Bonjour
Je me permet de vous envoyer mon dossier pour avoir votre avis. J'ai vu une assistante sociale qui m'a conseillé de tenter le dépôt d'un dossier de surendettement en mon nom seulement car mon conjoint est à son compte en entreprise individuelle. Je voulais avoir votre avis sur les éléments :
- pensez vous que mon dossier puisse être recevable
- pensez vous que la BDF pourrait me proposer un plan de remboursement sans demander la vente de notre maison
Vous remerciant par avance pour vos réponses
Vous pouvez déposer en votre nom propre, monsieur aura une participation aux charges qui sera au minimum de 711 euros. Aucune raison particulière pour que votre dossier soit irrecevable.
Pour votre bien immobilier ce n'est pas le but de la Commission de faire vendre.
bonsoir
merci pour votre réponse rapide. Quand vous indiquez que Monsieur devra participer aux charges pour 711 euros : sous quelle forme ça lui sera demandé ? La commission BDF le prend juste en compte dans son calcul ou y a t il autre chose ?
Autre question : pour le prêt immobilier où il est co-emprunteur : peut il être inclus dans le plan BDF ?
Merci par avance pour vos réponses
C'est un de minimum 711 euros qui seront inclus dans le minimum vital. Monsieur ne sera aucunement au dossier en tant que co-emprunteur.
désolé je me suis mal exprimé pour le prêt immobilier. Je voulais savoir si le prêt immobilier pouvait être inclus dans le plan de la BDF alors que mon conjoint est co emprunteur à 50% ?
pour finir, à votre avis, vous pensez que je dois déposer le dossier ou pas ? Selon vous, que pourrait me proposer la BDF ?
merci
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je suppose que Mr est aussi co-emprunteur pour d'autres prêts ?
C'est quoi les 7000 €dus après vente appartement ?
De quand précisément datent les 2 derniers crédits ?
Bonsoir
Oui effectivement Monsieur est co emprunteur sur deux autres prêts. Pour les 7000€ restant : nous avions acheté un appartement en 2006 pour 160 000 € et nous avons acheté notre maison actuelle en 2012. Nous avions donc mis en location notre appartement pendant 1 an (les locataires sont partis en avril2014) mais étant donne que les revenus de Monsieur ont fortement diminué ( il n arrive plus à se verser un salaire avec son commerce), nous avons décidé de vendre l appartement car même avec la location il nous restait une différence entre le prix de la location et la mensualité de crédit de 250€ par mois hors frais de syndic et taxe foncière. Nous avons mis deux ans à trouver un acheteur et nous avons été oblige d accepter un prix de vente à perte. Nous l avons vendu 127 500€. Ils nous restent donc encore 7000€ sur le prêt immobilier de l appartement. Dans ces 7000€, il y a 2600€ de frais de remboursement anticipe et 800€ de frais de levée d'hypothèque. J espère avoir été assez claire. Pour les deux derniers prêts, ils datent de Mai et Août 2014.
Merci par avance pour vote avis sur mon dossier.
Vous êtes très claire !
Citation de: popannette le 24 Novembre 2014 à 21:08Pour les deux derniers prêts, ils datent de Mai et Août 2014.
Il va bien falloir les expliquer, ceux-là...
Ils ont servi à quoi ?
En fait les deux derniers prêts ont servi pour environ 50% pour assurer la trésorerie du commerce de mon conjoint et le reste pour combler nos dettes personnelles, découvert bancaire et les impayés sur le prêt immobilier de l appartement suite au départ de notre locataire.
Il fait quelque chose pour son commerce, votre époux ?
Il espère une relance ?
Non il cherche également à vendre le fonds de commerce depuis presque qu'un an et demi mais sans succės.
Vous avez des justificatifs, pour démontrer que les prêts ont servi pour la trésorerie ?
Bonjour
Oui j ai les relevés de compte réciproque qui montre le débit d un cote et le crédit[size=78%] de l autre.[/size]
Alors, ça ne devrait pas poser de gros problèmes, mais il faudra bien rédiger votre lettre lette de saisine.
en fait, là je me demande s'il ne serait pas mieux de mettre le commerce de mon mari en liquidation judiciaire car il a l'opportunité d'avoir un nouveau travail tout de suite payé environ 1200 € net par mois, ce qui nous permettrait d'honorer nos échéances de prêts. Mais ce qui nous inquiète beaucoup dans la liquidation judiciaire c'est la maison.
Merci pour votre avis
Citation de: popannette le 25 Novembre 2014 à 14:00Mais ce qui nous inquiète beaucoup dans la liquidation judiciaire c'est la maison.
Il faudrait donc faire une estimation un peu plus précise...
Pardon, j'ai tiré trop vite...
Ceci étant, en l'état actuel, si votre mari n'augmente pas ses revenus, la maison court également un risque du côté de la BDF...
Je vous avouerais que je suis un peu perdu quant à la décision à prendre :
- à titre personnel nous avons trop de crédits mais si mon conjoint arrive à quitter le commerce, il a déjà trouvé un autre emploi avec un salaire d'environ 1200 €, nous pourrons honorer nos crédits personnels
- à titre professionnel, il y a des impayés notamment au niveau du prêt pour le fonds de commerce où je suis co-empruntrice - il reste 30 000 € sur le prêt pour le fonds
- pour la maison, nous avons fait une déclaration d'insaisissabilité auprès d'un notaire en Mai 2014 qui rend à priori la maison insaisissable en cas de procédure collective
En fait, je ne sais pas quoi faire : doit on d'abord mettre le commerce en liquidation au risque que le liquidateur prenne la maison ou dois je déposer un dossier de surendettement...
J'ai également été trop vite; Vous dites que "si votre mari n'augmente pas ses revenus, la maison court également un risque du côté de la BDF...". Je pensais que si la BDF demande la vente de la maison dans le cadre d'un dépôt de dossier de surendettement à mon nom, je pouvais arrêter la procédure. N'est ce pas le cas ?
Citation de: popannette le 25 Novembre 2014 à 16:07- à titre professionnel, il y a des impayés notamment au niveau du prêt pour le fonds de commerce où je suis co-empruntrice - il reste 30 000 € sur le prêt pour le fonds
Qui seraient couverts par une vente ?
oui si nous arrivons à vendre le fonds de commerce. Mais cela fait plus d'un an et demi que nous l'avons mis en vente au prix de 30 000 €uros sans résultat.
Une petite visite à la CCI ?
je suis du même avis que Bisane prenez rendez vous avec le greffier
il doit y avoir moyen de faire une liquidation et dans ce cas le liquidateur se débrouillera avec le fonds de commerce et les dettes restant du commerce (ce qui me gêne c'est le fait que vous soyez co-emprunteur)
de quand date la vente de l'appart? avez vous tenté de négocier les frais de remboursement anticipé?
Bonjour à tous,
Je reviens vers vous pour vous informer que mon dossier est passé en commission aujourd'hui et mon conseiller m'a indiqué qu'il a été ajourné car les personnes de la commission n'étaient pas d'accord : je repasse en commission dans 15 jours... Je ne sais pas trop quoi en penser : est ce que c'est mauvais signe?
merci pour votre aide
Citation de: popannette le 27 Janvier 2015 à 17:42
Je ne sais pas trop quoi en penser : est ce que c'est mauvais signe?
Difficile à dire.; c'est certainement le statut professionnel de votre mari qui pose problème.. >:(
Aviez- vous pu vous renseigner sur une éventuelle liquidation ?
Avez-vous la date exacte du nouveau passage ?
Bonsoir
Pour mon conjoint son commerce est en liquidation depuis le 10 décembre et il recherche activement un travail salarié actuellement. Je repasse en commission le 10/02. Qu en pensez vous. Merci
Date ajoutée ;)
Si la BdF ne vous a rien dit d'autre.... c'est un peu difficile pour nous d'en savoir plus >:(
je signale votre message à l'équipe
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section, Popannette ! ;)
Citation de: popannette le 27 Janvier 2015 à 18:11
Bonsoir
Pour mon conjoint son commerce est en liquidation depuis le 10 décembre et il recherche activement un travail salarié actuellement. Je repasse en commission le 10/02. Qu en pensez vous. Merci
Il est difficile voire impossible de savoir de quel côté penche la commission, mais je trouve ca très sérieux de leur part d'avoir reporté la décision plutôt que rejeté d'office le dossier compte tenu de la situation professionnelle de votre conjoint.
Je voudrais vous adresser un message d'encouragement, je sais combien il est difficile d'être dans l'incertitude, cependant essayez de ne pas vous tracasser outre mesure d'ici la prochaine commission...essayez autant que faire se peut de constituer des réserves de ténacité et de zénitude pour affronter la suite...
Et bien sûr pour votre dossier: xxl! xxl! xxl!
La Commission ajourne assez fréquemment des dossiers si ils entrevoient une solution autre que l'irrecevabilité il est alors demande des documents ou des explication qui leur permette de trancher.
Bonjour
Je viens de rappeler mon conseiller a la banque de France et je ne comprend pas. Il m a dit qu'aucune nouvelle information ou document ne me sera demande et il faut juste attendre que mon dossier repasse a la prochaine commission du 10/02/2015... Je suis encore plus stresse. Pourquoi ils ont ajourne mon dossier si ils avaient toutes les pièces nécessaires, ont ils des quotas a respecter par commission ???
Merci pour vos retours
faut croire qu'ils ont beaucoup de dossiers à passer alors no stress.......
Bonjour,
Aucune inquiétude, je dirais même que c'est une bonne nouvelle si ton dossier repasse en commission au mois de FÉVRIER.
Si vraiment ton dossier n'était pas recevable, ils auraient immédiatement classé ton dossier en "irrecevable", je pense qu'il doit y avoir aussi beaucoup de dossiers en attente, d'où un report.
L'ajournement peut aussi avoir lieu avec l'absence d'un membre de la commission.
Bonne journée
Faux l'ajournement n'a pas lieu si un membre de la Commission est absent, il suffit que le quorum soit atteint
De plus l'ajournement ne présage de rien sinon la décision serait prise !!!
De plus une fois présente les dossiers ne font plus du stock à traiter, de plus l'ordre du jour est obligatoirement tenu quelques soit le nombre de dossier et la durée de la séance..
est ce que toutes les commissions fonctionnent de la même manière Agathe?
Le "litige" consiste peut-être juste à demander un moratoire en attendant que la liquidation soit définitive... or ce point est très juridico-juridique...
sur ce que je vous ai dit oui toutes le Commissions fonctionnent pareil, a savoir que le quorum doit être atteint et c'est à 99% le cas. que la séance s'arréte une fois l'ordre du jour terminé tous les dossiers incrits sont traités.
Qu'il y a des dossier ajournés fautes d'élements manquant pour se faire une opinion (cela est débattu entre les membres de la Commission). Le dossier est représenté normalement à la Commission suivante si le débiteur a fourni ce qui lui est demandé.
et en tout cas, le 12 février n'est pas si loin .... ;)
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Bonjour à tous
Je reviens vers vous pour vous informer que mon dossier a été jugé recevable en procédure classique avec une mensualité retenue de 535€. Donc à priori, c'est une bonne nouvelle mais je me pose beaucoup de questions. En effet, mon conseiller BDF est en congés et en son absence, personne ne veut répondre à mes questions. Vous qui êtes très calés sur ces sujets, vous pourrez peut être m'éclairer. Est il possible que le dossier soit recevable mais avec demande de vendre la maison ? La mensualité de 535€ inclut elle le prêt immobilier ??car je trouve la mensualité basse par rapport à ce que nous payons actuellement.
Merci par avance pour vos réponses...
Bien cordialement,
C'est déjà une bonne nouvelle ! Pouvez vous donner la date précise de recevabilité ?
Et je vous change de section ;)
Pour la maison, plusieurs possibilités oui, demande de vente (avec en général un délai de 2 ans), il faut attendre d'avoir le courrier de la BdF ;)
La date de recevabilité est le 10 février 2015. Pour ce les possibles orientations, ce qui m'étonne un peu c'est que si je fais 535 € * 12 mois * 8 ans (délai max) ca me fait 51 360 € alors que mes dettes hors immo sont d'environ 30 000 € donc j'ai tendance à me dire qu'ils ne vont pas demander la vente de la maison...
J'ajoute la date, on va attendre le courrier ;)
Bonjour
Est ce que vous savez le délai pour recevoir le recommande. Merci
il faut au minimum 5 jours ouvrés, le courrier de la Commission prenant au moins deux jours et l'envoi des courriers est un envoi groupé.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!
bbbo bbbo bbbo pour la nouvelle !
Si vous avez même la CR, c'est que vous avez reçu le recommandé, non ?
Que dit le tableau "situation du débiteur" ?
Bonjour
Non je n ai pas encore reçu le recommande. La CR m a été indique par une personne de la BDF au téléphone. Mais ce n était pas mon conseiller donc elle n a pas pu m en dire plus...
Bien cordialement
Re bonjour
Je viens de recevoir le recommande et voici ce qui est indique : que ma demande est recevable et que mon dossier est oriente vers un traitement consistant a rechercher un reamenagement des dettes. Il est precise que la commission pourra soit proposer un reamenagement de mes dettes negocie avec mes creanciers ou nous imposer directement des mesures de traitement si notre situation ne permet pas de rembourser la totalite des dettes... La mensualite retenue est de 535,52€, les dettes immobilieres total sont de 138020€ et les dettes sur credit conso sont de 28449€. La maison a ete estime a 140000€. Donc si j ai bien compris je n en sais pas plus concernant la maison : je ne sais s il prevoit d en demander la vente.
Effectivement vous n'en savez pas plus , il est clair qu'il faudrait beaucopup plus que 96 mois pour règler vos dettes.
Pour l'instant épargnez les 535 euros.
Où en est la situation de Mr ?
La liquidation a été prononcée mi décembre et on attend la vente du fonds de commerce. Pour le moment ça bouge pas vraiment. Sinon il doit commencer un nouveau boulot dans 1 semaine en tant que salarié
Bonsoir,
Son nouveau salaire s'éleva à combien, avez vous averti votre gestionnaire ?
Il sera commercial donc la base c est le smic et après il y a des commissions mais je ne sais pas encore évalué les sommes. Et oui je l avais indique a mon gestionnaire Bdf.
Parfait.
C'est bien que Monsieur est trouve un emploi.
Citation de: popannette le 14 Février 2015 à 18:52
La liquidation a été prononcée mi décembre
Quelle date exacte ?
La seule chose qui puisse sauver votre maison ce sont des revenus conséquents pour Mr.
bonjour
la date de la liquidation est le 10 décembre 2014.
par contre, je ne comprend pas car nous sommes capable de payer 535 € pour les prêts revolving et 666 € pour le prêt maison tous les mois. Si je compte qu'avec mon salaire, il nous reste tout de même 950 € de reste à vivre et avec le SMIC de mon conjoint cela ferait 2000 € de reste à vivre, c'est beaucoup. Je ne vois donc pas du tout l'intérêt de nous demander la vente de notre maison. Surtout qu'ensuite un loyer nous coûterait le même prix que la mensualité de notre prêt immo. Qu'en pensez vous ?
On dit la même chose : si les revenus de Mr augmentent de manière conséquente, la vente ne sera pas utile ni demandée...
Encore faut-il que ça devienne une réalité.
Bonsoir
J'ai eu mon conseiller BDF qui m'a indiqué que la procédure choisie était le réaménagement des dettes dans l'attente d'un retour à meilleure fortune dans un délai maximum de 2 ans. A priori, je pense que c'est une bonne nouvelle car ça signifie que la maison n'est pas inquiétée. Il m'a également indiqué de faire un courrier au juge pour demander de pouvoir payer l'échéance du prêt immobilier pour la maison.
Bonne soirée
Donc un moratoire de 2 ans avec uniquement le paiement du crédit immo et un redépôt au bout de 2 ans en xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! très fort pour que vos revenus aient évolué vers le haut de manière significative...
une décision pleine de bon sens .. ;) ;) ;)
bravo, voilà un excellent plan, vous ne pouviez avoir mieux, maintenat reste àà prier très fort pour l'emploi.
Merci beaucoup pour votre soutien et vos conseils. Pensez vous qu'un smic pour mon conjoint suffira ? Merci par avance
Ca deviendrait jouable, mais c'est vraiment un minimum !