bonjour,
voila je suis nouvelle sur le site et je vous remerci d avance pour vos réponses que vous allez m apporter.
Voila j ai fait un dossier de surendettement suite a des pertes d emploi de mon conjoint et aussi a une socite qui a dépose le bilan et on a attendu 1 an avoir d avoir sa feuille jaune pour les assedic donc 1 an sans salire pour monsieur. Donc mon dossier a ete recevable on devait verser 390 euros par moi mais le hic c est que la banque de france a fait une erreur sur mes revenus donc j ai appele la banque de france et ils m ont dit faite un deuxieme dossier de surendettement. Chose faite mais le dossier est revenu irrecevable pour mauvaise foi alors que j avais tout donner justificatif etc.......
que dois je faire reprendre le versement du premier dossier ou il est annule ?
Que puis je faire je suis perdue ?
je vous remerci pour vos reponses
cordialement
bonjour et bienvenue à vous !
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- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.
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Bonjour et bienvenue sur ce forum, Annso, je signale votre arrivée ! ;)
Tout d'abord remplissez le tableau ... Et je pense qu'il va falloir passer devant le JEX
le jex c est quoi ? et je dois faire quoi le tribunal a rendu le verdict le 15 janvier et j ai recu le rapport le semaine derniere.
Bonjour
Vous dites avoir eu une réponse du juge c'est donc que ce dernier à confirmé l'irrecevabilité.
Vous n'avez donc plus de protection ni de plan.
Vous allez recevoir des conseils pour la suite, il va falloir des maintenant enfiler votre armure si vous avez des relances téléphoniques par les créanciers.
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:28
le jex c est quoi ? et je dois faire quoi le tribunal a rendu le verdict le 15 janvier et j ai recu le rapport le semaine derniere.
le jex, c'est le juge du tribunal d'instance
(par assimilation et des habitudes qui ont la vie dure...).
Vous êtes sûr de ne pas confondre la décision d'irrecevabilité de la BDF et celle d'un juge?
Quelle est votre date d'irrecevabilité sur votre redépôt?
édité par bisane
c est le juge la dta c est le 15 mais il me dise que je peux faire appel
Vous étes sur que l'intitulé de votre courrier vient du tribunal et pas de la Commission de surendettement.
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:36
c est le juge la dta c est le 15 mais il me dise que je peux faire appel
vous pouvez préciser DTA?
je crois que DTA ça veut dire date...le 15 enfin c'est ce que je comprend
oui du tribunal le 15 janvier
parce le premier dossier etait recevable mais comme on a essaye de rembourser et qu on avait plus rien pour vivre j ai refait un dossier qui est irrecevable
Vous avez donc fait appel, vous êtes passé devant le juge le 15 janvier ?
oui c est ca
désolée je suis vraiment perdue
:P :P :P :P :P :P
merci una.........
mais vous avez donc fait recours à l'irrecevabilité de votre dossier pour avoir une irrecevabilité d'un juge?
bing avec Una
irrecevabilité sur quels motifs?
mauvaise foi
alors que non je comprends pas
merci pour vos reponses
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:51
mauvaise foi
alors que non je comprends pas
merci pour vos reponses
mauvaise foi sur quelles bases?
on a deux creanciers qui ont bien montes les juges une dette de plus de 10 ans et une autre de plus de 6 ans. je comprends qu il faut les regler mais on pouvait pas. Lors du premier dossier de surendettement on a essaye de rembourser 1 mois puis plus rien vu qu on y arrivait pas. De ce fait j ai appele la banque de france et on m a dit de refaire un deuxieme dossier et puis voila dossier irrecevable.
Pourriez-vous nous donner les dates exactes de:
1)La recevabilité de votre 1er dossier,
2)dépôt du 2ème dossier,
3)irrecevabilité BDF du 2ème dossier,
4)le recours que vous avez fait pour le 2ème dossier,
Et je vous déplace dans la section approriée !
Désolée de toutes ces questions, mais c'est pour mieux comprendre votre situation ! ;)
premier dossier recevable le 25 juin 2014
deuxieme dossier le septembre 2014
irrecevabilite le 13 janvier 2015
la c est le tribunal de lille qui m aenvoye ca mais je peux faire l objet d un pourvoi en cassation dans les deux mois
ca veut dire quoi ? et est ce que quelqu un a vecu ca
merci
ce qui est bizarre c est qu il dise qu une erreur de calcul a bien ete commise mais apres il disent qu on est de mauvaise foie
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 17:22
deuxieme dossier le septembre 2014
C'est le dépôt, si oui à quelle date?
oui le depot du deuxieme dossier premier septembre
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 17:28
oui le depot du deuxieme dossier premier septembre
Qui a été déclaré irrecevable par la BDF, si oui, à quelle date?
non irrecevable par le tribunal le 15 janvier
la banque de france a surement transmis mon dossier au tribunal vu que j en avait deja un et on a ete convoque le 13 decembre mais j ai envoye un courrier comme quoi on ne pouvait pas s y rendre pour raison personnelle ( tres bonne raison)
Est ce que je dois refaire un dossier ?
c'est quoi la très bonne raison pour ne pas être présent au TI?
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 17:47
Est ce que je dois refaire un dossier ?
Dans l'immédiat, çà ne servirait à rien, car sans éléments nouveaux, vous n'avez aucune chance d'être recevables.. >:( >:(
Pour commencer, il faudrait impérativement remplir le tableau du message d'accueil et l'insérer dans votre premier message afin qu'on ait une idée très précise de votre situation..
par ailleurs, pourriez-vous nous recopier exactement les motifs de l'irrecevabilité BdF qui doivent figurer dans le courrier reçu ?
non la decision a ete rendu le 15 on devait aller au tribunal le 14 decembre
Si vous habitez dans la région de Lille, vous pouvez vous rapprocher de l'Association Bartholomé Masurel, qui s'occupe des personnes surendettées. Ses coordonnées figurent dans le lien ci dessous
http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html
il peuve faire quoi pour m aider ?
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 18:01
il peuve faire quoi pour m aider ?
C'est un peu comme ce forum, mais en plus vous avez en face de vous une personne physiquement présente qui peut consulter vos documents et vous aider à vous défendre ...
En quelque sorte, on est complémentaires ;)
Et là, avec une irrecevabilité confirmée par le juge, vous n'avez plus aucune protection contre les huissiers et risques de saisies >:(. D'où l'importance de vous faire aider au maximum...
pouvez vous nous donner précisément le motif de votre irrecevabilité et remplir le tableau.
Pour essayer de vous aider il faut répondre aux questions qui vous sont posées.
Je ne comprend pas....La BDF Vous déclare irrecevable, vous ne faites pas appel et c'est le tribunal qui vous avertit? c'est du gros noir de fumée pour moi...
Citation de: unagirade le 06 Février 2015 à 20:00
Je ne comprend pas....La BDF Vous déclare irrecevable, vous ne faites pas appel et c'est le tribunal qui vous avertit? c'est du gros noir de fumée pour moi...
moi pareil :P
En quoi consistait cette "erreur" concernant la capacité de remboursement ?
Quels sont les arguments précis et circonstanciés de la BDF et du tribunal ?
Votre absence à l'audience vous a sans doute été fatale... :P Vous aviez prévenu ?
c est difficile d expliquer mais je vais faire simple
mon premier dossier etait recevable en remboursant 400 EUROS par mois. nous avons essaye le premier mois mais on avait plus rien a manger, j ai deux enfants et mon conjoint est sans emploi. Du coup j ai appele la banque de france qui m a dit d ecrire directement au tribunal de la nous etions convoque et on ne pouvait pas s y rendre ( mon papa etant décéde) je leur ai ecrit et de la ils ont pris une décision en disant que mon dossier est irrecevable meme si ils ont fait une erreur dans mon dossier apres calcul j aurais pu verser uniquement 115 euros. Et ils m ont dit que j étais de mauvaise foi. voila
vous aviez fourni un courrier avec l'avis de décès ?
le juge vous a convoqué à une date proche du décès de votre papa.
il est decede deux jours avant donc j ai adresse un fax j ai appele et j ai fait un courrier expliquant mes difficultes financieres
Ce fax a été adressé au juge je suppose.
oui j aurais peut etre du envoyer un acte de deces mais dans ces moments la on ne pense pas a tout. J ai une question neanmoins j avais envoye mon deuxieme dossier qui m a dit de l envoyer au tribunal directement mais je pense que c est parce que j avais deja un dossier en cours non ?
De quel dossier parlez vous ?
Citation de: agathe le 06 Février 2015 à 22:47
De quel dossier parlez vous ?
agathe, je pense qu'il s'agissait de ce premier dossier qu'annso n'arrivait pas à respecter, d'où redépôt
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 16:56
Lors du premier dossier de surendettement on a essaye de rembourser 1 mois puis plus rien vu qu on y arrivait pas. De ce fait j ai appele la banque de france et on m a dit de refaire un deuxieme dossier et puis voila dossier irrecevable.
Rien, dans vos explications, ne nous permet de vraiment comprendre l'irrecevabilité du 2° dossier...
Quant au 1er : au moment où il a été établi, votre mari travaillait ?
Avez vous eu des changements de revenus par rapport au premier dossier ?
Citation de: annso le 06 Février 2015 à 17:22
premier dossier recevable le 25 juin 2014
deuxieme dossier le septembre 2014
irrecevabilite le 13 janvier 2015
la c est le tribunal de lille qui m aenvoye ca mais je peux faire l objet d un pourvoi en cassation dans les deux mois
ca veut dire quoi ? et est ce que quelqu un a vecu ca
merci
il y a une impossibilité technique entre les deux premières dates
si le 1er dossier a été recevable le 25 juin 2014 vous n'avez pas pu avoir de plan avant le mois de septembre
pouvez reprendre les courriers et nous écrire précisémment les titres de ce que vous avez reçu de la banque de france? ça doit être marqué à côté d "objet" en haut à gauche sur les lettres