Bonjour à tous,
Voilà un résumé de mon problème:
J'ai un vieux crédit de sof que je ne paie plus depuis un moment.
Suite à un jugement, l'huissier est donc passé pour une saisie-vente.
Il se présente donc avec 2 témoins à mon domicile.
Je les fais rentrer et verbalement avec l'huissier nous nous mettons rapidement d'accord pour un règlement mensuel de 100 euros pour éviter la saisie vente.
Je fais donc sur place un chèque de 100 euros que je remets à l'huissier.
Moins de 5 minutes après leur entrée voici tout le monde dehors.
Je ne fais pas attention au procès verbal de saisie vente qui m'a été remis et le pose sur un coin du bureau.
2 jours plus tard je reprends le procès verbal et en tournant la 1ère page j'aperçois que l'huissier à fait saisir mes biens !!! à savoir: une TV, un ordinateur portable, un pc, une imprimante et une commode.
A aucun moment lors de sa visite il ne m'a parlé de cette saisie, pour moi tout était réglé, je devais seulement effectuer un paiement de 100 euros tous les mois !
Puis sur la page suivante on retrouve les signatures des témoins et du serrurier. Du serrurier ?!?! je ne me rappel pas souffrir d'Alzheimer mais il n'y avait pas de serrurier lors de leur venu, seulement l'huissier et les 2 témoins, en plus sur le cout de l'acte il y a bel et bien 32 euros de facturé pour le serrurier !
De plus et je suis formel à aucun moment l'huissier n'a demandé aux témoins de signer, ils étaient tous les 2 au beau milieu de mon salon les mains dans les poches !
Ensuite en regardant l'écriture des témoins et du serrurier, on se rend compte que c'est la même écriture ! et encore plus troublant c'est la même écriture que celle de l'huissier !!
Pour finir sur la 4ème page, la signature de l'huissier et bah c'est ni plus ni moins celle du 2ème témoin !!!! inutile de vous dire que les autres ont aussi leur lot de ressemblance.
Voilà pourquoi je viens vous demander votre aide, que puis je faire contre cette huissier, comment signaler son comportement ?
PS: la TV et l'ordinateur portable appartiennent à mon frère, je lui ai demandé de m'envoyer les factures. Pour le pc et l'imprimante ils appartiennent à une SARL dont je suis le gérant, la commode elle m'appartient à moi et à ma femme, nous sommes marié sous le régime de la séparation des biens.
bonjour....Faudrait pouvoir prouver tout cela...pas facile...Quant aux meubles et autres PC la loi dit: en fait de meuble possession vaut titre....
cela étant dit cette dette vous dites qu'elle est vieille...De combien de mois ? ou d'années?
En fait j'ai arrêté de payer depuis fin 2012.
Sinon pour prouver il n'y a qu'a regarder les signatures et l'écriture pour comprendre que c'est la même personne.
Un huissier qui à l'air d'avoir des méthodes de cowboys, ce n'est pas le seul. >:D
Dans un premier temps il faut voir les enjeux, combien la dette, combien la valeur des objets mis dans la procédure saisie vente. Quel est votre situation globale?
Saisie sur salaire possible ou pas ? Saisie sur compte possible ou pas?
A t'il présenter un titre exécutoire pour la créance.
De son coté à lui avec une procédure entachée, il ne s'est pas mis dans le bon rapport de force, sa démarche était peut être seulement du harcèlement avec aucune intention réelle de conduire le procédure à son terme. Le fait de sur réagir peut le conforter dans ses méthodes de cowboys.
Les harceleurs sont heureux, quand les harcelés réagissent.
S'ils s'est donné la peine de se déplacer avec 2 personnes, il est bien surprenant qu'il ait signé à leur place...
Citation de: l'indien le 14 Décembre 2014 à 17:58
Un huissier qui à l'air d'avoir des méthodes de cowboys, ce n'est pas le seul. >:D
Dans un premier temps il faut voir les enjeux, combien la dette, combien la valeur des objets mis dans la procédure saisie vente. Quel est votre situation globale?
Saisie sur salaire possible ou pas ? Saisie sur compte possible ou pas?
A t'il présenter un titre exécutoire pour la créance.
De son coté à lui avec une procédure entachée, il ne s'est pas mis dans le bon rapport de force, sa démarche était peut être seulement du harcèlement avec aucune intention réelle de conduire le procédure à son terme. Le fait de sur réagir peut le conforter dans ses méthodes de cowboys.
Les harceleurs sont heureux, quand les harcelés réagissent.
Alors la dette totale est de 3212 euros, une saisie attribution avait été faite en Aout pendant que j'étais en vacances (1291 euros)
Citation de: bisane le 14 Décembre 2014 à 18:15
S'ils s'est donné la peine de se déplacer avec 2 personnes, il est bien surprenant qu'il ait signé à leur place...
Oui je suis moi même très surpris, je pense qu'il a fait ça pour pouvoir repartir avec mon chèque de 100 euros et pouvoir revenir dans un mois chercher mes biens cela en toute discrétion les témoins pensant que nous avons trouvé un accord à l'amiable.
Si je pouvais entrer en contact avec ses témoins pour être sur de ce que j'avance :-\
Je vous mets un scan de l'acte afin de voir par vous même
http://imagesia.com/sans-titre1_scp6
http://imagesia.com/sans-titre2_scpa
http://imagesia.com/sans-titre3_scpb
http://imagesia.com/sans-titre4_scpf
On voit bien que c'est la même écriture partout.
Que sur la photo 3 les 2 témoins et le serrurier on la même écriture et que la signature du témoin 2 ressemble fortement à celle de l'huissier sur la photo 4.
Et je vous le rappel encore une fois il n'y avait pas de serrurier ce jour la chez moi, juste les 2 témoins et l'huissier !
Je n'avais pas fait attention, je viens de m'en rendre compte le témoin 1 et le serrurier ont le même nom de famille
je vois que c'est une injonction de payervous n'aviez pas fais opposition?
Je crains que vous ne vous trompiez de combat...
Combien devez-vous encore et que pouvez-vous donner ?
Citation de: unagirade le 14 Décembre 2014 à 19:56
je vois que c'est une injonction de payervous n'aviez pas fais opposition?
En réalité mon histoire est très compliqué, j'ai 3 crédits différent avec cette société.
Je ne pouvais plus les payer alors j'ai tout mis en opposition.
Ensuite quand j'ai reçu les injonctions de payer, j'ai fais opposition aux 3 (en recommandé 3 lettres dans la même enveloppe)
Seulement quand je suis passé au tribunal seulement 1 a été évoqué, le plus important (6000 euros)
Lorsque j'ai reçu le jugement, j'ai été jugé sur le plus petit (1500 euros) 145 euros x 10 mois
Mais l'huissier me réclame le 3ème !! (3200 euros)
Bref je n'y comprends plus rien moi même !
Citation de: bisane le 14 Décembre 2014 à 22:24
Je crains que vous ne vous trompiez de combat...
Combien devez-vous encore et que pouvez-vous donner ?
Pour l'instant je n'ai pas de revenu, seulement le revenu de ma femme 1400 euros.
Avec un loyer de 975 euros et 3 enfants ce n'est pas facile.
J'ai monté un dossier de surendettement qui a été reçu par la banque de France il y a 1 semaine.
Pardon, mais ce n'est pas très clair...
Il y a eu combien de jugements ?
Au tribunal un seul dossier avait été évoqué, le plus élevé, pourtant j'avais fais opposition pour les 3.
Ensuite un seul jugement a été rendu, celui pour le prêt de 1500 euros (échéancier de 10 x 145 euros)
Mais la saisie concerne le 3ème dossier, c'est dur ! moi aussi je ne suis plus, mais apparemment ca a foiré au tribunal.
Citation de: Touny le 15 Décembre 2014 à 20:16
Mais la saisie concerne le 3ème dossier, c'est dur ! moi aussi je ne suis plus, mais apparemment ca a foiré au tribunal.
S'il y a une saisie, c'est qu'il y a un jugement ! :P
Citation de: bisane le 15 Décembre 2014 à 20:22
Citation de: Touny le 15 Décembre 2014 à 20:16
Mais la saisie concerne le 3ème dossier, c'est dur ! moi aussi je ne suis plus, mais apparemment ca a foiré au tribunal.
S'il y a une saisie, c'est qu'il y a un jugement ! :P
Je n'ai alors pas reçu ce jugement, je pensais seulement que comme ma mise en opposition n'avait pas suivi au tribunal, l'ordonnance d'injonction de payer était acquise.
Je me demandais aussi s'il n'était pas possible d'écrire au tribunal pour comprendre pourquoi sur mes 3 oppositions un seul avait été pris en compte !
Citation de: Touny le 15 Décembre 2014 à 20:28Je me demandais aussi s'il n'était pas possible d'écrire au tribunal pour comprendre pourquoi sur mes 3 oppositions un seul avait été pris en compte !
Je crains que la réponse ne soit très simple : il aurait fallu faire 3 RAR...
Vous avez donc bel et bien 3 titres exécutoires en cours.
Essayez de prendre contact avec l'huissier en lui faisant part de vos revenus...
je ne comprend rien a cette histoire...
résumons: vous avez eu 3 IP... vous avez fais opposition aux 3 dans le même courrier
devant le juge une seule IP a été évoquée
mais vous avez été jugée pour les trois affaires...
Avez-vous reçu le jugement?
Si oui pouvez vous le faire parvenir
Pour l'huissier et ce que vous avez signé, rien ne me parait abusif.
Il a fait le tour, a noté, et vous avez signé.
Même s'il ne vous l'a pas dit oralement, les biens saisissables sont listés :P
et pour moi, les signatures sont différentes sur le document 3 ???
Pour avoir eu ce genre de désagrément (mais j'étais chez moi :P ) j'ai un peu de mal à comprendre le cheminement de votre histoire ;)
je pense toujours qu'il nous faut connaître le total des dettes, le revenu mensuel. Et la valeur des éléments mis dans la saisies. Sans tous les chiffres on discute un peu dans le vague.
Si la valeur vénale de la saisie est faible, l'huissier n'a pas intérêts à exécuter son acte, mais peut s'en servir comme pression pour faire payer des mensualités.
Si vos revenus sont vraiment faible il faut faire un dossier de surendettement. Ce qui stoppe les poursuites.
Citation de: unagirade le 16 Décembre 2014 à 07:16
je ne comprend rien a cette histoire...
résumons: vous avez eu 3 IP... vous avez fais opposition aux 3 dans le même courrier
devant le juge une seule IP a été évoquée
mais vous avez été jugée pour les trois affaires...
Avez-vous reçu le jugement?
Si oui pouvez vous le faire parvenir
Bonsoir désolé du retard, je n'avait plus internet, changement de fournisseur.
C'est exactement ça, on m'a signifié 3 IP, j'ai fais opposition aux trois avec un courrier différent pour chacun mais tous dans le même recommandé.
Devant le juge une seule IP a été évoquée, le plus important de 6000 euros, j'avais demandé un délais de grâce ou de paiement.
J'ai reçu un jugement pour le plus petit crédit, un échéancier de 145 euros x 10 mois.
Seulement l'huissier à fait une saisie attribution de 1200 euros pour le 3ème crédit de 3200 euros et la saisie vente est aussi pour ce dernier crédit.
Je viens de me rendre compte d'une chose en lisant ton message, si je n'ai pas reçu le jugement pour les deux derniers crédit, celui de 6000 euros et celui de 3200 euros, la saisie attribution et la saisie vente sont illégales !! non ?
EDIT: une ordonnance d'injonction de payer a bien été rendu pour les deux autres crédit, puisque on a pris en compte qu'une seule opposition au tribunal.
Donc les saisies sont bien valables.
Citation de: zorah0412 le 16 Décembre 2014 à 19:54
Pour l'huissier et ce que vous avez signé, rien ne me parait abusif.
Il a fait le tour, a noté, et vous avez signé.
Même s'il ne vous l'a pas dit oralement, les biens saisissables sont listés :P
et pour moi, les signatures sont différentes sur le document 3 ???
Pour avoir eu ce genre de désagrément (mais j'étais chez moi :P ) j'ai un peu de mal à comprendre le cheminement de votre histoire ;)
Ce que j'ai signé ? je n'ai rien signé ! il y avait quelque chose à signer ?
Sinon l'huissier n'a pas fait le tour de chez moi, il est resté à coté de moi pendant que je remplissais mon chèque, à aucun moment il m'a dit qu'il allait procéder à un inventeur, sinon je ne lui aurais pas fais ce chèque.
Pour les signatures elles sont différentes, mais il faut avouer que celle du 2ème témoin ressemble beaucoup à celle de l'huissier, et l'écriture du 1er témoin et celle du serrurier c'est la même personne qui a écrit alors qu'il n'y avait pas de serrurier ce jour là.
Citation de: l'indien le 17 Décembre 2014 à 00:35
je pense toujours qu'il nous faut connaître le total des dettes, le revenu mensuel. Et la valeur des éléments mis dans la saisies. Sans tous les chiffres on discute un peu dans le vague.
Si la valeur vénale de la saisie est faible, l'huissier n'a pas intérêts à exécuter son acte, mais peut s'en servir comme pression pour faire payer des mensualités.
Si vos revenus sont vraiment faible il faut faire un dossier de surendettement. Ce qui stoppe les poursuites.
Le total des dettes est de presque 10000 euros, je n'ai pas de revenu pour le moment, mon épouse oui: 1400 euros.
Pour les objets saisies, comme dit précédemment, la tv et le portable sont à mon frère, facture à l'appui et concernant le pc et l'imprimante ils appartiennent à une SARL dont je suis le gérant donc normalement insaisissable ! Pour la commode c'est une commode acheté 599 euros depuis 2009 ! donc valeur presque 0
Pour le dossier de surendettement, c'est fait, seulement ca fais 1 mois qu'il fait du ping pong entre moi et la banque de France, à chaque fois il manque quelque chose donc retour et vice versa. En plus le 21 novembre la BDF à retourné mon dossier au complet mais il ne m'a été remis par la poste que le 4 décembre >:D la BDF n'a pas cru bon de marqué au stylo mon adresse sur le courrier et le double du talon du recommandé était presque illisible donc le dossier à transité dans un service spécialisé de la poste pour retrouver son propriétaire, décidément quand ca va pas, ca va pas ???
J'ai renvoyé le dossier le 5 décembre, la BDF a envoyé un courrier attestant cette fois ci le dépôt du dossier, j'ai à nouveau reçu un courrier le 10.12 me demandant un justificatif que j'ai envoyé aussitôt et depuis j'attends. J'espère que cette fois-ci c'est la bonne
En tout cas un grand merci à vous tous pour votre aide, j'attend avec impatience la recevabilité de mon dossier par la BDF pour pouvoir respirer un peu.
Il y avait une époque ou j'étais salarié, je gagnais bien ma vie (+/- 3000 euros), j'ai décidé de me mettre à mon compte, ca n'a pas marché, tant pis.
Y à plus qu'à...
Citation de: Touny le 20 Décembre 2014 à 00:38à aucun moment il m'a dit qu'il allait procéder à un inventeur, sinon je ne lui aurais pas fais ce chèque.
Ce qui montre que vous n'avez pas bien évalué les tenants et aboutissants...
La saisie vente a en effet peu de "chances" d'être réalisée. Elle sert essentiellement de moyen de pression, afin que vous payiez !
Citationalors qu'il n'y avait pas de serrurier ce jour là.
Donc pas besoin de sa signature...
Vous avez pris contact avec l'huissier pour tenter une négociation ?
Vous avez informé la BDF des saisies en cours ?
La saisie attribution a-t-elle été productive ?