Forum Entraide Surendettement

Bonjour,

je reviens vers vous quelques années après car notre plan arrive bientôt à sa fin (fin février), le plan était sur 3 ans avec ensuite un éventuel redépot (ils avaient décidé cela car je ne peux pas travailler à cause d'une phobie sociale et espéraient que cela s'arrange). mon ancien fil :
https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4850.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4850.0)

je me pose donc un milliard de question maintenant et je suis perdue. quand faut t'il redéposer, maintenant c'est possible ? et comment cela se passe, il faut refaire un dossier complet avec tous les justificatifs, avec les sommes qu'il reste à payer ou il suffit de mettre l'ancien numéro de dossier ? faut t'il aussi faire une lettre de saisine ?

merci mille fois encore pour tout :)

c'est sympa d'être allée rechercher le lien dans les archives bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

il faut donc préparer le redépôt pour le mois de décembre

il faut refaire un dossier en joignant l'ancien plan, je crois que tout est expliqué sur la notice

avez vous réussi à suivre ce qui était préconisé?

du coup je vais vous demander de travailler pouvez vous mettre au calendrier la date de la fin de plan? :D :D :D :D :D

catsen c'était la moindre des choses :)

d'accord pour décembre donc, je n'ai pas encore imprimé le dossier, j'espère que j'y verrai plus clair une fois le dossier en main.

oui nous avons suivi à la lettre le plan, nous n'avons jamais eu de retard ni le moindre problème.

par contre ma situation n'a pas changé je ne peux pas travailler à cause de ma phobie sociale, j'espère que cela ne posera pas de problème pour le redépot, puis niveau changement, nous avons une voiture qui nous a été offerte par mes beaux parents (d'occasion elle a 8/9 ans). avant nous utilisions la voiture de mon frère qui est parti à la casse... (la voiture pas mon frère  ::)) nous payons donc l'assurance etc etc de cette voiture j'espère que ca ne posera pas de problème non plus.

le calendrier ??? oula je vais voir si j'y arrive (je ne l'ai jamais vu...) :) merci catsen !

la date de mise en application du plan est le 29/02/2012 et nous avons commencé à payé le 05/03/2012... le plan prend bien fin le 29/02 c'est bien cela ?

oui c'est bien ça :D :D :D :D :D

pour mettre une date au calendrier il faut cliquer sur le lien en bas de la page à droite

Votre redépôt ne devrait pas poser de problème..avez-vous un justificatif médical pour votre phobie ?

Ne vous tracassez pas pour la voiture  ;)

j'ai tenté de poster quelque chose au calendrier mais je ne suis pas du tout sure que se soit cela  ???

BRUYERE, je suis toujours suivi par ma généraliste pour cela j'aurai donc un certificat médical. merci pour la voiture ça me rassure :)

Citation de: nagrande le 06 Novembre 2014 à 08:41
j'ai tenté de poster quelque chose au calendrier mais je ne suis pas du tout sure que se soit cela  ???

Vous n'en étiez pas loin .. Petite modif effectuée  ;)

BRUYERE merci :)

petit rebondissement, je viens d'apprendre par mon mari que depuis quelques mois il prend des acomptes sur salaire car il a peur d'être trop juste chaque fin de mois. c'est parfois très limite.
il vient de me dire que ce mois ci encore il va être obligé d'en prendre un car il y a les impots à payer (et la caisse d'allocations familiales nous paie vers le 20 du mois)...

ces acomptes seront donc visibles sur les 3 derniers relevés bancaire à fournir lors du renouvellement, est ce que ça risque de poser un problème au niveau de la bdf, et faudra t'il l'expliquer dans la lettre de saisine ?

Normalement non, cela signifie que vous n'arrivez plus à faire face. Le système n'est pas bon mais n'est pas considéré comme crédit.

c'est un acompte, qui est repris sur le bulletin du même mois, ce n'est pas un prêt employeur. 

d'accord merci beaucoup :)

je suis entrain de commencer à réfléchir pour la lettre de saisine (c'est moi qui m'occupe de tout cela, mon mari est un peu perdu dans tout ça).
j'ai fais une ébauche mais mon dieu je suis perdue je ne sais pas par quoi commencer ni quoi dire..

je vous joint l'ébauche pouvez vous me dire si cela suffit (elle me semble très mal tournée mais je ne sais pas comment m'y prendre :/)

Pas une bonne idée, le pdf, qui ne permet pas 'apporter des modifications...

Copiez-la directement en ouvrant un fil réservé à cela dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)

bonjour,

je reviens vers vous car nous avons fait comme convenu notre redépot et celui est recevable ! :) on à reçu la lettre ce matin.

par contre ils nous augmentent la capacité de remboursement et après calcul cela va faire très très juste... en gros ils nous restera dans les 500 euros pour manger et s'habiller pour 4.
sur notre premier plan nous avions 635e à payer et là ils retiennent 855e.... mon mari me dit de ne rien dire que l'on se debrouillera, moi je ne sais pas trop quoi faire.... vous pouvez me conseiller svp ?

(j'ai les papiers si vous voulez y voir plus clair dans les chiffres)

Bonjour,
Il faudrait remplir les tableau du forum afin qu'on puisse vous conseiller.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité, essayer de mettre de coté le montant que vous devriez verser au créanciers.

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette recevabilité ...

Quelle en est la date exacte ? A partir de cette date vous ne devez plus payer aucun créancier.. Profitez de ce délai avant la mise en place du plan pour cagnotter un maximum.. ;)

Afin de pouvoir vous conseiller au mieux au sujet du montant de votre CR, merci de remplir très précisément ce tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

et de l'insérer dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement

Et je déplace votre fil dans la bonne section

merci !
la date de la recevabilité est le 10 février. nous avons ce mois ci payé nos dernières échéances du plan (il reste un crédit à payer que l'on paie vers le 20, on doit le payer pour respecter le plan précedent qui se termine le 29 février non ?).

je vais essayer de mettre le tableau...

Citation de: nagrande le 14 Février 2015 à 14:02
la date de la recevabilité est le 10 février. nous avons ce mois ci payé nos dernières échéances du plan (il reste un crédit à payer que l'on paie vers le 20, on doit le payer pour respecter le plan précedent qui se termine le 29 février non ?).

Non, vous ne devez plus rien payer à aucun créancier à partir du 10 février. Vous êtes sous le régime du nouveau plan qui remplace celui précédemment en cours.

Mettez l'argent de côté  ;)

d'accord merci BRUYERE :)

voilà j'ai mis le tableau, j'ai repris l'ancien et modifié les quelques montants qui ont changés...

donc la bdf nous retient une capacité de remboursement de 855,57e

elle retient 2 509,40e de ressources (2 000e de salaire et 509,40 de caf), mais le salaire de mon mari n'est jamais fixe... certains mois il va gagner 2000e comme d'autres 1800e.
elle retient ensuite 1 490e de charges pour le foyer en sachant que l'on à presque 900 euros de charges courantes... il ne reste pas grand chose... est ce normal que la bdf retiennent autant de capacité de remboursement ? j'ai du mal à y voir clair

je ne trouve pas votre tableau ????
Les revenus de votre mari seront lissés sur l'année.
Avez vous bien diviseé par 12 les revenus de l'année figurant sur le dernier relevés de compte. Si vous en avez  : 13éme mois, primes, intéressement et participation sont à déclarer et intégrés dans vos revenus.
de plus la BDF se sert de forfait pour calculer votre reste à vivre, peut être avez vous des charges non retenues.
C'est pour tout cela que le tableau est indispensable. (mettez le dans le premier message)

Ce serait bien que vous remplissiez le tableau actuel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) !  ;)

j'ai mis le nouveau tableau, j'espère ne pas m'être trompée...

La capacité retenue par la BDF est du même ordre d'idée que le tableau du forum.

donc à priori rien d'anormal, dans ce cas nous ferons avec. merci bien :)

Bonjour,
vous pouvez économiser sur les poste téléphone et internet, l'argent de poche des enfants est à déduire de votre minimum vital tout celà fait que la mensualité retenue est très proche du tableau.

bonjour,

je reviens vers vous pour une tite question, nous avons reçu l'état détaillé des dettes le 14 avril qui était en cas de désaccord à contester dans les 20 jours, tout était ok donc depuis le 14 avril nous attendons la suite mais nous n'avons plus aucune nouvelle... Est-ce normal ?

Que contestiez vous ?

tout était ok pour nous, nous n'avons pas contesté... (pardon je me suis mal exprimé)

C'est complétement anormal avez vous appelé la BDF ??????

mince, non nous n'avons pas téléphoné... on commencait à trouver le temps long mais avec les vacances tout ça on ne s'inquiétait pas plus que ça...

comment se fait t'il qu'ils puissent nous laisser sans nouvelles comme ça ? :/ c'est bisarre. je téléphone demain sans faute à notre gestionnaire... j'espère qu'il n'y aura pas de problème.

Les vacances rallongent un peu les délais mais pas tellement, vous avez pu cagnotter.

oui l'avantage est que nous avons pu cagnotter mais bon j'espère qu'il n'y aura pas de problème au niveau du dossier à cause de ce silence :)

Non je ne vois pas pourquoi il y en aurait. tenez nous au courant.

En attente de nouvelles !  ;)

j'essaie depuis ce matin de joindre notre gestionnaire, le numéro ne répond pas :/ j'ai aussi tenté par l'accueil, la dame m'a passé le service concerné et pareil ça sonne et ne répond pas :/

vous avez peut être appelé pendant un réunion soit de service soit de la succursale, reèssayez le numéro deu servuce de surendettement.

le numéro direct aussi ne répondait pas... mais ça y est nous avons reçu un avis de passage hier (ce satané facteur n'est pas monté  >:(), nous allons chercher le recommandé demain  xxl!

 xxl! xxl! xxl!

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 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

ça y est nous avons la lettre par contre ça ne se passe pas du tout comme la première fois, nous pensions recevoir le plan définitif et en fait nous venons de recevoir des "Mesures recommandées élaborées"... qu'est ce que ça signifie exactement ? on ne comprend pas tout ???? puis je envoyer en mp le courrier à quelqu'un afin que vous me renseignez svp ?

Rien qui va plus mal nagrande, rassurez-vous ...mais un ou des créancier(s)  ne doivent pas être d'accord avec la proposition de la BdF

Voici un lien qui va vous en dire plus
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Comme vous le lirez, votre recevabilité n'est nullement remis e en cause, simplement la mise en place du plan va être plus longue : profitez-en pour faire gonfler la  cagnotte ;)

A quelle date exacte les mesures recommandées ?

Et du coup, je vous change de section

La BDF peut maintenant imposer ou recommander des mesures si elle estime que la phase amiable risque d'échouer. Rien qui va plus mal.

BRUYERE entendu, merci j'ai lu mais ne comprend pas bien quelque chose... il y a t'il un risque que nous devions passer devant le juge ?
concernant la date des mesures recommandées il est marqué : date de projet 6 juillet 2015... est ce cela ?

bisane, la bdf recommande en effet ces mesures, peut être à cause de la somme qui sera effacé à la fin du plan (je viens de comprendre) :)

Vous ne passerez devant le juge que si un créancier s'opposait à ces mesures..  ;)

Calendrier mis à jour

Bonjour,

Je reviens vers vous car nous n'avons toujours aucune nouvelle de la banque de France... Est ce normal que ce soit aussi long ?

De plus aujourd'hui nous venons de recevoir une lettre de fr...... Qui nous indique le capital restant dû en date du 31/12/2015 et nous disant que l'échéange du crédit continuera à être prélevé selon les mêmes conditions sur la base de l'autorisation de prélèvement que nous avons signé. (Nous n'avons rien signé..... :/)

Que devons nous faire ? Merci pour votre aide

tout dépend de l'engorgement du tribunal;, rien de vraiment exceptionnel, continuez de cagnottez .

Aviez vous révoqué les prélèvements de ce crédit ?

Agathe, ouf ça va alors ça me rassure merci :)

Comailles, nous avions révoqué tous les prélèvements lors de notre premier plan...

Par contre je viens de lire que nous sommes protègés par la bdf 1 an à partir de la recevabilité... Celà veut donc dire qu'à partir du 10 février de cette années tous les créanciers pourront se retourner contre nous c'est bien ca ?

la protection est de deux années à compter de la date de la recevabilité depuis 2014.

Ah super alors ! Merci mille fois et merci milles fois à tous d'être toujours dernière nous pour nous aider et nous orienter  bbbo

On va laisser courir le courrier en surveillant les prélèvements mais tout avait été révoqué il y 4 ans ils ne devraient pas pouvoir prélever.

Rien qui va plus mal nagrande : vu les dates, il n' y a eu aucune contestation des créanciers .. ;)

Il faut juste que le juge donne force exécutoire aux mesures recommandées.; et les délais peuvent en effet  être longs sur certains tribunaux..

Attention : vous ne recevrez que le courrier du tribunal, et rien de la BDF : vous aurez alors un mois à compter de la date où le juge se sera prononcé pour mettre en place le plan

D'ici là, nourrissez bien le cochon tirelire  ;) ;)

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide svp je suis dans un état catastrophique.

Mon mari s'est disputé avec ses parents ces derniers nous réclament maintenant à payer les charges de copropriété et taxes foncières. Je rappel que jusqu'à présent c'est eux qui payaient tout celà. Et que nous sommes logés à titre gratuit par ses parents. Les chargent sont variables elles sont de plus ou moins 400 euros par trimestre. Le foncier je n'en ai aucune idée

Comment faire ? Nous n'avions pas inclu celà lors du dossier vu que c'est mes beaux parents qui payaient...

Il va falloir redeposer rapidement en incluant toutes les charges, pour le foncier renseignez vous auprès des impôts, êtes vous sûrs de ne pas avoir un loyer à régler ?
Rien de très grave il faut juste refaire un dossier, et si besoin réduire vos versements aux creanciers.

Mais comment re déposer alors que notre dossier est actuellement au tribunal pour que le juge valide les mesures recommandées ? Je suis perdu.

Non non nous n'avons aucun loyé.

Mon mari me dit de laisser tomber que l'on mettra 100 euros de côté tous les mois et que l'on y arrivera mais on va etre plus que serrés :/ je ne veux plus avoir à vivre la peur de ne pas pouvoir nourrir mes enfants

désolée je n'avais pas vu, il va falloir retirer votre dossier de chez le juge par un courrier explicatif et redeposer avec les nouveaux critères. Ou essayer de tenir les mesures quand elles seront homologuées.
Vous avez compté 150 euros par mois pour les charges de copropriété dans votre tableau, il ne reste doc que la taxe foncière.
Vous devez avoir déjà cagnotte depuis la recevabilite  (le montant de la capacité de remboursement tous les mois).

Bonjour nagrande,

Les disputes familiales, surtout entre parents et enfants, ne sont pas forcément définitives... ;) Etes-vous sûrs que vos beaux-parents ne vont pas revenir sur leur décision en voyant qu'ils vont vous mettre dans l'embarras ?

Pour le moment et tant que votre dossier est toujours chez le juge,  je pense qu'il n' y a pas urgence à redéposer..

Commencez déjà  par vous renseigner sur le montant exact mensuel de ces charges et prenez le temps de la réflexion..

Vous serez toujours à temps de redéposer si vraiment ce n'est pas tenable... ;)

Agathe, oui car mon mari donnait de temps en temps de l'argent pour les charges à mes beaux parents. Je viens de ressortir les papiers et voir les montants, heureusement que nous les avions notifié ouffff quelque part je suis soulagé. Il va falloir par contre voir pour réduire notre mutuelle car on paie 120 euros par mois et je trouve que c'est énorme. La bdf nous avait compté un peu moins de 70e de mutuelle.

avec les papiers en main j'y vois plus clair, je me suis un peu affolée après la dispute.

Bruyère, oh non mes beaux parents s'en fiche bien de nous mettre dans l'embarras, mon mari est fils unique et ils ne sont même pas capable de lui donner 50 euros si besoin pour manger.... Et pourtant ils ont de l'argent. Ils viennent de nous dire qu'ils vont se faire faire une salle de bain à 6000 euros.... Et apres il viennent réclamer de l'argent a leur fils connaissant sa situation... Ça me tue ça, je ne comprendrais jamais.

Nous avons cagnotté un peu heureusement ca nous permettra d'avoir une petite avance, puis nous verrons si apres on y arrive plus on re déposera.

Demain mon mari va appeler le syndic et mettre tout au clair.

Merci à vous tous pour votre soutiens

Le mieux serait sans doute d'établir un bail en bonne et due forme !  :P

Mon mari doit rappeler le syndic lundi, il va voir avec eux ce que l'on peux faire.

Je pense que ca y ai le juge a validé les mesures recommandées, nous avons reçu un avis de passage du facteur comme quoi nous avons une lettre recommandée, ça ne peux être que ca.

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Si c'est bien çà, ce sera le seul courrier que vous recevrez : s'il ne comporte pas de date, le plan sera à mettre en place dans le mois suivant  ;)

Oulala ca va aller super vite ! Celà veut dire que si l'on récupère le courrier demain le 20 février nous aurons 1 mois pour tout mettre en place et donc faire les premiers versement avant le 20 mars ? C'est bien celà ?

Oui 1 mois pour mettre en place.

D'accord, merci :)

Bonjour,

Voilà nous venons de récupérer la lettre recommandée, c'était bien la bdf avec le plan et l'ordonnance.
L'ordonnance est datée du 29 janvier et il est noté :
"Disons que lesdites recommandations prendront effet le 15 du mois suivant notifiant de la présente ordonnance"
Ça veut dire quoi ?

Nous venons d'avoir un appel de GAP, apparemment maintenant c'est eux qui gère C...r B.....e Ils nous ont dit que les paiements (pour eux) devront débuter seulement en Avril...

Nous pensions tout mettre en place pour débuter tous les paiements début mars, ça ne pose pas de problème ?

Cela signifie que vous devez contacter dès maintenant vos creanciers pour mettre en place les paiements prévus au plan.

... à partir du 15/03

Alors c'est parfait, on va les contacter aujourd'hui pour commencer début mars :) merci !

Citation de: nagrande le 23 Février 2016 à 07:47
Alors c'est parfait, on va les contacter aujourd'hui pour commencer début mars :) merci !

Et donc nouveau (et j'espère bien dernier .. ;)) déménagement de votre fil

Merci BRUYERE  bbbo nous espérons aussi. Encore 5 années à tenir et nous serons enfin libérés !

Je viens de contacter chaque organisme, apparemment nous sommes trop rapides lol aucun n'a encore recu de courrier... J'ai demandé les RIB ils ont été très sympa et ils m'ont dit que les virements devraient commencer en Avril et non en Mars c'est trop juste pour eux.

Voilà ça c'est pratiquement règlé oufff

Concernant les charges, mon mari à eu le syndic ils vont nous envoyer un courrier et nous paierons tous les mois. Celà nous fera 100€ voir un peu plus par mois.

Nous sommes soulagés reste à voir si l'on va y arriver, celà fait tout de même un peu plus de 200 euros de plus à sortir par mois par rapport au premier plan. Ça va être serré. Mais bon 5 années à galèrer un ptit peu ce n'est rien comparé à ce que l'on vivait avant :)

Merci à vous tous  bbbo

bonjour,

je reviens vers vous car nous avons un souci...

nous payons donc les crédits par virement depuis Avril mais nous avons un soucis avec un créancier N......X, le premier mois nous avions reçu un courrier comme quoi nous n'avions pas payé... les virements avait pourtant bien été fait. je leur ai téléphoné il y avait eu un soucis au niveau des numéros de dossiers... il ne fallait pas mettre les 2 lettres à la fin des numéros ce qui fait que les virements que nous avions fait s'etaient retrouvés dans les "paiements inconnus", bref cela avait été normalement réglé par téléphone, je leur avait aussi envoyé une preuve par email avec les imprim écran du compte bancaire. donc ça c'etait le premier mois Avril.

en Mai étant soucieuse, nous avons fait les virements et je leur ai téléphoné 3 jours après afin de savoir si ils les avaient bien reçu, ils me répondent que oui.

en juin ce mois ci donc, je fais les virement comme d'habitude vers le 8. et ce matin au courrier nous recevons une lettre d'eux nous disant que pour la deuxième fois de suite le règlement du plan n'a pas été payé, que le retard s'accumule et que le dossier est désormais suivi par le service recouvrement. que si l'on ne paie pas rapidement ils seront dans l'obligation d'annuler notre plan de surrendettement comme le prévoit la loi.
et cette lettre est datée du 01 juin......

c'est du grand n'importe quoi, mon mari remonté comme une pendule leur a téléphoné il est tombé sur un monsieur qui ne savait pas, soit disant il etait nouveau... il ne comprenait pas trop il lui a dit de ne pas tenir compte du courrier...

on ne comprend plus rien :/ comment pouvons nous faire svp ? devrais-je en avertir la banque de France ? peuvent t'ils nous causer des problèmes et mettre notre plan caduc alors que nous avons toujours bien payé ?

merci par avance

Ce sont parfois souvent des courriers ''automatiques'' ...
Une fois un plan établi la BDF ne s'en occupe plus, donc inutile de l'informer ...
Gardez bien les preuves de vos virements et continuez comme ça !
classez ce courrier  ;)

merci, j'ai rappelé car cela me stressait trop... je suis tombé sur un monsieur qui m'a dit qu'effectivement il y avait un problème, que les personnes que j'avais eu avant au téléphone n'ont pas fait leur boulo, il s'est excusé et à fait toute la procédure en live au tel pour tout régulariser. ouf c'est réglé :)

Super  ;)

 bbbo Bonne nouvelle !!

Hé ben voilà !  bbbo bbbo bbbo bbbo

Bonjour,

Me revoilà car j'aurai encore une fois besoin de votre précieuse aide svp.

Cela fait 2 mois à peu prêt que mon mari est obligé de prendre un acompte car on y arrive plus, par ex là à ce jour après avoir tout payé sauf une mensualité que l'on paie vers le 20, il nous reste dans les 120€. Les allocations familiales sont versés chaque mois entre le 17 et le 20. (598€).
Lorsque nous avons eu notre nouveau plan j'avais peur de ne pas y arriver car je trouvais la mensualité retenue assez élevé comparé au 1er plan et il s'avère que c'est le cas, nous sommes vraiment trop juste.
L'EDF à augmenté de 25€, là complémentaire également.

De plus nous allons devoir faire un traitement de Orthokératologie à notre fille car sa myopie évolue trop rapidement il faut essayer de la freiner. Ce traitement coûte cher et n'est pas pris en charge... comment faire ?

On se retrouve donc en difficulté, comment pouvons nous faire svp ? Faut t'il obligatoirement redéposer un dossier ? Et si oui comment cela se passe, faut t'il le refaire de A à Z ? Ou est ce qu'un appel à la bdf avec les justificatifs peut suffire pour réexaminer notre plan ?

Merci par avance

 >:( >:( >:(

Si vous redéposez, il faut refaire un dossier complet.
Pourriez-vous mettre à jour ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) et le joindre à votre 1er message ?

D'accord, j'essaierai de mettre le tableau à jour dès que j'aurai un peu de temps libre et surtout l'esprit plus clair.
Tout nous tombe dessus en ce moment, demain ma seconde fille doit passer un irm... mon mari est entrain de perdre sa mère il faut faire des aller retours sur grasse pour la voir et s'occuper de plein de chose etc etc ce n'est vraiment pas simple. D'autant plus que nous somme juste.



Nous venons de rentrer de l'ophtalmo pour ma fille il y aura d'ici 2/3 semaines 360€ de forfait à payer pour la mise en place du traitement d'orthokératologie puis ensuite dans les 500€ de lentilles à changer tous les ans. tout cela non remboursé. Il va donc falloir qu'on trouve l'argent :(

 >:( >:( >:( >:(

Vous en êtes où ?

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bonjour,


Je m'excuse je ne suis plus revenu, pour le moment nous essayons de tenir comme nous pouvons car nous avons eu de gros soucis avec mes beaux parents et tout est très difficile à gérer. Ma belle belle mère a du être hospitalisé d'urgence car sont état s'est dégradé et mon beau père le jour même en rentrant de l'hôpital s'est fait renversé par une voiture. Nous avons du partir en urgence les voir et prévoir la suite avec les assistantes sociales car mes beaux parents sont âgés et mon mari est fils unique.


À ce propos j'aurais une question svp car je crains qu'il ai fait une énorme bêtise, ma belle mère a été placé hier en urgence en maison de retraite, nous sommes donc parti sur grasse pour aider mon beau-père à donner les papiers qu'il faut etc (il n'a pas le choix il est dépassé par tout ce qui arrive mais son fils n'a accès à rien tout est secret :/). Lors de l'entrée à la maison de retraite nous avons donc dû remplir un dossier et sur celui ci mon mari a été obligé de se porter caution... la dame nous a dit que c'était obligatoire pour que le contrat soit accepté. Mon beau père a de quoi payer, il a des économies paraît t'il, combien nous ne savons pas car comme je vous disais tout est secret, la mensualité est de 2780€ par mois... si mon beau père s'arrête de payer ou si au bout d'un moment il n'y arrive plus, nous risquons d'être dans une situation catastrophique mon mari s'est porté garant :/ comment pouvons nous revenir en arrière ? Que risque t'on en cas de soucis avec un dossier de surendettement ? 


Merci par avance nous sommes perdus avec tout ce qui nous tombe dessus en ce moment :(

Votre beau père est il propriétaire de son habitation.
De toute manière impossible de revenir sur la signature de la caution, dans un premier temps votre beau père va devoir payer, les cautions ne sont pas sollicitées avant plusieurs impayes.


Ne paniquez pas sî un redepot de dossiér était necessaire il faudrait justifier l'engagement de votre epoux.

Merci Agathe, oui mon beau-père est propriétaire de sa maison à grasse et il est aussi propriétaire de l'appartement où nous vivons (nous somme logés à titre gratuit). Il est tellement dépassé par tout ça que nous avons peur qu'il ne paie pas et que l'on nous force à payer...

Citation de: nagrande le 28 Février 2017 à 12:38
Il est tellement dépassé par tout ça que nous avons peur qu'il ne paie pas et que l'on nous force à payer...

Il faut absolument que votre mari puisse gérer avec lui ses comptes, peut-être avec une procuration..

il arrive hélas un moment dans la vie où les enfants doivent prendre le relais et devenir en quelque sorte les parents de leurs parents.. >:(
Bon courage pour cette étape bien difficile

Merci pour votre soutiens BRUYERE ce n'est vraiment pas simple, d'autant plus que mon beau-père ne veut absolument rien montrer, on ne sait pas combien de comptes ils ont, ni combien ils touchent de retraite etc etc il ne veut pas faire de procuration... nous allons voir dès que possible pour prendre rdv avec l'assistante sociale, elle nous avait parlé de mise sous tutelle mais mon mari a du mal avec cette idée... nous allons voir

Par expérience familiale, difficile d'imposer à une personne qui s'y oppose une tutelle voir une curatelle car il faut un examen medical par des médecins désignés.

C'est quand même lourd comme procédure .. et votre mari étant fils unique, ne parait pas s'imposer dans le cas présent
Si son état mental le permet le plus simple serait quand même de faire un point complet avec lui et d'avoir procuration sur ses comptes ..

Même à distance vous pouvez ainsi tout gérer sur Internet, faire les virements nécessaires et surveiller que tout se passe bien.. C'est comme çà que nous avons procédé à 2 reprises, d'abord pour le papa de mon mari puis pour ma maman.. Et dans les 2 cas, cela les avait complètement sécurisés que leurs enfants prennent ainsi le relais ..

Il semble en tout cas prudent de mettre en place un virement permanent pour payer la maison de retraite...
Et il va sans doute falloir monter un dossier APA.

Au vu du peu que vous dîtes, une curatelle semble être tant inutile que peu réaliste à mettre en place.


J'espère que votre beau-père se remet.

Il est totalement contre la procuration, c'est bien le problème il ne veut absolument rien montrer ni qu'on sache combien d'argent ou de comptes il possède etc :/
Il a choisit de payer les mensualités par chèque c'est pour cela aussi que l'on s'inquiète et évidemment  il est impossible de le raisonner.


Le dossier APA est en sa possession il attend l'assistante sociale qui va l'aider à le remplir (encore une fois vu qu'il faut donner pas mal de renseignements dans ce dossier il ne veut pas le faire avec son fils :/)


Il se remet doucement il a eu une fracture de la malléole et des hématomes au visage, il devait rester en maison de convalescence 1 mois il y est resté une semaine et a fait du forcing pour sortir. Il est donc à présent tout seul chez lui.


Merci à tous :)

Ben... yapluk le laisser faire, en restant à ses côtés !  ;)
Donnez du temps au temps !

Bonjour,

Je reviens de nouveau vers vous pour vous demander conseils svp. (J'ai été obligée de recréer un nouveau compte impossible de récupérer mon mot de passe avec mon ancienne boîte mail qui n'est plus valide.

Un promoteur veut acheter l'appartement où nous logeons à titre gratuit, mes beaux parents sont propriétaires, la mère de mon mari est décédée il y a quelques mois. Mon mari a donc hérité de sa part sur l'appartement. Nous ne voulons pas lui vendre nous lui avons fait savoir au promoteur et il nous menace de lancer une procédure judiciaire car un compromis de vente a été signé devant notaire il y a 10 ans avec mes beaux parents. Le problème est qu'il veut nous l'acheter à un prix où nous serons dans l'impossibilité de nous reloger correctement avec cette sommes, mes beaux parents ont fait n'importe quoi. De plus mon beau-père ne retrouve plus les papiers on ne sait même pas les tenants et les aboutissants, le promoteur nous a dit que l'acte était toujours en cours de validité. (Nous devons aller fin de semaine fouiller la maison afin de retrouver ces fameux papiers). On lui a répété hier soir qu'on ne voulait pas vendre il nous a menacé par sms de lancer une procédure judiciaire. Et cet après-midi on apprend qu'un huissier est passé chez mon beau père lui apporter une assignation devant le tribunal.... On a 15 jours pour répondre et se défendre.

Je souhaiterai savoir en ayant un dossier de surendettements si ils ont le droit de nous assigner en justice et nous faire faire une vente forcée ?

Merci par avance pour votre aide

Il est inutile d'écrire aussi gros, hein ?  :P


1/ Quel est l'intitulé précis de l'assignation ?
Quels sont les documents qui y sont joints ?

2/ Si un acte notarié a été signé, vous allez avoir bien du mal à revenir dessus.

3/ Une vente qui ne vous permettrait pas de vous reloger ?  :o ???
Vous habitez dans un tipi ?

4/ Un dossier de surendettement n'empêche pas les procédures judiciaires. Et pour le moment, apparemment, ce n'est pas vous qui êtes assignés.

5/ Une vente forcée correspond à une procédure bien particulière.
Dans le peu que vous dîtes, il ne s'agit pas vraiment de ça, mais de respecter un contrat qui a été signé.
Or votre mari hérite aussi des contrats signés par ses parents, ce qui a dû vous être expliqué lors de la succession.

Je m'excuse pour la taille, j'ai fais un brouillon sur mon téléphone que j'ai copié collé c'est peut être pour cela.


1/ Nous allons chercher le document demain chez mon beau-père, il n'arrive même pas à nous dire ce qu'il y a marqué sur le papier... Nous n'avons aucun document en main :/


2/ Oui un acte notarié a été signé mais il y a plus de 10 ans, après je sais qu'il y a eu des prorogations, que le prix a été indexé etc mais mes beaux parents n'ont plus rien signé depuis plus de 5 ans ça c'est une certitude. J'espère que ces documents seront dans l'assignation parceque sans papiers il est difficile de savoir exactement ce qu'ils ont fait et mon beau père ne se souvient de rien.


3/ Nous habitons un appartement villa 3P en copropriété, l'appartement est en très mauvais état mais ils veulent acheter pour détruire. Le prix de l'immobilier ici est assez cher, pour se reloger il nous faudrait presque le double du prix. D'ailleur un autre promoteur veut acheter sans conditions et il nous en proposait le double...


4/ D'accord, merci Bisane. Ce n'est pas nous qui sommes assignés mais mon beau père à 84 ans il est épuisé et c'est nous qui logeons avec nos enfants dans l'appartement en question, ça va être à nous de nous défendre :(


5/ Oui en effet nous sommes au courant que mon mari doit suivre ce qui a été signé par ses parents. Respecter le contrat reviendrait à nous forcer à vendre. Mais comment peut t'on faire un compromis de vente à vie... Cela me parait hallucinant, mes beaux parents ont signé sans savoir ce qu'il en était vraiment ils étaient agés, j'ai vraiment le sentiment qu'ils ont été abusés, et maintenant c'est nous qui nous retrouvons prit à la gorge.


merci Bisane pour votre réponse

Plusieurs remarques...

1) Voyez en effet les termes de l'assignation, de même que les documents joints.

2) Si l'acte notarié n'est pas joint à l'assignation, tentez de le récupérer directement auprès du notaire devant qui s'est faite la signature dudit acte. Dans tous les cas, le récupérer dans son entier permettra d'en connaître exactement tous les termes.
Si le nom du notaire ne peut être retrouvé, se renseigner peut-être auprès du service des hypothèques aux impôts.

3) C'est à voir en fonction des divers documents récupérés, mais si un compromis de vente a bien été signé avec un promoteur en particulier, cela engage alors les signataires du compromis, les beaux-parents mais donc aussi leurs ayant-droits, et la vente à tout autre acheteur, même à de meilleures conditions, n'est du coup pas possible.

4) C'est votre beau-père qui est assigné mais du fait de la nouvelle indivision créée à la suite du décès de Mme belle-maman, propriété en indivision entre père et fils du coup, ce sera sans doute aux 2 de se défendre. En tentant d'abord de comprendre ce qu'il en est et d'évaluer la marge de manœuvre... Pas sûre que le fait que vous habitiez l'appartement ait un quelconque poids dans l'histoire, mais c'est à voir en fonction des termes de l'acte notarié.

5) L'acte notarié, là encore, viendra éclairer les choses mais je pense, par exemple, et c'est juste un exemple parmi d'autres possibles, à une vente en viager ou à terme dont la vente deviendrait effective, soit au décès de l'un des signataires, soit au départ du logement des 2 signataires (votre beau-père n'y vit plus apparemment). Dans cette hypothèse, un bouquet initial aurait-il été versé par le promoteur à vos beaux-parents lors de la signature du contrat ? Un versement mensuel pour rente viagère était-il prévu ? Des questions qui ont peut-être à voir avec la situation, ou pas...

Je me permets d'insister :

Citation de: bisane le 24 Mai 2018 à 06:28Or votre mari hérite aussi des contrats signés par ses parents, ce qui a dû vous être expliqué lors de la succession.

Il est même probable que ce 1er acte notarié ait été joint à la situation.

Bonjour, 

je reviens vous donner des nouvelles, le 1er promoteur à bien assigné mon beau-père au tribunal l'affaire est en cours avec un avocat. 
Entre temps avec l'accord de l'avocat nous avons accepté de vendre l'appartement aux 2ème promoteur pour ce faire il a fallut que mon beau-père fasse la donation de sa part à mon mari ce que nous avons fait. Nous avons signé une promesse de vente le mois dernier et nous devons signer l'acte authentique au plus tard fin Mars. (le 2ème promoteur est évidemment au courant de l'assignation). Dans la foulée nous avons trouvé un autre appartement à acheter, les actes se suivent.

Dès que nous aurons les fonds nous souhaitons en toute première chose solder tous les crédits à la bdf, je précise qu'à la fin du plan il devait y avoir un effacement de 3 000e que biensur nous allons solder aussi mais comment s'y prendre ? Il y a t'il une lettre type à envoyé aux créanciers ? Dois t'on avant de ce faire prévenir la bdf ? 

Merci par avance :)

Vous avez donc signé une promesse de vente avec le 2ème promoteur qui, certes, proposait le double du prix, avant même de connaître l'issue de l'assignation du 1er promoteur !  :o ???
Sans vouloir être alarmiste, mais quand même un peu, il ne vous reste plus qu'à espérer très fort que le 1er promoteur soit totalement débouté au tribunal car si son compromis de vente est parfaitement en règle, quand bien même il est venu vous déranger, vous venez tout simplement de revendre un bien déjà vendu et sur lequel vous n'aviez donc strictement plus aucun droit !
Et je vous raconte pas le tissu d'em...des éventuellement à venir car il est juste illégal qu'un même propriétaire ou ses ayants-droit vendent un même bien 2 fois !
Sans parler du fait qu'avec les fonds, qui seront éventuellement à restituer selon l'issue au tribunal, vous vous apprêtez visiblement à acheter un nouvel appartement...

Aviez-vous pu retrouver le compromis de vente du 1er promoteur ?
Était-ce une vente en viager ou à terme, comme évoqué précédemment ?

Quant au fait de rembourser par anticipation les créanciers, c'est possible bien sûr, mais à votre place, toujours pour les mêmes raisons, j'attendrais de voir l'issue de l'assignation au tribunal avant de faire des plans sur la comète déjà faits en partie...

Oui nous l'avons fait car l'avocat nous a certifié que nous étions dans notre droit du moment que sur le compromis de vente il était bien précisé qu'il y avait une assignation en cours.

Oui nous avons réussi à avoir le compromis malheureusement nous ne comprenons pas tout, l'avocat est très confiant mais maintenant j'ai très peur de ce qui peut nous arriver.

Puis-je vous envoyer les papiers par mp afin que vous y jetiez un oeil svp ? il y a eu un compromis signé en 2005, une prorogation en 2006 et une dernière en 2008. Après cela plus de nouvelle pendant 10 ans jusqu'a ce qu'il revienne nous menacer et lance l'assignation. Il faut savoir que lorsque mes beaux-parents ont signé ces papiers, ils étaient déjà agés, et ma belle-mère était malade (cancer), ils sont venu les chercher en voiture pour les emmener signer à quelques km chez leur notaire. Ils ont abusés d'eux. Nous n'étions même pas au courant de tout celà.

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 17:15Puis-je vous envoyer les papiers par mp afin que vous y jetiez un oeil svp ?

Vous le pouvez, mais plutôt par mail...
Je crains que cela ne dépasse la compétence du forum, mais ne mésestimez pas la mise en garde de Caren !

Ça me semble bizarre, néanmoins l'avocat doit tout de même s'y connaître et s'y retrouver, du moins l'espère-t-on...

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 17:15Oui nous l'avons fait car l'avocat nous a certifié que nous étions dans notre droit du moment que sur le compromis de vente il était bien précisé qu'il y avait une assignation en cours.

Ok, mais si l'assignation donne raison au 1er promoteur et à la 1ère vente, qu'advient-il alors de ce 2ème compromis de vente ? J'ai idée qu'il serait du coup nul et non avenu et c'est bien contre quoi je vous mets en garde, surtout lorsque l'on projette d'utiliser les fonds à recevoir sur cette 2ème vente.

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 17:15Puis-je vous envoyer les papiers par mp afin que vous y jetiez un oeil svp ?

Oui, et donc je vous fais un MP pour la marche à suivre et l'envoi par mail plutôt.

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 17:15Ils ont abusés d'eux.

Malgré l'âge et la maladie, l'abus serait à prouver car ce peut être aussi justement l'âge et la maladie qui ont décidé vos beaux-parents à vendre.

CitationNous n'étions même pas au courant de tout celà.

Vos beaux-parents étant encore en vie tous les deux et pleinement propriétaires, vous n'aviez pas forcément à être mis au courant d'une telle transaction effective en différé. Par contre, comme déjà suggéré plus haut dans le fil, cela a dû être mentionné lors de la succession suite au décès de belle-maman.

Et bing avec Bisane...

Merci beaucoup j'attends la marche à suivre par mp pour vous envoyer les papiers par mail. (j'ai modifié les feuillets pour effacer les noms ils sont aux formats jpg je n'arrive pas à en faire un pdf).
Je précise aussi que d'après ce que nous dit mon beau-père ce promoteur malveillant n'a jamais versé le moindre centime alors que sur le compromis il est noté le contraire. Reste à savoir qui dit vrai. Il n'a aussi pas réussi à avoir l'accord de toute la copropriété car un de nos voisins refuse de lui vendre. Nous espérons vraiment que ce compromis est caduc d'après l'avocat c'est le cas mais alors pourquoi il nous assignerait ? c'est qu'il doit être sur de lui.... nous ne savons plus quoi penser. 
L'affaire était appelée à la mise en état en Décembre et elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de mise en état pour la mi Février pour le moment nous en sommes là, nous ne savons rien d'autre.

Bonne question, que se passera t'il si le premier promoteur gagne... Toute la question est là. L'avocat ne s'en inquiète pas mais ne répond pas non plus à la question, le second promoteur nous dit de ne pas nous inquieter qu'il prend le relais et que l'on a rien à crainde, nous sommes perdus.

Concernant la bdf, nous souhaitons solder dès que nous avons les fonds de la vente (d'ici 2 mois) car nous avons peur d'être considérés de mauvaise fois étant donné que cette vente sera prise comme un retour à meilleure fortune. Je ne m'exprime pas très bien je m'en excuse.

Voilà tous est envoyé sur votre mail, j'espère avoir réussi à le faire correctement :)

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 18:51Je précise aussi que d'après ce que nous dit mon beau-père ce promoteur malveillant n'a jamais versé le moindre centime alors que sur le compromis il est noté le contraire.

Si réellement il n'y a eu aucune transaction financière, ce 1er promoteur court alors à sa perte, non seulement concernant ce compromis de vente, mais peut-être plus encore en tant que professionnel de l'immobilier !
Cela dit, c'est un élément à vérifier avec les relevés de comptes de beau-papa...

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 18:51le second promoteur nous dit de ne pas nous inquieter qu'il prend le relais

Le relais de quoi ?  :o  Si l'appartement est déjà vendu, eh bien... il est vendu, et à un autre que lui...
Les promoteurs me font un peu penser aux créanciers et huissiers, non seulement il doit y avoir parfois de sacrées batailles entre eux mais parfois aussi peut-être sont-ils prêts à tout pour acheter quand l'affaire peut à terme s'avérer juteuse pour eux !

Il reste que dans ce sac de nœuds, vous et votre beau-père devaient absolument éclaircir tous les tenants et les aboutissants de tout ça, et éviter toute précipitation quant aux projets d'avenir immédiats.

Pour la bdf, comme déjà dit, il me semble qu'il serait préférable d'attendre que tout cela se décante. Selon l'issue de l'assignation, comme dit aussi, les fonds à recevoir pourraient aussi être à restituer. Je vous laisse imaginer la m..de noire dans laquelle vous seriez si vous soldiez les dettes bdf et achetiez un nouveau bien.
Sur le principe, vous avez raison, mais vu le mic-mac, il serait peut-être préférable pour le moment de continuer votre plan. Comme on dit, Prudence est mère de sureté ! Votre mauvaise foi ne sera pas soulevée.
D'autres, néanmoins, peuvent avoir un avis différent du mien...

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 18:51Je ne m'exprime pas très bien je m'en excuse.

Pas d'accord, vous vous exprimez très bien !  ;)

Merci Caren :)

Peut être que cette somme avait été bloqué chez le notaire et ensuite restitué au promoteur vu qu'il n'a pas réussi à obtenir tous ce qui été noté dans les conditions suspensives, nous n'en savons rien.

Le second promoteur est une personne de confiance, il nous achète sans aucune condition suspensive et dans le compromis que nous avons signé avec lui il est noté au sujet de l'assignation :
"Dans l'hypothèse où la décision de justice devenue définitive condamnerait le promettant à réitérer son engagement avec son premier cocontractant, le bénéficiaire de la présente promesse s'engage d'ores et déjà à ne pas poursuivre le promettant en exécution forcée ainsi qu'en dommages et intérêts." 

Quelques part nous sommes obligé de vendre et de vite nous reloger car notre appartement est insalubre, les murs partent en lambeaux et sont plein de moisissures et humidité, les prises électriques sont dangereuses, de plus notre chaudière nous à lâché, nous n'avons plus de chauffage ni d'eau chaude. Avec 2 enfants asthmatiques ont ne peut pas continuer de vivre ainsi et faire remplacer une chaudière alors que l'appartement va être dans tous les cas vendu et détruit ce n'est pas possible. Nous nous lavons chez mes parents qui sont au dessus de chez nous mais ils vont déménager la fin du mois, on va donc bien galérer en attendant que l'achat prévu se finalise. Ce nouvel appartement va être pour nous une bouffé d'air...

Un retour après lecture des 37 pages de documents en précisant quand même que je ne suis ni juriste, ni avocat, ni notaire, encore moins agent immobilier ou promoteur...
Un retour sous forme d'éléments de réponses mais aussi de questions à se poser, en sachant que le notaire ayant établi ces documents peut être aussi consulté pour éclaircissements...

Compromis de vente de 2005
De prime abord, c'est une vente classique c'est-à-dire pas une vente en viager ou à terme, comme j'avais pu en émettre d'abord l'hypothèse.
Vente à un promoteur immobilier avec des conditions suspensives telles que l'obtention du permis de démolir, du permis de construire, d'acheter la totalité des biens constituant la co-propriété, etc. Des délais sont indiqués pour obtenir tout ça.
Un prix de vente est établi pour le jour de la vente.
Dépôt de garantie payable dans les 30 jours du compromis. Somme acquise au vendeur si l'acquéreur se désiste, mais somme à restituer à l'acquéreur si les conditions suspensives n'ont pas pu être remplies.
Qu'en est-il donc de ce dépôt de garantie ?
Je vous renvoie aux paragraphes qui concernent les "Obligations du vendeur" (et ses héritiers) et "Interdiction par le vendeur".

Les délais d'obtentions diverses étant longs et les dates arrêtées approchant, une mise à jour est alors faite...

Prorogation de 2006
Mêmes conditions suspensives et de nouveaux délais sont établis.
Prix de vente réévalué et indexé.

Mais les délais d'obtentions sont décidément longs, donc...

Prorogation de 2008
Mêmes conditions suspensives et de nouveaux délais sont encore établis.
Prix de vente à nouveau réévalué.
Et là, j'ignore si c'est parce qu'il manquait des pages dans les documents précédents, mais apparaît en tout cas une nouveauté, ce que l'on appelle une Dation en paiement. J'ai lu et relu et cherché aussi sur internet car évidemment je ne savais pas ce que c'était.
Ce que j'ai compris, et c'est là que ça se complique encore, c'est que cette dation en paiement permet au promoteur d'acheter un bien en piteux état en l'occurrence, de démolir, de reconstruire à neuf donc et de revendre ensuite le même bien une fois rénové au propriétaire d'origine. Ce propriétaire d'origine qui perd le temps de la construction la jouissance de son bien est payé en retour, non pas avec de l'argent, mais avec la propriété et la jouissance retrouvées de son bien, ou d'un bien similaire, désormais neuf en tout cas.
Et c'est ainsi que l'on voit apparaître également un nouveau paragraphe intitulé "Délais d'achèvement et de mise à disposition" d'un appartement et d'un parking fixé à septembre 2011, sauf causes légitimes de suspension du délai d'achèvement.
Précisons que les beaux-parents ont pensé à leur fils puisque "En cas de démolition de l'immeuble vendu, [le promoteur] s'engage à reloger gratuitement le fils de Mme et Mr ainsi que sa famille occupant actuellement les lieux dans un appartement de même surface que celui vendu, jusqu'à la livraison définitive de la dation prévue dans la prorogation de ce compromis".
S'en suit d'autres nouveaux paragraphes : Modalités de livraison, Qualités de maître de l'ouvrage de la société acquéreur, Mandat que le vendeur donne à l'acquéreur, etc.

Je ne sais pas si tout cela vous éclaire un peu mais en tout cas, depuis ce dernier document, rien ne semble avoir réellement bougé puisque vous êtes toujours dans les lieux et les derniers délais fixés sont largement dépassés. Néanmoins, les clauses du contrat sont tellement verrouillées de partout qu'il reste à savoir si ce 1er promoteur peut réellement perdre au tribunal...

En bref, je reste sur les réserves que j'ai émises, en tous points, mais une chose est néanmoins certaine, vous avez très bien fait de prendre un avocat !
Et puis, n'hésitez pas à consulter le notaire en question, ou tout autre notaire...

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 21:42Le second promoteur est une personne de confiance, il nous achète sans aucune condition suspensive

Il achèterait donc un bien délabré sans savoir ce qu'il va pouvoir en faire ? C'est étrange tout de même, à moins de le revendre à un autre promoteur...
Par ailleurs, vous disiez plus haut que ce 2ème promoteur vous proposait près du double du prix. Est-ce à dire que vous avez vendu à près de 600 000 € ?
La note sur l'assignation indiquée dans votre compromis de vente ne vous dédouanera de rien si le 1er promoteur a gain de cause et que vous devez restituer au 2ème le produit de la vente. 

Compte tenu de ce que vous décrivez de l'appartement, on comprend la nécessité impérieuse d'en partir, sauf qu'il y a ce contrat de vente dont vous avez connaissance. Peut-être eût-il fallu attendre l'audience...

Citation de: nagrande2 le 04 Janvier 2019 à 18:51(j'ai modifié les feuillets pour effacer les noms ils sont aux formats jpg je n'arrive pas à en faire un pdf).

C'était parfaitement inutile ! :P
Cela vous a demandé un travail inutile et en a engendré un tout aussi vain pour nous ! :-\


J'attends la mise en ligne en interne pour éventuellement apporter des commentaires, mais une nouvelle fois, je crois que Caren a vu juste...
Une chose m'intrigue : vous avez bien joint le dernier acte de vente ?

Lu... très en diagonale, à vrai dire...
Il a bien dû se passer quelques petites choses depuis 2009, non ?

bisane, j'ai bien envoyé tous les papiers concernant les contrats avec ce promoteur et non depuis 2009 il ne s'est absolument rien passé... Mes beaux-parents étaient persuadés que c'était caduc depuis bien longtemps :/ 

Caren, merci infiniment d'avoir pris le temps de lire et décortiquer tous ces papiers... 
Comme je le disais aucune idée de ce fameux dépôt de garantie, mon beau-père est formel il n'a jamais touché le moindre centime, comme je le disais, peut être que cette somme a été versé au notaire et à ensuite été restitué au promoteur étant donné que les conditions suspensives n'ont pas été respectées dans les temps. Nous allons prendre rdv la semaine prochaine avec notre avocat afin de voir si depuis il a réussi à avoir quelques éléments. (L'audience de mise en état a été reportée au 21 Février, il me semble que c'est à ce moment qu'a lieu l'échange de pièces si je ne dis pas de bêtises).

Concernant la Dation, non il ne manque pas de pages elle apparaît bien comme cela :-\  Lorsqu'il a cherché à nous recontacter et lorsqu'il est venu nous voir l'année dernière il nous à parlé de cette option de nous reloger en attendant etc, je lui avais demandé à ce moment là si il avait le permis de construire il m'a répondu que non... Mais que ça allait se faire que c'était en cours etc. Nous lui avons dit que nous n'étions pas intéressés pour vendre, il nous à parlé d'un compromis qui avait été signé et qui était toujours valable, nous avons conclu en lui disant que nous devions réfléchir, il a demandé une réponse dans les 3 jours. Il savait très bien qu'un autre promoteur était sur le coup, ils vont refaire tout le quartier et il y a différents projets. Nous l'avons recontacté pour lui dire que nous ne voulions pas lui vendre et c'est à ce moment qu'il nous à menacé en disant que nous étions obligé, qu'il nous donnait 10 jours pour nous rendre chez le notaire afin de proroger etc etc, qu'il allait nous trainer en justice etc. A ce moment mon mari à vu noir et l'a complètement démolli au téléphone lui disant qu'il avait abusé de ces parents, que ce qu'il était en train de faire était minable, qu'il n'avait plus intérêt à revenir chez nous, qu'on ne lui vendra jamais même pour des millions rien que pour la mémoire de sa mère, que c'était un voyou et je vous en passe. Ce promoteur cherche juste à mettre la corde au coup aux gens et les faire mariner pendant des années. Il n'a aucun projet de concret... Personne de censé ne peut signer ce genre de compromis, on voit bien qu'il est tourné à son avantage et que tout est du vent... Malheureusement il est peut être dans la lois car comme vous dites, le contrat est verrouillé de tous les cotés, il a bien ficelé la chose.

Le deuxième promoteur achète lui aussi pour démolir et reconstruire, en effet il nous a acheté pour cette somme, nous savons bien que cela ne nous dédouanera en rien mais il s'engage à ne pas se retourner contre nous si jamais le 1er promoteur obtient gain de cause, cela fait tout de même un poids en moins. Nous ne pouvons pas attendre l'audience, l'avocat nous a dit que cela pouvait durer des années... On ne peut plus vivre comme cela, encore ce matin une poisse de plus le lave-vaisselle a lâché, la vaisselle à la main avec des marmites d'eau bouilli ce n'est vraiment pas top. j'ai craquée cela commence à faire beaucoup de choses qui nous tombent dessus. On prend le risque... dans le pire des cas, nous revendrons le nouvel appartement et rembourserons le second promoteur, et nous verrons par la suite ce que nous ferons.
Si tout se passe bien en Février nous avons l'argent de la vente de l'appartement et nous irons signer l'acte authentique pour acheter l'appartement juste derrière afin que l'on puisse déménager au plus vite. 

Reste la question de la bdf, j'ai vraiment peur que l'on nous considère de mauvaise fois. Lorsque mon mari a été verser l'acompte pour acheter l'appartement le banquier à tiqué et il lui a parlé des crédits... Nous avons un crédits chez eux c'est peut être pour cela... Il lui a dit qu'il solderait tout dès qu'il aurait l'argent. 

que c'est risqué tout ça. 
croyez vous qu'il va raser et reconstruire sans avoir l'assurance que le premier promoteur a abandonné l'affaire.

C'est une fichue histoire que la vôtre et si je m'y suis intéressée, c'est que les trucs trop simples, ça finit par m'ennuyer...

Mais, et je précise au cas où il y ait eu un doute, si mes propos et mises en garde se sont appuyés sur ce que vous disiez et ensuite sur les documents transmis, pour autant ça ne signifie pas que j'approuve ces pratiques de promoteurs qui visent à tenir les gens pendant des années, en se prémunissant de tous les côtés des risques encourus tout en s'assurant quand même un éventuel avenir, et cela sans jamais débourser un seul kopeck ! Ce sont des pratiques que je trouve inacceptables pour ma part.

Car, pour un propriétaire, accepter d'être tenu pendant 2 ans par exemple, soit de ne pas disposer de son bien car une vente est prévue d'ici là, c'est une chose, mais être tenu de la sorte pendant 10 ans ou plus à la solde d'un hypothétique acquéreur, puisque hypothétiques obtentions d'urbanisme, c'en est une autre qui relève pour ainsi dire d'un déséquilibre caractérisé entre un professionnel de l'immobilier et un particulier. Il y a certainement un terme approprié pour caractériser ce déséquilibre mais je l'ignore...

En tout cas, entre particuliers, j'ai idée que ce genre de choses ne pourraient pas avoir lieu, pas comme ça, pas aussi longtemps.

Ce qui intrigue, toutefois, c'est qu'il y a quand même un notaire qui donne son aval à tout ça !

Je serais assez curieuse de savoir sur quoi sérieusement s'appuie l'assignation du promoteur 1 car s'il fait cette démarche, comme vous le disiez, on peut supposer qu'il a des arguments qui tiennent vraiment la route, malgré tout ce temps.

La situation est totalement tordue mais malheureusement les choses tordues ne sont pas toujours illégales !

Ce qui a été signé, c'est seulement un compromis de vente, et ses prorogations, sans jamais que cela passe à une vente effective. S'il y a bien les conditions suspensives, peut-être y a-t-il là néanmoins un levier à soulever pour que vous puissiez vous désister de ce compromis ? Ce qui lèverait du coup le doute sur la vente que vous venez d'effectuer...

À ce propos d'ailleurs, rien ne vous chagrine ou vous interroge dans les termes de cette vente au 2ème promoteur ?

Concernant le dépôt de garantie...

Citation de: nagrande2 le 05 Janvier 2019 à 19:56peut être que cette somme a été versé au notaire et à ensuite été restitué au promoteur étant donné que les conditions suspensives n'ont pas été respectées dans les temps.

C'est peut-être ce qui s'est passé...

Pour ne rien arranger, vous êtes également pris dans une bataille entre promoteurs...

Citation de: nagrande2 le 05 Janvier 2019 à 19:56Lorsque mon mari a été verser l'acompte pour acheter l'appartement

La question qui se pose là, c'est comment avez-vous pu verser un acompte alors que vous êtes engagés dans un plan bdf qui ne laisse guère de marge ?

Citationle banquier à tiqué et il lui a parlé des crédits...

Du fait de votre dossier bdf de moins de 5 ans, vous êtes fichés FICP et le banquier l'a vu, d'autant plus qu'il y a un crédit chez eux.

Vous semblez être prêts à faire face aux conséquences éventuelles de la (2ème) vente de votre appartement alors, après tout, si vous en avez la possibilité financière, prévoyez de rembourser tous vos créanciers en comptant aussi l'effacement final, mais je crois me souvenir que c'était de toute façon votre intention...

Citation de: agathe le 05 Janvier 2019 à 21:55croyez vous qu'il va raser et reconstruire sans avoir l'assurance que le premier promoteur a abandonné l'affaire.

Son assurance, c'est peut-être d'avoir, lui, le permis de démolir et de construire, et de savoir que le 1er promoteur ne les a toujours pas...

Il y a quoi qu'il en soit des zones d'ombre dans tout ça... excepté le fait que l'affaire au final doit être sacrément juteuse pour eux !

c'est effectivement un cas très épineux.

S'il ne s'est vraiment rien passé depuis 2009, je ne vois pas bien ce que le supposé acquéreur (promoteur 1) pourrait faire, à condition que ceci ait été fait :
Faute de réalisation du fait de L'ACQUÉREUR dans le délai prévu, le VENDEUR, s'il n'a pas demandé la constatation de la vente en justice, sera dégagé sans formalité de tout engagement à l'égard de L'ACQUÉREUR huit jours après la notification faite à celui-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Mais on atteint là toutes les limites d'un forum, car il faudrait savoir si :
1/ la demande de permis de construire a bel et bien été déposée avant le 30.04.2009
2/ celui-ci a été obtenu ou pas, et ce avant 30.09.2009
3/ il y a eu des causes de force majeure représentant des causes légitimes de suspension du délai d'achèvement empêchant la livraison avant le 31.09.2011
Il faut espérer que votre avocat, lui, le sait, ce qui mettrait donc à néant ceci :

Citation de: Caren le 05 Janvier 2019 à 23:06Je serais assez curieuse de savoir sur quoi sérieusement s'appuie l'assignation du promoteur 1 car s'il fait cette démarche, comme vous le disiez, on peut supposer qu'il a des arguments qui tiennent vraiment la route, malgré tout ce temps.

Citation de: Caren le 05 Janvier 2019 à 23:06

CitationLorsque mon mari a été verser l'acompte pour acheter l'appartement

La question qui se pose là, c'est comment avez-vous pu verser un acompte alors que vous êtes engagés dans un plan bdf qui ne laisse guère de marge ?

Un acompte versé par promoteur 2 ?


Je ne crois pas que dans un tel contexte la BDF puisse vous considérer comme étant de mauvaise foi...

L'erreur faite par mes beaux-parents est qu'ils n'ont pas envoyé de lettre recommandée mais ils ne le savaient même pas, mon beau-père parle tout juste Français il est Portugais et ne comprend rien aux papiers c'est ma belle-mère qui s'est toujours occupé de ce genre de chose mais à cette époque elle était très affaibli par la maladie et je le redis ils étaient tous les deux déjà âgés mon beau-père avait 74 ans et ma belle-mère 81 ans. Ils sont venu les chercher en voiture pour les emmener signer dans une autre ville chez leur notaire. C'est des méthodes de voyous comment peut t'on faire ça !

Sur l'assignation il est noté : 

"Objet de la demande : 
Un compromis prévoyait 
- un prix déterminé
- une date de régularisation de l'acte authentique

Avec la possibilité pour les vendeurs dans l'hypothèse où l'acquéreur n'aurait pas acquis à l'intérieur du délai précipité de se libérer des liens du compromis à la condition d'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce compromis à fait l'objet
- d'une première prorogation dans le cadre de laquelle la société demanderesse apparaît au lieu et place de la société ****
Dans cet avenant, les délais de réitération se trouvent prorogés et il est expressément prévu une indexation du prix de vente en fonction de la date à laquelle l'acte authentique pourra être régularisé.
- d'une seconde prorogation qui contient les même conditions.

Il est apparu que depuis la date de conclusion de ces différents actes :
- l'acquéreur n'avait pas sollicité la réitération de la vente pat acte authentique,
- les vendeurs n'avaient pas usé de la faculté dont ils disposaient de se libérer de liens du compromis en adressant à l'acquéreur une mise en demeure dans les formes contractuelles.

l'acquéreur vient de mettre en demeure le vendeur de régulariser l'acte authentique de vente avec une copie adressée au notaire chargé de la régularisation de la vente.

Il est malheureusement apparu que le vendeur a indiqué à l'acquéreur qu'il entendait vendre son bien à un tiers, ce qui justifie la délivrance de la présente assignation au fin de régularisation forcée de la vente.

l'on rappellera que la jurisprudence confirme de façon constante l'obligation des vendeurs de respecter les termes d'un compromis régularisé, la date de régularisation de l'acte authentique ne constituant aucunement un terme extinctif mais au contraire le point de départ du délai à partir duquel l'une ou l'autre partie peut mettre en demeure l'autre de s'exécuter."


En gros je comprend que l'on peut lier un vendeur à vie selon la jurisprudence  :-\ C'est là où c'est dangereux pour nous.

L'acompte versé pour le futur appartement vient d'un don de mes parents. 
Pour en revenir au 2ème promoteur, non nous n'avons aucun doute sur le compromis car il est très clair et il y a des dates bien précises tout est carré. 

En effet Bisane, cela atteint les limites d'un forum mais quelques part cela m'a fait du bien d'en parler, cela m'a aussi aidé à relever certaines choses je vais pouvoir en parler à l'avocat en comprenant mieux la situation, je vous en remercie grandement.

Je pense que nous allons solder les crédits et le restant qui devait être effacé comme nous voulions le faire au début. Par contre pouvez-vous me dire svp si nous devons prévenir la bdf ? et il y a t'il une lettre type à envoyer à chaque créancier pour demander le solde dû ?

En versant un acompte "personnel", vous embrouillez encore plus les choses...


Votre avocat n'a pas envoyé un courrier RAR de renonciation ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???

Citation de: nagrande2 le 06 Janvier 2019 à 14:01En gros je comprend que l'on peut lier un vendeur à vie selon la jurisprudence  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/undecided.gif)

Non, parce qu'il y a quand même des délais de prescription.


Attendez que les choses soient un tant soit peu "régularisées" avant de prévenir la BDF.

Ça, effectivement, ça ne sent pas très bon...

Citation de: bisane le 06 Janvier 2019 à 06:46Faute de réalisation du fait de L'ACQUÉREUR dans le délai prévu, le VENDEUR, s'il n'a pas demandé la constatation de la vente en justice, sera dégagé sans formalité de tout engagement à l'égard de L'ACQUÉREUR huit jours après la notification faite à celui-ci par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

... quand l'assignation s'en fait l'écho du coup :

Citation de: nagrande2 le 06 Janvier 2019 à 14:01- les vendeurs n'avaient pas usé de la faculté dont ils disposaient de se libérer de liens du compromis en adressant à l'acquéreur une mise en demeure dans les formes contractuelles.

Citation de: nagrande2 le 06 Janvier 2019 à 14:01En gros je comprend que l'on peut lier un vendeur à vie selon la jurisprudence  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/undecided.gif)

Outre, peut-être, des délais de prescription, le moyen sûr de se désengager de ce compromis était cette notification de désengagement à faire en RAR à l'acquéreur.

Mais c'est tout de même sacrément vicieux car les 3 documents (compromis et 2 prorogations) ont été faits chacun en un seul exemplaire déposé chez le notaire. C'est donc difficile ensuite de relire à tête reposée un contrat, et ses clauses de désengagement, lorsque l'on ne dispose pas même d'un exemplaire à soi, et tout aussi difficile d'en transmettre précisément les termes à sa descendance !  >:(

Citation de: nagrande2 le 06 Janvier 2019 à 14:01mais quelques part cela m'a fait du bien d'en parler, cela m'a aussi aidé à relever certaines choses je vais pouvoir en parler à l'avocat en comprenant mieux la situation

À défaut de pouvoir avancer des certitudes, le cheminement des échanges avait bien cette visée !  ;)
Et soyez transparents avec l'avocat, ne cachez rien de la vente au 2ème promoteur et de l'achat du nouvel appartement...

Bisane, je ne comprend pas pourquoi en versant un acompte personnel nous embrouillons les choses, nous étions obligé pour pouvoir "réserver" l'appartement. Cet argent vient de mes parents qui ont vendu leur appartement, tout est prouvable.

Je ne sais pas du tout si l'avocat a envoyé un courrier RAR de renonciation mais il me semble que de toute façon une fois qu'il y a l'assignation c'est trop tard, autrement cela serait trop facile enfin je pense. Nous en saurons plus dès que l'on aura vu l'avocat pour faire le point parce qu'il il y a beaucoup de zones d'ombre et l'avocat ne nous a encore rien expliqué :-\

Caren, en effet c'est très vicieux après rien ne dit que mes beaux-parent n'aient pas eu de copies, mon beau-père ne s'en souvient pas mais lorsque nous avons été chez eux pour trouver les papiers nous n'avions rien trouvé, pour avoir les documents j'ai dû les demander à l'office de l'époque qui après quelques recherches me les ont fait parvenir par email.
Par contre vous me faites relever un détail qui m'interroge, sur aucuns papiers il n'y a la signature du Notaire, est ce normal ???  De ce que nous savons, le premier compromis de 2005 à été signé devant le notaire et les 2 prorogations ont été signé au domicile de mes beaux-parents. 

Citation de: nagrande2 le 07 Janvier 2019 à 10:58sur aucun papier il n'y a la signature du Notaire, est ce normal (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/huh.gif) 

Je ne sais pas...

Mais en effet, relevez, et relevez encore, et emmagasinez tous ces détails qui n'en sont peut-être pas, et voyez par le menu avec votre avocat...

C'est ce que je vais faire :) En tout cas un grand merci à vous, vous m'avez éclairé sur beaucoup de points merci !  bbbo

 ;)

Pattes et oreilles croisées !

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci beaucoup à vous tous ! :) Pour le moment rien de bien nouveaux et la procédure risque d'être très longue  xxl!

Par contre nous signons l'acte définitif de vente de notre appartement le 26 Mars, nous aurons donc les fonds la fin du mois. Nous allons payer une dernière fois les mensualités (celles d'avril) et nous souhaitons tout solder y compris le restant qui devait être effacer.

Comment procéder svp ? Doit t'on prévenir la banque de France ? Il y a t'il une lettre type à envoyer à chaque créancier ? Que faut t'il leur demander ? 

Merci encore pour votre aide :) 

Citation de: nagrande2 le 19 Mars 2019 à 09:08Doit t'on prévenir la banque de France ?

non c'est inutile ...
Votre plan se terminait à quelle date ? Il était important le montant effacé ?
Si vous désirez tout solder, il suffit de demander à chaque créancier le montant restant dû à régler ... et demander à l'issue une attestation de fin de prêt (http://xn--demande%20attestation%20fin%20de%20prt-god) 

Il nous reste 2 années de plan je n'ai pas les dates exactes sous les yeux et l'effacement s'élève à 3 000 Euros.

Oui nous voulons tout solder, nous avons inscrit pour la rentrée prochaine nos 2 ado dans une école privé suite à de gros soucis dans le public, nous préférons nous libérer définitivement des crédits.

On va donc demander le restant dû à chaque créancier et demander une attestation. Je suppose tout de même qu'une fois toutes les attestations en main il faut les envoyer à la BDF afin d'obtenir le défichage ?

Merci beaucoup en tout cas :)

Citation de: nagrande2 le 19 Mars 2019 à 20:24Je suppose tout de même qu'une fois toutes les attestations en main il faut les envoyer à la BDF afin d'obtenir le défichage ?

Oui tout à fait ;)

Bonjour 
Heu il me semble que la BDF défiche  automatiquement sans attestation à la fin du plan  :D
Les attestations servent si un jour les créanciers réclament quelque chose .
Bonne journée 

Oups désolé j'avais pas vu nagrande que vous vouliez tout rembourser  ???
Oui dans ce cas là , faut évidemment prévenir la BDF 

Ce n'est pas grave Gavroche ;)

Bon et bien nous allons nous occuper de tout cela... Je reviendrais vers vous pour vous donner des nouvelles :)

Un grand merci à vous tous pour votre précieuse aide ! :)

Bonne signature ! ;)

Merci beaucoup Bisane ! C'est fait !  bbbo Et ce mercredi nous signons l'achat définitif de notre nouvel appartement  bbbo

Nous avons déjà contacté tous les créanciers, nous avons presque tous les montants à solder, reste juste un organisme (où l'on a 5 dossiers) qui doit nous envoyer un courrier mais le monsieur que l'on a eu au téléphone ce matin n'avait pas l'air de tout bien comprendre, nous rappellerons demain pour être sûrs... La plupart nous ont dit qu'après le paiement il fallait attendre une 20aines de jours pour avoir l'attestation. Voilou. Les choses avancent :)  bbbo

Citation de: nagrande2 le 01 Avril 2019 à 12:01Les choses avancent (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/smiley.gif)  (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys/default/bravo.gif)

Et dans le bon sens !!! bbbo bbbo bbbo


On attend confirmation avant déplacement du fil dans la meilleure des sections : après le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=122.0)