Bonsoir
Déjà bonne année 2015 a tous en espérant qu elle verra la résolution de nos soucis
Je suis actuellement dans un plan de surendettement ou l on m avais octroyer un
Delai de 18 mois pour sortir de l indivision d une maison acheter en commun avec
Mon père et ma grande sœur
Quand mon père a appris mon surendettement il a mis le bien en vente.
Mon père m a demander de faire un courrier au notaire pour dire que c est
Lui seul qui a financer la maison etc. ( ce qui est vrai),
Et que je demande a ce que le produit
De la vente lui soit remis intégralement dans la mesure du possible
D après vous que va t il se passer avec la BDF ???
Je m ikt bcp de la situation merci
bonjour et bienvenue à vous !
1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)
2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Bonsoir et bienvenue sur ce forum, Talia ! Meilleurs voeux à vous aussi ! ;)
Votre délai de 18 mois se termine quand?
Je signale votre arrivée ! ;)
Bonjour !
Je doute que cela soit très légal et qu'on puisse revenir sur une donation...
Confirmations :
Annuler ou révoquer une donation (http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1543-annuler-ou-revoquer-une-donation)
Du droit de rétractation de donation (http://www.lavieeco.com/news/connaissez-vos-droits-maroc/du-droit-de-retractation-de-donation-27917.html)
Bonjour et merci de l ajout
tout d abord le moratoire se termine le 30 janvier
je n arrive pas a telecharger le tableau alors je resume :
je suis seule avec 2 enfants (bientot 18 ans et 2ans)
je suis actuellement en conge parental je reprends le travail le 01/10/2015
mes revenus 900Euros
mes dettes :
la sab***** 2700
Impot 633
Bo****** tel 503
N** mo**** 229
Cre**** 25592
Credit mu**** 6091
Co** 75
Je me suis mise dans cette situation suite a un mariage avec un tunisien. Je travaillais la nuit, je gagnais tres bien ma vie (1800Euros)
Quand je l ai rencontrer j ai fait un rachat de credit pour pouvoir l aider financierement. En effet j avais deja moi mm un credit chez creaxx et qq cartes de magasins. J ai voulu tout regrouper.Et creaxxxxx m a proposer une facilite de caisse.
Quand mon futur ex mari est arrive en france il m a force a arreter de travailler la nuit (1200 Euros de salaire).
Ensuite quand ma situation s est degradee ma banque le CM m a rouvert un credit lie a mon compte
l engrenage etait lancer et s en sont suivis les loyers impayes etc
Puis mon futur ex s est sauver en tunisie et depuis plus de nouvelles !!!
La maison se n est pas une donation, j ai signer l acte d achat (proprietaire indivis)
Dans le courrier que j ai du ecrire au notaire il est ecrit :
lors de l achat il est convenu que mon pere reglait tous les frais et tous les mois le credit.
Il etait convenus entre nous que je devais lui regler par le biais de mes economies(sans limite de date, ni de montant) ma cote part
ceci m aurait permis de devenir proprietaire a part entiere au bout d un certains nombres d annees.
Malheureusement ma situation familiale ne m a jamais permis de faire le moindre remboursement
je souhaite par ce courrier vous demandez dans la mesure du possible qu au moment de la vente l argent lui revienne en totalité car
j estime que ceci lui revient en totalite vu qu il a assurer tous les frais de la maison
Mon pere est loin d avoir besoin de cet argent mais il ne veut pas payer mes betises.
Et moi j ai peur que la BDF dise je suis malhonnete
voila pour mon histoire
si c'est une donation si vous ne remboursez pas votre père
avez vous fait un contrat de prêt avec lui devant notaire?
surtout ne faites pas de courrier au notaire sans prendre conseil auprès d'un juriste pour ne pas vous mettre dans votre tort vis à vis des impôts
pourquoi en indivision, pour ne pas avoir à payer de droits de succession plus tard?
Non il n y'a pas eu de contrat de prêt fait devant un notaire
Je pense que oui l indivision c était pour ça après je ne m y connais malheureusement pas
Pour l instant je n ai rien fait
Si le bien acquis en indivision est financé par un emprunt, qui a souscrit l'emprunt, une SCI qui serait constituée ?
si on fait une sci c'est entre autres pour éviter de tomber dans l'indivision.... Chque associé est propriétaire de parts sociales qu'il peut vendre (plus ou moins facilement), pas d'une quote part d'immeuble.
on a une maison en indivision (sur l'acte d'achat les 3 noms doivent être inscrits, la taxe foncière doit mentionner les 3 noms avec "propriétaires indivis" . Que le père ait souscrit seul le crédit et l'ait payé seul ça ne change pas la notion d'indivision, et on peut écrire ce que l'on veut au notaire, si ce n'est pas conforme à la loi il ne pourra pas l'appliquer.
Si le père peut produire le contrat de prêt à son nom et les relevés de banque qui attestent du prélèvement du prêt sur ses comptes, il pourra avoir une part majorée sur la quote part du prix de vente, mais il ne peut pas s'approprier la part de ses deux filles ..
En cas de vente, le prêt restant du à la banque devra être soldé par le notaire, plus les frais divers et variés. Sur ce qui reste, le père peut être remboursé du montant du prêt qu'il a payé tout seul, et enfin s'il reste quelque chose le quelque chose devra être divisé en trois.
Il eut été plus adéquat de prendre conseil auprès du notaire avant de lui écrire, mais d'un autre côté s'il n'est pas trop débordé il pourra vous indiquer noir sur blanc ce qu'il est tenu de faire
Merci feufolette de votre réponse
Le reste a rembourser du credit est 92000 euros
Le bien est estimer a 367000 euros
Le credit a été souscrit aux 3 noms mais rembourser uniquement par mon père
C est comme vous l avez expliquer une indivision et non pas une sci
Je vais contacter demain la gestionnaire de la BDF et lui expliquer la situation
Je reviens demain vous donner des nouvelles
Merci a tous
attendez avant d'expliquer votre situation
donc le crédit est à vos 3 noms et votre père rembourse seul?? c'est une donation déguisée il me semble, une façon de détourner un héritage
il n'y a pas de jugement dans ce que je dis, ça risque d'être l'appréciation des services fiscaux
L'acte d'achat est à quel nom?
@Catsen le montage n'intéresse pas le surendettement.
L acte d achat est au 3 noms
Vous savez moi je n y connais rien
Mon père nous dit de faire on fait
Relation familiale très compliquer
Ma mère est décédée il y a 17 ans plus personnes pour tempérer
ce n'est pas une donation déguisée, puisqu'au décès de l'un des indivisaires ses héritiers payeront les droits sur la quote part héritée ; il y a des avantages et des inconvénients, en tout cas papa ne peut pas faire ce qu'il veut, même si ça ne lui plait pas.
Reste à savoir si lors de l'acte d'achat une convention d'indivision a été rédigée chez le notaire ou pas. Et la maison en question, qui l'occupe ?
petit comparatif indivision/sci (ça date de novembre 2012 mais à part les taux ça n'a pas changé ...)
http://www.patrimoine.com/dossiers/b_indivision_vs_sci.html (http://www.patrimoine.com/dossiers/b_indivision_vs_sci.html)
A noter que si vous vendez, vous risquez de vous retrouver à payer des impôts, ce qui ne va guère arranger votre situation... :P
La maison est inoccupée c est une maison de campagne
Je ne sais pas ce qu est une convention d indivision ???
La convention d'indivision est une durée de cinq ans (renouvelable) elle interdit à l'un des indivisaires de demander le partage.
Citation de: agathe le 19 Janvier 2015 à 20:00
La convention d'indivision est une durée de cinq ans (renouvelable) elle interdit à l'un des indivisaires de demander le partage.
Elle peut être d'emblée illimitée...
Non il n y a pas de convention d indivision
On a juste signer l achat chez le notaire
Merci pour l infos
en l'absence de convention c'est donc la règle générale qui s'applique; et il ne faut pas hésiter à en parler au gestionnaire bdf en lui expliquant le problème avec votre père ;)
Merci feufolette
Je suis aussi de votre avis
Je pense que je vais l appeler demain et lui expliquer
La situation
Je sais que mon père pensait bien faire quand il a acheter
Le bien mais s il n y avait pas eu cette indivision mon plan de redressement
Serait acte et je serai tranquille a rembourser mes dettes
Bonne nuit a tous
Je vous dirai demain ce que m a dit la gestionnaire
Bonsoir a tous
bon j ai appeler la gestionnaire hier, deja celle a qui j avais eu affaire n est plus a ce poste...
Ensuite quand je lui ai donner mon numero de dossier elle m a dit qu une fois qu un plan etait emis, le dossier est effacer !!!
Etpour mon probleme d indivision elle m a dit de deposer un dossier en indiquant tous les elements et que c est le president de
la commission qui statuera !!!
J ai reussit a joindre mon bailleur et il est ok pour que l on reste sur le montant de remboursement decider par la BDF..
J ai deja solder plus de la moitie de ma dette bbbo
je continue ....
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Petite précision,
L'ancien dossier n'est plus consultable par voix informatique mais existe toujours sur support papier et archive.
Cet ancien dossier sera rapproche de celui que vous allez déposer, n.oubliez pas de mettre son numéro.
Bonjour
En effet j ai réimprimer un dossier et il est indiquer que je dois fournir une
Photocopie de l ancien plan
J ai rendez vous demain avec l assistante sociale de mon boulot...
Je vais voir avec elle comment faire !!
Merci bcp
Je vous tiens au courant
Bonne journée
Il n'y a pas de problème votre dossier papier est archive si vous n'avez plus rien le plan sera pris dans l'ancien dossier.
bon RDV xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!