Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: GiTi le 16 Décembre 2014 à 13:48

Titre: ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: GiTi le 16 Décembre 2014 à 13:48
Bonjour,
Mon premier forum...Voici notre situation à mon mari et moi, tous 2 travailleurs indépendants, vivant avec un enfant.Suite à une escroquerie lors de la construction de notre maison de campagne dont le but était de nous protéger à long terme, conscient du minimum de retraite que nous aurons, notre vie à basculée.Notre maison qui devait couter 140 000 euros nous coute finalement plus du double. L'entrepreneur-escroc nous faisait payer les matériaux de son client précédent et notre chantier n'avançait plus, puis l'homme en question s'est envolé sans recours possible, sa société mise en liquidation. Une autre société a bien voulu reprendre le chantier nous contraignant à prendre un second crédit.Manque de chance, dans le même temps, mon mari et moi-même avons chacun perdu notre principal client, provoquant une baisse de 65% de notre chiffre d'affaire.Nous avons donc quitté Paris pour nous installer dans le village où se situe notre maison.La première année, nous avons déposé le bilan de notre société.Depuis, nous essayons de mettre en place d'autre moyens de gagner notre vie. Les choses avancent mais les résultats après plus de 2 ans de cette vie rurale restent insuffisants rapport de nos frais fixes (2 crédits maison) d'un total de 1500 euros par mois et cela durant encore 22 ans.Nous n'avons pas droit à un dossier de surendettement ayant été travailleurs indépendants. L'un de nous est désormais chômeur non indemnisé, l'autre est auto-entrepreneur. Existe-il autre une aide accessible ?Merci d'avance pour vos réponses
Titre: Re : ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: bisane le 16 Décembre 2014 à 13:59
Bonjour !

L'auto-entreprise pourrait-elle devenir EIRL ?

Vos dettes personnelles n'ont pas été intégrées à la liquidation ?
Titre: Re : Re : ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: feufolette le 16 Décembre 2014 à 15:35
Citation de: bisane le 16 Décembre 2014 à 13:59


L'auto-entreprise pourrait-elle devenir EIRL ?

suffit de faire la déclaration d'affectation de patrimoine   ;) en plus le 1er janvier approche c'est une bonne date  :D
Titre: Re : ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: GiTi le 16 Décembre 2014 à 17:01
Merci pour vos réponses.
Nous avons opté pour la micro entreprise car bénéficiant de l'Acre, la formule nous a t-il semblé plus "légère". Cela date d'un an.
Nos dettes personnelles étaient séparées des biens de la société dans notre statut précédent.
Titre: Re : ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: bisane le 16 Décembre 2014 à 20:38
Je persiste dans mon idée...
Ce statut vous donnerait accès à la procédure de surendettement, même si elle induit quelques contraintes supplémentaires.
Titre: Re : ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: GiTi le 17 Décembre 2014 à 07:57
Merci, je vais me renseigner sur ce statut.
Titre: Re : ne correspondant pas aux critère permettant une procédure
Posté par: bisane le 17 Décembre 2014 à 08:01
Entreprise individuelle et surendettement personnel (auto-entrepreneur & EIRL (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3791.msg78759#msg78759)
L EIRL: réponse aux questions fréquentes  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15193.msg565593#msg565593)