Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => procédure en cours au 01/01/2018 => phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées => Discussion démarrée par: markoleo le 16 Décembre 2014 à 16:11

Titre: décision JEX vente bien immobilier
Posté par: markoleo le 16 Décembre 2014 à 16:11
Bonjour,

je présente ma situation :

- licenciement éco en 2010 + divorce en cours depuis 2010
- dossier bdf recevable avec 1er moratoire 18 mois en decembre 2011
- renouvellement dossier et re recevable depuis aout 2013
- proposition de mesures imposées par la commission en avril 2014 (vente unique bien immo) que j'ai contesté devant le JEX = le plan qui preconise les mesures imposées ne prend pas en compte les revenus du parent qui vit avec moi et mes enfants (erreur ?! oubli ?! ommission volontaire ?!...)
- audience du JEX en novembre 2014 et délibération le 5 janvier 2015

brièvement les chiffres :

- revenus : 500€/mois (ASS) + {65€ d'alloc + 285€ (en attente car blocage de la caf : audience TASS 13 janvier 2015)}+1170€/mois d'un parent qui partage mon domicile
- dettes : 70000 de credit immo, 7000 de TP, 1600 de notaire (procedure divorce en cours), soit 78000 en gros
- mon habitation actuelle est estimé 110000€ environ mais pourrait être vendu 130000€ environ

Pour en venir à ce questionnement qui me tracasse pour mes enfants et leur grand mère avec qui nous partageons le même toit... :

Quelles peuvent être les décisions du jex au regard de la mesure imposée que j'ai contestée de vente de l'unique habitation ?

A vrai dire je serai d'accord pour vendre, mais j'aurai besoin d'une année avant la mise en vente afin de "rafraichir" l'habitation a vendre pour en tirer un prit honorable.

Le JEX peut il décider la vente ? serait ce une vente imposée, forcée ? serait ce possible d'avoir un délai de 2 années ? ce report pourrait il etre renouvelable ?

J'espère avoir été explicite sinon dites moi ce que je dois mieux expliquer,

Je vous remercie par avance pour vos avis, remarques, suggestions

Et un grand merci à tous les organisateurs de ce site précieux en aide et conseils

MARKOLEO
Titre: Re : décision JEX vente bien immobilier
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 16:39
Bonjour,

il me semble normal qu'il ne prenne pas en compte les revenus de votre aieul, quel âge ont vos enfants?

Citationmon habitation actuelle est estimé 110000€ environ mais pourrait être vendu 130000€ environ
dans l'état du marché immobilier en ce moment j'en doute ;)

Pourquoi êtes vous à l'ASS? avez vous un espoir de retrouver un emploi?

je pense que vous ne pouvez pas bénéficier d'un nouveau moratoire, quelle était l'orientation préconisée par la bdf?
Titre: Re : décision JEX vente bien immobilier
Posté par: catsen le 16 Décembre 2014 à 16:40
et je vous mets le message d'accueil dans lequel il y a un tableau à compléter afin que nous comprenions mieux votre situation

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : décision JEX vente bien immobilier
Posté par: biquette59 le 16 Décembre 2014 à 20:46
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section, Markoleo !  ;)
Titre: Re : décision JEX vente bien immobilier
Posté par: bisane le 05 Janvier 2015 à 07:20
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Titre: Re : décision JEX vente bien immobilier
Posté par: biquette59 le 05 Janvier 2015 à 07:24
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Titre: Re : décision JEX vente bien immobilier
Posté par: BRUYERE le 05 Janvier 2015 à 09:03
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