Bonjour,
Je viens sur ce forum pour avoir un peu d'aide car nous avons reçue une decision du juge concernant un apurement de dette pour le credit Auto de mon conjoint a rembourser avant le 15 de chaque mois pour un montant de 285 euros soit une dette de 6858 euros. Mon conjoint est actuellement interimaire avec des contrats a la semaines sa paie varie de 1600 euros a 1280 pour ce mois ci. Je suis en congé parental et avons 4 enfants a charges. Nous devons verser la 1er echeance ce mois ci mais le reste a vivre seras de 400 euros jusqu'au 5 janvier si nous versons la mensualité. Nous finissons de régler ce mois ci 142 euros d'huissier. La question est doit ton verser la mensualité etant donner du reste a vivre ? quels sont les risques aupres de la banque de france si ils voient qu'on a pas regler la 1er mensualité? Nous venons a ce jours de deposer un dossier de surendettement concernant cette echeance impossible a tenir car a n'importe quels moment il peut se retrouver au chomage. Merci de votre aide
Bonjour !
Même le dépôt d'un dossier de surendettement risque fort de ne pas vous protéger de la procédure en cours... il aurait sans doute le faire plus tôt ! :-\
Le risque majeur dans votre cas est la saisie du véhicule, et là, ce seront des effets en cascade !
Quelle est la date de ce jugement ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) pour qu'on se fasse une idée plus globale de la situation ?
Fil précédent : Moratoire de 18 mois arrive bientôt a son terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3414.0)
La date du jugement est du 14 novembre et nous l'avons reçue vers le 25 novembre, mon conjoint aurais due recevoir un salaire plus élever mais elle a justement diminuer de 300euros contrairement au autre mois. Nous n'avons justement plus le vehicule en question depuis Fevrier 2012 mon conjoint a attraper un accident il a etait vendue pour pieces a l'epoque. Nous avons racheter un vehicule 1000euros mais nous sommes en procedure pour escroquerie donc nous avons pas fais le changement de carte grise Oui je vais le remplir pas de soucis
tableau completer
C'est quoi, la dette à l'huissier ? Elle n'est pas dans le tableau, si ?
Le crédit CE, c'est pour la voiture ?
une dette huissier concernant un impayer d'une cotisation auto entreprise de mon conjoint qui aujourd'hui n'existe plus elle a tripler on fini de fini de la regler ce mois ci 142 euros . Le CE c'est mon prêt a moi même que je vais finir de régler dans un mois que j'ai pris quand j'ai eu besoin de m'equiper suite a ma separation .Mais mon conjoint vient de recevoir son salaire d'interim qui a recouvert notre decouvert il nous reste 800 euros mais nous devons faire un premier versement de 285 euros et 142 du cheque pour l'huissier soit 400 euros pour finir le mois avec 4 enfants et notre dossier vient de partir aujourd'hui
Je vous change de section puisque vous avez déposé votre dossier, Ninon ! ;)
OK merci
Votre compagnon était-il présent au jugement ?
Non on avait un avocat sur 24 mois 285e c'est de trop c'est ça Simenon notre loyer. Quels est le risque de ne pas régler car honnêtement on ne peux pas on vas devoir vivre dans le découvert
Mon conjoint vient de recevoir sa paie hier et je dois régler avant le 15
Ben le risque, ce sont les saisies...
Les 4 enfants sont à qui ?
Ceux en droit de visite à qui ?
Il ne paie pas de pension alimentaire ?
3 enfants qui sont à moi dont le père ne règle pas de pension et une enfant en commun. Ensuite il a 3 enfants dont il n'as pas de pension fixée par le juge car il est tomber à l'ass y a quelques mois.je ne comprends pas le juge car mon avocat à ce moment savait qu'il ne toucher que 499e alors devoir rembourser 285e ne laisse pas le minimum pourquoi ne pas avoir geler la dette sur 24 mois? On peux toujours faire appel comme nous l'avons reçue fin novembre la decision
L'appel va vous coûter cher et ne va pas régler le problème immédiat...
Il semble en revanche que votre avocat n'ait pas rempli sa mission au mieux... >:(
Avez-vous informé la BDF de ces faits ?
Non non j'ai remplie le dossier fait un petit courrier expliquant le fait de ne pas pouvoir tenir le remboursement étant donner que mon conjoint ne travail que avec des contrat à la semaine du jour ô lendemain il peut être au chômage. L'avocate avait disdis ne demander que 50 à 70 eur au plus au juge on se retrouve au final à payer des mensualité 5 fois plus élever. Donc pour nous le dossier s'impose de banque de France. Nous allons régler les 285 euros car je ne veux pas de saisie sur compte car sa va nous coûter cher
le juge n'aurait pas gelé la dette sur 24 mois mais c'est vrai que l'avocat aurait pu demander bien moins
pourquoi votre conjoint a t il moins perçu ce mois ci??
tentez quand même de voir avec l'huissier en lui expliquant que vous avez déposé un dossier bdf
Citation de: catsen le 13 Décembre 2014 à 08:53
tentez quand même de voir avec l'huissier en lui expliquant que vous avez déposé un dossier bdf
Avec le créancier, parce que si j'ai compris quelque chose, l'huissier c'est pour autre chose...
Le juge n'a visiblement pris en compte qu'un enfant à charge, en se basant sur un salaire de 1 600 €.
Essayez de payer, non la mensualité complète, mais une partie seulement, en expliquant la situation et en envoyant une copie à la BDF.
Le juge n'as pas pue se fixer sur un salaire de 1600 euros, car avant de passer au tribunal mon conjoint avait fais le point avec l'avocate et il etait a ce moment la bénéficiaire de l'ass 499e donc elle nous avait declarer demander au juge un remboursement de 50euros maxi 70euros par mois.Nous avons reçue ensuite le jugement qui nous demande alors 285 euros a commencer a regler pour le 15 decembre deja nous sommes en retard car mon conjoint vient seulement de toucher son salaire ( 12 décembre ) et comme notre compte etait a decouvert il nous reste 800 euros jusqu'au 5 Janvier. Ce mois si il a beaucoup moins toucher pour la raison qui est que le mois a commencer le samedi 1 dimanche 2 et qu'il y'a eu un jours férie et un jours ou il a fait le pont il a perdue 4 jours de salaire comme il est interimaire. Nous pensons pouvoir commencer a regler et poser le dossier car nous savons tres bien que son contrat peut s'arrêter du jours au lendemain et que au chômage avec maxi 950euros on ne pourras pas tenir.Mais avec une mensualité non payer totalement il peuvent toujours nous attaquer et venir nous saisir ? les comptes bancaire peuvent til ? car sa nous a fais des frais le mois dernier et on ne veux pas
je vais laisser l'équipe répondre à vos questions;
Par contre, pourquoi le papa ne verse pas de pension alimentaire et depuis quand?
Il ne verse pas de pension car il est en surendettement donc dans l'incapacité de rembourser j'attends qu'il s'en sorte un peu et je demanderais de reviser sa, nous sommes passer devant le juge en juillet 2013 et si encore il faisait l'effort d'acheter des habits ..... mais non
En ayant regarder un peu sur le forum comme je viens de deposer le dossier dans l'attente de la recevabilité ou non puis je faire le courrier proposer pour suspendre la mesure d'exécution qui est les 285 euros a verser ?
Citation de: bisane le 13 Décembre 2014 à 09:51Essayez de payer, non la mensualité complète, mais une partie seulement, en expliquant la situation et en envoyant une copie à la BDF.
Pour le moment, il n'y a pas à proprement parler, de mesures d'exécution.
si vous envoyez ce que je vous suggère, en RAR, il y a une petite chance que :
- vous soyez recevable rapidement (votre dossier est assez simple et devrait pouvoir être traité en priorité)
- aucune mesure d'exécution ne puisse être lancée
On peut vous aider pour le courrier si vous le souhaitez.
Oui je veux bien un petit coup de pouce pour le courrier se serais vraiment très gentil que dois je vous fournir?
Pour la PA, faites cette demande auprès de votre CAF ;)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F815.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F815.xhtml)
90 euros pour un enfant, çà n'est pas négligeable :P
Citation de: ninon37100 le 13 Décembre 2014 à 13:46
Il ne verse pas de pension car il est en surendettement
Il a un plan de surendettement ?
Oui il a un plan de surendettement au moment du passage au tribunal il était en pleine galère avec les huissiers qui venaient un par un. Du coup je ne peux demander la pension à la caf car justement je vie avec quelqu'un donc il doit subvenir à mes enfants.il aurait fallut que je sois femme seule.merci quand meme
Pour la pension vous avez un jugement ?
Votre nouveau compagnon n'a ps légalement à subvenir aux besoins des enfants nés d'une précédente union.
Oui j'ai un jugement qui date de juillet 2013 mon conjoint étant au chômage au moment de son jugement n'a pas de pension non plus à verser pour le moment peut être qu'elle demanderas de revoir sa un jours auprès du juge
perso, je me mettrai en rapport avec La CAF ;)
Je ne comprends pas, dans le jugement votre ex conjoint n'a pas de pension à vous verser ?
C'est bien la question que je me pose :P
Mais dans l'urgence, je me rapprocherais de la caf qui ensuite, demandera des comptes à monsieur ;)
Car le JAF, ça prend du temps :P
Non non absolument rien à me verser il a simplement le droit de visite un Week end sur deux. Je pense à un moment donner lui demander de m'aider serais pour les habiller.je peux toujours faire la demande auprès de la caf mais vivant en concubinage sa risque d'être refuser.
Madame, Monsieur ;
Faisant suite au jugement du 25.11.2014, je vous prie de trouver ci-joint un chèque de 150 €.
Cette somme est un peu inférieure à celle déterminée par le jugement, mais je suis, ce mois-ci, alors que mon salaire n'a été que de 1 300 €, dans l'incapacité de payer la mensualité prévue. Celle que je vous propose correspond à peu près à la quotité saisissable de mon salaire.
Je vous informe par ailleurs que j'ai déposé un dossier de surendettement le 12.12.2014, afin que mes paiements soient calculés en fonction de ma situation réelle.
Comptant sur votre compréhension, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
Bonjour je vous remercie beaucoup d'avoir pris du temps pour nous aidez. Je vais faire la lettre aujourd'hui elle partiras demain j'aurais un peu de retard dans le paiement mais vaux mieux tard que jamais. ;) merci encore
Citation de: ninon37100 le 13 Décembre 2014 à 20:27
Non non absolument rien à me verser il a simplement le droit de visite un Week end sur deux. Je pense à un moment donner lui demander de m'aider serais pour les habiller.je peux toujours faire la demande auprès de la caf mais vivant en concubinage sa risque d'être refuser.
désolée d'insister mais dans ce cas, la CAF doit se substituer à Monsieur pour vous verser l'allocation de solidarité Familiale.
je l'ai touchée durant des années ;)
Zorah à entièrement raison, vous n'avez pas du faire les démarches , il est temps de les faire vous percevrez sûrement des arrières.
Lettre poster merci beaucoup Bisane !!
Je ne l'ai jamais faite la demande comme j'ai toujours vue que en concubinage je n'avais pas droits de la percevoir cet asf.
Zorah nous etiez en couple ? je vais sortir la demande et la poster egalement au pire je n'ai rien a perdre ^^
Citation de: ninon37100 le 14 Décembre 2014 à 14:43
Lettre poster merci beaucoup Bisane !!
Je ne l'ai jamais faite la demande comme j'ai toujours vue que en concubinage je n'avais pas droits de la percevoir cet asf.
Zorah nous etiez en couple ? je vais sortir la demande et la poster egalement au pire je n'ai rien a perdre ^^
en effet........rien à perdre!
Non, je n'étais pas en couple mais le couple ne joue pas dans ce cas à mon avis ;)
La pension alimentaire n'est à mon sens, pas reliée à ce cas.
D'ailleurs l'ASF n'est pas soumise aux revenus ;)
j'ai constater qu'il y avait le complement familiale a partir de 3 enfants que je n'ai jamais entendue parler mais peut etre que je rentre dans les criteres comme j'en ai 4
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13214.xhtml#Slf
Faites la demande, vous verrez bien...
le complément familial ce n'est pas la même chose que l'aide pension
comment se fait il que le père de vos enfants n'ait pas à vous verser de pension? y a t il quelque chose qui fait que vous n'osez pas lui enn demander?
Citation de: ninon37100 le 13 Décembre 2014 à 20:14
Oui j'ai un jugement qui date de juillet 2013 mon conjoint étant au chômage au moment de son jugement n'a pas de pension non plus à verser pour le moment peut être qu'elle demanderas de revoir sa un jours auprès du juge
Bonjour,
Je viens vous donner quelques nouvelles pour le moment je n'ai toujours pas de reponse concernant ou non la recevabilité du dossier deposer debut decembre. Quelques informations nous ont etaient demander ya 15jours et depuis nous n'en savons pas plus. Concernant la demande de pension alimentaire asf par la caf jai eu une reponse il ya quelques jours et ma demande est refuser. Le versement effectuer le mois derniere a due leurs convenir n'ayant eu aucune nouvelle de leurs part. Ce mois ci nous allons refaire un cheque mais toujours pas de la totalite ayant a peine de quoi finir le mois pour faire les courses et mettre de l'essence.
Courage la réponse ne devrait pas tarder.
On attend avec vous, Ninon ! ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Merci beaucoup a vous tous pour votre aide
Bonjour je n'ai a ce jours pas de nouvelles de la recevabilite ou non du dossier et le versement ce mois ci nous l'avons toujours pas envoyer il nous reste une 50 euros jusqu'au 5 j'ai un peu peur des consequences au non paiement de l'echeance
Ne payez pas les crédits si vous ne le pouvez pas. Vous ne risquez rien dans l'immédiat.
Le délai de réponse maximum de la BDF est de 3 mois.
Bonjour le dossier passe en commission la semaine prochaine comme j'ai telephoner a la banque de france. Le soucis est que c'est le juge qui a fixer le montant de 285 euros pendants 24 mois et a regler avant le 15 de chaque mois a defaut la somme complete est exigible. L'huissier peut il bloquernos compte? Si le dossier est recevable les poursuites sont elles arreter? Merci d'avance
Je comprend pas trop cette histoire de pension alimentaire... La BDF dit à votre ex-compagnon d'abandonner ses enfants? si il était surendetté, il me semblait que les pensions passaient en premier... ?
Son dossier de surendettement en 2013 etait constistuer au moment ou nous sommes passer au tribunalpour fixer la pension alimentaire et la garde des 3 petits. Le juge n'as pas fixer de pensions etant donner sa situation financiere. Il prends les enfants en garde 1 week end sur 2 et la moitier des vacances.
Citation de: ninon37100 le 25 Janvier 2015 à 17:54
Bonjour le dossier passe en commission la semaine prochaine
Quelle date précisément ?
CitationL'huissier peut il bloquernos compte?
Oui.
CitationSi le dossier est recevable les poursuites sont elles arreter?
Oui.
Avez-vous prévenu la BDF ?
Bonjour, je n'ai pas eu de date precise seulement que le dossier passé en commission la semaine pro donc cette semaine a present. Entre la date passer pour le paiement et le blocage du compte il doit se passer plusieurs jours? Le montant est de plus de 6000euros donc l'huissier seras tres tres loin de les avoir sur notre compte. Nous avons 4 enfants a charges la banque de france peut elle suspendre danq l'attente ses demarches qui peuvent se mettre en route pour faute de règlement ? Merci
Citation de: ninon37100 le 26 Janvier 2015 à 09:12la banque de france peut elle suspendre danq l'attente ses demarches qui peuvent se mettre en route pour faute de règlement ?
OUI !
C'est bien pou ça que je vous demande si vous avez informé la BDF ! :P
Bonjour a tous, nous venons de recevoir le recommander de la banque de france qui a juger le dossier de mon conjoint recevable😊 alors voila j'ai plusieurs questions car je ne comprends pas tout. En commentaire il est ecris que mon conjoint a 3enfants d'une precedente union et que j'ai moi meme trois enfants a ma charges qui vivent avec nous sauf que nous avons un enfants de nee egalement de notre union et je n'ai pas l'impression que ce soit pris en compte. Car il est ecris frais afferents au droit de visite 225 alors qu'il a notre enfants egalement a sa charge. Il est ecris qu'il ne devait pas rembourser son decouvert bancaire mais le soucis est que nous detenons un compte commun donc je serais moi redevable de ce decouvert? Je ne percoit que des prestations familiale
joignez votre gestionnaire pour discuter de tout cela.
bbbo bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!!
Je vous change de section.
Et ouf pour les saisie éventuelles !
Il faut en effet signaler cet enfant "en commun" à la BDF.
Quant au compte joint... vous n'avez pas ouvert un compte sain ? :o ???
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Concernant le compte joint non nous n'avons pas ouvert de compte sain pour le moment, par contre nous venons de nous rendre compte que le decouvert de 399e a etait recredité est place en compte en cantonnement et notre compte joint est actuellement a -3.20 car entre temps une Carte effectuer hier est passer. Je m'aperçoit que le decouvert de 400 est toujours autoriser. Comme le dossier est au nom de mon conjoint que vas t"il se passer pour moi qui est une Visa et un chequier sur ce compte ? a ce jours nous n'avons sans doute plus de moyens de paiement
et le banquier nous as pas telephoner non plus nous avons tenter de le joindre pourtant
VOus faites comme vous voulez, mais l'ouverture d'un compte sain me paraît urgente...
Ca fait plus d'un mois que vous êtes sur le forum. Cela aurait déjà dû être fait ! :P
Bonsoir oui cela fais plus d'un mois que je suis ici mais j'ai eu surtout peur que le dossier soit irrecevable avoir changer de compte bancaire et avoir notre banque qui nous attaque pour le decouvert bancaire laisser sur le compte commun. Stupide de notre part car a ce jours notre banque a couper nos deux cartes
Meme la mienne alors que le dossier est seulement au nom de mon conjoint, donc plus aucuns moyens de paiement ni especes devant nous avec 4 enfants j'espere pas d'imprevus. Mon conjoint a demander un accompte de son salaire qui arriveras lundi au credit mais sans cartes on ne pourras rien faire et notre banquier toujours aucunes nouvelles
C'est pour cela qu'il faut ouvrir un compte d'urgence, votre banquier ne va pas vous poursuivre pour avoir un dossier de surendettement, la loi prévoit que le banquier doit vous rembourser le découvert dès votre recevabilité et le transformer en crédit. Il va falloir agir.
Le banquier a recrediter le decouvert a la recevabilite soit -399euros qui a placet sur un compte en cantonnement et le compte commun est a -3,30 cb passer apres avec une commision de 8 euros soit actuellement -11euros mais le decouvert de 400 e est supprimer et nos cartes bleue couper sans avertissement.je vous remercie Je vais voir sa alors des lundi
Ou en êtes vous dame Ninon?