Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: luciolle le 26 Octobre 2014 à 00:42

Titre: Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 26 Octobre 2014 à 00:42
Bonsoir

Il y a 8 ans , nous avons dépose un dossier de surendettement qui a été accepte . Apres 5 ans , il a été reconduit pour 3 ans .
En janvier , nous arrivons au terme de ces 3 ans ....la dette ne sera pas completement remboursée , que va t il se passer ?

Je vous remercie de vos reponses
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: l'indien le 26 Octobre 2014 à 01:08
regardez bien votre plan

Normalement vous avez une colonne "Eff. fin plan" ce qui veut dire effacement à la fin du plan. les plan fait il y a trois normalement vous avez cette colonne. Donc vous ne devez plus rien .   
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 26 Octobre 2014 à 07:10
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)
J'ai déplacé votre fil dans une section plus appropriée.

On attend donc votre réponse à la question de Joël...
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 28 Octobre 2014 à 09:11
Bonjour ,
Je réponds a votre question .
Je viens de regarder sur mon plan , il y a bien sur le tableau Eff partiel debut de plan , et Eff partiel fin de plan mais il reste un montant ... Voulez vous plus de renseignements ?
En tous les cas , merci a vous , vous etes tres reconfortant ....
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 28 Octobre 2014 à 10:34
S'il y a écrit "eff partiel" c'est que les soldes sont effacés.
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 28 Octobre 2014 à 11:52
C'est une super nouvelle !!!
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: zorah0412 le 28 Octobre 2014 à 17:22
Il me semble, oui!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 29 Octobre 2014 à 10:19
Quand la date arrivera à sa fin , nous recevrons une lettre de BDF ? Serons nous encore fichés ?

Merci de vos réponses
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 29 Octobre 2014 à 10:29
Ou puis je raconter notre histoire ? J'aimerai montrer aux personnes qu'on y arrive , y a des jours avec et des jours sans , mais la route est bien plus facile ensuite ....
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: agathe le 29 Octobre 2014 à 10:51
A la fin de votre plan la BDF ne vous enverra pas de courrier, elle n'est pas chargée du suivi par le legislateur. Surveillez bien le fichage en exerçant votre droit d'accés pour le fichier FICP, vous ne devez plus être fiché.

Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: catsen le 29 Octobre 2014 à 10:59
voilà pour la partie témoignage

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=24.0

merci ;)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2014 à 09:46
Veillez à demander un solde de tout compte à chacun de vos créanciers.
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 01 Novembre 2014 à 09:56
Ok , je leur demande apres la fin ou j'anticipe ?
Merci
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 13:16
Dès que vous avez réglé la dernière mensualité pour chacun.
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 09 Janvier 2015 à 12:58
Bonjour à tous ,
Je viens de recevoir une lettre d'un créancier ; mon plan de surendettement se terminant le 28 /01/2015,
Voilà se qu'ils m'écrivent
Nous voir rappelons que la période de remboursement prévue au plan de surendettement approuve le 5/01/2012 arrive à son terme le 28/01/2015.
Si vous n'avez pas recouvert votre dossier auprès de la commission , votre dette deviendra exigible sauf accords de règlements negociers avec notre service.
Vous voudrez bien faire connaître votre position dans les plus brefs délais .


Au vue du tableau BDF , les dettes sont effacées .....


Quel courrier dois je envoyer ?


Je vous remercie par avance de vos réponses

Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: BRUYERE le 09 Janvier 2015 à 13:02
Citation de: luciolle le 09 Janvier 2015 à 12:58
Au vue du tableau BDF , les dettes sont effacées .....
Quel courrier dois je envoyer ?


Envoyez leur (si possible en RAR) une photocopie de votre plan en stabilotant la ligne les concernant  et rappelez leur donc cet effacement.



Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 09 Janvier 2015 à 13:10
Merci de la rapidité de votre réponse .
Vous êtes adorable ...



Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 09 Janvier 2015 à 20:12
Heu...
Vous êtes sure qu'il y a effacement ? Je doute. Vous n'en êtes pas à 8 ans de plan, si ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 09 Janvier 2015 à 20:23
Nous en sommes au terme du deuxième plan , 5 ans le premier et 3 ans celui ci
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 09 Janvier 2015 à 20:26
Pardon. J'ai dû m'absenter quelques instants, et viens de relire votre 1er message.
Donc, en effet !  ;)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 09 Janvier 2015 à 20:29
Merci , vous m'avez donné des sueurs d'un coup
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 09 Janvier 2015 à 20:34
Mes plus plates excuses !  :P
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 09 Janvier 2015 à 20:37
C'est pardonné , la vie est plus douce dans peu de temps  bbbo
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: zorah0412 le 09 Janvier 2015 à 20:43
 ;)


bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 09 Janvier 2015 à 22:15
Déjà que vous n'étiez pas dans la bonne section, on ne va pas savoir dans laquelle vous mettre !  >:D >:D >:D


Vos petites affaires fonctionnent-elles ?
Qu'avait donné la procédure prudhommale ? Soit j'ai oublié, soit vous n'en avez rien dit...
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 10 Janvier 2015 à 18:16
??? Je crois que vous devez vous tromper de personne ....je n'ai pas eut de procédure au prudhomme ...
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 10 Janvier 2015 à 18:55
Voilà qui expliquerait donc sans doute mon erreur depuis le début... Je pensais à une autre luciole (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=774.0)...


J'essaierai d'être plus vigilante à l'avenir !  ;)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Février 2015 à 09:21
Bonjour à vous ,


J'ai un petit soucis avec un des créditeur qui refuse de mon donner suite à ma demande et à vos conseils , mon solde de tout compte . Comment puis faire ?


Merci , bon samedi
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 10:20
Au nom de quoi refuse-t-il ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Février 2015 à 17:20
Elle m'a répondu que je n'avais pas à exiger un tel papier et que de toute façon nous restions fiches interdit bancaire pendant encore 5 ans
Titre: Re : Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 19:04
Citation de: luciolle le 07 Février 2015 à 17:20et que de toute façon nous restions fiches interdit bancaire pendant encore 5 ans
Ben non...  :P


Tentez un RAR !
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Février 2015 à 19:09
Ma demande a été faite en recommandé avc accuse de réception 😣
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 19:32
Refaites, avec mise en demeure, et menace de porter plainte...
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Février 2015 à 19:42
Merci , je vais refaire un courrier .
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Février 2015 à 19:46
Vous auriez une lettre type ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 08 Février 2015 à 09:38
Ben non...
Commencez, et on améliore...
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 08 Février 2015 à 15:16
 ??? Est ce qu'une attestation de fin de paiement et un solde de tout compte c'est la même chose?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: zorah0412 le 08 Février 2015 à 15:27
je dirais que oui  ;)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: agathe le 08 Février 2015 à 16:26
pour moi, oui.
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 09 Février 2015 à 18:16
Voici ma lettre


Objet : mise en demeure


Madame , monsieur ,


Il y a deux semaine le prêt n.......a été solde , je vous mets en demeure de m'envoyer sous 10 jours un solde de tout compte .
Veuillez recevoir ......


Est cé que cela est assez clair pour eux ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 19:21
Pour eux, je ne sais pas... Pour nous, oui...
La mise en demeure me semble cependant quelque peu prématurée !  :P
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 27 Février 2015 à 12:55
 bbbo J'ai enfin reçu mon attestation de solde .


Par contre , pour les autres organismes , je n'ai pas de nouvelles ...envoient ils automatiquement un courrier quand le plan arrive à son terme ? Ou faut il que je prenne les devant ?


Merci
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: agathe le 27 Février 2015 à 13:01
Généralement il faut prendre les devant et parfois insister.
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 27 Février 2015 à 13:02
Merci , je vais me mettre au courrier !
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Avril 2015 à 14:33
Bonjour ,


Voila , de bonnes nouvelles , sur les 5 organismes , 4 m'ont envoyé mon attestation de solde de tout compte ....il m'en reste un , que je "tanne" par mes mails , je l'ai eut une fois au telephone , mais il fait barrage ....


Je le re contacte dans une semaine s'il n'a pas répondu , je vais lui laisser le temps de digérer cses chocolats ...


J'ai une question tout de même , à qui je m'adresse pour le fichage FICP ? Nous devrions ne plus être ficher c'est bien Ca ? Car deux organismes m'ont dit que nous serions fiche encore 5 ans .


Merci de vos réponses
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: agathe le 07 Avril 2015 à 14:43
Il faut envoyez le papier ou est mentionné "solde de tout compte" produit par chaque créancier à la BDF.
Si vous avez un ou plusieurs effacement oui vous restez fiché 5 ans.
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: BRUYERE le 07 Avril 2015 à 17:06
Pour le fichage FICP, vous devez vous rapprocher de la BdF ;)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 07 Avril 2015 à 19:50
Vous l'avez faite en RAR, la demande ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 07 Avril 2015 à 22:55
Oui , en recommandé avec accusé de réception
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 08 Avril 2015 à 06:57
Quand ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 08 Avril 2015 à 08:02
Le 28 février 2015
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 08 Avril 2015 à 08:13
Ca commence à faire long...  :P
J'espère que la digestion des chocolats ne sera pas trop encombrée !  ;D


Concernant le fichage, je ne suis pas du tout OK pour les 5 ans supplémentaires...

Les informations relatives à ces incidents sont radiées immédiatement à la réception de la déclaration de paiement intégral des sommes dues effectuée par l'entreprise à l'origine de l'inscription au fichier.
[...]
Le fichier recense les mesures du plan conventionnel de redressement mentionnées à l'article L. 331-6.  (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292640&dateTexte=&categorieLien=cid)Ces mesures sont communiquées à la Banque de France par la commission.L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder huit ans.
[...]
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 331-6 et des mesures prises en application des articles L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-2, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder huit ans.

article L 333-4 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0F55668A67804BF62D67C4E345356929.tpdila22v_2?idArticle=LEGIARTI000027805373&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 15 Avril 2015 à 14:26
Bonjour à tous


Toujours aucunes nouvelles de cé cher monsieur ....
Je refais un RAR ? Je lui ai envoyé plusieurs mails ....impossible de le contacter par telephone , c'est un numéro bizarre où il fait un code , que je ne possède pas bien sur ...

Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 15 Avril 2015 à 19:12
A faire un RAR, il faudrait citer des articles de loi...
Savez-vous précisément ce qui est encore indiqué dans votre fichier FICP ?
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: luciolle le 17 Avril 2015 à 14:47
Attestation reçue ce jour avec un mot et des excuses pour le retard .


Je vous remercie sincèrement de votre aide si précieuse ....une page se tourne .
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: BRUYERE le 17 Avril 2015 à 19:15
Citation de: luciolle le 17 Avril 2015 à 14:47
Je vous remercie sincèrement de votre aide si précieuse ....une page se tourne .

Bonne route !!!  ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : Que se passe t il ?
Posté par: bisane le 17 Avril 2015 à 20:07
Ben voilà !  bbbo bbbo bbbo bbbo