Bonjour,
Je cherche l'information suivante :à la suite du refus de la commission de surendettement en juillet 2013, j'ai fait appel. Après 18 mois de procédure, le juge a validé en appel notre dossier. Seulement, j'ai une inquiétude. En 18 mois, notre situation a évolué et ma femme a notamment eu des soucis avec sa banque (3000 euros de passif). A l'époque, ce débit n'existait pas. L'interdiction qui est faite de ne pas alourdir le passif démarre-t-elle lors du premier dépôt (ce qui serait une cata pour nous) ou à compter de la seconde décision ? soit le 10 Décembre ?
Bonsoir,
l'interdiction de ne pas aggraver le passif existe dès le dépôt d'un dossier de surendettement.
Vous compromettez las suite de l'étude de l'étude votre dossier et la bonne foi que l'on accorde de prime abord.
Bonjour !
Pourriez-vous nous donner la date exacte de votre dépôt ?
Pourquoi et quand la commission a-t-elle déclaré votre dossier irrecevable ?
En quoi votre situation a-t-elle changé et comment a-t-elle pu aggraver votre situation ?
Etes-vous prêts à assumer un plan, qui ne laisse guère de marge de manoeuvre ?
... et je vous ai changé de section...
La date de dépot st le 16 juillet 2013. Le refus l'a été sur la base de muaise foi. Mon recours a permis la recevabilité du dossier le 10
Décembre dernier. Entretemps, mon épouse a perdu son emploi ce qui a aggravé encore notre situation et a entraîné la dégradation de son compte chèques (3000 euros de passif) ainsi que des rejets de chèque que je devrais avor régularisé d'ici 10 jours...
Oui nous sommes prêts à accepter un plan. De toute façon nous n'avons pas vraiment le choix...
Bonjour,
avez vous prévenu la BDF du changement de situation de madame et de ses nouveaux revenus ?
donc cette aggravation s'explique, signalez ces changements à votre gestionnaire afin qu'elle en tienne compte dans le dossier
Bonjour,
Les mesures recommandées par la BDF dans le cadre de mon plan de surendettement ont été confirmées en appel par le TGI. Je suis en plein désarroi car totalement intenables... Ai-je encore un recours ? On me donne deux ans pour vendre mes biens tout en remboursant 3000 euros à mes créanciers publics. Or j'avais trouvé un acheteur pour le bien principal mais les créanciers ne s'étaient pas entendus sur le partage ce qui a fait capoter la vente. Je ne sais plus quoi faire... Pouvez-vous m'aider concernant mes possibilités d'action ?
Les mesures ont été confirmées après un recours ou en appel ?
A quelle date ?
Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
J'ai déposé un dossier de surendettement en 2013, refusé puis accordé par le TGI suite à un appel, en novembre 2014. Les mesures imposées par la BDF (3000 euros par mois) sont intenables. Je les ai donc contestées en demandant un plan de rétablissement (ma situation est intenable car je dois plus de 900 K€ pour 420 d'actif)...et le TGI vient de rejeter ma contestation. Ai-je encore un recours ?
Mon dossier est un cas d'école...je travaille dans une banque et je me demande si l'on me le fait pas ressentir à travers cette décision qui me plonge dans une situation intenable et terriblement angoissante.
Nous sommes dans cette situation à cause d'un bien immobilier qui s'est révélé être un gouffre financier et parallèlement ma femme a plongé dans une grave dépression à cause d'un patron harceler.
Aujourd'hui reconvertie et depuis peu employée je crains de nouveau pour sa santé avec cette décision...
Je cherche des conseils..
Je prendrai le temps de remplir le tableau mais j'ai tant de dettes...
Vous n'avez donc pas encore fait appel du jugement rendu suite à votre contestation des mesures recommandées ?
Pourriez-vous nous indiquer les dates exactes de la procédure ?
Bonjour
Je suis de retour...
Pour vous répondre : non, je n'ai pas fait appel mais les délais sont tellement longs que lorsque je passerai cela fera longtemps que mes créanciers m'auront éreinté...
Merci de prendre le temps de lire mes précédents messages et d'y répondre... ;)
Vous venez à chaque fois en lançant une bouteille à la mer, mais nous (vous) mettez dans l'incapacité d'avancer...
Oups erreur de manip... je reprends...
Bonjour de nouveau...
Bon j'ai suivi vos conseils.. un peu de sang froid pour avancer enfin...
J'ai complété le tableau destiné à expliciter et détailler mon endettement hors normes...
En résumé...
1) Dossier déposé pour la première fois en 2013 et refusé en Septembre de la même année
2) Recours déposé auprès du Tribunal d'Instance des Bouches du Rhône et validation par celui-ci de notre recevabilité en la date du 10 Décembre 2014
3) Plan proposé par la BDF le 9 juillet 2015, et contesté par nos soins eu égard au fait que :
- ce plan est constitué en deux phases :
Une phase de deux ans pendant laquelle il nous est donné deux ans pour vendre nos trois biens immobiliers tout en remboursant 2930 euros par mois. Or, premier détail, nous avons trouvé par deux fois un acheteur (autorisation donnée par le TI de vendre) mais les créanciers intéressés ne se sont pas mis d'accord et cela a fait capoter la vente...)
Une phase de remboursement du solde mais qui sera, eu égard aux sommes, impossibles à rembourser.
Aujourd'hui, comme évoqué dans mes posts précédents, notre contestation vient d'être rejetée et les mesures sont, de fait, immédiatement applicables.
Je pense que notre tort (j'ai la chance dans mon malheur d'avoir un ami avocat et saint homme qui m'assiste) a été de défendre la piste du rétablissement personnel et cela n'a pas dû plaire au Président. Mais en même temps, comment faire face ?
Je ne vois que deux solutions : l'appel (mais ce n'est plus suspensif et risque d'être très long) ou le nouveau dépôt (mais le paradoxe veut que nous avons facialement plus de revenus que la 1ère fois avec bien plus de charges - prépa HEC dans le Nord pour notre aîné et épouse qui retravaille mais à 60 kms de notre domicile pour à peine plus que le SMIC)
Je cherche donc désespérément des conseils...
Merci de toute aide potentielle..
Bonjour
Avez-vous pris connaissance de mon long mail ?
Votre situation est effectivement assez complexe ..
Votre message est signalé à l'équipe ;)
Citation de: Cavallino le 29 Mai 2016 à 16:13
nous avons trouvé par deux fois un acheteur (autorisation donnée par le TI de vendre) mais les créanciers intéressés ne se sont pas mis d'accord et cela a fait capoter la vente...)
pourriez-vous préciser ce point ?
Citation de: Cavallino le 29 Mai 2016 à 16:13
Oups erreur de manip... je reprends...
Message tronqué supprimé...
Merci de joindre le tableau, une fois la case C9 complétée, dans votre 1er message.
Les frais de scolarité, d'études et de déplacement ont-ils été pris en compte ?
Bonjour,
Concernant la vente, j'ai obtenu par le TI l'autorisation de vente de mon bien principal.
J'avais un acheteur mais au vu des différentes inscriptions hypothécaires, le montant de la vente dépassait le passif.
Le Notaire a essayé de piloter la répartition future du fruit de la vente mais les avocats des trois créanciers concernés ne se sont pas mis d'accord et à force de temps (plus de quatre mois), l'acheteur potentiel s'est désisté... A mon grand dam...
Or aujourd'hui, j'ai une période intermédiaire de deux ans supposée pour céder mes biens (dont le principal dont nous avons parlé). C'est sans fin...
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre ce que je dois renseigner en case C9. Quel sujet cela concerne ?
Concernant les frais de scolarité, j'ai indiqué uniquement notre participation sachant que mon beau-fils a contracté un prêt étudiant d'environ 10 K€, que son père verse directement à mon beau-fils 570 €. Les 500 € sont un forfait de participation estimée.
Maintenant, il est sûr que les frais sont beaucoup beaucoup beaucoup plus importants : estimation de 1500 € mensuels
Citation de: Cavallino le 31 Mai 2016 à 17:17
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre ce que je dois renseigner en case C9. Quel sujet cela concerne ?
Manque la valeur de vos biens ;)
Citation de: Smilysoul le 31 Mai 2016 à 17:56
Citation de: Cavallino le 31 Mai 2016 à 17:17
Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre ce que je dois renseigner en case C9. Quel sujet cela concerne ?
Manque la valeur de vos biens ;)
Bonjour,
Je viens de rattacher le fichier avec la valeu globale de mes trois biens.
Merci de votre aide
Vendez d'abord vos biens secondaires, apres vous passerez au bien principal.
Merci d'insérer le tableau dans votre tout premier message afin qu'on le retrouve facilement ;)
Vous pouvez le faire en utilisant la touche "modifier" de ce message ;)
Voila tableau corrigé rattaché au 1er message.
J'ai eu ce matin ma gestionnaire BDFqui m'a dit que si je faisais appel de la décision, je ne pourrai pas redéposer...
C'est sans fin cette histoire...
Sur les trois biens possédés, un est squatté valeur 90 Ke, un est libre 90 Ke et le plus important (200 Ke) avait été vendu mais les créanciers ne se sont pas entendus...
Aucune curiosité malsaine de ma part, mais je ne comprends pas trop bien votre situation patrimoniale ?
Vous notez sur le tableau une dizaine de crédits dits "immo" sur plusieurs années pour un montant très supérieur à la valeur cumulée de vos 3 biens.. >:(
Pourriez-vous nous expliquer un peu plus ?
Par ailleurs, je vous confirme que vous ne pouvez en effet prétendre à une procédure de rétablissement personnel puisque vous disposez d'une capacité de remboursement ..Si cela a été évoqué de votre part, c'était une maladresse, donc à éviter pour l'avenir ;)
Vos 3 biens sont-ils toujours en vente ?
La valeur affichée est plus basse car un enchaînement de circonstances à minoré la valeur de ceux-ci notamment le plus important. Ce dernier a subi d'importants travaux d'amélioration et de transformation qui, à l'origine étaient sensés être destinés à le réhabiliter (maison ancienne en pierres) pour faire du rendement locatif. Mais une gestion du chantier à distance (nous étions dans une région éloignée à cause du travail) m'a ête des plus préjudiciables. La panique à fait le reste.
D'autant que cette période a correspondu à une période très difficile pour mon épouse, qui, harcelée par son supérieur de l'époque, a sombré dans une forte dépression. Elle commence seulement à aller mieux...
Aujourd'hui, après le loupé de la dernière vente, j'ai choisi de le mettre en location car à force d'être sur le marché il est devenu difficile à vendre...
Le deuxième est squatté depuis 7 mois....
Le dernier (un studio) est en vente.
Je sais avoir commis une erreur à travers l'évocation du rétablissement personnel mais en fait, je ne vois pas d'issue... Et après concertation avec un ami avocat, nous avons choisi cette voie...
Aujourd'hui je ne sais plus comment faire car la charge est trop lourde et mon grand devrait être pris dans une école de commerce de très bon niveau...
Que me conseillez-vous ?
dans un premier temps ne pensez plus PRP vous avez une forte capacité de remboursement .
Abaissez le prix de vente de vos biens, le tout est de vous en débarrasser, ensuite une fois les ventes effectuées et en fonction de votre capacité de remboursement à l'issue du plan qui sera elabore vous aurez un effacement des soldes restants.
Il n'est pas question de rembourser en totalité mais de rembourser un maximum en respectant votre capacité de remboursement.
Citation de: Cavallino le 01 Juin 2016 à 22:46
Je sais avoir commis une erreur à travers l'évocation du rétablissement personnel mais en fait, je ne vois pas d'issue... Et après concertation avec un ami avocat, nous avons choisi cette voie...
Ce n'était pas une critique ;) mais surtout un conseil pour l'éviter à l'avenir ..
A voir avec votre avocat, mais il me semble que dans l'immédiat il faut tout de même faire appel.
Un redépôt ne servirait à rien...
Vous n'avez pas vraiment répondu à cette question :
Citation de: bisane le 31 Mai 2016 à 06:47
Les frais de scolarité, d'études et de déplacement ont-ils été pris en compte ?
La gestionnaire BDF m'a dit que je ne pourrais redéposer si je faisais appel. Or, le temps que mon appel soit jugé... il faudra une bonne année au vu de l'encombrement des tribunaux et comme je ne suis pas en mesure de rembourser 2900 par mois... je vais être sous pression et mon plan va forcément être dénoncé.
Les frais ont été pris en compte lors du premier dépôt mais à l'époque mon grand éait en terminale. Aujourd'hui la situation a changé et celanous coûte bien 1000 € de charges pour lui uniquement (loyer + école + frais annexes)
Mon avocat est un ami mais spécialisé dans ce domaine. Lui pense qu'il vaut mieux redéposer le jour où mon fils sera pris en école de commerce...
Pourquoi dites-vous que redéposer ne servirait à rien ? La situation n'est plus la même.
Votre dossiér sera irrecevable pour le motif "procédure en cours"
Votre gestionnaire vous à proposer de redeposer des le résultat de l'appel.
Vous restez dans la même situation tant que votre appel n'est pas passé.
Ha bon, vous m'inquiétez là... Pourquoi ma gestionnaire BDF m'a indiqué cette possibilité ?
Soit vous retirez l'appel soit votre nouveau dossiér sera irrecevable pour procédure en cours, c'est à vous de voir.
Pour le moment, si je comprends bien, il n'y a pas de changement de situation manifeste... la BDF refuserait le dossier.
Avez-vous tenté de baisser les prix de vente ?
L'entrée en études supérieures d'un enfant (et les frais liés à son éloignement) ne constitue pas un événement susceptible de pouvoir entraîner un nouveau dépôt ?
Oui, j'ai baissé les biens mais comme écrit plus haut, la vente a été bloquée par les créanciers qui ne se sont pas entendus. Le deuxième bien est squatté et donc invendable. Je suis en train de m'occuper du troisième mais ce dernier ne rapporterait que 80 000 €.
Puisque vous me dites que je n'ai aucune chance pour un nouveau dépôt, pourquoi la responsable avec laquelle je suis en contact me laisse imaginer cette possibilité ?
Si votre tableau correspond bien à la situation actuelle, pourriez-vous en remplir un 2° avec la situation prévue ?
Bonjour
En cas de nouveau dépôt BDF et refus peut-on faire appel de la décision ?
Si oui j'imagine que là ça ne suspend plus les poursuites ?
Citation de: Cavallino le 10 Juin 2016 à 17:40
En cas de nouveau dépôt BDF et refus peut-on faire appel de la décision ?
Si oui j'imagine que là ça ne suspend plus les poursuites ?
Si refus BDF, vous êtes donc irrecevable >:( : vous pouvez faire un recours auprès du juge, qui confirmera ou infirmera la décision de la BDF..
Pour qu'il' y oppose, il faudra un argumentaire costaud.. si c'est le cas, tout va bien, le dossier repart à la BDF qui va élaborer un plan.
S'il confirme >:( vous devrez négocier avec les créanciers.. >:(
Et effectivement durant le temps que durera la procédure avant l'audience, vous n'êtes pas protégé par la BDF..
Merci. Donc on est dans le même schéma que lors de mon premier dépôt.
Refus Bdf. Appel auprès du TI et acceptation.
Si acceptation, gel des procédures le temps des mesures ?
Citation de: Cavallino le 10 Juin 2016 à 21:46
Merci. Donc on est dans le même schéma que lors de mon premier dépôt.
Pas tout à fait, puisque vous avez un plan en cours que vous êtes censé respecter... qui vous protège quoi qu'il en soit des mesures d'exécution... à condition que vous le respectiez.
Si vous êtes irrecevable et que le plan n'est pas respecté, il devient caduc, et toutes les procédures peuvent reprendre.
Bonjour,
Je suis dans une situation inextricable... à savoir moratoire de 2 ans pendant lequel je suis censé :
- vendre les 3 biens possédés (2 studios et le principal, une maison de village)
- rembourser 3000 € par mois à mes créanciers
Or, ma femme ayant perdu son emploi en Septembre dernier et galérant de petits boulots en petits boulots, il m'est impossible de verser cette somme. Quant aux ventes, j'en suis à deux ventes qui ont capoté à cause es créanciers qui n'arrivent pas à s'entendre au moment de la signature. Je viens d'avoir une offre pour mon troisième (qui est dans un état lamentable car squatté depuis 1 an)
Le compte à rebours a donc commencé... et en juin prochain je vais me retrouver au pied du mur
Je cherche désespérément des solutions car j'ai l'impression que c'est le serpent qui se mord la queue.
Idéalement, j'aimerais avoir quelqu'un qui s'occupe de la répartition des fonds en imposant la répartition.
Accéssoirement, est-ce quelqu'un aurait le nom d'avocats spécialisés en droit bancaire qui puissent m'aider car au bout du rouleau
Cordialement
Sui vous vendez il faudra redeposer un nouveau dossiér et la répartition sera faites par le plan.
Sî vous n'arrivez pas à suivre çe quî vous à ete demande il faudra simplement apporter les preuves lors du redepot.(visite, compromis, perte d'emploi de Mme)
Ne paniquez pas il y a encore du temps, il faudra juste redeposer au mois d'Avril pour etre de nouveau protège.
Peut être faut il baisser un peu le prix de vos biens.
pourquoi un avocat en droit bancaire qui va etre coûteux alors que vous êtes loin d'avoir le couteau sous la gorge.
dernier message fusionné sur votre fil, à quelle date précise se termine votre moratoire ?
Heu...
Le plus inquiétant et urgent me semble être ceci :
Citation de: Cavallino le 28 Juin 2017 à 16:05ma femme ayant perdu son emploi en Septembre dernier et galérant de petits boulots en petits boulots, il m'est impossible de verser cette somme.
Vous ne respectez pas les mensualités du plan ? ? ? :o ???
A quoi ont servi vos interventions de juin dernier ?
Bonjour,
Il m'est absolument impossible de respecter ce plan car intenable. Il a été établi sur la base de deux revenus lors de mon premier dépôt en 2013. Après un refus, j'ai fait appel et un an après, mon dossier a été déclaré recevable MAIS sur la base de ces premiers revenus dont une part variable très irrégulière. On nous demande de verser 3000 € chaque mois alors que nous percevons 4000 € et avons un loyer de 800 e pour un foyer de 5 personnes.
J'ai beau eu discuter, contester, je n'ai jamais été entendu et toutes mes tentatives de vente n'ont jamais abouti.
Aujourd'hui je me retrouve avec un an de retard d'impôts dont la saisie sur salaire m'empêche de toute façon de verser les sommes prévues par mon moratoire.
Je ne sais plus vraiment que faire car à la fin de mon moratoire en Juin 2018, je m'attends au pire...
Je suis désireux de régler mes dettes même colossales mais sur la base d'un plan tenable.
J'ai l'impression de ne pas être entendu et cherche désespérément de l'aide. N'existe-t-il pas un médiateur ?
Ben il aurait surtout fallu redéposer lors de la perte d'emploi... :P
Il n'existe pas de médiateur en procédure de surendettement.
En fait j'ai redéposé sur les motifs de la perte d'emploi et du squatt de l'un de mes biens. La BDF a diminué en théorie ma contribution mensuelle à 2000 € mais a refusé le plan. J'ai fait appel et le TI a confirmé la décision en indiquant que je ne tenais pas le plan. C'est quand même on ne peut plus paradoxal. On valide le fait que je ne peux tenir le plan mais on me le reproche. Je suis perdu là. Je fais le maximum pour vendre puisque par trois fois mes ventes ont échoué, les créanciers n'arrivant pas à s'entendre. Cela a mis par deux fois les acheteurs potentiels qui ont souvent quitté leur location dans l'embarras. Je ne sais plus trop comment m'y prendre. Qualqu'un pourrait-il me donner des idées, un conseil ???
Citation de: Cavallino le 30 Juin 2017 à 12:09La BDF a diminué en théorie ma contribution mensuelle à 2000 € mais a refusé le plan.
Heu... :o :o :o
Il n'y a pas tellement de "solutions", hein...
Il n'y a plus qu'à attendre d'éventuelles procédures judiciaires et leurs issues.