Bonsoir, je viens vers vous pour avoir plus d'infos sur les suites de la procédure en cours.
J'ai déposé mon dossier en BdF le 26 novembre 2014, il a été déclaré recevable le 9 décembre 2014 et orienté pour un PRP sans liquidation.
Ce jour j'ai reçu un courrier daté du 29 décembre 2014 m'informant qu'un créancier à déposé un recours contre la recevabilité de mon dossier.
Que va-il se passer maintenant, que dois-je faire?
J'ai rempli en pièce jointe le tableau résumant la situation financière avec les infos données à la banque de France, j'espère l'avoir fait correctement.
On se fait pas mal de soucis, la situation étant assez critique.
Bonjour et Bienvenue Cristian,
Connaissez vous le motif du recours ?
Il va falloir préparer un argumentaire pour le juge ;)
Bonjour Cristian,
Bonne année , connaissez vous le nom du créancier qui fait recours.
Bonjour, bonne année à tous effectivement ;)
Donc non je ne connais pas encore le motif, je dois recevoir un autre courrier je suppose? Ce sera en même temps que la convocation?
Et oui je connais le nom du créancier (plutôt du groupe qui gère plusieurs créanciers) mais j'ai cru comprendre qu'il ne fallait pas donner de noms sur le forum.
Il ne faut en effet pas citer les créanciers, mais on peut leur attribuer de jolis surnoms ! ;)
A quoi ont servi les derniers crédits ?
Y a-t-il un rachat ?
Je vais avoir du mal à leur trouver un joli surnom... Ce que je peux vous dire ce que le recours est déposé par un groupe qui représente plusieurs créanciers dont l'un d'entre eux gère la carte de fidélité d'une grande enseigne de sport à laquelle est associée un réserve d'argent.
Ah si tiens j'ai un truc pour designer ce groupe, on pourrait dire qu'il vous consume :-\
Sinon pour les crédits il n'y a aucun rachat, certain on servi partiellement à rembourser d'anciens crédits comme par exemple le plus gros qui a financé en majeure partie un véhicule plus des remboursements pour que ça passe.
Pour les deux derniers crédits, le premier est une carte de crédit d'une grande enseigne toujours associée à une réserve dans laquelle on a malheureusement pioché pour joindre les deux bouts. Et le dernier date de septembre, frais de rentrée et autres dépenses. A ce moment là la situation était déjà plus que mal engagée...
Le fait est qu'on aurai du penser au surendettement bien plus tôt mais ça nous a toujours fait très peur. Peur de se faire saisir notre voiture, indispensable à 7 et peur aussi car ma femme possède des parts dans une SCI familiale.
C'est n'est que récemment que notre banquier, oui! Notre banquier nous a incités et rassurés sur cette procédure. Et la banque de France nous a dit que la SCI n'avait rien à voir dans ce dossier, j'espère que c'est vrai.
le principal est d'avoir porté les parts de sci dans le patrimoine déclaré à la bdf. Rien à voir c'est beaucoup dire, et ce n'est pas faux pour autant.
le fait d'être associée de la sci vous ramène une quote part de revenu foncier (positif ou négatif) dans votre avis d'imposition donc les revenus pris en compte, plus des impôts supplémentaires (contributions sociales) si le résultat est positif. Sachant que c'est un résultat qui n'est pas celui de la trésorerie, et que le sci ne fait que rarement un chèque à ses associés. Je ne sais si c'est son cas, mais il arrive qu'on se retrouve à payer de l'imp^t sur de l'argent que l'on ne touche pas.
ce sont des parts sociales dont une quote part du patrimoine de la sci, elles ont une certaine valeur qui n'est pas leur prix d'achat (à la louche on va dire la valeur estimée du bâtiment détenu par la sci moins le passif le tout divisé par le nombre de part)
Il se peut donc que le créancier estime que par principe vous devriez vendre ces parts pour payer vos dettes ne serait ce que partiellement....
Ce qui est parfois difficilement réalisable, d'une part parce que si les statuts de la sci sont bien faits, la cession de parts doit être encadrée de manière à protéger les autres associés en cas de départ intempestif de l'un d'entre eux (genre agrément obligatoire du nouvel associé par tous les autres ), et d'autre part parce que les acquéreurs possibles n'ont pas forcément les finances ou la volonté de le faire.
Si au niveau du traitement du dossier la bdf n'a pas demandé la vente des parts, c'est que ça n'apportait rien, et le créancier aura du mal à faire valoir le contraire.
Quoi qu'il en soit on attendra le motif du recours ;)
Entièrement d'accord avec tout ça mais une petite correction toutefois: la banque de France, lorsque je leur ai posé la question, m'on dit de ne pas mentionner la SCI dans le dossier.
Aucune trace non plus sur la fiche d'impôts. La SCI ne fait aucun bénéfice, elle paye juste le crédit de la maison avec nos loyers et ceux de mes beaux-parents qui ont l'usufruit du bien.
Citation de: Cristian le 03 Janvier 2015 à 14:09
Entièrement d'accord avec tout ça mais une petite correction toutefois: la banque de France, lorsque je leur ai posé la question, m'on dit de ne pas mentionner la SCI dans le dossier.
Aucune trace non plus sur la fiche d'impôts. La SCI ne fait aucun bénéfice, elle paye juste le crédit de la maison avec nos loyers et ceux de mes beaux-parents qui ont l'usufruit du bien.
1/ c'est un patrimoine immobilier détenu de manière indirecte; dissimulation d'actif ; j'espère que la bdf vous l'a mis par mail.
2/ j'espère que la déclaration 2072 de la sci le démontre, la sci doit remettre à chaque associé un bulletin qui détermine sa quote part de résultat qui donne lieu à 2044 déclaration revenus fonciers et le résultat de la 2044 se reporte sur la 2042 revenus d'ensemble du ménage.
Une 2072 à zéro est rarissime sachant que seuls les intérêts des prêts sont déductibles et pas le montant de l'emprunt, ainsi que d'autres charges mais je ne vais pas vous répéter la notice. Si vous déduisez la totalité de l'échéance, c'est fiscalement que vous n'êtes pas tranquille
Précisez ce que vous entendez par "mes beaux parents ont l'usufruit du bien " . ça parait peu compatible avec le fait qu'ils payent un loyer .
Ils auraient apporté l'immeuble à la sci en conservant l'usufruit du dit immeuble ? Ou ils ont gardé l'usufruit des parts sociales de votre épouse ?
Il ne s'agit pas d'un immeuble mais d'une modeste maison divisée en deux appartements. Ils ont apporté la maison dans la société mais ne font pas partie de cette dernière, il y logent juste. Les actionnaires sont ma femme et ses frères et sœurs.
Pardon mais je ne suis pas très au courant de tout ça, ce sont des choses qui ont été faites bien avant que je ne rencontre mon épouse.
Il serait très étonnant que la BDF vous ait dit de ne pas déclarer la SCI . Il faudra en apporter la preuve.
Si vous détenez des parts de SCI c'est que vous possédez du bien immobilier et donc du capital, il faut donc la valeur au dossier. Je vous conseille de rentrer au plus vite en contact avec la BDF pour ne pas risquer la mauvaise fois
De plus le 2072 est obligatoire et ne doit pas être à zéro.
Aucune preuve, c'était une conversation téléphonique.
Pour ce qui est des impôts rien n'a été fait, pas depuis 15 ans en tout cas. Par contre je sais que tout ce qui concerne cette SCI a été fait avec un avocat et je pense qu'il aurait précisé tout ce qu'il y avait à faire à mes beaux-parents.
Ai-je précisé qu'il s'agissait d'une SCI familiale? Il me semble qu'il y a une différence entre SCI et SCI familiale.
La SCI à une valeur négociable, ne pas la déclarer est prendre de gros risques.
Citation de: Cristian le 03 Janvier 2015 à 15:21
Aucune preuve, c'était une conversation téléphonique.
Pour ce qui est des impôts rien n'a été fait, pas depuis 15 ans en tout cas. Par contre je sais que tout ce qui concerne cette SCI a été fait avec un avocat et je pense qu'il aurait précisé tout ce qu'il y avait à faire à mes beaux-parents.
Ai-je précisé qu'il s'agissait d'une SCI familiale? Il me semble qu'il y a une différence entre SCI et SCI familiale.
l'avocat a rédigé les statuts, a du expliquer le fonctionnement. Son rôle s'arrête là. Ensuite il y a un suivi comptable et juridique qui dans la pratique est rarement fait au prétexte du caractère "familial " et ça peut parfois poser souci..
Quand la sci est familiale et que l'immeuble est mis à la disposition gratuite des associés ça ne pose pas problème.
Ce qui m'ennuie dans votre cas c'est que vous avez parlé de loyer et de prêt. Sinon effectivement le but du montage est de préserver le logement des parents à la mort des enfants et d'éviter que ceux ci ne s'écharpent avec une maison en indivision.
Les associés sont les frères et soeur, l'immeuble (au sens juridique, ce peut être un terrain nu ;) ) a été apporté par les parents à la sci et ces derniers ont gardé l'usufruit d'un appartement.
Il faudra que vous sachiez qui est gérant de la sci, si une comptabilité est tenue et si les assemblées générales annuelles sont rédigées et signées par les associés. Si vous payez un loyer et qu'un prêt est payé par la sci, de même a minima la taxe foncière et l'assurance propriétaire non occupant, il me parait peu normal que rien ne soit déposé auprès de l'administration.
http://www.creationsci.info/-Gerant-de-SCI-
Sur le papier c'est malheureusement ma femme la gérante. Dans les faits c'est mes beaux-parents qui s'occupent de tout...
A ma connaissance pas de compta ni d'assemblée...
Bref, vous m'avez fichu le moral dans les pompes avec tout ça.
ne désespérerez pas Cristian!
Je n'ai pas l'expertise d'agathe ni de feufolette mais on va tenter de trouver quelque chose ;)
Déjà il faudrait avoir le motif du recours, ça aiderai.
Combien de temps il faut compter pour l'avoir?
Vous avez tenté la BDF par téléphone?
La BDF e donne pas le motif de recours du créancier.
Dans mon cas, je l'avais eu....
décidément, les BDF fonctionnent très différemment :P
Voire les gestionnaires.
Je dirais les gestionnaires.
J'ai reçu le courrier hier et n'ai pas eu le temps de contacter mon gestionnaire, J'essayerai lundi.
Par contre j'avais déjà essayé de le contacter il y a deux semaines pour savoir quoi faire avec les créanciers suite à la décision car ils n'avaient pas l'air au courant et me harcelaient sans cesse au téléphone mais il ne répondait pas. Peut être en vacances, on verra lundi.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
les procédures des BDF sont très variables :P
c'est un peu compliqué et le non respect du formalisme est une situation que l'on rencontre assez souvent.
Rien de désespéré, et en tout cas ça vous donne l'occasion de demander des explications.
Et les beaux parents sont aussi concernés, parce que dans la mesure où le formalisme de la sci n'est pas respecté, un créancier intéressé peut faire valoir la confusion de patrimoine , auquel cas la protection de la sci par rapport aux créanciers personnels devient relative.
Si le recours ne mentionne pas la sci et si rien ne figure à ce titre sur votre déclaration d'impôt, on rediscutera de ce qu'il y a lieu de faire par rapport au dossier bdf.
on garde le moral, ok ?
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Ok, on garde le moral. ;)
On verra lundi avec la BdF ou bien à réception du prochain courrier si ils ne m'en disent pas plus.
Quand avez vous fait le pret qui a fait recours?
Et quand la derniere utilisation?
Dernier prêt en septembre, utilisé de suite. Effectué chez l'organisme qui a fait recours.
Après il se peut qu'on ait pioché 3 sous dans une réserve pour boucler une fin de moi mais je ne saurai dire laquelle...
Ce qui est très étonnant dans votre cas, c'est qu'il y ait une PRP sans LJ alors que de toute évidence il y a un patrimoine...
oui mais
1/ il n'a pas été déclaré dans le dossier, le banquier (ordinaire ) et le gestionnaire bdf ayant considéré que " ça n'avait rien à voir " ::) ::)
2/ il est difficilement réalisable puisque généralement on verrouille les statuts des sci familiales pour éviter de se coltiner un associé non grata
3/ le schéma je suis locataire de la sci qui est propriétaire du bien immobilier où je réside, sci dont je détiens une fraction (un certain nombre de parts) n'est pas toujours clair dans la tête de tous les associés ni facile à expliciter surtout quand en plus on n'a aucune information
bref on attend avec grand intérêt le motif du recours
Oui, moi aussi, mais plutôt avec grande inquiétude.
Bon, j'ai eu mon gestionnaire aujourd'hui et il n'a pas su/voulu me donner le motif du recours.
Stand-by donc jusqu'à la convocation...
Citation de: Cristian le 06 Janvier 2015 à 22:24Stand-by donc jusqu'à la convocation...
Ce serait mieux de commencer dès maintenant à préparer l'audience en suivant ces consignes (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
OK, je vais essayer de me pencher là dessus quand j'aurai un peu de temps. Ça m'a l'air assez laborieux tout ça.
se défendre n'est pas de la rigolade il faut préparer un dossier fournit et appuyé
donc oui il faut du temps c'est à vous de déterminer l'importance que vous donnez à votre dossier