Bonsoir,
J'ai déposé un dossier de surendettement le 1912.2014, j'ai des dettes à hauteur de 50 000 euros.
Je ne travaille pas, je vis du rsa, je ne possède pas de biens, j'ai 47 ans, célibataire.
J'ai tel à la banque ce jour 5.01.2015, la personne en charge de mon dossier m'a dit que pour une première demande de dossier de surendettement, ma dette n'allait pas être éffacée, je vais peut être selon la décision du juge, avoir un moratoire.
Ce moratoire engage a quoi? si je retravaille pendant ces deux ans que se passe t il?
je suis inquiète, cette situation me rend malade.
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
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3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !
prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
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-> ou autre association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
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A quoi étaient liées vos dettes ?
Que s'est-il passé depuis ?
Avez-vous un espoir que la situation s'améliore ?
Pardon pour la rafale de questions...
Pas de soucis pour la rafale!
Credits contractés après un divorce, perte d'emploi.
Depuis 4 ans je n'ai pas de travail, je vis chez ma mère.
effectivement il est probable que la banque de france vous propose un moratoire afin de vous laisser le temps de retrouver un emploi
quel est votre métier?
Directice de magasin (prêt à porter)
Avez-vous envisagé une reconversion ?
J'y songe effectivement, je ne me retrouve plus dans le job de directrice de magasin. Je ne sais pas vers quoi m'orienter.
Je m'interroge chaque jour.
Vous avez vu avec pôle emploi ? Vous avez fait un bilan de compétences ?
J'ai fait un bilan de compétences il y a très longtemps.
Si j'ai un moratoire pendant deux ans....comment cela se passe t il si je retravaille pendant cette période???
Si c'est un emploi pérenne, il faudra le signaler à la bdf.
Je passe en commission le 23 janvier 2015, la personne en charge de mon dossier m'a dit qu'elle effaçait ma dette, son superieur hiérarchique a mis un avis pour,également.Elle m'a expliqué que les créanciers pouvaient ne pas accepter cette décision?quelle sera la suite?Merci.
Merci de rester sur votre fil, messages fusionnés.
Calendrier mis à jour ;)
Si une PRP est proposée, un peu de lecture (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1700.0) ;)
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Bonjour;
J'ai aussi déposé mon dossier de surendettement le 8 janvier 2015, celui-ci est passé en commission ce matin et a été juger recevable.
J'en suis très content et en même temps soulagé, car le poids des dettes commençait à mettre notre situation familiale en danger.
Je te conseille concernant ton dossier de bien vérifier les documents que tu y inclu, essaye de ne rien oublier, et si oublie, de déposer les documents directement à l'accueil de la BDF (cela montre ta bonne foi et cela facilite le traitement).
En ayant un dossier complet avant le 10 janvier 2015 mon dossier est passé en commission 15 jours après, cela a été très rapide.
Je te conseille d'en faire de même, et ne t'inquiète pas, après tu pourras souffler!
Bonne chance à toi, et bonne journée !
Alors Blondy vous en êtes ou?
@ RGYER : non seulement le dossier est déposé, mais la commission s'est prononcée le 23/01... ;)
Si vous le souhaitez, vous pouvez ouvrir votre propre fil.
J'en suis très content pour la personne, en espérant que sa situation financière s'arrange, et que cela ne soit qu'une mauvaise passade...
Bonne soirée
DEPOT DOSSSIER SUREN / 19.12.14
RECEVABILITE ET ORIENTATION VERS PRP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE LE 27 JANVIER 2015
CONTESTATION DE LA DECISION DE RECEVABILITE DE LA CAF POUR FRAUDE LE 20 FEVRIER 2015
JE REMBOURSE 50 EUROS CHAQUE MOIS LA CAF DEPUIS 2 ANS;
QUE VA T IL SE PASSER POUR MOI? VAIS JE ALLER DEVANT UN JUGE????
Bonsoir, j en suis que mon dossier de surendettement a ete accepté le 27.01.2015 en recevabilité avec prp sans liquidation judiciaire, ça commence bien sauf que ce jour 20.02.2015, je recois un courrier de la caf qui conteste cette recevabilite pour une creance soi disant frauduleuse. La caf a demandé a la bdf d exclure la dette de la procédure. Je rembourse cette dette depuis 2 ans.
que va t il se passer maintenant?????
j ai peur...
vais je aller chez le juge???
oui, le but étant qu'il confirme votre recevabilité contre le souhait de la caf
Je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Oui, il vous faudra passer devant le juge ;)
J'ai regroupé vos messages :P
A quoi correspond cette dette CAF ?
Cette dette correspond a un trop perçu, qu'il considère comme une fraude.
Je rembourse depuis 2 ans.
Je vais donc passer devant le juge?....
Je dois préparer mon "discours"...
Citation de: blondy40 le 21 Février 2015 à 09:57
Cette dette correspond a un trop perçu, qu'il considère comme une fraude.
Vous pouvez nous en dire un peu plus ?
oui un peu plus c est a dire que je dois a la caf 7000 euros pour un trop perçu qu'ils ont mis en fraude.
je rembourse 50 euros par mois depuis 2 ans.
la caf a ecrit a la bdf qui me suit, il refuse ma recevabilité.
voila je ne sais pas ou je vais avec ca, est ce que je vais passer devant le juge avec eux? vont ils m'enfoncer?
Le juge va peut etre refusé ma recevabilité a cause d eux....il faut que je prouve ma bonne foi.
La Caf ne met pas en fraude sans raison, la BDF connait cette raison.
A quoi est du ce trop perçu ?
Il va effectivement préparer votre argumentaire de defense.
J ai touche des prestations auxquelles je n'avais pas droit.
je ne sais ce que je dois dire devant le juge? que je rembourse depuis 2 ans, est ce suffisant?
Citation de: blondy40 le 23 Février 2015 à 19:29
J ai touche des prestations auxquelles je n'avais pas droit.
C'est à dire ?
Vos déclarations n'étaient pas à jour ?
Il va falloir vous justifier sur ce point là devant le juge ;)
le problème c est que ca date et je ne sais plus trop.
Je travaillais et je percevais en meme temps des prestations.
la caf a fait une enquete et on estimé que j avais triché.
comment dire cela devant le juge????
Il faudrait retrouver l'historique de tout cela ;)
Comment la CAF justifie ce trop preçu en fraude ?
Quels ont vos arguments de défense à l'époque ?
je n'ai plus aucun papier a part mon echeancier.
j ai le dernier courrier adresse a la bdf il y a ecrit , indus de prestations familiales 571 euros + indu API crée 6262,47 + frais de justice 80.70 euros
je ne suis pas allee devant la justice.
je n arrive pas a me souvenir comment cela s est passé.
est ce que je peux demander le dossier a la caf? les rencontrer?
Citation de: blondy40 le 23 Février 2015 à 19:56
est ce que je peux demander le dossier a la caf? les rencontrer?
Ca semble même indispensable...
J'ai besoin de votre aide, j'ai eu la caf par tel qui ne veut pas me rencontrer ni me donner les papiers.
en revanche la personne m a dit que c est la commission de la caf qui a décidé que c'etait frauduleux, je n'ai pas ete jugé, ils ont fait une contrainte par huissier que je n'ai jmais signé.
que puis je faire en sachant que je les rembourse, je ne veux pas d histoires avec eux.
que vais je dire au juge????
Téléphonez à votre gestionnaire pour savoir si elle a l'explication de cette dette "frauduleuse
.votre dette est de l'API perçu à tort cela peut s'expliquer par le fait que la Caf avec des rapprochements à vue que vous ne viviez pas seule c'est une éventualité.
Elle n'a pas voulu me dire, je vivais seule avec mon fils, je n'ai jamais eu de concubin. Vraiment.
il est difficile d'envisager autre chose, alliez vous fréquemment chez une autre personne ?
Je n'allais chez personne.
Dernière petite chose auriez vous omis de déclarer une période de travail, après je ne vois plus.
Je travaillais surement mais ne peut on pas avoir salaire et api?
je n ai plus aucun element de ce dossier, puis je ecrire a la caf pour demander des precisions?
je ne peux aller devant le juge en disant "je ne sais plus, je n ai plus de papiers etcccc"
j ai eu la dame de la bdf aujourd hui qui me dit que le juge va me faire un moratoire car c est un premier dossier....
c est tres dur cette situation....etcompliqué, je ne sais plus quoi faire.
l'api était sous conditions de ressources, le trop versé peut effectivement provenir de revenus non déclarés à la caf (volontairement ou non)
Ceci dit vous remboursez le trop versé, et l'existence de dettes de nature pénales ne provoque pas l'irrecevabilité automatique, ça doit pouvoir se défendre.
Notre ami l'indien dirait que parfois certaines personnes manquent de bon sens, franchement ce n'est pas en déposant un recours que la caf récupérera son argent plus vite ::) ::)
oui, vous pouvez demander les pièces du dossier à la caf en lrar, pour les besoins de l'audience de recours; s'ils refusent de vous les communiquer ça ne jouera pas en leur faveur
tout dépend le montant de votre salaire (et si vous l'aviez déclaré à la CAF), la perception de l'api est soumis à plafonnement de ressources.
feufolette, je rembourse depuis 2 ans 50 euros par mois.
j espere qu ils ne vont pas m "assassiner a l'audience".
pour me defendre , pour le moment je n ai aucun element....
ca date de 2007.
Pour pouvoir vous défendre, il faudrait quand même avoir quelques éléments donc demandez d'urgence une copie de dossier sur cette dette à votre Caf (en RAR), tout dépend du type de fraude, si vous avez ou pas fait de fausses déclarations ...
apparement revenus trop importants pour percevoir l'api en totalité.
Ca date de 2007 et vous ne remboursez que depuis 2 ans ? :o ???
Citationvous pouvez demander les pièces du dossier à la caf en lrar, pour les besoins de l'audience de recours; s'ils refusent de vous les communiquer ça ne jouera pas en leur faveur
oui ca date de 2007 et je rembourse depuis 2013.