Celui-ci, on le doit à Wisti15 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17714.msg681545#msg681545) (merci à elle ! ;) ), après une argumentation rédigée dans la précipitation ! :P
Le juge ne s'encombre pas en circonvolutions et autres tergiversations et va droit au but :
- la mauvaise foi ne peut se déduire du simple fait que l'endettement est massif ou récent.
- il appartient à la commission de décider l'orientation qu'elle souhaite donner au dossier, sans s'arrêter à la demande des débiteurs, sous la seule réserve de la nécessité de leur accord en vue d'un rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Il est à préciser que Wisti avait, à tort et fort maladroitement, demandé une PRP... ce qui avait visiblement incommodé, voire irrité, la commission... :P
Le juge, lui, tranche dans le vif !
Il ne fait pas de doute qu'il a bien assimilé les principes de la circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6164.msg158774#msg158774) ! bbbo bbbo bbbo
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merci Wisti bbbo bbbo bbbo bbbo