j'ai bien compris qu'il y avait un délai de 15 jours après la recevabilité (pour ma part, datée du 16.10, reçue le 18.10) plus 15 jours délai postaux. donc un mois. ensuite qui peut me dire dans quel délai on reçoit le plan de remboursement, et me confirmer que les créanciers ont encore un mois pour s'y opposer, et que se passe t il dans ce cas ? MERCI de me répondre.... Marinella
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
Voir également les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)
et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
-> l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Marinella ! ;)
Je vous mets un peu de lecture pour comprendre la suite de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)
Je vous déplace dans la section des recevables ! ;)
Il est impossible de vous dire quand peu passer votre dossier, il faut qu'il soit complet. Ensuite cela dépend de votre Commission beaucoup de retard ou pas.
Quand vous aurez votre prôjet de plan les créanciers auront un mois pour faire recours, mais on en est pas la.
Citation de: agathe le 12 Novembre 2014 à 13:16
Il est impossible de vous dire quand peu passer votre dossier, il faut qu'il soit complet.
Il est déjà recevable, le dossier.
Vous devriez recevoir bientôt l'état détaillé des dettes.
Citation de: marinella le 12 Novembre 2014 à 12:36
j'ai bien compris qu'il y avait un délai de 15 jours après la recevabilité (pour ma part, datée du 16.10, reçue le 18.10) plus 15 jours délai postaux. donc un mois. ensuite qui peut me dire dans quel délai on reçoit le plan de remboursement, et me confirmer que les créanciers ont encore un mois pour s'y opposer, et que se passe t il dans ce cas ? MERCI de me répondre.... Marinella
dossier recevable le 16/10.
c'est ça!
Les créanciers ont jusqu'au 16/11 pour faire recours mais je pense que ça sent déjà bon ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
J'efface ce message dans lequel j'ai commis des erreurs
C'est quoi excatement cette indivision ? Vous pouvez nous en dire plus :P
je vous en dis plus, je ne suis pas en indivision, j'ai fait donation de ma maison à mon fils qui finit de rembourser le prêt immobilier, nous avons aménagé les combles, j'habite donc le grenier, et je suis usufruitière puisque je lui ai fait donation du bien. Je ne suis PLUS PROPRIETAIRE et je ne peux pas être en indivision puisque je suis usufruitière. Malgré les actes notariés fournis à la BDF il semblerait que ce n'ai pas été compris.
J'ai donc connaissance que il a été donné aux créanciers un projet de plan conventionnel. Celui ci stipule que pendant 4 mois je rembourse certaines sommes (dont celles qui ont déjà été remboursées entre le moment où j'ai déposé mon dossier et la recevabilité, mais ça, c'est pas grave) et qu'ensuite pendant 20 mois je rembourse des petites sommes à chacun des créanciers. tout en bas, en tout petit il est noté *plan sur 24 mois pour permettre à la débitrice de sortir de l'indivision.
et donc, au bout de 24 mois, je dois redéposer une demande et tout recommencer à zéro, sauf qu'entre temps je ne serai pas sortie de l'indivision car je ne suis pas en indivision, et que je ne peux pas céder mon usufruit, ou alors je m'installe sous les ponts (à 72 ans ça me gêne) !
et maintenant, encore faut il que les créanciers acceptent ce projet.
HELP ! que faire ??? merci à vous tous de votre solidarité, cela aide.... :-\ :-\ :-\
et juste une dernière question. Y a t il un délai imposé entre le moment où le créancier RECOIT le PROJET de plan conventionnel de redressement et celui où il doit répondre ? car rien n'est précisé sur la lettre envoyée aux créanciers (j'ai connaissance de cette lettre car une amie est créancière...) on demande juste de répondre "rapidement", cette lettre a été envoyé le 29 décembre. ; et que se passe t il si un créancier omet de répondre ?
Bonjour,
À quelle date avez vous fait donation de votre bien ?
Normalement les créanciers répondent sous un mois, s'il n'y a pas de réponse la dette n'est pages retenue.
Citation de: agathe le 11 Janvier 2015 à 14:01Normalement les créanciers répondent sous un mois, s'il n'y a pas de réponse la dette n'est pages retenue.
Pas tout à fait exact...
Elle est retenue à hauteur de ce qu'a déclaré le débiteur.
les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires. A défaut, la créance est prise en compte par la commission au vu des seuls éléments fournis par le débiteur.article L 331-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=93212AAB16AFCD2B51EAC7B3BC5C22E2.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000027783302&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
La question d'Agathe sur la date de cette donation est importante.
Tentez de prendre contact avec la commission pour essayer de tirer cela au clair.
Sinon, il vous faudra vous opposer au plan en demandant des mesures recommandées.