Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => redépôt => Discussion démarrée par: sandy80 le 23 Octobre 2014 à 22:23

Titre: caf
Posté par: sandy80 le 23 Octobre 2014 à 22:23
bonjour,
j ai fait un dossier de surendettement en 2012, nous avons eu un moratoire de 24 mois, pendant ce moratoire nous avons reçu une somme d'argent que nous avons mis dans les mains de la banque de France, nous avons selon la demande de la bdf remboursé 12700€ du prêt maison.
comme nous avions des droits  l allocation logement nous avons demandé à bénéficier de l al mais cela nous a été refusé pour cause du moratoire.
un mois avant la fin du moratoire la caf a reprélevé les prêts caf mais pas remis l'al.
aujourd'hui en consultant mon dossier nous nous sommes aperçu que nos prestations, nous avons 3 enfants, était bloqué
nous venons de redéposer un dossier qui est moindre nous sommes en emploi temporaire et certain de nos créanciers veulent une hypothèque sur la maison avec un prêt a 8.5%
j ai donc écris au gestionnaire de la bdf en lui indiquant ce qui se passe
y a t il quelqu un qui peut nous expliquer le pourquoi de cette situation
merci
Titre: Re : caf
Posté par: biquette59 le 23 Octobre 2014 à 22:48
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
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   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : caf
Posté par: biquette59 le 23 Octobre 2014 à 22:49
Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Sandy !  ;)

Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre redépôt ?

Je signale votre message !
Titre: Re : caf
Posté par: catsen le 24 Octobre 2014 à 07:34
je pense que le blocage des allocations pour vos enfants ne vient pas du dossier de surendettement

leur avez vous demandé la raison?
la somme d argent reçue correspond à quoi?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 24 Octobre 2014 à 22:16
merci de vos messages
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 24 Octobre 2014 à 22:22
après appel à la caf j ai reçu une réponse évasive ou l on m a dis qu'un technicien s occupait de mon dossier et que l allocation logement restait bloquée. j ai redéposé mon dossier le 21 septembre et j ai reçu une proposition de plan que je dois retourner avant le 30  octobre.
la somme d argent correspond a des indemnités de justice
Titre: Re : Re : caf
Posté par: bisane le 25 Octobre 2014 à 07:44
Citation de: sandy80 le 24 Octobre 2014 à 22:22la somme d argent correspond a des indemnités de justice
Des indemnités de justice de quoi ?  :o ???
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 25 Octobre 2014 à 10:05
harcèlement au travail

Titre: Re : caf
Posté par: lilinne le 25 Octobre 2014 à 10:27
l'al reste bloquée si vous ne payez pas votre crédit actuellement
normalement les droits devraient être versés au prêteur ;)

pour les allocations familiales il doit y avoir une autre raison si elles sont bloquées :P

ça n'est pas a cause du dossier je pense pas que ça ait quelque chose à voir ;)
Titre: Re : Re : caf
Posté par: bisane le 25 Octobre 2014 à 12:08
Citation de: sandy80 le 25 Octobre 2014 à 10:05
harcèlement au travail
Vous avez été condamnée pour harcèlement ? Il y a un jugement ?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 25 Octobre 2014 à 12:16
non nous avons gagné après + de 7 ans de procédure et quelque 32500€ dépensé en frais d avocat

Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 25 Octobre 2014 à 13:03
j ai été embauché en 2002 après 1 ans d' intérim dans une entreprise de btp comme gestionnaire de chantier, mon mari travaillait pour la concurrence et pour me faire embaucher il fallait qu'il vienne dans notre groupe, comme il était intérimaire lui aussi il a transféré son dossier et il a été embauché en sept 2002.
ça se passait bien j'ai vite évolué je m'occupais des contrats cadres et des achats en plus de la gestion des fournisseurs, je n'ai jamais été payé au niveau de mon travail car je n'avais pas de diplôme d'état
en fin 2004, j ai vu l'achat d'une grosse quantité de parpaings et j ai demandé des  explications et ça n'a pas plus à certains
comme on ne pouvait pas s'en prendre à moi en direct c'est mon époux qui a trinqué, en septembre 2005 mon époux a fait une tentative de suicide sur chantier, les gars sont partis et l'ont laissé dans le fossé.
il a été en arrêt pendant 6 mois, il a repris et le harcèlement a repris de plus belle en mars 2007, nous l'avons sauvé de justesse il a essayé de se pendre nous avons donc été obligé de le faire hospitalisé au bout d'un ans la médecine du travail l'a fait licencié et mon époux a déposé plainte pour harcèlement, moi j'ai été licencié en 2010.
j étais tellement démolie que j'ai eu peur de rechercher du travail alors j'ai conçu un projet de création d'entreprise et mon époux a repris une activité mais nettement moins bien payé
mon activité a bien démarré mais fin 2011 ça a commencé à déconner moins de client moins de chiffres
début 2012 les découverts étaient horribles c'est pourquoi j ai déposé un dossier. j ai eu un moratoire de 2 ans pendant ce temps j ai repris de l'intérim, j ai gardé la société pour éponger les dettes dont j'étais caution et passé mon diplôme de compta que j ai eu en 2013 avec le mention bien. en aout 2013 j'ai eu la chance de passer des tests dans une administration et j'y travail comme agent temporaire, il m'est arrivé de remplacé des chefs de service. par contre 2014 est plus compliquée pour mon époux, il travail 1 semaine par ci par là il a fait cette année une formation qui a été financé par cap emploi vu qu il a une reconnaissance de travailleur handicapé suite à sa dépression.
notre surendettement à baissé en 2 ans de temps entre les sommes versées avec l'accord de la bdf et le remboursement des prêt pro de + de 25 000 €. nous  avons eu également un sacré problème en 2012 il y avait de grosse malfaçon cachée dans les murs et les dalles de la maisons nous n'avions plus d'eau et avons été obligé de casser une partie des dalles pour remplacer les évacuations.les anciens propriétaires ont collé les tuyaux derrières les placo et les tuyaux ont fuis nous avons du refaire la moitié de la maison, en 2 ans de temps nous avons fait plus de 30 000 € de travaux.
au bout de 2 ans, des créanciers ont demandés les sommes complètes, et je n'ai pas l assise financière pour cela il y en a même un qui veut bien consentir à me prêter la somme à un sacré taux et avec une hypothèque sur la maison là j ai dis non et j ai redéposé le dossier à la banque de France nous a soumis un plan il ne touche pas au prêt  de la maison et étale le reste sur 4 ans
voilà en gros ce qui nous est arrivé
Titre: Re : caf
Posté par: catsen le 25 Octobre 2014 à 19:20
est ce que la somme perçue à titre de dédommagement était imposable? 

Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 25 Octobre 2014 à 20:42
non ce n est ps imposable

Titre: Re : Re : caf
Posté par: bisane le 26 Octobre 2014 à 08:04
Citation de: sandy80 le 25 Octobre 2014 à 12:16
non nous avons gagné après + de 7 ans de procédure et quelque 32500€ dépensé en frais d avocat
Et vous avez donc perçu une grosse somme ?

C'est à l'avocat que vous devez des sous, ou à la justice ?
A quelle hauteur ?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 26 Octobre 2014 à 12:21
je ne dois plus d argent, mais c'est ce qui a contribué à notre situation actuelle. La reconnaissance de ce qui est passé nous a coûté très chère.
quand nous avons perçu la somme de 15000€ et la somme de 12000€ nous avons averti la banque de France. La banque de mon époux s'est servi directement, même si elle en avait pas le droit et nous avons rendu la maison habitable. les 15000€ ont servi à rembourser une partie du prêt de la maison et divers petites dettes que la bdf nous ont demandé de rembourser.   
Titre: Re : caf
Posté par: BRUYERE le 26 Octobre 2014 à 14:57
OK.

Je pense qu'il faudrait refaire un point très précis avec la CAF, en prenant RDV et en vous déplaçant éventuellement pour savoir exactement ca qui "coince", car cela ne semble pas a priori provenir du redépôt de dossier BdF..



Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 26 Octobre 2014 à 16:39
je vais y aller demain j ai posé une journée de rtt

Titre: Re : caf
Posté par: BRUYERE le 26 Octobre 2014 à 17:13
Tenez nous au courant  ;) ;) ;)
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 27 Octobre 2014 à 17:42
bonsoir, j ai eu ma réponse donc la bdf a fait stopper tous mes prêts suite au redépo du dossier.
donc la caf ne bloque que l AL
par contre, est ce que l'AL ne devrait il pas être reversé au prêteur?
j ai donc envoyé un chèque au ci et eux me renvois la mensualité de la maison.
par contre, demain je voudrais envoyer le projet de plan conventionnel de redressement et dessus des montant ne sont pas bon.
puis je changer les montants et enlever ce qu il y a en trop comme les cautions bancaires, le prêt pro a été anticiper au mois de mai 14
merci de vos réponses
Titre: Re : caf
Posté par: agathe le 27 Octobre 2014 à 17:50
les changements sont à voir avec votre gestionnaire qui pourra ou non les prendre en compte.

Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 27 Octobre 2014 à 18:14
après consultation de ma messagerie, j ai reçu une mauvaise, le gestionnaire me dit que la banque a indiqué des comptes bancaire débiteur alors que mes comptes sont positifs je viens de verifier
qu est ce que je dois faire?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 27 Octobre 2014 à 19:57
est ce le fait qu il y a des découverts autorisés et non utilisés?
Titre: Re : Re : caf
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 09:19
Citation de: sandy80 le 27 Octobre 2014 à 19:57
est ce le fait qu il y a des découverts autorisés et non utilisés?
Ce n'est pas impossible...

La CAF doit normalement reprendre le paiement des AL.
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 05 Novembre 2014 à 22:39
bonsoir,
la caf a encore prélevé ses prêts et toujours pas versé l'allocation logement
que devons nous faire  ou qui devons nous contacter
Titre: Re : Re : caf
Posté par: bisane le 06 Novembre 2014 à 07:10
Citation de: sandy80 le 05 Novembre 2014 à 22:39la caf a encore prélevé ses prêts
Heu... il s'agit de prêts ? ? ?  :o ???
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 06 Novembre 2014 à 17:39
oui à l'amélioration de l'habitat
Titre: Re : caf
Posté par: bisane le 07 Novembre 2014 à 09:56
Ils prélèvent sur quoi ? Votre compte bancaire ?

Vous avez repris les paiements du prêt immo ?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 07 Novembre 2014 à 14:50
je le voulais mais le gestionnaire de la bdf a tout fais stoppé pendant l instruction du dossier
mais la somme de 12700€ couvrait le loyer jusqu'en decembre 2014
Titre: Re : caf
Posté par: bisane le 15 Novembre 2014 à 00:59
Pardon, hein, mais c'est difficile à suivre...
Vous pourriez dire précisément, étape par étape, ce qui s'est passé ?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 17 Novembre 2014 à 22:04
1er dossier en 2012 avec moratoire de 2 ans
fin 2012 somme gagné au prud homme, gestionnaire a établi un nouveau plan il a continué le moratoire mais la somme gagnée est partie au prêt maison
debut 2013 courrier a la caf avec amortissement du prêt, nous avions le droit a l allocation logement donc nous avons demandé à ce que cet argent rembourse nos prêts caf  la somme couvre nos remboursement jusqu'en décembre
refus
en mai recours toujours pas de réponse
en septembre nous avons déposé un nouveau dossier car  le bonhomme vert voulait l'intégralité des sommes dû
entre temps l caf nous fait remplir des formulaires ou demande des justif
actuellement nous ne percevons toujours pas l al mais la caf prélève ses prêt malgré le courrier de la bdf indiquant la recevabilité du 2eme dossier
 

Titre: Re : caf
Posté par: bisane le 17 Novembre 2014 à 22:57
Pardon, hein, mais ce n'est toujours pas très clair...

Vous avez demandé à la CAF de se rembourser sur vos allocations ?
Ils ont refusé ?

Depuis, ils continuent à prélever le remboursement des prêts sur votre compte bancaire ?
Vous n'avez pas révoqué ces prélèvements ?

Vous êtes recevables, ou pas encore ?
Titre: Re : caf
Posté par: sandy80 le 18 Novembre 2014 à 21:56
nous somme recevable
il prélève leur prêt sur les af
mais comme le loyer a été réglé en 2013 nus avions le droit normalement à l'al 314€par mois et cette année nous avions le droit à 220.14€ mais ils ont suspendus nos droits suite à la recevabilité du dossier mais par contre il prélève les pret 95.60 en totalité par mois 
Titre: Re : caf
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2014 à 22:01
a quelle date avez vous été déclarée recevable?
Titre: Re : caf
Posté par: bisane le 19 Novembre 2014 à 07:51
Si vous pouviez prendre le temps de détailler vos explications, on aurait quelques chances de comprendre et donc de pouvoir vous aider...

1/ la recevabilité rétablit le droit aux allocations même quand il y a des impayés qui figurent dans le dossier... sauf si vous avez interrompu le paiement du crédit immo !
2/ elle interdit de payer une dette, quelle qu'elle soit. Ca, c'est clair !

Vous auriez sans doute intérêt à prendre RDV avec la CAF, mais à condition que les choses vous paraissent claires...