bjr
mon fils qui etait conducteur routier a été licencée pour inaptitude au travail a cause de son diabete qui s'est agravé ,il a subi une operation du pied(emputation de plusieurs orteils).
il est marié et maintenant au chomage et bientôt en fin de droit,sa femme est aussi au chomage et sans indemnitées.
ils vont donc se retrouver avec seul revenu que le rsa.
suite à son licenciement , il avait deposé un dossier de surendettement qui avait été déclaré recevable par la BDF.
le tribunal a déclaré son dossier irrecevable pour mauvaise foi car il a profité de 2000euros env.(cela represente une partie de sa prime de licenciement de 5000euros env.) je precise qu'avant cela il a ete en arret de travail env. 1an et ne percevait que 850euros par mois et n'avait pas droit a l'apl car calculée sur les revenus de l'année precedente.je trouve cela plutôt injuste.
maintenant la banque a porté plainte pour prêt non remboursé, ce prêt j'etais cautionnaire et j'ai pas remboursé donc la banque porte plainte contre moi aussi.
la santée de mon fils s'est encore agravé et il a du subir une autre amputation
si il avait continué a travailler, il ne serait pas dans cette situation.
j'ai l'impression que le juge n'a pas du tout tenue compte de son etat de santée.
nous avons pris un avocat , celui-ci nous dit que le juge nous dira de rembourser le prêt en 2ans (600 euros par mois)
nous ne pourrons pas rembourser cela
peut-il redeposer un dossier de surendettement?
merci d'avance pour vos reponses
Bonjour et bienvenue,
bien sur il peut toujours, il faut que se soit très rapide à cause des poursuites.
Bonjour !
A quoi avait-il utilisé ces 2 000 € ?
Le motif me paraît un peu léger pour une irrecevabilité...
Les assurances n'ont pas fonctionné pour les crédits ?
Il y a une audience prévue pour le crédit dont vous êtes caution ?
Je vous change de section...
pouvez vous compléter le tableau ci-joint? Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour votre situation à vous
si votre situation justifiait le dépôt d'un dossier de surendettement seriez vous prête à le faire?
bjr bisane et catsen
tout d'abord merci pour vos reponses
pour les 2000euros je vais regarder son relevé de compte pour vous dire à quoi il l'a utilsé.
en ce qui concerne l'assurance il n'a pas declaré son diabete , parce que au moment du prêt son diabete etait faible,cela s'est degradé ensuite(principalement a cause de son metier en etant conducteur routier on ne peux pas manger a heures fixes etc......).
il y bien une audience de prevue pour le prêt dont je suis caution ;le 12 fevrier mais son avocat a dit qu'il demanderai un report.
Citation de: cast le 08 Février 2015 à 12:39en ce qui concerne l'assurance il n'a pas declaré son diabete , parce que au moment du prêt son diabete etait faible,cela s'est degradé ensuite(principalement a cause de son metier en etant conducteur routier on ne peux pas manger a heures fixes etc......).
Si j'ai bien compris, il a tout de même été en arrêt de travail. L'assurance n'a pas couvert ?
Il s'agit d'une audience pour quoi, le 12/02 ? C'est une assignation ?
Pourquoi un report ?
bonsoir
non l'assurance n'a pas couvert quand il etait en arret de travail , tu penses qu'elle aurait du couvrir?
oui c'est une assignation
je pense que son avocat va demandé un report parceque il n'a pas encore eu le temps de bien etudier le dossier.
Citation de: cast le 09 Février 2015 à 21:23non l'assurance n'a pas couvert quand il etait en arret de travail , tu penses qu'elle aurait du couvrir?
Ben en fonction de l'assurance, oui ! :P
oui mais du fait qu'il etait en arret de travail a cause de son diabete et qu'il ne l'avait pas declare lors de la demande de prêt.
pourrez tu m'expliquer comment va se passer l'assignation car je n'ai pris d'avocat
et je n'ai jamais eu de problèmes avec la justice.
en te remerciant a l'avance
Heu... quelle est la bonne version ? ? ? :o ???
Citation de: cast le 09 Février 2015 à 21:23je pense que son avocat va demandé un report parceque il n'a pas encore eu le temps de bien etudier le dossier.
Citation de: cast le 10 Février 2015 à 10:16pourrez tu m'expliquer comment va se passer l'assignation car je n'ai pris d'avocat
moi je vais quand meme y aller car je ne suis pas censé savoir que l'avocat a demandé un report
j'ai une convocation donc je dois y aller , qu'en penses tu?
Il ne peut pas vous défendre en même temps que votre fils, l'avocat ?
Citation de: bisane le 10 Février 2015 à 08:20
Citation de: cast le 09 Février 2015 à 21:23non l'assurance n'a pas couvert quand il etait en arret de travail , tu penses qu'elle aurait du couvrir?
Ben en fonction de l'assurance, oui ! :P
s'il n'a pas signalé son diabète lors de la souscription de l'assurance (on coche des cases ou on remplit un questionnaire de santé) l'assurance ne prendra pas en charge puisque la maladie existait déjà au moment de la signature du contrat mais n' a pas été indiquée par la signataire. Omission dans la déclaration qui sert à apprécier les risques, nullité du contrat d'assurance...
bonjour bisane
l'avocat aurait pu me defendre aussi , mais moi je prefere me defendre seul.
merci à feufolette pour sa reponse
Ben se défendre seul alors qu'on n'y connaît rien, c'est une gageure...
Par ailleurs, le dossier est bien le même, et j'imagine mal ce que vous allez pouvoir dire en plus ou en moins que l'avocat de votre fils.
rebonjour
j'ai eu un triste exemple lors du jugement de son surendettement
je suis assez agé et j'ai beaucoup de doutes sur la justice d'aujourd'hui.
voila pourquoi je prefere me defendre seul
Pourquoi un "mauvais" exemple sur le dossier de surendettement ?
Bon courage à vous pour demain !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour cette audience
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parceque mon fils avait appel ,donc il y a eu un deuxieme jugement
j'avais reçu une convocation qui me disait : votre presence est indispensable
je suis resté dans le couloir , on ne m'a pas fait rentré (cour de douai)
Il avait fait appel de quoi ?
Bonne chance pour aujourd'hui !
il a fait appel pour son dossier de surendettement
je me suis presenté au tribunal aujourd'hui ,le juge m'a appelé pour me dire que l'audience est reporté au 12mars a la demande de
l'avocat de mon fils, comme je te l'avais dit plus haut.
Calendrier mis à jour.
Vous avez quand-même tout intérêt à vous rapprocher de l'avocat de votre fils afin de vous coordonner.
bjr
dans le cas ou un prêt personnel bancaire est effacé par la commision de surendettement.
es-que la banque se retourne vers le cautionnaire pour rembourser ce prêt?
merci d'avance pour vos reponses
Restez sur votre fil pour poser vos questions, Cast ! ;)
Messages regroupés !
Citation de: cast le 18 Février 2015 à 09:42
dans le cas ou un prêt personnel bancaire est effacé par la commision de surendettement.
es-que la banque se retourne vers le cautionnaire pour rembourser ce prêt?
c'est effectivement le risque .. >:( >:(
Qui est la caution ? vous ?
oui c'est bien moi la caution
Bonjour,
n'ayant plus que vous d'engagé pour ce prèt attendez vous à ce que le banquier se tourne vers vous.
Désolée.
S'il est irrecevable, pourquoi posez-vous cette question ? ? ?
pour en etre certain
Au vu de vos questions, permettez-moi de vous répéter ceci :
Citation de: bisane le 11 Février 2015 à 08:41
Ben se défendre seul alors qu'on n'y connaît rien, c'est une gageure...
Mon propos n'a rien de péjoratif, mais il est difficile de s'y retrouver dans les méandres de la justice et des droits et devoirs de chacun !
Et ce qui peut nous paraître "juste" ou "injuste" ne se superpose pas forcément à ce qui est "légal" ou "illégal" ! :P
Une caution s'engage à assurer l'entier paiement d'une dette en cas de défaut de paiement du débiteur principal.
Aucune mesure d'effacement dont pourrait bénéficier le débiteur ne peut impacter la caution, qui reste tenue à ses obligations.
C'est bien pour ça que l'audience à venir est particulièrement importante pour vous, et que je répète que vous devriez vous rapprocher de l'avocat de votre fils.
Reste in fine la possibilité
pour vous de déposer un dossier de surendettement.
bonsoir bisane
tu va me prendre pour un nul mais pour toi que veut dire le délai d'expiration de 10 jours
Comment mettre en place le cautionnement ?
Le cautionnement doit être effectué par un écrit. Il doit alors mentionner obligatoirement le type de cautionnement (simple ou solidaire), sous peine de nullité.
L'offre de crédit doit être adressée par courrier à la caution.
Elle doit comporter l'ensemble des mentions obligatoires et ne peut être signée avant l'expiration d'un délai de 10 jours.
Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous seing privé (c'est à dire sans l'intervention d'un notaire), elle doit rédiger de sa propre main dans l'acte un texte relatif à son engagement de rembourser le créancier en cas de défaillance de l'emprunteur dans la limite d'une somme définie et pour une durée déterminée.
Peut-on me réclamer une caution bancaire pour un prêt ? (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16124.xhtml)
Et alors, vous avez des choses à contester sur ces différents points ?
j'arrive pas comprendre le sens de la phrase: la caution ne peut être signée avant l'expiration d'un délai de 10 jours.
doit-on signé la caution apres un delai de 10jours ou avant un delai de 10jours???
il faut attendre dix jours avant de signer la caution (temps de retraction pour le crédit)
.
J'ai ajouté la source internet de votre citation dans votre message.
cela sert-il à donner un temps de reflexion à la caution?
j'ai signé la caution le meme jour que l'offre préalable de prêt
cela peut-il changer quelque chose?
c'est bien un prêt personnel bancaire, de quel montant à l'origine?
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGGT5?OpenDocument
les 10 jours concernent les prêts immobiliers
c'est un prêt bancaire de 18000euros
sur le site des services publics ils ne precisent pas que c'est pour un prêt immobilier.
bisane a ajouté la source internet sur mon message plus haut regarde le
Petite imprécision, sans doute, sur le site service-public...
Vous bénéficiez du même délai de rétractation que l'emprunteur, qui devait être de 7 jours à l'époque... et ça doit être noté dans le contrat !
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