Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: gégéonthemove le 07 Février 2015 à 22:29

Titre: recours créancier non signé
Posté par: gégéonthemove le 07 Février 2015 à 22:29
Bonsoir,

Ma question est un peu technique, mais comme je n'ai pas pris d'avocat (trop cher), je me permets de vous écrire ce message.

Un des créanciers a contesté la recevabilité de mon dossier de surendettement que la BDF avait jugé recevable.

Une semaine avant le tribunal, un deuxième créancier s'est joint à la procédure.  J'ai obtenu un report de la part du juge. Je suis convoqué cette semaine. En lisant le blog avec attention car il est très bien fait, je lis que le recours du créancier doit être signé et que sinon ce n'est pas valable.

Hors le recours qui vient du 1er créancier : le C... A... n'est pas signé. Est-ce que cela veut dire que la procédure est obligatoirement nulle ou bien est-ce à l'appréciation du juge ? Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur internet sur ce point là.

En plus lors de la première convocation, le créancier n'était même pas là ! Il a le droit ? Et puis le créancier ne m'a jamais rien envoyé qu'une copie de son courrier de contestation, c'est possible ?

Pour le reste, bravo pour les conseils, ils sont trés importants dans ces moments-là.
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: unagirade le 08 Février 2015 à 06:23
Bienvenu sur le Forum.. Tout d'abord votre pseudo?  Est-ce votre nom ? Si oui il faudrait le changer
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: biquette59 le 08 Février 2015 à 08:56
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: bisane le 08 Février 2015 à 09:36
Citation de: jerome.gruart le 07 Février 2015 à 22:29En plus lors de la première convocation, le créancier n'était même pas là ! Il a le droit ? Et puis le créancier ne m'a jamais rien envoyé qu'une copie de son courrier de contestation, c'est possible ?
La réponse est oui à toutes les questions...


CitationHors le recours qui vient du 1er créancier : le C... A... n'est pas signé. Est-ce que cela veut dire que la procédure est obligatoirement nulle ou bien est-ce à l'appréciation du juge ?
Dans une stricte application, le recours n'est pas recevable.
cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier
article R 331-10 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028651671&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)


Pourquoi y a-t-il eu report d'audience ?
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: gégéonthemove le 08 Février 2015 à 14:08
Bjr, merci de votre réponse rapide. Pour l'identifiant : malheureusement, sauf erreur, on ne peut pas le changer, en tout cas je n'y arrive pas. Je ne vois même pas comment supprimer.
Pour le report, c'est moi qui l'avais sollicité pour pouvoir gagner un peu de temps
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: zorah0412 le 08 Février 2015 à 14:33
pour votre identifiant, je signale votre problème à l'équipe ;)
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: Smilysoul le 08 Février 2015 à 17:07
1 - profil (icone du bonhomme bleu sous votre avatar)
2 - modifier le profil
3 - paramètres du compte
4 - identifiant changer ;)

Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: gégéonthemove le 08 Février 2015 à 18:00
merci d'avoir pris la peine de me donner la marche à suivre. La difficulté à cet endroit "paramètres du compte" est que sur mon profil, la zone identifiant n'est pas modifiable, même après saisie du mot de passe.
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: bisane le 08 Février 2015 à 18:42
C'est le nom, qu'il faut changer...


Quel était le motif de la demande de report ?
Titre: Re : Re : recours créancier non signé
Posté par: Smilysoul le 08 Février 2015 à 19:57
Citation de: Smilysoul le 08 Février 2015 à 17:07
1 - profil (icone du bonhomme bleu sous votre avatar)
2 - modifier le profil
3 - paramètres du compte
4 - identifiant changer ;)
4 - reste à changer le nom
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: gégéonthemove le 08 Février 2015 à 20:57
ci-joint copie écran de mon profil / onglet "paramètres du compte" en mode modification.
Il semble qu'il y ait un bug sur ma fiche.

Le mieux serait peut-être que vous supprimiez mon compte. Je ne peux pas le faire à priori.

désolé de ces probs techniques, mais merci de votre réactivité.
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 06:50
Dîtes nous le pseudo souhaité !  ;)
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: gégéonthemove le 09 Février 2015 à 10:15
gégé on the move. Merci
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: Smilysoul le 09 Février 2015 à 10:22
Vous voilà rebaptisé  ;)
Titre: Re : recours créancier non signé
Posté par: bisane le 09 Février 2015 à 14:50
Cro bô !  :D :D :D :D