard. Et dans les deux cas inutile de perdre du temps à chercher la notice
Je vais commencer à rédiger la lettre de contestation mais comme demandé plus haut, dois-je prendre n'importe quel huissier ou certains sont spécialisés sur le sujet?
pas de spécialisation, les huissiers ont tous la même formation et la même compétence, c'est juste la manière dont ils exercent qui diffère selon leurs impératifs de gestion et leur personnalité. Certains font preuve de plus d'humanité que d'autres.
Pour revenir à votre question on assigne le créancier ce qui veut dire que même si l'audience au jex a lieu au tribunal de grande instance de votre domicile, l'huissier compétent pour l'assignation sera un huissier du "ressort " du TGI du créancier.
Zozo en avait eu un sympathique, on verra si vous pouvez prendre le même ou s'il faut en chercher un autre.
Enfin deux petites choses :
1/ vous pouvez commencer à rédiger un argumentaire, mais on repassera derrière pour le mettre en forme et compléter (Une assignation n'est pas non plus un simple courrier, elle obéit à des conditions de forme bien particulières ; l'huissier que vous mandatez doit vérifier sa conformité avant de la signifier )
2/ lundi il faudra que vous téléphoniez au greffe du tribunal pour obtenir une date d'audience auprès du juge de l'exécution. quand ils demandent pourquoi, vous expliquez simplement que vous voulez contester la saisie de votre véhicule et obtenir des délais de paiement pour une injonction de payer devenue exécutoire.
et.... assurez vous qu'à la date donnée vous puissiez aller à l'audience ... et .. n'ayez pas peur, ils n'ont pas la méchanceté des agents des services contentieux
pour les envois de fichiers plus importants, envoyez les à l'adresse mail située sous le pseudo de bisane, en rappelant votre pseudo et organisant les docs :
du genre :
saboun9366_contrat_revolver
saboun9366_promesseDembauche
saboun9366_decompte_huissier_librecourt
saboun9366_convoc_entretien1
saboun9366_convoc_entretien2
pour ce qui est envoyé à cette adresse, inutile d'anonymiser, seuls les membres de l'équipe y ont accès.
j'avais raté ce morceau de fil ..... pour une fille de couturière perdre le fil ça la fout mal mais bon...
Citation de: saboun9366 le 25 Octobre 2014 à 11:13
Les entretiens passés ont été convenu par rdv téléphonique, j'ai cependant un échange par mail où il est question de se recontacter pour un entretien la semaine prochaine, je peux donc l'inclure au dossier.
Il y a minimum 30km de distance et sans transports en commun, et enfin non je n'ai pas de promesse d'embauche, je dois rencontrer le directeur dans les jours à venir, on n'en est donc pas encore à cette phase là.
ben on se contentera d'une liste avec nom entreprise, lieu, distance par rapport au domicile
Enfin, entre temps, nous devons renvoyer les pièces justificatives pour un crédit de 2000€ qui semble être sur la bonne voie pour une acceptation.
vous voulez en faire quoi, des 2000 € ? y'en aura pas assez pour contenter l'huissier .... Racheter une voiture pour vous s'il vous pique celle là? .
Ok merci j'ai bien pris connaissance de toutes vos explications, je vais faire le nécessaire...
Entre temps 2ème accord pour un prêt de 5 000e!! Je le renvoi lundi, l'huissier était au courant que nous allions faire des démarches et je m'étais entendu avec lui sur le fait de le tenir au courant donc je vais l'informer qu'un accord de principe a été donné avec justificatif et donc que nous sommes en attente pour gagner du temps. Je ne veux pas en revanche qu'il sache le montant tant que je n'ai pas reçu son détail avec le geste qu'il est censé faire, nous avions convenu qu'il m'enlève ces frais et intérêts si j'arrivais à obtenir un paiement en une fois!! Qu'en pensez vous??
Citation de: saboun9366 le 25 Octobre 2014 à 12:26
je n'arrive pas à envoyer grouper
Il ne faut pas laisser apparaître vos données perso ! ;)
Fichier supprimé !
Heu... vous allez faire un crédit pour rembourser ce que vous devez ? ? ? :o :o :o ??? ??? ??? ???
Pas sûr que ce soit une très bonne solution....
D'après ce que vous dîtes, le crédit était forclos... il est d'autant plus dommage que vous n'ayez pas réagi à temps ! ;)
Ce qui démontre bien sur un plan plus général l'utilité pour l'huissier et le créancier de la saisie du véhicule comme moyen de pression.
Et suis d'accord avec l'âne : si vous aviez opposé l'IP vous n'auriez rien eu à payer. Mais ce qui est fait est fait.
On va déjà attendre que les "pré-acceptation " de vos deux prêts se confirment (ils ont refusé un de 7000, et accepteraient un de 2000 + un de 5000 ? Sauf à demander en même temps à deux organismes différents ça ne me paraît pas très logique, mais la logique bancaire m'échappe parfois grandement )
Vous avez un mois à compter du 22 octobre pour saisir le jex. Le temps de rédiger l'assignation, trouver un huissier pour signifier ,etc etc, il faudrait que vous ayiez la réponse définitive et le déblocage des fonds annoncé avant le 12 novembre..
En tous cas merci de nous donner des nouvelles
Bonjour,
Oui nous avons en effet, dans un soucis de délai restreint, demander à 2 organismes en partant pour 7000e mais on avait des refus, donc on s'est basé sur 5000e avec d'autres organismes...au début nous avions des refus donc on avait tablé 2000e, par conséquent, nous avons eu entre temps, 2 accords de principe pour un de 5000 et un de 2000.
Nous misons pour le moment sur celui de 5000 et nous avions conclu avec l'huissier oralement que si je lui donnais un accord de principe, il patienterait.
Moi ça me parait une bonne solution car nous pouvons tout à fait assumer un échéancier mais pas sortir des sommes exhorbitantes comme le demandait l'huissier...
Alors oui je n'ai pas réagit...oui j'aurai du...oui j'ai négligé...mais en effet ce qui est fait est fait, je le prends tout simplement comme un signe du destin qu'il faut vraiment que je me débarrasse de ce truc c'est tout...merci de ne pas porter de jugement ;-/
Je rédigerai donc le courrier de contestation demain que je vous enverrai en privé pour avis et validation si vous voulez bien.
Et je voudrai surtout savoir si pour le moment je me concentre uniquement sur le libre cours et j'attends de voir ce qu'ils vont faire pour le revolving??? L'injonction concerne uniquement le libre cours...
Merci d'avance de vos réponses
Quand je dis que le crédit ne me semble pas être une bonne idée, c'est parce que vous allez payer le crédit initial 2 fois, alors que si vous obtenez des délais de paiement auprès du tribunal et la non restitution, vous ne l'aurez au moins payé qu'une fois... ce qui est déjà beaucoup !
Mais c'est vous qui voyez.
Le courrier n'a pas besoin d'être envoyé en privé.
Il vaut mieux au contraire le mettre ici, en l'anonymisant, bien sûr, afin que chacun puisse éventuellement l'améliorer.
Certains de vos documents ayant été supprimés, nous ne les avons donc pas...
Auriez-vous un exemple de courrier présentant cette requête? Dans mon cas, pensez-vous que le tribunal pourrait m'accepter un échéancier? Si oui je ne sais pas comment m'y prendre, mon cerveau va exploser avec toutes ces infos, je ne dors plus, 2kg en moins en qq jours, tous ces docs à scanner, modifier, envoyer, refuser...avec ma fille de 2 ans qui me sollicite grandement...merci donc de votre compréhension si je n'arrive pas à tout bien saisir parmi ce langage juridique ^^
J'ai rempli le tableau, je ne sais pas comment inclure dedans le libre cours et revolving...je n'ai pas eu de retour dessus et du coup je ne sais pas si je suis en mesure de demander un échéancier au juge??? Bref voilà donc c'est en parti pour ça que nous étions parti pour faire un crédit et être défiché au plus vite afin de laisser cette histoire derrière nous!
Citation de: bisane le 26 Octobre 2014 à 16:27
Certains de vos documents ayant été supprimés, nous ne les avons donc pas...
je l'ai .... en fait elle avait rayé son prénom et pas son nom, c'est pour cela que j'avais signalé et que biquette a fait l'effaceur.
Ce n'était pas le plus important, c'était la lettre de l'huissier "je viens de recevoir le dossier librecourt aux fins de recouvrement" Sur le doc figurait le principal( 4832,02) l'indemnité contentieuse 383,68 les intérêts de retard et le DP 8 . Il a donc été annulé et remplacé par les sommes de l'ordonnance 4832,02 en principal et 0,10 en indemnité contentieuse.
La dernière mouture à considérer est celle qui figure sur le pv d'indisponibilité
@saboun :
5882,31 - 200 -600 = 5082,31 /24 mois ça fait du 212 par mois à proposer au juge . On peut aussi proposer moins sur 23 mois et le solde à la 24ème échéance . Et si vous pouvez apporter la preuve que votre dernière échéance payée datait de 2011 on pourrait
souligner le fait que vous êtes condamnée à payer une dette forclose et tenter ainsi de l'inciter à être plus compréhensif à votre égard.Pour la rédaction de la prose pour le jex , on vous aidera; le tout est de savoir si vous voulez tenter votre chance ou pas.
Ce que l'on ne peut pas faire, c'est appeler le tribunal pour avoir la date d'audience et contacter l'huissier qui fera la signification (celui qui bossera pour vous contre le leuceuleu)
Sachant que si les prêts sont refusés de toute façon vous n'aurez pas le choix ;D
Citation de: feufolette le 26 Octobre 2014 à 18:34
La dernière mouture à considérer est celle qui figure sur le pv d'indisponibilité
OK ! ;)
Saboum, on va essayer de limiter cette perte de poids accélérée, hein ? :P
Mais il est bien normal que vous ayez du mal à vous y retrouver ! ;)
Je résume, pour tenter de faire en sorte que vous compreniez bien tous les enjeux :
Sur le plan juridique :
1/ si vraiment vous n'aviez rien payé depuis 2011, la dette était forclose, et l'ordonnance d'injonction de payer n'aurait pas dû être prononcée ;
Il est donc très important de vérifier ce point !
2/ l'ordonnance vous ayant été signifiée dans les délais, vous ne pouvez plus vous y opposer ;
3/ l'huissier est donc en droit de mettre en oeuvre toute mesure d'exécution par la lui souhaitée... et on peut dire qu'il a utilisé l'une des plus contraignantes, et en tout cas flippantes, en s'attaquant à votre voiture ! >:(
4/ il vous est cependant encore possible, surtout en regard d'une amélioration probable de votre situation, de vous opposer à cette saisie et de demander des délais de paiement... qu'il faudra absolument respecter s'ils sont accordés (ce dont je ne doute guère), sous peine de voir la saisie s'opérer très rapidement.
Et, comme le dit Feuf, si la créance est en effet forclose, le juge sera très enclin à être conciliant.
Sur le plan pratique et financier :
1/ Vous avez, au moins partiellement remboursé un crédit... et surtout ses intérêts !
Reprendre un crédit pour solder ce dernier va augmenter ce que vous allez payer en intérêts, et, au bout du compte, vous aurez payé le capital initialement emprunté plusieurs fois...
Mais rien ne vous interdit de faire ce choix, si le crédit vous est effectivement accordé.
2/ cette solution présente l'avantage d'un défichage immédiat et de pouvoir "passer à autre chose", mais vous accroche un fil à la patte pour quelques années.
Bien sûr, ces choix vous appartiennent, mais j'espère avoir résumé leurs tenants et aboutissants !
Reste qu'il faut réagit très vite...
Ahhh merci pour ce beau résumé, en ce lundi matin, les idées fraîches, j'y vois plus clair hihi
Bon je traite ce point en priorité...Je suis certaine que ça fait plus de 2 ans car j'ai arrêté de payer bien avant la naissance de ma fille et elle est née le 24 mai 2012 (soit 2 ans et demi)!! J'ai sous mes yeux là un courrier datant du 08/06/2011 que j'ai envoyé au ceuleuleu recouvrement expliquant que j'ai payé la somme de 609,45 destinés aux chèques impayés et mensualités de crédit, donc j'étais déjà en recouvrement à cette date là et j'ai cessé de payer peu de temps après...c'est le dernier courrier que je leur ai adressé et que j'ai dans mon dossier archive. Par précaution, je me mets de ce pas à tout regarder dans ma caisse "à trier" lol...
Et en fonction de votre décision, on s'attaque à la rédaction de l'assignation.
Si tel est le cas, veillez à préciser :
1/ les dates : souscription, dernier paiement régulier, OIP, signification, signification de la saisie
2/ type de crédit
3/ ce que vous penser pouvoir payer
Mauvaise nouvelle, après avoir trié et recherché mes dernières traces de paiement, j'ai ré-effectué des virements par la suite, mon dernier paiement date précisément du 10/06/2013!!!
moins de regrets d'avoir laissé passer le délai d'opposition alors ...
Bonsoir,
Après mûre réflexion, je choisis comme 1ère solution d'envoyer le dossier de crédit, je suis bien consciente que je paierai d'avantage la dette initiale mais je veux me débarrasser au plus vite de ce fichage, huissiers, juge...nous avons donc un contrat de 5000e sur 36 mois à 150e ce qui me parait plus jouable que 212e et quelques à donner certes pendant 2 ans.
J'envoie donc le dossier demain, je pense avoir une réponse sous huitaine qui j'espère sera favorable.
1/ Dois-je par mesure de précaution assurer mes arrières en contestant la saisie de mon véhicule?
2/ Dois- je par la même occasion, quand même proposer un échéancier dans la mesure où le dossier crédit de mon conjoint serait refusé?
3/ L'avocat fait le mort depuis plusieurs jours...
Merci d'avance ??? ;)
le 1/ et le 2/ se font en même temps. Et 212 sur 24 mois est à titre indicatif; on peut parfaitement demander 100 x23 et le solde au 24ème mois
3/ l'avocat ? ou l'huissier ?
Oups pardon l'huissier ^^
Ok alors donc demain matin :
1/ J'appelle le tribunal afin d'obtenir une date d'audience
2/ Je commence à rédiger la lettre de contestation
3/ Je cherche un huissier pouvant m'acter cette contestation
4/ Je vous envoie la lettre ici pour avis, correction, conseils, avez-vous un exemple de lettre type afin que je m'en inspire surtout pour les termes juridiques svp
Merci
vous le mets ce soir le modèle (tard ;D ) mais ça ne vous empêche pas de rédiger ce que vous souhaitez argumenter ;)
Citation de: feufolette le 28 Octobre 2014 à 08:37ça ne vous empêche pas de rédiger ce que vous souhaitez argumenter ;)
C'est même indispensable, avec les indications que je vous ai demandées...
Bonjour,
J'ai obtenu une date d'audience au tribunal pour le 14 novembre à 14h.
Il faut se mettre très très vite à la rédaction ! ;)
Oui je suis dessus... :-\
pour la partie "formaliste"
vous en êtes où?
Sachant qu'il faut respecter un délai raisonnable entre la date de l'assignation et la date d'audience :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3559CCFD2633EF28151BAA87826EA280.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000025938324&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20141030 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3559CCFD2633EF28151BAA87826EA280.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000025938324&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20141030)
Bonjour à toutes et à tous,
excusez moi de mon silence mais ma box a grillé avant hier, je n'avais donc plus internet (quand le sort s'acharne...^^).
Bien étant un peu perdue dans mes démarches au milieu de ce jargon inconnu, comme je vous l'avais signalé en 1ère solution :
1- J'ai renvoyé mon dossier de crédit (je suis bien consciente de ce que cela comporte mais comme évoqué plus haut, ça me permet le défichage immédiat et de clôturer ce dossier pour enfin tourner la page)
2- En prévision, je souhaitais assurer mes arrières donc j'avais en effet obtenu une date d'audience fixée au 14 novembre
3- J'ai pris contact avec un huissier à côté de chez moi et qui a pris le temps de me recevoir gratuitement afin de m'expliquer toute la démarche à suivre. Je lui ai fait part de ma demande de crédit 1er. Elle m'a donc conseillé dans un 1er temps de contacter de suite mon huissier dans le but de le faire patienter, chose acceptée de même qu'il m'a envoyé par courrier le décompte total de la somme due (j'ai hâte de voir comment il a réparti l'acompte, sur le libre cours ou sur le revolving...je vous dirai dès réception)[size=78%].[/size]
[/size][size=78%] [/size]
Ensuite, si jamais mon crédit est refusé, elle m'a dit de foncer direct au tribunal afin de former opposition à l'ordonnance, un papier me sera remis qu'il faudra que je transmette à mon huissier. Ensuite une convocation à une future audience me sera envoyée et là je pourrai demander au juge un délai de paiement et je pourrai me défendre seule. Cette démarche selon elle uniquement pour gagner du temps et qui me coutera moins chère...
Elle m'a expliqué bien entendu que je pouvais également suivre l'issue que vous m'aviez conseillé mais qu'on était très juste au niveau des délais, que ça aurait un coût et que peu d'huissier chez nous acceptait de simplement signer la signification sans le rédiger lui même. Elle, elle accepte de simplement me la signer mais elle m'a dit qu'il était préférable de m'assister d'un avocat dans ce genre de procédure qui trouverait les failles à mon dossier et qui me défendrait dans le fait que je n'ai pas réagit avant. De plus, comme l'injonction de payer ne m'a pas été remise en mains propres, cela joue en ma faveur non pas sur la contestation mais sur la valeur de droit.
Voilà où j'en suis, je vous tiens au courant dès le moindre avancement. Et je pense que je vous solliciterai pour avis dès réception du décompte.
Merci pour votre aide précieuse qui m'a aider à y voir plus claire, vraiment merci :D
Citation de: saboun9366 le 30 Octobre 2014 à 15:25
Ensuite, si jamais mon crédit est refusé, elle m'a dit de foncer direct au tribunal afin de former opposition à l'ordonnance, un papier me sera remis qu'il faudra que je transmette à mon huissier. Ensuite une convocation à une future audience me sera envoyée et là je pourrai demander au juge un délai de paiement et je pourrai me défendre seule. Cette démarche selon elle uniquement pour gagner du temps et qui me coutera moins chère...
De plus, comme l'injonction de payer ne m'a pas été remise en mains propres, cela joue en ma faveur non pas sur la contestation mais sur la valeur de droit.
sauf que vous aviez laissé sous entendre le contraire.....
Re : URGENT : Saisie du véhicule + menaces huissiers (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17980.msg656422#msg656422)«
Réponse #15 le: 23 octobre 2014 à 13:23:55 »
Citer (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=post;quote=656422;topic=17980.15;last_msg=657863)
Oui je viens de retrouver le document, une signification d'injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente. Et une requête en injonction de payer du 28/02/2014.
Tous ces documents m'ont été remis le 13 juin 2014.
Si la remise du 13 juin 2014 a été faite à personne (en mains propres) le délai d'opposition est expiré depuis le 13 juillet 2014, celle que vous formulerez maintenant ne sera pas recevable. Or le procès verbal de la saisie du véhicule est ambigü ce qui a pu induire en erreur l'huissier que vous avez consulté. en tout cas bonne chance ;)
C'est là, toute la difficulté de communiquer par écrit ;)
Le document a été remis en mains propres en effet mais à mon conjoint et non à moi même, or pour moi c'était la même chose...mais à priori non ;-/
ben si sur la fiche de signification il est indiqué "remis à mr machin, qui s'est déclaré habilité à recevoir l'acte " ça n'est plus du dépôt étude, c'est de la remise à domicile.
Passez un coup de fil au greffe pour savoir s'ils considèrent l'opposition comme recevable
Ah oui je vois ce que vous voulez dire :-\ , de toute façon je me suis fixée mercredi pour la réponse du prêt. Si nous avons un refus du prêt, et qu'en effet ma demande est irrecevable alors je foncerai pour l'assignation, en sachant que j'ai déjà l'huissier c'est déjà une bonne chose non? J'ai de toute façon jusqu'au 16 novembre et si nous ne sommes pas prêts pour le 14 novembre, la date du 28 est aussi dispo...
Quoi qu'il en soit je vous tiens au courant, merci merci xxl!
Parfait, je les appelle dès demain matin alors ;-)
ils devraient répondre positivement ;) ,
" à domicile " ne vaut pas à personne donc le délai d'opposition reste bien ouvert jusqu'à un mois après le premier acte signifié à personne ou le premier acte de saisie.
auquel cas on laisse tomber le jex et on informe l'huissier de l'opposition.
Etant précisé que la remise à personne et en mains propres fait bien courir le délai légal, elle est tout de même soumise à controverse, donc comporte un petit risque...
des nouvelles ?
Bonjour à toutes,
Je viens vous donner des petites nouvelles. Ma demande a été acceptée par le tribunal, je passe le 10 mars pour défendre mon cas. L'huissier a encore tenté de m'intimider, il a eu copie de la convocation. Vais-je être confrontée à eux à cette date?
Merci pour vos bons conseils qui m'ont permis d'avancer plus sereinement en cette fin d'année ;-)
L'huissier ne peut plus opérer de saisie.
C'est l'avocat du créancier qui sera présent à l'audience.
Vous allez vous-même constituer avocat, ou vous souhaitez notre aide ?
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