Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: minifrome51 le 19 Décembre 2014 à 08:23

Titre: Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: minifrome51 le 19 Décembre 2014 à 08:23
Bonjour,

J'aurais voulu avoir quelques petites informations svp, actuellement je suis en train de rembourser mes dettes tous les mois grâce à mon plan qui est effectif depuis avril 2014.
Seulement aujourd'hui je viens de recevoir un courrier ainsi qu'un coup de fil d'un de mes créanciers qui me demande le remboursement d'une dette antérieur (au minimum plus de 3ans) mais aucune référence de ce dossier ne figure dans mon plan.
Pouvez vous m'éclairez, et me dire que dois-je faire car cela date un peu maintenant et j'ai 6 références de ce créancier dans mon plan sauf celle qui me nomme donc je trouve cela un peu bizarre, et surtout que je n'ai pas cette somme qu'il me réclame puisque je rembourse déjà tous les mois avec la banque de France.
Cordialement.
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: agathe le 19 Décembre 2014 à 09:13
Bonjour,
Effectivement si vous avez six créances auprès de ce créancier il est étonnant qu'il n'est pas déclaré la septième à la BDF  et il y'a de grande chance qu'il y est forclusion attendez d'autres avis.
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: Smilysoul le 19 Décembre 2014 à 17:57
la somme qu'on vous réclame serait donc un crédit non déclaré à la BDF ?
si oui depuis quand ne remboursez vous pas les mensualités ...
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: bisane le 19 Décembre 2014 à 18:25
Par quels moyens justifient-ils cette créance ?
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: minifrome51 le 20 Décembre 2014 à 08:48
Déjà merci de vos réponses, c'est bien ça Smilysoul, le crédit n'est pas déclaré à la BDF, les 6 autres crédits auprès de cette organisme ont été fait vers 2009, (je le suppose car c'est mon ex qui m'a mis un peu dans cette pagaille...), donc je suppose que ce 7ème a été fait dans les mêmes moments, mais je ne remboursais plus à ma supposition vers 2010 car les emprunts que mon ex faisait, elle versait les sous de mon compte à un autre donc j'étais toujours à découvert.
Bisane, j'ai juste reçu une lettre avec pour objet "cession de notre créance" et ensuite reçu un coup de fil en me disant que je devait 1097 euros mais augmenté à 1900 et réduit à 1500 si je paye dans les 20 jours donc bizarre...
Merci à vous
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: bisane le 20 Décembre 2014 à 08:54
Demandez leur un historique du compte et copie du contrat.
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: minifrome51 le 23 Décembre 2014 à 09:57
D'accord merci Bisane, je vous tiendrais au courant de la situation en temps et en heure, pour le moment la femme que j'avais eu au tel devait me rappeler hier mais rien..
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: minifrome51 le 23 Décembre 2014 à 18:46
Voici les dernière nouvelle, la femme de nat...is m'a rappelé ce matin, je lui ai donc demandé un historique de compte et une copie de contrat, celle-ci à donc vite changé de ton et est devenu mal aimable en me disant qu'elle ne pouvait pas les fournir que c'était à moi de les avoir je lui ai donc expliqué que dans tout les cas ma conseillère de la BDF m'a dit de ne pas payer car je n'avais pas le droit et risquait de mettre mon plan échu et qu'il y avait peux être forclusion d'où la demande des papiers, du coup elle a dit qu'elle allait faire appelle au titre exécutoire... Du coup j'ai rappelé la BDF aussitôt, ils m'ont dit de reformuler ma demande par écrit et sous accusé de réception, que dans un mois si j'avais pas de nouvelles, il fallait que j'entame une action en justice en expliquant que nat...is connaissent ma situation de surendettement puisqu'ils ont déjà des autres dossiers dans mon plan et que c'était à eux de le signaler et qu'ils avaient deux ans pour le faire, et qu'il pouvait donc bien avoir forclusion. Donc j'attend maintenant l'accusé de réception et les docs si ils me les envoient...
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: agathe le 23 Décembre 2014 à 18:53
Pourquoi avez vous évoqué la forclusion, il va falloir être très réactif avant que votre Créancier n'obtienne un titre exécutoire (ce qu'il ne va pas manquer de demander au juge).
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2014 à 19:16
Vous êtes sûre qu'il y a forclusion sur ce prêt?
faites ce que vous dit la BDF ;)


On va tout de mettre attendre d'autre avis. Mais s'il y a forclusion, bonne chance au créancier pour obtenir un titre exécutoire! >:D
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: bisane le 24 Décembre 2014 à 07:12
Vous nous soumettez le courrier ?
Ce n'est pas le moment de se planter...

Ce n'est en tout cas pas à vous d'entamer une quelconque procédure.
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: minifrome51 le 24 Décembre 2014 à 11:35
Dans le courrier j'ai juste mi "suite à notre conversation téléphonique(...) je souhaiterais avoir un historique de compte ainsi qu'une copie de contrat." Et c'est tout je n'ai rien parlé d'autre.
Vu comment elle m'a mi la pression au téléphone je n'ai pas eu d'autres choix de lui soumettre l'idée qu'il y aurait forclusion... :/
Pour ce qui est du dossier, j'ai retrouvé les références et ça viendrait d'un prêt de 1000 euros qui avait été fait à mon ancienne banque, et d'après le peu de papier que j'ai depuis décembre 2009 (derniere feuille en date que j'ai) ce prêt n'a pas été remboursé ...
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: bisane le 24 Décembre 2014 à 18:50
Dommage que vous vous soyez précipité...

Si vous n'avez rien payé depuis 2009, la dette est forclose.
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: minifrome51 le 27 Décembre 2014 à 14:15
Et là, si ils font appel au titre exécutoire, je risque de rembourser du coup ?
Car à par lui avoir mi la puce à l'oreille qu'il y avait forclusion je n'ai rien fais d'autre, après j'ai juste envoyé le courrier comme me l'a dit la BDF... :/
Titre: Re : Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: zorah0412 le 27 Décembre 2014 à 14:52
Citation de: minifrome51 le 27 Décembre 2014 à 14:15
Et là, si ils font appel au titre exécutoire, je risque de rembourser du coup ?
Car à par lui avoir mi la puce à l'oreille qu'il y avait forclusion je n'ai rien fais d'autre, après j'ai juste envoyé le courrier comme me l'a dit la BDF... :/
Non, s'il y a forclusion.....
Il n' a pas de titre exécutoire pour l'instant, sauf erreur de ma part? ::)


mais attendons d'autres avis  ;)
Titre: Re : Plan en cours et créancier qui réapparait hors du plan
Posté par: bisane le 27 Décembre 2014 à 15:46
On va déjà attendre de voir s'ils vous répondent !  ;)