Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: J-M61 le 06 Février 2015 à 11:30

Titre: cloture compte et contrat
Posté par: J-M61 le 06 Février 2015 à 11:30
Bonjour à tous . la BF m'a accordé la suspension du remboursement des dettes pendant un délai de 2 ans (décision définitive + accord des créanciers) ,pour  mes 2 crédits à la consommation sont contractés chez ma banque teneur de mon compte courant et le troisième c'est un crédit revolving chez une organisme de crédit  . Ma Question est : Vu  que mon compte courant chez ma banque chez laquelle j'ai contracté 2 crédits à la consommation affiche un solde zéro euros 0.00  depuis la recevabilité initiale de mon dossier , est ce que Aujourd'hui je peux clôturer ce compte courant et clôturer aussi le contrat revolving chez l'organisme de crédit ???? J'ai sais que je resterai toujours redevable après la fin de deux ans à cette banque et à l'organisme de crédit mais ce mon souhait de clôturer ce compte   est ce que une telle clôture est possible vu le caractère définitif de la décision de suspension du remboursement (2 ans)  et vu le solde zéro euros depuis 4 mois maintenant  ???    (j'ai dispose d'un autre compte courant ailleurs chez une autre banque) MERCI de me rependre clairement 
Titre: Re : cloture compte et contrat
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2015 à 14:46
Bonjour,

Vous avez donc eu un moratoire de 2 ans et devrez donc redéposer un dossier BdF à l'issue de ce délai ..Ce n'est pas un effacement et vous le dites vous-même vous restez toujours redevable de ces sommes à votre banque..
Donc, pour moi, tant que vous leur devrez quelque chose vous ne pourrez pas clôturer ce compte..

on attend d'autres avis .. ;)

Titre: Re : cloture compte et contrat
Posté par: lilinne le 06 Février 2015 à 15:18
bonjour

a quelle date se termine ce moratoire?

il prévoit quoi? retour à l'emploi, vente d'un bien?

avant d'avoir une réponse claire il faudrait être plus précis ;)

le révolving est a votre banque?
Titre: Re : cloture compte et contrat
Posté par: feufolette le 06 Février 2015 à 18:07
déjà regardez sur les deux contrats de prêts pour voir s'il n'y a pas une clause qui dit que la clôture du compte où sont prélevées les échéances entraîne l'exigibilité immédiate ou la déchéance du terme.

qu'a  t il été prévu comme taux d'intérêts durant la période de suspension ?

le revolving, vous pouvez le clôturer, mais vous aurez à le rembourser jusqu'à ce qu'il soit à zéro. Cela vous empêchera juste d'être tenté de l'utiliser

Généralement, on a bien du mal à clôturer le compte où la banque prélève ses propres prêts. Donc on fait un virement depuis son compte "sain" à hauteur des mensualités prélevées et des frais de tenue de compte.

Le seul moyen de forcer la clôture est de ne plus payer les échéances, donc se retrouver au contentieux, soit sur le découvert ainsi créé, soit sur les prêts aux échéances impayées, ou un mix des deux selon l'humeur taquine ou pas du banquier   
Titre: Re : cloture compte et contrat
Posté par: bisane le 06 Février 2015 à 19:55
Quelle urgence y a-t-il à clôturer ce compte ?
Titre: Re : cloture compte et contrat
Posté par: J-M61 le 06 Février 2015 à 22:24
Désolé J n ai pas mentionné d urgence moi! . le taux est zéro pendant 2 ans et on prévoit retour a l emploi
Titre: Re : cloture compte et contrat
Posté par: feufolette le 07 Février 2015 à 14:56
donc a priori  on bouge pas pour l'instant  ; tant mieux pour le taux 0
Titre: Re : Re : cloture compte et contrat
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 19:44
Citation de: J-M61 le 06 Février 2015 à 22:24
Désolé J n ai pas mentionné d urgence moi!
Pas exactement, en effet...
Mais votre question porte bien sur la clôture de ce compte...