Texte seulement | Texte avec images

Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations juridiques => jurisprudence du surendettement => Discussion démarrée par: jacques123 le 05 Décembre 2014 à 17:27

Titre: Dette de jeu
Posté par: jacques123 le 05 Décembre 2014 à 17:27
Arrêt insolite où le tiers invoque l'exception de jeu pour ne pas payer son créancier.
La Cour de Cassation ne l'entend pas de cette oreille..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029818229&fastReqId=932762189&fastPos=1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029818229&fastReqId=932762189&fastPos=1)

le montant emprunté est quand même conséquent, à côté je fais petit joueur.
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: feufolette le 05 Décembre 2014 à 17:49
waouh  ! z'ont fait fort  :D :D :D :D
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: biquette59 le 05 Décembre 2014 à 18:07
Oups....J'aimerai bien l'avoir dans mon porte-monnaie  !  :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: zorah0412 le 05 Décembre 2014 à 18:58
et moi donc  >:D
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: catsen le 05 Décembre 2014 à 19:02
ben dis donc!!!!
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: bisane le 05 Décembre 2014 à 19:21
Il doit y en avoir plein, des petits joueurs comme toi, Jacques !!!  ;D ;D ;D ;D :o :o :o :o
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: zorah0412 le 05 Décembre 2014 à 19:30
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: bisane le 06 Décembre 2014 à 08:36
Il y a un autre moyen, pour remplir la tirelire !

Des lingots d'or retrouvés dans l'Eure : un procès à 1 million d'euros (http://www.normandie-actu.fr/dossiers/recit-daudience-des-lingots-dor-retrouves-dans-leure-un-proces-a-1-million-deuros_103581/)
Titre: Re : Dette de jeu
Posté par: zorah0412 le 06 Décembre 2014 à 10:43
complètement fou ce procès!! >:D
Texte seulement | Texte avec images