Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: fayaz97 le 26 Janvier 2015 à 18:07

Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: fayaz97 le 26 Janvier 2015 à 18:07
Bonjour,


Je suis nouveau sur le forum, je suis Fayaz, 32 ans, celibataire et sans enfants.


Mes creances dûes s'élèvent à un total de 65 000 euros.


J'ai un crédit personnel (18 651 euros restant dû) et revolving (4200 euros restant dû) à ma banque + un pret auto(14 056 euros dû)  + 2 revolving(co*****, car***** banque =>5000 euros dû), des impôts et taxe d'habitation (environ 10 000 euros), 4500 euros d'amendes(pv stationnement).


Je gagne entre 2500 euros et 2900 euros par mois(salaire variable).


Je suis locataire avec un loyer de 1230 euros et 6400 euros de loyers impayés.
Je précise que lorsque j'ai pris ce logement, j'etais en couple, et on payait la moitié chacun, depuis 2ans et demi, je ne suis plus avec cette personne et je paye plein pot.


Je paye par mois 1251 euros(creances)+1230 euros (loyer) =   2481 euros.


Présentation faite (exercice désagréable que de se rappeler tout ce qu'on doit payer, et sa situation au sens large...Pas evident...)


J'ai envoyé mon dossier en courrier avec avis de reception la semaine derniere, le 23/01/2015.






J'aimerais savoir selon vos experiences personnelles, combien de temps vous avez eu votre reponse de la comission ?


Parce qu'on dit 3 mois maximum, ok, mais le délai minimum ?


En bref, j'aimerais me faire une idée précise du temps que ca prendra !


Merci d'avance !!!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: biquette59 le 26 Janvier 2015 à 18:20
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Kmino le 26 Janvier 2015 à 19:07
Bonjour,

Bienvenue! Pour l'exercice désagréable vous avez raison, ceci dit, il est encore plus désagréable de ne rien faire et se laisser couler davantage! Bravo pour votre sursaut...je vous souhaite ténacité et zenitude pour la suite...

S'agissant de votre question concernant les délais minimum de traitement, il n'est pas possible de vous répondre car cela dépend des régions, des périodes de l'année (janvier comme septembre sont souvent des mois administrativement chargés car ils font suite à des périodes de ralentissement de l'activité (fêtes, vacances...)

Le délai maximum est effectivement de 3 mois. Le délai minimum est imprévisible. Chacun attend selon un délai variable...ceci dit le délai d'attente peut être utilement consacré à des démarches d'économies par exemple ou autres (cf liens dans le message d'accueil de Biquette)...


Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 26 Janvier 2015 à 19:31
Bonsoir !

4 500 € d'amendes de stationnement... beau score !  ;D
Celles-ci ne seront pas prises en compte dans votre dossier et vous avez tout intérêt à négocier rapidement un échéancier.

Idem pour les impôts et le logement.
Avez-vous songé à déménager ?
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Kmino le 26 Janvier 2015 à 20:48
Si je comprends bien, sur 65 000 € de dettes, 20 900 € , soit 1/3 environ correspondent à des dettes "structurelles" hors crédits à la consommation...

C'est ennuyeux car les impôts bénéficient d'un privilège et pourront se servir par saisie directe sur votre salaire si aucun accord n'est trouvé...il me semble que comme le dit Bisane, c'est une urgence de prendre rv au Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez pour négocier un échéancier pour les impôts et à la trésorerie pour les amendes de stationnement...et peut être faire une réclamation gracieuse pour solliciter la décharge des intérêts de retard...

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: zorah0412 le 26 Janvier 2015 à 20:56
Je ne peux que rejoindre les très bons conseils habituels de Kmino ;)


Par contre, il va falloir arriver aux impôts avec des propositions concrètes ;)
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Kmino le 26 Janvier 2015 à 21:03
D'accord avec Zorah sur le fait qu'il ne sera même pas la peine d'imaginer obtenir une remise même partielle des intérêts de retard si vous n'arrivez pas avec un projet d'apurement bien ficelé...c'est votre motivation à payer votre dû qui pourra inciter les impôts à la bienveillance...

N'attendez pas trop parce que les intérêts vont grimper avec le temps et plus les intérêts grimpent plus il faut monter dans la hiérarchie des impôts pour négocier...
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 26 Janvier 2015 à 22:21
Citation de: Kmino le 26 Janvier 2015 à 21:03N'attendez pas trop parce que les intérêts vont grimper avec le temps et plus les intérêts grimpent plus il faut monter dans la hiérarchie des impôts pour négocier...
Sans compter qu'ils peuvent lancer un ATD du jour au lendemain. Idem pour les amendes.
Quant au logement, gaffe à la procédure d'expulsion !  :-\
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 27 Janvier 2015 à 11:07
Merci a tous pour vos reponses et votre soutien.
Ca fait chaud au coeur sincerement.


J'ai oublié de mentionner qu'il y a aussi mon decouvert de 3200 euros sur 2000 autorisé dans une banque et 300 euros de decouvert avec decouvert non autorisé pour une autre banque.


Ceci etant dit, oui j'ai pensé a changer de logement, mais je suis un peu bloqué car pour se faire, il faut que mes retards de loyers soient remboursés. J'ai effectivement peur de me faire expulsé...


Concernant les ATD, elles sont déjà tombés...
Pour mes banques ce n'est pas possible pour eux d'avancer les frais à cause de mes decouverts et pour mon employeur une atd est deja en cours donc la nouvelle ne peut pas passer chez eux.


Pour les amendes, le montant est aussi elevé a cause des majorations, j'ai les huissiers sur le dos...


Pour les impots, ils m'ont envoyé un papier a remplir sur les difficultés de paiement, je dois leur remplir et leur renvoyer...


C'est vraiment très très dur...tous ces appels incessants, tous ces courriers de mise en demeure, d'huissier etc...
Pendant plusieurs mois je n'allais recuperer mon courrier qu'une fois toutes les 2 semaines, tellement j'avais peur de ce que pouvait contenir ma boite aux lettres...Tout le courrier que je recois ce ne sont que des mauvaises nouvelles...


Mais depuis 2 semaines, j'ai décidé de prendre les choses en main, et de tout affronter en bloc, je ne peux pas continuer comme ca, je ne vis pas,
cette demarche de dossier de surrendettement est vraiment ma dernière chance pour retrouver une vie normale.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: BRUYERE le 27 Janvier 2015 à 14:56
Bonjour faya,

Relisez très attentivement le message d'accueil et notamment la révocation des crédits et l'ouverture d'un compte sain qui pour vous sont particulièrement urgents.

Le tableau précisément rempli va nous être très utile, mais même sans lui, on peut déjà tirer quelques conclusions :
Ainsi la révocation des crédits avant les prélèvements de février pourrait vous permettre de négocier plus facilement avec les impôts et de commencer à régulariser vos retards de loyer..

le compte sain est également indispensable car vous courez le risque de voir vos découverts supprimés du jour au lendemain.. >:(

Vous êtes dans la bonne démarche , courage !!!
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 27 Janvier 2015 à 15:45
Citation de: BRUYERE le 27 Janvier 2015 à 14:56
Bonjour faya,

Relisez très attentivement le message d'accueil et notamment la révocation des crédits et l'ouverture d'un compte sain qui pour vous sont particulièrement urgents.

Le tableau précisément rempli va nous être très utile, mais même sans lui, on peut déjà tirer quelques conclusions :
Ainsi la révocation des crédits avant les prélèvements de février pourrait vous permettre de négocier plus facilement avec les impôts et de commencer à régulariser vos retards de loyer..

le compte sain est également indispensable car vous courez le risque de voir vos découverts supprimés du jour au lendemain.. >:(

Vous êtes dans la bonne démarche , courage !!!


Merci BRUYERE, c'est bon j'ai ajouté le tableau.
Oui pour moi le plus important c'est le loyer et les impots dans un premier temps.
Mais en fevrier mon decouvert va s'alourdir, car je vais payer au moins mon loyer du mois avec ma paye afin de ne pas grossir le retard, mais pratiquement aucun de mes prelevements ne passera du coup, je n'aurai meme pas d'argent pour manger, ca va etre riz et pates tous les jours...


Fevrier sera très très très dur...
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: unagirade le 27 Janvier 2015 à 17:00
Allez pour vous remonter le moral...Moi j'alterne: Un jour riz et le lendemain pates... Que je fais cuire dans le jus du riz histoire d'économiser un peu.... Courage....
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: jacques123 le 27 Janvier 2015 à 17:40
Citation de: unagirade le 27 Janvier 2015 à 17:00
Que je fais cuire dans le jus du riz histoire d'économiser un peu
Je ne vois pas ce qu'on peut économiser...l'eau ?
A moins de faire cuire le riz dans une grosse citerne et de vouloir récupérer l'eau, je ne vois pas.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Kmino le 27 Janvier 2015 à 19:13
Bonsoir,

Bravo pour votre prise en main! C'est un pas super important que vous faites en prenant la situation à bras le corps plutôt que la laisser pourrir (et empirer...).
En agissant comme vous le faites vous vous donnez les meilleures chances de mettre fin à cette situation d'insécurité permanente que vous devez ressentir...vous allez voir, en continuant dans cette voie vous allez vous sortir de cette spirale négative!! Courage!!

Question importante: le papier des impôts, il porte sur quoi exactement? je me permets de vous le demander car je connais un peu le sujet donc si je peux être d'un quelconque secours pour le remplir n'hésitez pas... ;)
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 27 Janvier 2015 à 21:14
Citation de: Kmino le 27 Janvier 2015 à 19:13
Bonsoir,

Bravo pour votre prise en main! C'est un pas super important que vous faites en prenant la situation à bras le corps plutôt que la laisser pourrir (et empirer...).
En agissant comme vous le faites vous vous donnez les meilleures chances de mettre fin à cette situation d'insécurité permanente que vous devez ressentir...vous allez voir, en continuant dans cette voie vous allez vous sortir de cette spirale négative!! Courage!!

Question importante: le papier des impôts, il porte sur quoi exactement? je me permets de vous le demander car je connais un peu le sujet donc si je peux être d'un quelconque secours pour le remplir n'hésitez pas... ;)

Merci pour votre soutien et vos encouragements!

ca fait du bien d'echanger avec des personnes qui connaissent cette situation et qui ne vous jugent pas..

Concernant le formulaire des impots a remplir, ca demande les charges credits dettes et revenus, un mini dossier de surendettement en fait.

Mauvaise nouvelle... jai recu aujourd'hui mon dossier...mais plus de peur que de mal il ne manquait qu une copie de ma piece d identite... jai oublie le plus simple! a cause de ca mon dossier prend du retard... je le redepose demain a la premiere heure!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: zorah0412 le 27 Janvier 2015 à 21:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
par contre pas trop compris pour le formulaire des impôts?   ;)
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 28 Janvier 2015 à 00:32
Citation de: zorah0412 le 27 Janvier 2015 à 21:17
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
par contre pas trop compris pour le formulaire des impôts?   ;)

c un formulaire intitule difficultes de paiement. il ma ete envoye par les impots quand je leur ai dit que jetais dans une situation difficile.

A tous pouvez vous mindiquez le delai qu a pris la bdf pour vous donner une reponse.
Merci
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 28 Janvier 2015 à 08:32
Il vous a déjà été répondu sur les délais...
Si l'on peut se prononcer sur le délai maximum, puisqu'il est légal, impossible de dire le délai minimum...
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 28 Janvier 2015 à 10:41
Citation de: bisane le 28 Janvier 2015 à 08:32
Il vous a déjà été répondu sur les délais...
Si l'on peut se prononcer sur le délai maximum, puisqu'il est légal, impossible de dire le délai minimum...


J'ai bien compris pour le délai minimum.
C'est pour cela que je ne veux plus le delai minimum mais connaitre le delai que chacun a eu tout simplement pour le depot d'un dossier complet (sans retour donc)
Merci !
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 11:29
Alors c'est simple certains quinze jours, d'autres trois mois, souvent entre un mois et deux mois, tout dépend de quelle Commission vous dépendez.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: FamillyRGYER le 28 Janvier 2015 à 12:11
Cela dépend du traitement du dossier et si celui-ci est complet, si il manque des pièces dans votre dossier, celui-ci est reporté.
Je vous conseille une fois le dépôt du dossier fait de contacter votre gestionnaire pour savoir si il ne manque aucune pièce.

Bonne journée
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 13:29
Cela dépend surtout du retard accumulé par votre Commission, votre dossier n'est pas forcément pris rapidement puisqu'ils le sont par ordre d'arrivée.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: catsen le 28 Janvier 2015 à 15:08
il ne s'agit même pas de retard mais de nombre de dossiers à traiter et de leur difficulté

si certains complètent bien leur dossier et fournissent tous les documents,  tout le monde n'a pas la capacité à le faire et les gestionnaires  ont parfois bien du mal à démêler les échevaux
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: FamillyRGYER le 28 Janvier 2015 à 19:01
Bonsoir,

Les dossiers ne partent pas en commission s'ils ne sont pas complets.
Si ton dossier est complet, celui ci devrait être traité rapidement, tout dépend de la BdF et du gestionnaire en charge de ton dossier.

Bonne soirée
Titre: Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: Kmino le 28 Janvier 2015 à 20:56
Citation de: fayaz97 le 28 Janvier 2015 à 00:32

c un formulaire intitule difficultes de paiement. il ma ete envoye par les impots quand je leur ai dit que jetais dans une situation difficile.



Il existe deux démarches en matière de difficultés de paiement: 

- solliciter des délais de paiement (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1955/fichedescriptive_1955.pdf)

- solliciter une remise ou une modération des impositions (directes uniquement)

Pouvez vous m'indiquer dans quelle démarche vous vous situez? Vous a t on un peu expliqué concrètement comment motiver votre demande? Si, non et que vous souhaitez des précisions, n'hésitez pas à le mentionner sur ce fil, je reviendrai alors vous poster un lien qui détaille bien tout sur le sujet. ;)

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 28 Janvier 2015 à 21:21
correction : tout dépend de la charge de travail des gestionnaires de la succursale concernée et pas du bon vouloir d'un agent.
Titre: Re : Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 29 Janvier 2015 à 10:21
Citation de: Kmino le 28 Janvier 2015 à 20:56
Citation de: fayaz97 le 28 Janvier 2015 à 00:32

c un formulaire intitule difficultes de paiement. il ma ete envoye par les impots quand je leur ai dit que jetais dans une situation difficile.



Il existe deux démarches en matière de difficultés de paiement: 

- solliciter des délais de paiement (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1955/fichedescriptive_1955.pdf (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1955/fichedescriptive_1955.pdf))

- solliciter une remise ou une modération des impositions (directes uniquement)

Pouvez vous m'indiquer dans quelle démarche vous vous situez? Vous a t on un peu expliqué concrètement comment motiver votre demande? Si, non et que vous souhaitez des précisions, n'hésitez pas à le mentionner sur ce fil, je reviendrai alors vous poster un lien qui détaille bien tout sur le sujet. ;)


Je veux bien que vous m'envoyiez ce lien, ca peut me servir en effet ! Merci!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Kmino le 29 Janvier 2015 à 18:18
Bonsoir,

Voici le lien général: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3124.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3124.xhtml)

Si vous vous placez dans l'optique de solliciter une remise ou une modération de votre imposition, attention c'est différent de la sollicitation de délais de paiement consultez le lien suivant qui détaille entre autres les éléments appréciés par l'administration comme motivant une remise : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_495 (http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_495)

Si vous avez besoin de conseils surtout n'hésitez pas! Et surtout, je vous souhaite confiance et ténacité! ;)
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 13 Février 2015 à 10:57
Bonjour a tous,


Je viens vous tenir aux nouvelles de ma situation.
Je n'ai toujours pas de décision pour mon dossier.
J'ai par contre recu hier une demande de renseignements, comme quoi mon dossier est entrain d'être étudié à l'heure actuelle, c'est déjà ca.


Il m'a été demandé entre autre qui est Melle xxxxx qui apparait sur la quittance de loyer et s'il s'agit de ma concubine de leur fournir ses ressources etc...


Voici ce que je leur ai repondu:
Melle xxxx est mon ancienne compagne, nous avons rompu en juin 2012 et elle n'habite donc plus avec moi dans cet appartement depuis cette date.Je paye seul et intégralement mon loyer depuis juin 2012.zzzzz, la société foncière qui possède l'appartement, n'a pas voulu retirer son nom car mon salaire à moi seul ne rentre pas dans leur critère d'attribution pour le logement que j'occupe.Les changements ont été donc fait uniquement auprès des impôts.

Donc voila, je leur ai dit la vérité mais je sais pas si ce sera suffisant...

De plus j'ai envoyé tout cela à l'adresse mail qu'ils ont fourni sur la feuille de demande de renseignement, quelqu'un l'a deja fait?
Parce que depuis hier matin, je n'ai aucune reponse a ce mail, donc ca m'inquiete...

Bonne journée a tous
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 13 Février 2015 à 12:22
Pour la BDF, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
En revanche, la situation risque d'être délicate pour votre ex...
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 13 Février 2015 à 12:24
Citation de: bisane le 13 Février 2015 à 12:22
Pour la BDF, je pense qu'il n'y aura pas de problème.
En revanche, la situation risque d'être délicate pour votre ex...


Ah bon?? Pourquoi ca ??
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 13 Février 2015 à 12:36
Parce que s'il y a des impayés elle en sera responsable...
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 13 Février 2015 à 14:03
Citation de: bisane le 13 Février 2015 à 12:36
Parce que s'il y a des impayés elle en sera responsable...


Meme si on a envoyé un courrier recommandé à la société proprietaire du logement, comme quoi elle ne reside plus a cette adresse ?
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: CHATEL le 13 Février 2015 à 14:36
Oui tout simplement parce que, sur votre bail, vous devez figurer tous deux en qualité de co-titulaires.Elle demeure tenue comme vous au paiement des loyers et charges impayés jusqu'à ce que vous-même vous donniez congé de cet appartement.

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 13 Février 2015 à 15:10
C'est très génant que vous soyez toujours dans cet appartement si on vous signifié que vos critères ne correspondaient pas.
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 17 Février 2015 à 18:49
Citation de: agathe le 13 Février 2015 à 15:10
C'est très génant que vous soyez toujours dans cet appartement si on vous signifié que vos critères ne correspondaient pas.


Tout a fait, mais je ne pouvais pas déménager, car il aurait fallu que j'ai de quoi payer la caution pour un nouvel appartement voire des frais d'agence, etc. Tout un engrenage...
Bref..


J'ai contacté mon gestionnaire aujourd'hui pour lui demander si tout avançait bien et s'il avait besoin d'infos supplementaires depuis sa derniere demande.
Apparemment tout est ok.  xxl!
J'en ai profité pour lui demander comment ca se passait pour les séances de la commission.
Il m'a appris que les seances ont lieu en moyenne tous les 15 jours et qu'il y en a une de prévu pour la derniere semaine de fevrier.
Il y a des chances que mon dossier soit présenté lors de cette seance mais ce n'est pas sur.  xxl!
Je dois le rappeler debut mars pour savoir ce qu'il en est...


Je trouve le temps long...J'ai l'impression qu'un jour d'attente équivaut à une semaine........  :-\ :-\
J'espère que mon dossier sera recevable car je n'en peux plus.

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 17 Février 2015 à 18:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: lilinne le 17 Février 2015 à 19:49
c'est le plus difficile l'attente... mais ça va venir  ;)

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

et on est là  ;)
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 18 Février 2015 à 13:03
Merci !!!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 25 Février 2015 à 11:51
Bonjour a tous,


J'ai recu une lettre recommandée que mon gardien a récupéré.
Il m'a dit qu'elle etait d'un format moyen et fine.


Je pense qu'il s'agit de la reponse tant attendue.


Je vais poser une question certainement très bête mais au point où j'en suis niveau desespoir...
Savez-vous s'il y a un format de lettre spécifique selon la réponse de la commission?


Depuis que je sais que cette lettre m'attend chez moi, j'ai une boule au ventre, impossible de travailler ou penser a autre chose...

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: BRUYERE le 25 Février 2015 à 12:14
Citation de: fayaz97 le 25 Février 2015 à 11:51
J'ai recu une lettre recommandée que mon gardien a récupéré.
Il m'a dit qu'elle etait d'un format moyen et fine.
Savez-vous s'il y a un format de lettre spécifique selon la réponse de la commission?

C'est quoi un format "moyen " ???

çà pourrait être çà effectivement.. mais la BdF n'étant pas la seule à envoyer des courriers recommandés.. plus qu' à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! très fort ...
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 28 Février 2015 à 17:45
Citation de: BRUYERE le 25 Février 2015 à 12:14
Citation de: fayaz97 le 25 Février 2015 à 11:51
J'ai recu une lettre recommandée que mon gardien a récupéré.
Il m'a dit qu'elle etait d'un format moyen et fine.
Savez-vous s'il y a un format de lettre spécifique selon la réponse de la commission?

C'est quoi un format "moyen " ???

çà pourrait être çà effectivement.. mais la BdF n'étant pas la seule à envoyer des courriers recommandés.. plus qu' à  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! très fort ...


Bien vu, ce n'etait pas ca... Lettre recommandé pour un cheque impayé...L'attente continue...  :-\ :-\
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: BRUYERE le 28 Février 2015 à 18:00
 >:( >:( >:( >:(

Toujours très ennuyeux un chèque impayé .. Avez vous la possibilité de le régulariser ??
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 01 Mars 2015 à 02:04
Citation de: BRUYERE le 28 Février 2015 à 18:00
>:( >:( >:( >:(

Toujours très ennuyeux un chèque impayé .. Avez vous la possibilité de le régulariser ??


Oui je l'ai regularisé. J'ai payé en especes, recuperer le cheque et une lettre du medecin certifiant que le paiement a été honorée, le tout envoyé à la banque.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: BRUYERE le 01 Mars 2015 à 10:19
Très bien !!!  ;)
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 04 Mars 2015 à 21:42
Bonjour a tous,


J'ai appelé le gestionnaire de mon dossier pour lui demander où ca en était et il m'a confié que mon dossier a été finalisé et qu'il passe en commission la semaine prochaine...
Le fait de le savoir me fait stresser encore plus, alors que je pensais que ca me soulagerais un peu lol...


Mis à part ca j'ai recu un recommandé que je dois aller chercher, ca vient de la société proprietaire de mon logement, je pense que c'est un avis d'expulsion...


Si c'est bien le cas, que dois-je faire ??  ???
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 04 Mars 2015 à 22:14
Attendre sagement la réponse de la Commission, après il sera temps d'aviser.
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 05 Mars 2015 à 00:30
Citation de: agathe le 04 Mars 2015 à 22:14
Attendre sagement la réponse de la Commission, après il sera temps d'aviser.


Ok Agathe Merci !
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: lilinne le 05 Mars 2015 à 08:35
vous avez la date exacte?

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: biquette59 le 06 Mars 2015 à 13:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 16:13
Bonjour a tous,


Je vous avais indiqué que la commission devait passer sur mon dossier il y a 2 semaines, mais mon gestionnaire m'a informé qu'il n'avait pas eu le temps pour mon dossier, donc report à la prochaine session qui s'est déroulé...Aujourd'hui !


Je devais appeler mon gestionnaire pour savoir ce qu'il en était demain mais il m'a appelé il y a 30mn pour me prevenir qu'il ne serait pas la demain et .....que mon dossier......avait été ....... ACCEPTE !!!! Je suis RECEVABLE !!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Je suis tellement content !!


Apparement on se dirige vers un plan de remboursement, j'en saurai plus quand j'aurai le courrier m'a-t-il dit.


Donc c'est vraiment une très bonne nouvelle !!!!


Par contre, et oui il y a un mais, j'ai été signifié par mon employeur que je serai licencié pour faute simple dans les prochains jours.....


Du coup, je suis un peu perdu car le plan de remboursement qui sera établi prendra en compte mon ancien salaire (ou je touchais de 2500 à 2900 euros avec  primes) à environ 1700/1800 avec le chomage...


Est-ce que je vais devoir renvoyer un nouveau dossier avec toutes les pieces à refournir etc ou est-ce possible de le signaler à la banque de France avant qu'ils n'aient trouvé une solution et mis en place le plan de redressement ???


Merci encore pour votre soutien!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 16:32
RE !!


Et oui c'est encore moiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii  bbbo bbbo bbbo  ! et oui !!!!!!  Désolé je suis encore sous le coup de l'euphorie !! lol  ::) ::) bbbo


J'ai rappelé mon gestionnaire pour l'histoire du licenciement et il m'a informé que je n'aurai pas à redéposer de dossier, qu'il a été accepté et qu'il est protégé, que les mesures prennent en compte mes revenus actuels et qu' il faudra donc simplement que je le rappelle quand j'en saurai plus sur mon licenciement pour lui fournir les éléments liés et ils mettront ensuite mon dossier à jour directement en redefinissant des mesures.


Je vous tiens au courant  ;) ;)
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2015 à 16:44
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Pour votre recevabilité ! à quelle date précise ?

un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387

et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Vicky le 26 Mars 2015 à 17:06
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité

Cool, vous faites la demande et la réponse  >:D

Ah ben ça, vous avez le droit d'être euphorique, c'est même un devoir quand on voit tout ce que représente la recevabilité  d'un dossier.

Et puis, un coup de chapeau à votre gestionnaire   :D

Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 17:26
Citation de: Smilysoul le 26 Mars 2015 à 16:44
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Pour votre recevabilité ! à quelle date précise ?

un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)


Merci !!!!
La date précise de la decision, c'est aujourd'hui !
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2015 à 17:43
c'est noté  ;)
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 17:44
Citation de: vicky le 26 Mars 2015 à 17:06
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre recevabilité

Cool, vous faites la demande et la réponse  >:D

Ah ben ça, vous avez le droit d'être euphorique, c'est même un devoir quand on voit tout ce que représente la recevabilité  d'un dossier.

Et puis, un coup de chapeau à votre gestionnaire   :D


Oui mon gestionnaire est excellent !! Je l'appelais toutes les 2/3 semaines et il a été très à l'écoute et très compréhensif  :D


C'est fou le poids que ca enlève tout d'un coup...
Je suis sur paris, je regarde dehors il fait super moche, je suis en ce moment à mon travail où ils sont en procédure de licenciement à mon égard, et pourtant...avec ce coup de fil et cette recevabilité...je me sens fort et serein!


Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: BRUYERE le 26 Mars 2015 à 18:05
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 26 Mars 2015 à 18:07
 bbbo bbbo bbbo bbbo


mais  >:( >:( >:( pour le licenciement !
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 18:18
 :D :D :D :D


Est ce que vous savez par hasard ce qu'il se passe pour la dette des loyers en retards...?
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 26 Mars 2015 à 18:19
Un retard de loyer fait parti des priorité après les impôts.
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 18:31
Citation de: agathe le 26 Mars 2015 à 18:19
Un retard de loyer fait parti des priorité après les impôts.


C'est a dire? Parmi les priorités des dettes à rembourser pour la banque de france?
Titre: Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: Smilysoul le 26 Mars 2015 à 18:35
Citation de: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 18:31
C'est a dire? Parmi les priorités des dettes à rembourser pour la banque de france?
Dans un plan les 1ères dettes remboursées sont les découverts, retards d'impôts et de loyers  ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 18:42
Citation de: Smilysoul le 26 Mars 2015 à 18:35
Citation de: fayaz97 le 26 Mars 2015 à 18:31
C'est a dire? Parmi les priorités des dettes à rembourser pour la banque de france?
Dans un plan les 1ères dettes remboursées sont les découverts, retards d'impôts et de loyers  ;)


Ok! Merci  :D


La semaine prochaine si les creanciers m'appellent, je vais pouvoir leur repondre au lieu de les blacklister !

(A la Omar et Fred : SAV des emissions )
Allo? Quoi ?? Des echeances dûes à payer tout de suite?? Mais dis donc vous venez plus au soirée?? La semaine derniere il y avait une soirée commission à la banque de france et le dossier il est recevable rrrrecevable ouiiii oh ouiii RECEVAAABLE !  :P


bbbo bbbo
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 26 Mars 2015 à 19:22
Vous leur répondrez simplement que vous attendez la proposition de plan, n'oubliez pas votre gestionnaire essaye de négocier le mieux pour vous.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 30 Mars 2015 à 14:00
Bonjour,


J'ai recu ce matin le courrier recommandé de la comission confirmant les dires de mon gestionnaire, à savoir la recevabilité de mon dossier et l'orientation de mon dossier vers un réaménagement de dettes. bbbo


J'ai toutefois des interrogations sur les documents recus, donc si vous pourriez m'éclairer, j'apprécierais beaucoup  :D


Tout d'abord, la mensualité de remboursement retenue par la commission est pour ma part de 726 euros au lieu de 1220 euros par mois. Ce qui est déjà bien, mais j'ai remarqué que ce montant a été établi à partir de mon salaire fixe+variable sachant que j'ai assez rarement cette partie variable, ce qui fait que concretement ca a été calculé sur 2995 euros au lieu de 2585 euros.
Est-ce normal ?
Ce remboursement mensuel sera-t-il à faire à la banque de france, ou décomposé en versement aux creances directement ?


2eme point:
Je constate qu'il y a des montants non à jour, par exemple mon découvert qui a augmenté et autres creances non payés augmentant la partie dû, etc. depuis le depot, que dois-je faire?
Les creanciers vont-ils le signaler et ce sera mis à jour, ou c'est à moi de le faire?


Dernier point: Etant futur licencié, je devrais avoir une indemnité chomage de 1800 euros par mois par pole emploi.
Ce qui fait, que je ne serai pas en mesure de tenir ce plan. Ai-je une chance que mon dossier soit reclassé en plan de retablissement personnel avec effacement des dettes ?  xxl!



Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 30 Mars 2015 à 14:23
Bravo pour la recevabilité,
Normalement les ressources retenues par la BDF sont votre bulletin de salaire de décembre divise par 12 , rapproche de votre déclaration fiscale. Les mois ou vous percevez des suppléments de rémunérations dépassant les ressources retenues par la BDF sont à épargner pour les mois sans.
Ce sera à vous quand le plan sera signé de régler vos créanciers suivant votre plan.
Les créances vont être actualisées.
Pour la PRP vous ne l'obtiendrez pas avec 1800 euros de revenus.
Téléphonez rapidement à votre gestionnaire pour que le plan suive vos ressources.
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 30 Mars 2015 à 15:09
Citation de: agathe le 30 Mars 2015 à 14:23
Bravo pour la recevabilité,
Normalement les ressources retenues par la BDF sont votre bulletin de salaire de décembre divise par 12 , rapproche de votre déclaration fiscale. Les mois ou vous percevez des suppléments de rémunérations dépassant les ressources retenues par la BDF sont à épargner pour les mois sans.
Ce sera à vous quand le plan sera signé de régler vos créanciers suivant votre plan.
Les créances vont être actualisées.
Pour la PRP vous ne l'obtiendrez pas avec 1800 euros de revenus.
Téléphonez rapidement à votre gestionnaire pour que le plan suive vos ressources.


Merci pour ta reponse.


Par contre je ne comprends pas pour :


Les mois ou vous percevez des suppléments de rémunérations dépassant les ressources retenues par la BDF sont à épargner pour les mois sans.

Car comme je le stipule, je n'ai pas de supplements de remunerations DEPASSANT les ressources retenues par la BDF.
C'est justement mon salaire avec supplements qui est retenue comme ressources par la BDF, et c'est bien la le probleme, puisque ce supplement je ne l'ai qu'un mois sur 3 environ.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 30 Mars 2015 à 15:11
Il va falloir apporter cette précision à votre gestionnaire avant qu'elle établisse le plan.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 30 Mars 2015 à 21:00
Les revenus sont lissés sur 12 mois.

Vous avez été informé du licenciement comment ? Vous avez une date ?
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 30 Mars 2015 à 22:27
Citation de: bisane le 30 Mars 2015 à 21:00
Les revenus sont lissés sur 12 mois.

Vous avez été informé du licenciement comment ? Vous avez une date ?




J'ai eu la lettre de licenciement aujourd'hui justement, je demarre donc mon preavis de 3 mois.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 30 Mars 2015 à 22:30
A faire suivre à la BDF, donc...
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 31 Mars 2015 à 14:18
J'ai eu mon gestionnaire ce matin et il m'a signalé que pour que mon dossier soit mis à jour, la lettre de licenciement ne suffit pas.


Il faut que je m'inscrive à pole emploi et que je fournis à mon gestionnaire le papier ou il est indiqué à combien j'ai droit par jour.


C'est embetant car il n'est pas possible de s'inscrire à pole emploi pendant le preavis sauf si l'employeur me signifie que je n'ai pas besoin de rester dans l'entreprise durant cette periode et qu'il me paye le reste du temps du preavis que je n'ai pas effectué.


Je me retrouve donc dans l'expectative et mon gestionnaire m'a precisé qu'il a indiqué le fait que je sois licencié dans mon dossier, et a mis mon dossier en attente, donc pas de plan ne sera défini avant d'avoir ce papier de pole emploi, je suis donc comme en moratoire d'ici la.


Le dilemme qui se pose, c'est que mon employeur m'a proposé qu'au bout de 2 mois de preavis, il se peut qu'il decide de me garder si je suis aussi d'accord.
Et de mon coté j'envisage de faire un mois  de preavis et de me faire payer les 2 autres pour ainsi m'inscrire à pole emploi, et profiter de ces 2 mois pour reflechir a ce que je veux vraiment et trouver un emploi.


Je ne sais plus trop quoi faire...J'ai peur de faire le mauvais choix... J'en ai deja trop fait d'où ma situation de surendettement alors l'idée d'en faire une nouvelle, ca me paralyse...
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 31 Mars 2015 à 14:36
Trouver de l'emploi est particulièrement compliqué en ce moment peut être avez vous une idée pour votre nouvel emploi.
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 31 Mars 2015 à 16:47
Citation de: agathe le 31 Mars 2015 à 14:36
Trouver de l'emploi est particulièrement compliqué en ce moment peut être avez vous une idée pour votre nouvel emploi.


Je suis developpeur web, il y a enormement d'offres pour mon emploi, ce n'est pas pour cela que je m'en fais.
Titre: Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 07:59
Citation de: fayaz97 le 31 Mars 2015 à 16:47il y a enormement d'offres pour mon emploi
Et beaucoup de monde sur le marché...


Comment votre employeur pourrait-il vous réembaucher après vous avoir licencié ?  :o ???
Titre: Re : Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 01 Avril 2015 à 10:45
Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 07:59
Citation de: fayaz97 le 31 Mars 2015 à 16:47il y a enormement d'offres pour mon emploi
Et beaucoup de monde sur le marché...


Comment votre employeur pourrait-il vous réembaucher après vous avoir licencié ?  :o ???


Je suis dans la periode de preavis, ce qui veut dire que pendant ce preavis il peut se retracter si je lui en donne mon accord.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 01 Avril 2015 à 10:53
Réfléchissez bien, pensez aussi à votre dossier. Il ne faut pas avoir de perte de salaire.
Titre: Re : Re : Re : Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 01 Avril 2015 à 22:52
Citation de: bisane le 01 Avril 2015 à 07:59Comment votre employeur pourrait-il vous réembaucher après vous avoir licencié ?  :o ???
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 10 Avril 2015 à 17:43
Citation de: agathe le 01 Avril 2015 à 10:53
Réfléchissez bien, pensez aussi à votre dossier. Il ne faut pas avoir de perte de salaire.


Le plan n'a pas encore été mis en place, et mon dossier etant protégé pendant 1 an, mon gestionnaire m'a informé que pour ces 2 cas, en cas de perte de salaire, mon dossier reste en place et le plan mis en place est réaménagé en fonction de ma perte de salaire.


J'ai cependant un vrai probleme, mon ex compagne qui ne vit plus dans le logement depuis 3 ans a recu un avis d'huissiers pour les loyers de retards, environ 6000euros.
Le fait que je sois recevable bloque completement cette dette non? Et si non, comment faire pour la laisser hors de ce probleme???
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 10 Avril 2015 à 17:54
pourquoi votre dossier est il protégé pendant un an ? il n'existe pas de réaménagement en cours de plan sauf à redéposer.
si votre ex compagne était co-signataire du bail à l'époque des retards il n'y a rien à faire elle sest responsabl à m^me hauteur que vous, Si c'est depuis son départ elle n'a pas du fiare le nécssaire auprès du bailleur pour ne plus être co-empruntrice.


Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 10 Avril 2015 à 18:04
Citation de: agathe le 10 Avril 2015 à 17:54
pourquoi votre dossier est il protégé pendant un an ? il n'existe pas de réaménagement en cours de plan sauf à redéposer.
si votre ex compagne était co-signataire du bail à l'époque des retards il n'y a rien à faire elle sest responsabl à m^me hauteur que vous, Si c'est depuis son départ elle n'a pas du fiare le nécssaire auprès du bailleur pour ne plus être co-empruntrice.


Pourquoi mon dossier est protégé pendant un an? Pas de reamenagement en cours de plan?
Je vous dis simplement ce que mon gestionnaire m'a indiqué.
Mon ex-compagne etait co-signataire et elle a bien indiqué qu'elle n'etait plus locataire avec moi, il lui ont repondu qu'elle etait solidairement responsable  quand meme.


Si elle n'a pas les fonds necessaire, que risque-t-elle ?


La societe proprietaire du logement a refusé le plan de la banque de france, si les mesures sont finalement imposées au proprietaire et que la dette est soumise a un plan de remboursement, ils ne pourront donc plus essayé de saisir les fonds de mon ex-compagne non ?

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 10 Avril 2015 à 18:07
Plus de 15 années de surendettement, je vous invite à recontacter votre gestionnaire d'urgence.
il faudrait nous dire la date du recours de la sociète propriètaire.
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 10 Avril 2015 à 18:10
Si la société de remboursement a refusé le plan vous étes donc en attente de passer devant le juge.
Si les dettes de loyers sont du temps de la vie commune votre ex-compagne en est responsable tout comme vous, les poursuites vont continuer sauf à déposer elle meme un dossier.
Si votre dossier est amené à passer devant le juge pours un recours il ne faut surtout pas avoir de baisse de salaire celà rendrait votre dossier irrecevable.
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 10 Avril 2015 à 18:33
Citation de: agathe le 10 Avril 2015 à 18:10
Si la société de remboursement a refusé le plan vous étes donc en attente de passer devant le juge.
Si les dettes de loyers sont du temps de la vie commune votre ex-compagne en est responsable tout comme vous, les poursuites vont continuer sauf à déposer elle meme un dossier.
Si votre dossier est amené à passer devant le juge pours un recours il ne faut surtout pas avoir de baisse de salaire celà rendrait votre dossier irrecevable.


Le recours du proprietaire a eu lieu le 03 avril.
Mon gestionnaire m'a indiqué qu'au vu de ma situation les mesures seront imposées et que je n'aurai pas à passer devant le juge.


Il m'a detaillé la chose ainsi:
Mi mai je recevrai un detail de toutes les creances mis a jour par les creanciers.
Environ 20 jours plus tard, les mesures vont être imposé directement vu ma situation.
Fin juin/Debut juillet je serai notifié ainsi que mes creanciers du départ du plan.


Pour ce qui est des retards de loyers, mon ex compagne n'etait deja plus locataire depuis 2 ans au moment où j'ai eu ces retards, mais le proprietaire lui a indiqué qu'il y avait une clause de solidarité, c'est pour cela que je voudrais etre sur qu'une fois que la dette fera partie d'un plan de remboursement celle-ci ne pourra pas être saisi sur son compte en parallèle ..?
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: agathe le 10 Avril 2015 à 19:24
Deja pour le recours du propiétaire vous passez devant le juge et le mieux c'est d'être prèsent.
tout ce que le gestionnaire a pu vous dire c'était avant le recours du bailleur maintenant tout est suspendu à la décision du juge. Donc aucune notion de calendrier
Si vous avez un plan il ne concernera que vous. Si le bail n'a pas été changé la solidarité joue, si elle est poursuivie elle pourra déposer un dossier.

Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: bisane le 13 Avril 2015 à 10:37
Je vous ai changé de section et ai complété le calendrier.

Veillez à cagnotter votre CR d'ici l'audience et merci d'ouvrir un nouveau fil en suivant ces instructions : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
Titre: Re : Re : Délai de reponse
Posté par: fayaz97 le 13 Avril 2015 à 10:45
Citation de: agathe le 10 Avril 2015 à 19:24
Deja pour le recours du propiétaire vous passez devant le juge et le mieux c'est d'être prèsent.
tout ce que le gestionnaire a pu vous dire c'était avant le recours du bailleur maintenant tout est suspendu à la décision du juge. Donc aucune notion de calendrier
Si vous avez un plan il ne concernera que vous. Si le bail n'a pas été changé la solidarité joue, si elle est poursuivie elle pourra déposer un dossier.




Elle ne pourra pas deposer de dossier car elle n'est pas en surendettement...
Titre: Re : Délai de reponse
Posté par: jacques123 le 13 Avril 2015 à 11:59
Cette histoire de bail n'est pas si simple, il faut regarder votre bail pour savoir s'il y a la clause de solidarité. En l'absence de cette clause, ce sera la part de chacun.
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: fayaz97 le 09 Novembre 2020 à 03:52
Bonjour les amis,

Je reviens pour vous informer d'une part d'une très bonne nouvelle, puisque j'ai obtenu un effacement partiel de 62 000 euros et qu'il ne me reste que la dette de loyers de 3000 à payer comme mesures.

D'autre part, je viens également vers vous demander  une information importante. 

Si je règle en anticipée la dette restante , la banque de France acceptera-t-elle de me retirer du ficp en anticipé ?

Pour info, je ne souhaite plus faire de crédit, excepté immobilier pour devenir propriétaire au lieu de payer un loyer à perte.

Merci d'avance
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: bisane le 09 Novembre 2020 à 07:13
J'ai regroupé vos messages et les ai placés dans la section adéquate...

Il semble que votre dossier ait finalement été déclaré recevable et que vous bénéficiez d'un plan. Depuis quand ?
Comment pourriez-vous rembourser par anticipation : votre situation s'est améliorée ?

Si vous remboursez par anticipation, le risque est que vous ne bénéficiez plus de l'effacement partiel... :-\
Vous feriez mieux de cagnotter pour bénéficier du meilleur crédit immo possible.
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: fayaz97 le 09 Novembre 2020 à 15:32
Merci bisane pour votre réponse et d'avoir regroupé avec mon 1er sujet.

Mon dossier a été déclaré recevable en 2015, et j'ai eu un réaménagement de mes dettes sur 7 ans.

Cependant ma situation s'est aggravé en 2020 avec le chômage, entre autres, j'ai donc déposer un nouveau dossier début 2020, une nouvelle fois déclaré recevable et j'ai reçu dernièrement les mesures imposées et validées qui se découpent en un effacement partiel à hauteur de 62 000 euros et un remboursement par palier de la dette de loyers sur 5 ans à compter de fin novembre. 

J'en suis content et soulagé. 

Je ne peux pas à l'heure actuelle régler ma dette de loyer, je posais la question dans l'éventualité où ma situation s'améliorerait avant les 5 ans.

Si par exemple je pouvais la régler l'année prochaine, je trouve que ce serait pénalisant de rester au ficp et de rester locataire (loyers à perte) plutôt que devenir propriétaire, avec un prêt immobilier.
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: bisane le 09 Novembre 2020 à 18:11
Pendant combien de temps aviez-vous remboursé le 1er plan ?


Citation de: fayaz97 le 09 Novembre 2020 à 15:32je posais la question dans l'éventualité où ma situation s'améliorerait avant les 5 ans.
Sachez qu'en théorie tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF...

Or si vous remboursez par anticipation, vous risqueriez de mettre la puce à l'oreille de vos créanciers... :P

Par ailleurs, soyez bien conscient des charges supplémentaires qu'implique le fait d'être propriétaire.
Enfin, au-delà du fichage, c'est votre situation financière qui fera qu'un crédit immo vous sera ou non accordé.
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: fayaz97 le 10 Novembre 2020 à 16:28
Le 1er plan a duré environ 23 mois.
Ensuite, j'ai oublié de changer le montant du virement automatique quand a eu lieu le changement de palier de mon plan et les impôts ont relancé des atd. 

Pendant 1an et demi, après atd sur salaire et paiement de mes charges (loyer,eau,edf), il me restait rien, et cela a été très dur car je ne pouvais plus sortir et manger que quelques fois dans la semaine...

J'ai fini par me résoudre à refaire un dossier qui a abouti cette fois vers une issus différente. 

"Sachez qu'en théorie tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF...

Or si vous remboursez par anticipation, vous risqueriez de mettre la puce à l'oreille de vos créanciers..."


Cela veut il dire que si je finis par retrouver un emploi et que solde ma dette restante par exemple en 1 an au lieu de 60 mois, l'effacement partiel peut être annulé ?

Par ailleurs la dette de loyers était d'un peu plus de 6000 euros lorsque mon dossier avait été déposé, mais entre temps , je devais continuer à payer l'échéance ordonnée par la juge lors de mon jugement pour expulsion car jusqu'au plan et nouvel échéancier de celui-ci je devais continuer de payer.

Aujourd'hui il me reste environ 2700 euros sur cette dette donc le remboursement dons tous les cas ne sera pas de 5 ans mais plutôt 3 voire 4 ans.

Je ne sais pas trop le positionner par rapport a ça du coup
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: bisane le 10 Novembre 2020 à 17:47
J'essaie de le dire autrement...
La procédure prévoit que si votre situation s'améliore de manière conséquente, vous redéposiez un dossier, et non que vous soldiez une partie de vos dettes par anticipation.
Si vous le faites, le risque est qu'un créancier s'en aperçoive, dénonce votre plan... et qu'alors vous ne puissiez même pas redéposer un dossier, qui serait forcément irrecevable.
Il n'y aurait donc plus d'effacement partiel de vos dettes.



Citation de: fayaz97 le 10 Novembre 2020 à 16:28Aujourd'hui il me reste environ 2700 euros sur cette dette
Et le plan prévoit un remboursement sur 5 ans ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
A raison de combien par mois ?
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: fayaz97 le 11 Novembre 2020 à 05:18
Le plan prévoit sur une soixante de mois le remboursement de la dette de loyers à hauteur de 68 euros par mois.

Si je comprends bien, si un jour ma situation s'améliore plutôt que de rembourser cette dette de loyers en anticipé je devrai faire un nouveau dossier comprenant uniquement cette dette ou toutes celles effacées partiellement en plus ?

En gros je n'ai pas intérêt à voir ma situation s'améliorer pour ne pas récupérer  mes dettes partiellement effacées ?

Dans ce cas je ne comprends pas trop la logique, on m'aide à "recommencer" ma vie en effaçant  mes dettes mais à condition de continuer à être pauvre pendant 5 ans, sinon je récupère les autres dettes..?
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: bisane le 11 Novembre 2020 à 07:21
Il faudrait redéposer en déclarant toutes les dettes, bien sûr !

Vous ne "récupéreriez" pas les autres dettes : vous les rembourseriez en partie.
Les dettes ne sont réellement effacées qu'en fin de plan.
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: Ulysse2013 le 11 Novembre 2020 à 10:49
Votre choix est plutôt simple:

1/ vous redeposez. La BDF calcule un nouveau plan vous permettant de rembourser tout ou partie de vos dettes. Certes, l'effacement initial sera annulé mais vous paierez vos dettes à hauteur de vos nouveaux moyens. 

2/ vous ne déclarez pas l'amélioration de votre situation et vous laissez le plan aller à son terme. Vous bénéficierez donc bien de l'effacement final et pourrez ensuite réaliser votre projet immobilier. Sachant que si quoi que ce soit vous amène à un redépôt en catastrophe, le risque d'irrecevabilité sera énorme. 

Ce que vous ne pouvez absolument pas faire, c'est avoir le beurre et l'argent du beurre, à savoir, bénéficier de l'effacement et rembourser par anticipation.
Titre: Effacement partiel et Ficp
Posté par: fayaz97 le 11 Novembre 2020 à 14:49
Très bien, je comprends mieux merci