Bonjour, en date du 2/06/2014 nous avons saisi la comission de surendettement puisque nous ne pouvions plus faire face à nos dettes. En date du 26/08/2014, la comission a décidé la recevabilité de notre dossier. En date du 5/09/2014, un créancier (S*****O) a déposé un recours contre la recevabilité pour les motifs suivants :
Selon l'article L330-1 du code de la consommation, le débiteur désirant bénéficier de la procédure du traitement de surendettement doit être de bonne foi et dans l'impossibilité manifeste de faire face à ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Attendu que Monsieur .................. et Madame .................. ne remplissent pas l'une des conditions prévues par l'article L330-1, ils ne sont pas dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de leurs dettes.
La Cour de cassation de jurisprudence constante considère que l'on est surendetté que si la valeur de l'actif est supérieure au passif. Selon l'état d'endettement des époux, il apparaît que le montant des éléments d'actifs du patrimoine est supérieur au passif déclaré par les époux. Bien immobilier évalué à 110 000€ / Montant global des dettes = 91 833€. La vente de ce bien permettrait en conséquence de régler l'ensemble des créanciers. Enfin, les débiteurs ont une capacité de remboursement suffisante. Celle-ci leur permettra de supporter un déménagement et de trouver un logement adapté à la composition de leur famille et à leurs ressources.
Par ces motifs, CA C...R F...E (S*****O) sollicite qu'il plaise au tribunal :
- qu'il infirme la décision de recevabilité.
- qu'il constate l'irrecevabilité de Monsieur .................. et de Madame .................. .
L'absence de surendettement actif>passif.
Endettement récent : Monsieur .................. à la retraite depuis 2012, a souscrisle prêt auprès de notre établissement le 23/07/2013.
Je vous donne quelques explications.
Nous sommes en accession à la propriété. Mon compagnon est à la retraite depuis décembre 2012. Il a donc eu une baisse de revenus, c'est pourquoi, ne pouvant plus faire face, nous avons solliciter la Banque de France.
Puis, au cours de l'hiver 2010-2011, le revêtement de notre façade est tombé suite aux intempéries. Suite à cela, nous avons sollicité plusieurs entreprises afin d'obtenir des devis pour la réparation de la façade de la maison puisuqe suite à cette dégradation, l'humidité s'est installée dans différentes pièces de la maison.
Un commercial de C*****M H*****T nous a établi un devis qui s'élevait à 24000€, je n'étais pas d'accord pour que nous passions par cette société puisque je trouvais le prix exorbitant et j'ai expliqué à ce commercial que nous avions déja des charges gaz électricité eau notamment le pret de la maison, des impots sur le salaire, d'autres crédit en cours. Au final le commercial à quand même fait signé un bon de commande et une offre de prêt à mon compagnon(sans co-emprunteur) puisque que je n'étais pas d'accord . Nous avions une cagnotte de 10000€ que mon compagnon leur a versé en apport et en date du 2/04/2012. Après réflexion mon compagnon a usé de son droit de rétractation par courrier recommandé dans le délai imposé.
D'autre part le commercial nous avait fait déposé un permis de travaux auprés de l'urbanisme mais le permis de travaux n'avait pas été accepter pour le revêtement qu'il nous avait proposé puisque nous sommes dans une zone monument historique.
Puis ce commercial est revenu harcelé mon compagnon en lui proposant un autre revêtement , au même prix et pour lui dire qu'il allait faire lui même la demande de permis auprés de l'urbanisme, bien que je lui ai exprimé de nouveau mon refus.
En novembre 2012, après avoir obtenu le permis de travaux ce commercial est revenu à la charge et profitant de mon absence, a fait signé à mon compagnon un avenant au premier bon de commande et une nouvelle offre de prêt en utilisant des méthodes totalement prohibés (apport d'une bouteille d'alcool) afin de profité de la vulnérabilité de mon compagnon.
Les travaux ont donc été effectué en mai 2013.
en date du 23juillet 2013 ce même commercial est revenu à notre domicile alors que j'étais absente puisque j'étais chez ma fille pour garder mes petits enfants, pour faire signer un bon de commande à mon compagnon pour des volets roulants d'une valeur de 8800€ , en l'appâtant par le fait que le remboursement du prêt chez S******o ne démarrerais que l'année suivante soit en aout 2014.
N'ayant appris que tardivement ce nouvel achat je n'ai pu m'y opposer puisque le délai de rétractation étant dépasser et que les bons de commande annulé hors délai sont soumis à caution chez C******m H******T soi pour ce bon de commande la somme de 2640€.
D'autre part nous avons constaté que sur la fiche de dialogue revenus et charges de S*****o et la fiche de l'offre de credit affecté la signature n'est pas celle de mon compagnon.
De surcroit dans la case des revenus et charges le montant des charges est de 0.
Pour notre part nous n'avons pas dissimulé nos charges, la société et le commercial savaient très bien que nous venions de souscrire un prêt auprès de leur partenaire financier.
D'autre part j'ai appris récemment que ce commercial avait été licencié par la société mais je n'en connaît pas les motifs.
Je pense avoir été assez clair pour exprimer ma situation et j'aimerais que vous m'aidiez à argumenter une lettre que je voudrais laisser au juge lors de l'audience du 10 décembre.
Je vous en prie aidez moi, je suis a bout je sais que nous pourrions vendre la maison mais c'est le seul bien que nous avons de plus notre mensualité n'est que de 483€ et dans la ville ou nous habitons je ne trouverais pas de logement à ce prix pour un logement avec 2 chambres.
Merci.
Merci, une nouvelle fois, de rester sur votre fil pour poser vos questions ! ;)
Je reviens...
Si je comprends bien, vous reprochez un abus de faiblesse...
Vous n'avez entamé aucune procédure ?
Le créancier qui dépose le recours est-il celui-là ?
Vous avez fait un prêt en cours de plan ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous revenez bien tard pour une audience le 10 !!! :P :P :P
Ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) va nous être indispensable, surtout compte tenu du délai !
Bonjour, non Bisane je n'ai pas fait de nouveau prêt j'ai laissé ce message hier pour une amie qui vient de déposé un plan, elle se trouve tellement dans le désarroi que j'ai eu envie de l'aider.
Désoler de ne pas avoir ouvert un autre profil pour elle.
Ah j'ai oublié de vous dire que j'avais dejà rempli le tableau avec mon amie il est posté en pièce jointe
J'espère avoir tout remis à sa place...
Vous n'avez pas répondu à mes questions.
Et vous n'avez pas rempli la partie crédits dans le tableau !
Oui Bisane le créancier est celui qui fait le recours et non il n'y a pas de procedure en cours pour abus de faiblesse, je verifie le tableau et je le remet en piece jointe, merci
Je viens de verifier le tableau la partie credit est sur detail des crédits.
Ils doivent figurer sur l'onglet "premiers renseignements"
;)
dans le tableau concernant le credit il y a mensualité avant et après je ne comprends c'est avant quoi et après quoi étant donné qu'il s'agit d'un premier dépot
Bonjour, c'est écrit dans le tableau :
mensualité avant (si vous avez eu un précédent dossier.
mensualité actuelle. (si c'est le premier dossier).
il y a marqué credit initial et capital restant dois je mettre le montant du credit au moment de la souscription ou le capital restant à rembourser
exact.
il faut mettre le capital restant à rembourser
tout ces données permettent de calculer : la capacité de remboursement, le délai pour rembourser la totalité ou non enfin pas mal de choses qui vont nous permettre de vous aider
en fait le créancier n'est pas responsable de l'abus de faiblesse mais par contre il est responsable de ne pas avoir vérifié votre situation matérielle
il faut également indiquer que la signature sur l'offre de prêt n'est pas celle de votre mari
pourquoi votre mari s'est il laisser influencer? a t il une pathologie spéciale?
avez vous une assurance protection juridique?
Rebonjour, merci encore de bien vouloir vous interressée à ma situation, par rapport aux question posées j'ai bien une assistance juridique à la banque jaune mais qui ne prend pas en charge les dossiers de surendettement, pour mon compagnon il ne souffre pas de pathologies il est quand même agé de 63 ans et ne sachant pas dire non à ce commercial qui j'ai pu m'en rendre compte moi même mettait tout en oeuvre pour sympathisé avec ses clients et qui est venu en plus avec une bouteille d'alcool fort.
Bien que mon compagnon ne soit pas alcoolique, il est vrai que il se laisse tenter facilement si on lui propose des boissons alcoolisées.
j'ai ajouté en pièce jointe le tableau que j'ai modifié, j'espère l'avoir bien rempli cette fois.
ça vaudrait peut être le coup de contacter l'assistance juridique et leur parler de tout celà, ne serait ce que l'offre de prêt signée par quelqu'un d'autre que votre mari
Heu... vous mélangez un peu tout !!!
En colonne D et L il ne faut mettre que les mensualités !!!
Je ne comprends pas trop pourquoi vous avez pris ce tableau, mais bon...
Il faut absolument cagnotter la CR retenue par la BDF d'ici l'audience.
je vous mets en pièce jointe le tableau que j'ai corrigé, ce tableau est celui que j'ai trouvé sur le site mais peut être yen avait il un autre.
Pensez vous que si je contact mon assistance juridique cela aura un impact sur l'audience du 10?
la capacité de remboursement retenue par la BDF est de 877,91, je l'ai cagnotté pour ce mois mais j'avais aussi cagnotté en septembre et octobre mais j'ai dû la donner pour les impots foncier et locaux.
Pensez vous pouvoir m'aider à argumenté ma lettre que je voudrais laisser au juge lors de l'audience?
les assistances juridiques ne prennent pas souvent en charge les frais concernant le surendettement mais vous pouvez regarder si c'est indiqué sur votre contrat
pour la lettre oui bien sur on va vous aider, en fait il s'agit plutot d'un dossier puisqu'il faut étayer ce que vous direz avec des justificatifs
Citation de: marie1997 le 04 Décembre 2014 à 07:16
Bonjour, non Bisane je n'ai pas fait de nouveau prêt j'ai laissé ce message hier pour une amie qui vient de déposé un plan, elle se trouve tellement dans le désarroi que j'ai eu envie de l'aider.
Désoler de ne pas avoir ouvert un autre profil pour elle.
Ce serait vraiment bien d'ouvrir ce nouveau profil, même si ça va nous demander un peu de maintenance...
Sinon, à un moment donné, on va s'emmêler les pinceaux ! :P
Il ne peut pas y avoir 2128 € de mensualités pour le remboursement du découvert.
Le tableau "normal" à remplir est celui-ci : Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Sinon, il il faut remplir les mensualités contractuelles en colonne C, sinon, cela fausse les calculs.
Avez-vous tenté de négocier quelque chose pour vos différents retards de charge ?
Bonjour, oui effectivement mon assistance juridique ne couvre pas le surendettement.pour le découvert je ne sais pas combien je dois mettre pour la mensualité elle n'est pas fixée par la banque. je vais reprendre le nouveau tableau et le remplir.
Non je n'ai pas négocié pour les retards de charge je dois vous dire que depuis le mois de mars on est vraiment dans la galère puisque nous n'avions même pas de quoi acheter une baguette de pain (c'est vraiment la honte j'ai du faire appel à mes enfants pour pouvoir manger) d'autant plus que j'ai encore un fils de quinze ans à la maison, dès l'arrivée de nos revenus la banque prenait tout pour le découvert inclus des agios énorme et la mensualité du prêt immobilier.
Je vais ouvrir un nouveau profil ce sera mieux. Merci encore.
j'ai créer un autre profil il s'agit de domi02100 je laissse en piece jointe le nouveau tableau je pense que vous déplacerez le fil.
1er et dernier message réattribués.
J'essaierai de trouver le temps de modifier les autres ce soir.
Merci Bisane c'est mieux comme cela.
Bonjour, concernant notre dossier nous avons envoyé un courrier en date du 2 décembre à C*****r F******e ainsi qu'a l'intermédiare de ce créancier afin de leur demander des comptes sur le fait que l'offre de prêt ainsi que la fiche de dialogue ne comportaient pas la signature de mon conjoint. mais celle d'une autre personne. Nous leur avons demandé également pourquoi nos charges mensuelles ainsi que le montant total des mensualités étaient nulles. A ce jour aucune réponses de leur part.Nous avons fait une lettre que nous laisserons au juge, que je vous laisse en pièce jointe, pas facile pour nous d'étaler notre vie comme cela mais nous voulons absolument mettre toutes les chances de notre coté. Pensez vous que cette lettre va nous aider à sortir de notre situation? Pour info le créancier ne seras pas présent ni représenté.La date de la convocation étant le 10 à 13h30, il nous reste encore 2 jours d'angoisse c'est vraiment très très dur >:(
Coucou qui peut me dire si ma lettre est assez argumentée pour l'audience du 10 décembre? merci à vous tous
Si tout va bien, tous vos messages vous ont été restitués.
Le créancier argumente-t-il plus avant son recours ?
Où en est votre couple, et donc la situation familiale ?
Il faut détailler vos revenus et charges, et rappeler la CR retenue par la BDF pour démontrer que vous pourriez tout rembourser en 96 mois.
Le litige concernant le contrat et sa signature est à davantage développer (enfin, plus précisément).
Vous ne décrivez pas les choses dans l'ordre, et c'est donc difficile de s'y retrouver.
Il faut chiffrer le montant des réparations/travaux (chaudière et façade), et les mettre en regard des sommes empruntées.
Il faut également dater la retraite et la clôture de compte.
Cette phrase est particulièrement maladroite, pour ne pas dire qu'elle consiste à vous tirer une balle dans le pied :P :
il ne suffit pas que nous ayons été conscients de ne plus pouvoir honorer nos dettes
On peut entendre votre impatience concernant nos réponses, mais nous ne pouvons assurer du 24h/24, et vous êtes arrivée bien tard !
Il n'y a aucune date à votre calendrier concernant la procédure.
Quand, la recevabilité ?
Je complète pour le dépôt et le recours.
Citation de: bisane le 08 Décembre 2014 à 19:44Le créancier argumente-t-il plus avant son recours ?
Pardon, je viens de relire votre 1er message ! :P
Retour dans la soirée...
Désolé pour mon impatience mais je commence à paniquer.
Pour mon couple la situation s'est arrangée puisque nous avons déposé le dossier ensemble, il est vrai que lorsque je suis revenu au domicile j'avais des dettes mais uniquement concernant des charges mensuelles, il est vrai que avec 480€ d'assedic et 3 enfants dont 2 majeurs à charge ma situation s'est très vite dégradé. Aujourd'hui les majeurs ont trouvé du travail et pris leur indépendance il ne reste que le dernier qui fait des études il est agé de 18 ans. Pour la capacité je pensais joindre à ma lettre le dossier de la commission sur lequel tout est indiqué c'est peut etre une erreur, pour le litige avec s***o je pensais joindre à mon dossier la lettre très détaillée sur les évènements qui se sont déroulés que je leur avait envoyé. J'ai essayé d'explquer notre parcours par rapport à la date des évènements, comment dois je les réorganisé? pour la chaudière nous n'avons pas fait d'emprunt mais nous avons payé avec un petit pécul que mon compagnon avait. Il ya eu juste ce fameux prêt pour la facade et le pret pour des volets roulants qui nous a pratiquement été imposé par la société. Je vais ajouter la date de la retraite et de la cloture du compte.
Dois je enlever la phrase concernant que le fait que nous ayons été conscient de ne plus pouvoir honorer nos dettes?
Pourquoi avez-vous créé un autre fil ? :o ???
Je l'ai supprimé, comme le doublon de votre message de 17h02.
Le délai étant très très court, merci d'éviter de nous imposer (involontairement, sans doute) un travail supplémentaire parfaitement inutile.
L'efficacité s'impose ! :P
Le dernier tableau, qui semble être le bon, devrait remplacer celui de votre 1er message.
Je doute que votre capacité de remboursement vous permette de rembourser l'ensemble de vos dettes...
C'est quoi, la dette CAF ?
Comment avez-vous pu accumuler une telle dette d'eau depuis 2013 ?
Un peu la même question pour les autres charges...
Je ne peux rédiger la partie 4, et encore moins conclure, sans un peu plus de précisions...
Une mouture un peu en vrac...
Bonjour, je m'excuse pour l'autre fil effectivement c'était involontaire, la capacité de remboursement de 875€ fixé par la BDF ne serais pas suffisante selon vous. Pour qu'elle raison?
Quand aux dettes de charges, elles me concernent personnellement en dehors de mon compagnon puisque ces dettes ont été accumulé lors de notre séparation entre 2009 et 2013, le montant de la dette d'eau est élevé suite à une fuite . Comme je vous l'ai dit j'ai dû assumer seul la charge de 3 enfants dont 2 majeurs et bien sur toutes les charges du quotidien avec seulement 480€
Quand à la dette caf il s'agit d'un trop percu qui date depuis très longtemps lorsque j'étais avec mon ex conjoint et que je n'avais pas droit aux prestations familiale. C'est d'ailleurs pour cela que lors de ma séparation j'aurais pû avoir des aides de la CAF mais je n'en ai pas fait la demande, étant donné que j'avais déjà du mal à m'en sortir, je sais que ce n'était pas très judicieux de ma part puisque ces nouvelles prestations aurait permis de rembourser cet indû mais j'avais trop peur que la CAF me réclame la totalité en une seul fois. Qu'aurais-je fait à ce moment là.
Comment se fait-il que vous payiez autant d'impôts ?
Vos revenus étaient supérieurs à ceux de maintenant en 2013 ?
Pardon, hein, mais vos dates ne sont pas très cohérentes...
Si vous n'étiez pas au foyer en 2012 comment le commercial aurait-il pu profiter de votre absence ? :o ???
J'ai fait de mon mieux... ou, plutôt, du moins mal possible...
Nouvelles versions révisées : une pour que vous puissiez suivre les modifications apportées, l'autre un peu plus lisible.
Avez vous epargné les 877 € de CR depuis juin ?
Concernant les impots oui effectivement la mensualité est très elevée. Il ne gagne pas plus qu'en 2013 puisqu'il est en retraite depuis le premier decembre 2012. soit 500€ de revenus en moins.
Mon retour au foyer s'est effectuée en 2013, le commercial est venu pour la première fois en novembre 2012, mais le contrat de prêt n'a été signé qu'en 2013. Je me suis juste absentée 15 jours pour garder mes petits enfants chez ma fille qui était hospitalisée.
Pour répondre à Comailles il faut savoir que jusque début aout la B***P ne nous a laissé pas le moindre centimes puisque la retraite de mon conjoint été intégralement prélevé pour rembourser le découvert bancaire .
Puis mon conjoint a ouvert un autre compte a la banque jaune et depuis en redémarrant de 0 donc sur les revenus de setembre nous avons réglé les impots fonciers 1800€, impot locaux 1100€, recommencé à payer les mensualité des impot sur le revenus soit 358€ ainsi que la mutuelle et les assurances et les factures de gaz et d'électricité qui sont arrivées.
Donc pour cela nous avons commencé seulement à partir de ce mois à mettre notre CR de coté.
Bisane j'espère vous avoir donner les informations suffisantes pour les questions que vous m'aviez posé c'est vrai je n'ai pas toujours cohérante mais je suis tellement paniquée et à force de remuer ce dossier dans tous les sens je ne suis plus aussi attentive.
Merci beaucoup pour la correction de la lettre, j'espère qu'elle nous aidera dans cette démarche, je reste en contact bien sur pour la suite des évènements. Merci encore.
j'ai oublié de vous demandez pensez vous que la lettre pour le juge doit etre manuscrite ou informatisée?
Citation de: domi02100 le 09 Décembre 2014 à 09:11
j'ai oublié de vous demandez pensez vous que la lettre pour le juge doit etre manuscrite ou informatisée?
Informatisée c'est souvent plus lisible ;)
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Pattes et oreilles croisées !
Bonjour, merci pour votre soutien à tous, cela fait du bien de se sentir soutenu.
ET donc ?
Ca y ai l'audience est passée.
C'était une juge, elle ne comprenait pas pourquoi nous étions là, étant donné que le créancier n'était pas la ni représenter.
Nous pouvions donc repartir aussitôt si nous le voulions. Mais j'ai commencé à lui parler de notre situation et elle m'a écouté.
Elle m'a expliqué que ce n'était pas parce que nous possédions une maison, qu'il fallait la vendre pour payer les créanciers.
Elle m'a dit aussi que concernant le commercial je pouvais m'adresser au TGI, je lui ai répondu que pour nous ce serait difficile puisque nous n'avions pas les moyens de nous payer un avocat, elle nous a dis de nous renseigner auprès du bureau d'aide judiciaire que logiquement vu que nous étions en surendettement cela devrait passer.
Elle ne nous pas pas demandé de laisser nos justificatifs, c'est moi qui lui ai demandé de lui laisser la lettre donc je pense qu'elle la lira
avant de prendre sa décision. Délibéré le 21 janvier.
Pensez vous que nous avons nos chance de garder notre recevabilité?
Merci pour vos réponses.
Bonsoir,
pour quelle raison ne garderiez vous pas votre recevabilité. Le créancier s'est mis en tort en ne se présentant pas.
Citation de: domi02100 le 10 Décembre 2014 à 21:26étant donné que le créancier n'était pas la ni représenter.
Sauf qu'il était en droit de le faire, puisqu'il a envoyé un courrier, usant de cette possibilité offerte par la procédure.
La juge devra donc se pencher de plus près sur le dossier, et vous avez eu raison d'insister pour lui laisser votre argumentation.
RDV au 21/01/2015, et d'ici là, cagnottez tout ce que vous pouvez !
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Bonjour, désolé de na pas vous avoir répondu avant, petite panne d'ordinateur.
Nous avons reçu la bonne nouvelle, nous avons gardé notre recevabilité, ouf! quel soulagement. bbbo
Nous attendons maintenant notre plan en espérant qu'il n'y ai pas d'autres embûches.
Actuellement nous épargnons le plus possible, nous nous sommes rendus également au centre des impots , bonne nouvelle notre mensualité est passé à 134€, quelle différence par rapport à notre précédente mensualité!!
Nous commençons a décompressé un peu, en attendant la suite biensûr...
Merci encore pour votre aide précieuse, on vous tient au courant pour la suite. xxl!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo très heureuse pour vous domi !!!
Votre dossier va maintenant repartir à la BdF pour élaboration du plan ..
Comptez 2 bons mois pour "peaufiner" le cagnottage ;)
Et je déplace votre fil avec grand plaisir !!!
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo , plus d'angoisse...
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bbbo bbbo bbbo bbbo
Bonne décompression !