Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: Alderman le 12 Décembre 2014 à 21:27

Titre: Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 12 Décembre 2014 à 21:27
Bonjour à tous,

Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier pour votre espace d'entraide, votre investissement, votre réconfort  et votre soutien.

Notre dossier de surendettement a été déposé à la Banque de France le 23 octobre 2014 et déclaré recevable le 30 octobre soit une semaine plus tard... Nous venons d'apprendre aujourd'hui,  de la voix de notre conseiller, le recours de l'un des créanciers pour le motif de surendettement organisé (nous n'avons pas encore reçu la lettre en recommandé avec le terme exact). Nous sommes  tombés de très haut car, près d'un mois et demi après la commission et sans aucune nouvelle de qui que ce soit, nous pensions pouvoir respirer avant la mise en place définitive du plan.

Nous estimions, à tort, qu'avec notre capacité de remboursement (2724 euros par mois) et un plan prévu sur 48 mois qu'aucun créancier ne se sentirait floué dans l'histoire. Je venais juste d'avoir, ce midi, une conversation avec le service surendettement de C****** qui me garantissait que, sur une période de 4 ans, eux même et aucun de leurs confrères ne prendraient le risque de faire recours. Or  il va falloir se résigner à construire un dossier pour rencontrer le Jex. Je me permets de venir vers vous afin de trouver conseil et d'essayer de monter au mieux un dossier qui tient la route.

Lors de notre dépôt de dossier nous avions rédigé un très long courrier expliquant les raisons de notre déplorable état financier actuel.  Je pourrais bien évidemment vous joindre une copie de cette lettre si vous l'estimez nécessaire. vous trouverez joint à ce mail le fichier Excel de nos crédits. Je reste à  votre disposition pour tous renseignements complémentaires et je vous remercie chaleureusement  par avance pour votre aide sachant que moi et mon épouse sommes très angoissés à l'idée de passer devant la justice.
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 12 Décembre 2014 à 22:03
Suite à mon message précédent , je me permets de joindre à ce post la (longue) lettre expliquant notre situation de surendettement fourni lors du dépôt de notre dossier. J'ai pris le soin de supprimer nos noms et coordonnées
Il manque quelques renseignements dans le tableau Excel  du message précédent. Ayant perdu la plupart des contrats lors du dernier déménagement nous sommes dans l'obligation de les demander aux différents organismes.
Bonne soirée à tous

Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: biquette59 le 12 Décembre 2014 à 22:21
Bonjour et bienvenue sur ce forum Alderman !  ;)




bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 12 Décembre 2014 à 22:35
Citation de: Alderman le 12 Décembre 2014 à 21:27Notre dossier de surendettement a été déposé à la Banque de France le 23 octobre 2014
Vous avez une commission TGV !!!  :P :P :P
La lettre, en revanche, ne l'est pas !  ;)


Il faudra avant tout vérifier la date de ce recours !
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 12 Décembre 2014 à 22:53
Oui, merci pour le conseil  Bisane,  nous vérifierons avec notre conseiller BDF. Mon conseiller est très sympa, très dispo  mais c'est son premier dossier et parfois il est un peu perdu. Je lui ai laissé un message dans l'après midi  pour qu'il vérifie si le créancier en question (grosse banque française avec beaucoup de filiales...) avait renvoyé dans les délais.Je pense que oui mais sait on jamais...
Merci pour tout
Titre: Re : Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 12 Décembre 2014 à 22:56


Merci pour votre accueil et pour votre travail


Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 13 Décembre 2014 à 06:46
Pourquoi avez-vous recopié le message d'accueil ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???


J'ai créé un nouveau fil qui devra être strictement réservé à l'argumentation et un peu aéré votre message :
alderman - recours banque recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18481.msg670089#msg670089)


Qu'entendez-vous par "filiales" ?
Pouvez-vous-les regrouper et les mettre en couleur dans votre tableau ?
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 13 Décembre 2014 à 07:15
Vraiment désolé , je n'ai pas recopié le message mais juste cliqué sur "citer" en haut du message afin de remercier la personne qui m'a accueilli . C'est une mauvaise manip de ma part >:(  Je viens de corriger.




J'entends par "filiales" les différents organismes de crédit  faisant partie du groupe d'une  grande banque française très ancrée dans le milieu rural...


Mon conseiller BDF m'a annoncé que c'est cette banque qui a déposé le recours, or je pensais n'avoir aucun lien chez eux! En l'occurrence ce sont donc  les crédits contractés dans les filiales du groupe qui ont posé problème.

J'ai remis les 5 crédits en question sur les 5 premières lignes du tableau Excel (onglet "premiers renseignements"). Ce tableau étant protégé en modification je n'ai pas pu mettre de couleurs.




Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 13 Décembre 2014 à 08:04
Je le joins, colorisé  >:D , à votre autre fil.

Veillez à joindre toutes les informations importantes que nous pourrons recueillir au 1er message de cet autre fil !
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 13 Décembre 2014 à 10:50
Merci beaucoup
Qu'avez vous besoin comme autre infos importantes?
Bonne journée à tous
Titre: Re : Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 13 Décembre 2014 à 14:04
Citation de: Alderman le 13 Décembre 2014 à 10:50
Qu'avez vous besoin comme autre infos importantes?
Pour le moment, aucune... mais par la suite sans doute que oui !  ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: zorah0412 le 14 Décembre 2014 à 14:13
en effet!


En cas de recours principalement, on voit que certaines banques ont développé et/ou racheté des organismes de crédit  devenues des filiales.
Ce mouvement s'est accéléré ces 3 dernières années :P
En tout cas, chapeau bas pour votre réactivité!


Et sachez que vous restez protégé par votre recevabilité dans l'attente de votre convocation devant le juge. Veillez à bien mettre votre capacité de remboursement déterminé par la banque de France de côté pour montrer votre bonne foi ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 14 Décembre 2014 à 15:01
Bonjour


Merci pour votre message. Il est normal que nous soyons réactifs, nous jouons quand même notre avenir sur ce dossier...
Pour ce qui est  de provisionner le montant retenu par la Banque de France (2724 euros par mois)  nous avons, dans un premier temps, apuré nos comptes bancaires, au mois de novembre  puis mis de côté 1000 euros  en ce début de mois.
Nous remettrons 4000 euros fin décembre-début janvier.
Comme nous avons pu nous remettre à flot grâce à la recevabilité du dossier nous mettrons ensuite les 2700 euros par mois en attendant de passer devant le juge.
Cependant, nous sommes un peu inquiets car mon épouse, actuellement en congés maladie depuis bientôt 3 ans, ne va plus rien toucher de la CPAM et de la complémentaire début avril 2015. Elle va devoir passer devant le médecin du travail qui va la placer d'office en inaptitude ( impossible pour elle de reprendre le travail  à cause d'un handicap important). Il faudra alors attendre son licenciement et vivre sur mon seul salaire tout en continuant à provisionner la somme prévue. Ce sera difficile mais nous sommes décidés à y arriver!
Bon dimanche à tous



Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: agathe le 14 Décembre 2014 à 15:05
Bonjour,
cagnottez au maximum tant que vous pouvez, il sera toujours temps d'évoquer la situation de Madame devant le juge.
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 14 Décembre 2014 à 18:30
Oui on va épargner un maximum
Merci
Titre: Re : Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 14 Décembre 2014 à 22:52
Citation de: Alderman le 14 Décembre 2014 à 15:01Il faudra alors attendre son licenciement et vivre sur mon seul salaire tout en continuant à provisionner la somme prévue. Ce sera difficile mais nous sommes décidés à y arriver!
Si l'audience tarde à venir, il ne faudra cagnotter que ce que vous pourrez.
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: catsen le 15 Décembre 2014 à 08:36
est ce que votre épouse a entamé une reconnaissance pour une invalidité?

avez vous demandé la mise en oeuvre des garanties pour son arrêt maladie?
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 16 Décembre 2014 à 06:20
Bonjour,
Oui mon épouse est déjà passée devant une commission mais depuis son état s'étant fortement dégradé nous sommes allons voir avec notre médecin et l'assistante sociale de la CPAM si elle peut envisager un second passage devant la MDPH
Qu'entendez vous par "la mise en oeuvre de garanties pour l'arrêt maladie"?
Bonne journée à tous
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 09:52
Bonjour,

Oui il ne faut pas hésiter à refaire une demande mdph


j'entends par la mise en oeuvre des garanties arrêt maladie, de demandez aux assurances liées aux emprunts la prise en charge des mensualités si vos assurances le permettent, certaines assurances prennent en charge la maladie d'autres non ça dépend de ce que vous avez signé    ça s'appelle ITT "interruption temporaire de travail" il y a également l'invalidité et le décès
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 16 Décembre 2014 à 20:30
Malheureusement ses gros problèmes (dos et dépression sévère) sont totalement exclues des garanties...
De toute façon les assurances ne sont jamais là quand nous avons besoin d'elles!
Bonne soirée à tous
Titre: Re : Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 16 Décembre 2014 à 20:58
Citation de: Alderman le 16 Décembre 2014 à 20:30
De toute façon les assurances ne sont jamais là quand nous avons besoin d'elles!
C'est assez bien résumé !  >:D
A quelques exceptions près notoires !
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 24 Décembre 2014 à 19:28
Bonsoir,


Permettez moi de souhaiter aux "forumeurs" et spécialement à l'équipe des administrateurs de très joyeuses fêtes ainsi qu'à vos proches. Merci encore pour le soutien et l'aide que vous nous apportez.
Bon réveillon


Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: zorah0412 le 24 Décembre 2014 à 19:30
Merci beaucoup!!!  ;)


Et de même pour vous!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: kilt 78 le 28 Mai 2015 à 06:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 28 Mai 2015 à 06:45
Haut les coeurs et pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Vicky le 28 Mai 2015 à 08:26
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: biquette59 le 28 Mai 2015 à 08:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 28 Mai 2015 à 08:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 28 Mai 2015 à 23:18
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18481.msg713463#msg713463

Retour au fil principal et calendrier mis à jour ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: emeric32 le 28 Mai 2015 à 23:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 29 Mai 2015 à 12:18
Bonjour à tous
Désolé je n'avais pas remarqué  que nous étions revenus sur le fil principal et je n'avais pas vu vos encouragements 😄
Je vous remercie donc tous très chaleureusement
On attend donc le 9 juillet pour boire le champagne ou le calice jusqu'à la lie...
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 29 Mai 2015 à 13:57
Citation de: Alderman le 29 Mai 2015 à 12:18
On attend donc le 9 juillet pour boire le champagne ou le calice jusqu'à la lie...

Je m'inscris pour la première option  ;) ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 29 Mai 2015 à 17:57
Moi aussi !  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 29 Mai 2015 à 18:01
Bonsoir,


Stress aidant, j'ai parcouru le net en quête de témoignagnes concernant l'omission volontaire de déclaration de prêt et la recevabilité suite à passage devant le juge. Dans tous les cas je suis tombé sur des dossiers refusés par le JEX. C'est donc pas très encourageant!! J'avais pourtant vu sur un site juridique que ça pouvait eventuellement passer quand on pouvait prouver que l'argent emprunté avait servi à rembourser des revolvings. A voir donc...
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 29 Mai 2015 à 18:08
Le net est décidément la meilleure et la pire des choses .. ;) et on ne doit pas y avoir les mêmes lectures  ;D

Chaque cas étant différent, on ne peut absolument pas généraliser comme vous le faites ...essayez d'arrêter de vous stresser inutilement ... ;) ;)

Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 29 Mai 2015 à 18:14
Ok Bruyère ! Merci pour le gentil recadrage ;)
bonne soirée
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 29 Mai 2015 à 18:55
Bonne et paisible soirée  ;) ;) ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 29 Mai 2015 à 19:30
merci
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: emeric32 le 29 Mai 2015 à 19:31
 bbbo Bonne soirée  xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 29 Mai 2015 à 21:13
Merci Emeric
Bonne soirée à vous aussi
C'est bon de se sentir soutenu!

Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 30 Mai 2015 à 09:04
Il y a plein de cas sur le forum de dossiers qui ont été recevables malgré bien des turpitudes !  ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: kilt 78 le 09 Juillet 2015 à 06:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: biquette59 le 09 Juillet 2015 à 06:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 09 Juillet 2015 à 07:01
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 09 Juillet 2015 à 09:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Vicky le 09 Juillet 2015 à 09:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 09 Juillet 2015 à 12:37
 Bonjour,
Merci à tous pour votre soutien
Toujours pas de lettre dans la boîte mais la boule au ventre
Je vous tiens au courant
Amicalement
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 09 Juillet 2015 à 14:55
Facteur passé mais pas de courrier
Encore une journée à attendre😒
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 09 Juillet 2015 à 15:05
Courage !!!!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 09 Juillet 2015 à 15:11
J'ai pris mon courage à 2 mains et j'ai appelé le secrétariat du tribunal :
DOSSIER RECEVABLE
nous sommes sauvés
Merci mille fois à tous et des millions de merci à Bisane
Je n'ai jamais pleuré dans ma vie d'adulte mais je crois qu'aujourd'hui je vais faire une entorse
😃😃😃😃
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Smilysoul le 09 Juillet 2015 à 15:40
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
c'est avec plaisir que je déménage votre fil  ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 09 Juillet 2015 à 16:01
Merci Smilysoul
Ou puis je trouver le nouveau fil?
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Smilysoul le 09 Juillet 2015 à 16:56
vous avez toujours le même fil  ;D je l'ai simplement déplacé dans la section des ''recevables''  ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: ombrelle69 le 09 Juillet 2015 à 17:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: biquette59 le 09 Juillet 2015 à 18:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 09 Juillet 2015 à 19:40
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Et bonne entorse !  >:D :D :D :D
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: Alderman le 09 Juillet 2015 à 19:51
Merci à vous tous
Vous pouvez pas savoir à quel point nous nous sentons légers ce soir
Titre: Re : Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: bisane le 09 Juillet 2015 à 21:51
Citation de: Alderman le 09 Juillet 2015 à 19:51Vous pouvez pas savoir à quel point nous nous sentons légers ce soir
On s'en doute quand-même un petit peu !  ;)
Titre: Re : Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier
Posté par: BRUYERE le 10 Juillet 2015 à 00:11
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo