Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: gourmandise le 06 Février 2015 à 12:57

Titre: frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 12:57
Bonjour a tous, j'ai un dossier de surrendettement qui viens d'être validé le 29 janvier comme recevable et en parallèle un huissier qui a mis ma voiture en gage le 29 janvier à 18h....jai reçu en mains propres la signification de gage le 02 février
Je viens de porter le papier de la bdf a l'huissier ( qui n'enlevera pas le gage de ma voiture) et qui me dit que je dois lui payer divers frais ( environ 200 eur)....ai je un recours quelconque? Un texte de loi qui pourrait m'aider? !
Ils ont des frais abusif vu ma situation ( en arrêt maladie et mon patron ne me verse pas mon complément de salaire de façon régulière)
Merci à tous pour votre aide
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: biquette59 le 06 Février 2015 à 13:01
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: biquette59 le 06 Février 2015 à 13:03
Bonjour et bienvenue sur ce forum, Gourmandise !  ;)

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo   pour la recevabilité !

Je signale votre arrivée et vous déplace dans la bonne section !
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2015 à 13:04
avez vous reçu d'autres documents de cet huissier avant?
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 13:40
Oui jai reçu les injonctions de payer, simplement mon patron ne me payant pas, j'ai eu du retard sur un paiement et là ( j'avais prevenu l'huissier que je ne pouvais pas verser la totalité de ce qu'il me demandais , 400 euros, car jai eu des frais de réparation automobile imprévus) ils ont mis la voiture en gage.....à chaque dépôt de lettre par le clerc, il y a 160 euros de frais ( même si on payait nos mensualité), frais de déplacements ect.....
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 13:43
Merci biquette,  désolé si je m'égare et m'eparpille , c'est une situation difficile à vivre et on se sents bien seul.....merci à ce super forum !!!! bbbo
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2015 à 13:45
Donc vous avez bien eu un titre exécutoire :P

ce crédit figure bien dans votre dossier?

Pour moi, la recevabilité interrompt toutes mesures d'execution mais je préfère d'autres avis plus pointus

je signale votre question à l'équipe ;)
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 14:16
Oui il y a bien eu les titres exécutoires et cette somme fait bien partie de mon plan ( j'ai re déposer un dossier qui est recevable) .l'huissier me demandais initialement 700 euros par mois, mon mari a négocier 400 euros alors qu avec le plan c'était 200 euros....on a tenu quelques mois a 400 eur ....mais trop hard on a pas pu tenir, les frais sont un gouffre monstrueux...merci pour votre aide, je retrouve un brin d'espoir
Titre: Re : Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: BRUYERE le 06 Février 2015 à 14:40
Citation de: zorah0412 le 06 Février 2015 à 13:45
Pour moi, la recevabilité interrompt toutes mesures d'execution mais je préfère d'autres avis plus pointus

Je confirme Zo... ;) ;) ;) ;)

Voici un modèle de courrier à envoyer d'urgence en RAR à votre huissier, avec copie de la recevabilité. Envoyez copie de ce courrier  (en lettre simple celui-là) à votre BdF

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12907.msg451193#msg451193

çà devrait calmer ses ardeurs  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: lilinne le 06 Février 2015 à 15:22
bonjour ;)

c'est un redépot?

Citation de: gourmandise le 06 Février 2015 à 14:16
( j'ai re déposer un dossier qui est recevable) .l'huissier me demandais initialement 700 euros par mois, mon mari a négocier 400 euros alors qu avec le plan c'était 200 euros....on a tenu quelques mois a 400 eur

comment se fait il que vous ayez payé plus que le plan bdf?  ???
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: agathe le 06 Février 2015 à 15:47
la recevabilité est du 29 janvier 2015 donc pas encore de plan établi.

Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: lilinne le 06 Février 2015 à 15:49
gourmandise dit qu'elle a re déposé un dossier  ;) et parle de plan  ;)

la partie que je cite n'est pas claire donc je demande...
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 16:08
Merci pour le modèle de lettre......j'ai demandé un récépissé ( ce qui n'a pas plu à la secrétaire) ce matin en allant déposé moi même le papier de recevabilité (29-01)de la bdf à l'huissier....elle m'a dit de payer les frais de procédure de mise en gage(29-01 prevenue le 02-02), qu'elle ne pouvait pas deviner que j'avais re déposer un dossier a la banque de france...et que je n'avais pas le choix de toutes façons,  même si la mise en gage a été faites après la validation de la bdf....
Les huissiers sont gourmands et manquent de bon sens, javais du mal à payer les 200 euros de base alors 400 ou 700 euros par mois, je ne vois pas comment j'aurais pu faire?! Elle pensais sûrement que j'avais des lingots planquer chez moi !!!!!
J'avais déjà un premier plan, que je n'ai pas pu respecter vu que je ne percevais pas mon complément de salaire de mon patron tous les mois ( plusieurs fois 2 mois de suite sans argent)
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: lilinne le 06 Février 2015 à 16:13
cette dette était dans le premier dossier?

Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 17:13
Oui lilinne, là j'aimerais limiter la casse et que les frais d'écriture et de déplacement ect...passent à la trappe
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: lilinne le 06 Février 2015 à 17:38
pouvez vous nous donner toutes les dates de votre procédure?

dans le message d'accueil il y a un tableau a remplir il faudrait le faire  ;)

je ne comprends pas si vous deviez payer cet huissier pendant le premier plan il ne doit rien vous réclamer de plus  ???

d'autres personnes vont venir vous aider mais expliquez votre parcours  ;)
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: bisane le 06 Février 2015 à 19:50
Y a-t-il une décision de justice, concernant, ce véhicule ?
De quand ?
Que dit-elle ?

Que préconisait votre plan ?

Pourquoi avoir tardé à redéposer ?
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 20:52
Je vais remplir le tableau est tenté d'être clair, merci de votre bienveillance  :D
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: zorah0412 le 06 Février 2015 à 21:09
 ;)

très important pour nous le tableau
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 21:32
Il faut que j'aille sur le pc, je vais faire au mieux....
Le véhicule est juste gagé ( on ne comptait pas le vendre de toutes manières)
Dans le plan précédent je remboursais franfinan......ce,  et vu qu'il y a eu des retards c'est un huissier qui a pris le relais, on le payait 400 eur tous les mois depuis aout 2014 ( le plan prevoyait 210 eur de remboursement mensuel pour ce créancier) , voyant que ca se corsait on a re deposer une demande de plan en novembre 2014,  on continuais de payer cet huissier mais difficilement et en janvier 2015 une panne voiture + 2 urgences vétérinaire et on a donné 100 euros ( en prévenant l'huissier de notre soucis, qui nous a répondu qu'on revoyait la situation fin janvier) . Le 2 février je recois les papiers en mains propre pour la mise en gage du véhicule  (gagé le 29 janvier à 18h44)....j'appelle mon interlocutrice a la bdf , et elle me dit que notre dossier est recevable en date du 29 janvier.....dois je payer tous les frais produit par cette mise en gage?
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: gourmandise le 06 Février 2015 à 21:34
J'ai tardé a re déposer le dossier pensant que mon état de santé allait s'améliorer,  que mon employeur allait enfin me verser mes indemnités et surtout ce sentiment de honte qui nous pesait......
Titre: Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: lilinne le 07 Février 2015 à 09:56
pourquoi payer 400 euros alors que le plan prévoyait 210 euros ???
Titre: Re : Re : frais d'huissier après recevabilité d'un dossier bdf
Posté par: bisane le 07 Février 2015 à 10:05
Citation de: gourmandise le 06 Février 2015 à 21:32dois je payer tous les frais produit par cette mise en gage?
Vous n'avez pas répondu à mes questions... Y a-t-il une décision de justice ?



Citation de: lilinne le 07 Février 2015 à 09:56
pourquoi payer 400 euros alors que le plan prévoyait 210 euros ???
Pour calmer les ardeurs de l'huissier ?