Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: etoile123 le 17 Décembre 2014 à 19:49

Titre: besoin de conseils projet plan de redressement
Posté par: etoile123 le 17 Décembre 2014 à 19:49
Bonjour

Nous venons juste de reçevoir le projet de redressement provisoire à signer. Je voudrais savoir s'il est possible de demander à ce stade l'annulation complet du dossier de surendettement? Si oui comment faire?

Merci d'avance
Titre: Re : besoin de conseils projet plan de redressement
Posté par: agathe le 17 Décembre 2014 à 19:51
Bonsoir,
Il vous suffit de faire un courrier demandant le retrait de votre dossier de la Commission de Surendettement, adresse à cette dernière . Il sera clôture à réception de votre courrier.
Titre: Re : besoin de conseils projet plan de redressement
Posté par: zorah0412 le 17 Décembre 2014 à 20:16
Pourquoi cette question?  ???
Titre: Re : besoin de conseils projet plan de redressement
Posté par: BRUYERE le 17 Décembre 2014 à 21:19
Vos problèmes sont-ils réglés ? ou est-ce le projet de plan qui ne convient pas ?

Dans ce dernier cas, vous avez toujours la possibilité de le refuser et de passer devant le juge pour argumenter ..