Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => avant le dépôt d'un dossier de surendettement => Discussion démarrée par: natlilou le 11 Février 2015 à 14:05

Titre: perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 14:05
Bonjour 
tout d abord un grand  merci de m'avoir acceptée  sur votre groupe.
Voilà je me présente , je m'appelle Nathalie ,  j'ai 30 ans et suis maman de 3 enfants.
Je suis  aide soignante  en réanimation . Mon conjoint est technicien  de maintenance(http://cdncache-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/#) .
Nous avons comme ressources environ 1600 euros pour moi 2000 euros pour monsieur(je lisse la salaire sur l'année   en tenant compte(http://cdncache-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/#)  des primes).nous percevons 479 euros de la CAf et monsieur touche une rente trimestrielle accident  du travail de 454 euros.
nous avons donc environ 4000 euros mensuels.
Nous avons un loyer de 544 euros, mon compagnon s'acquitte d une pension alimentaire  de 300 euros pour 2 de ses enfants , et nous avons  1670 euros de mensualités  de crédit(http://cdncache-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/#) .
J'ai  très honte car nous avons de plus en plus de mal à honorer  nos dettes.
On m'a  conseillé  de prendre contact  auprès de CRESUS.
J ai été au rendez vous  et là  au lieu de trouver un apaisement, la dame qui m'à reçue M à dit que je n'était pas en surendettement   car il nous restait toute charge déduite  800 pour nous nourrir à 5 et que la pension  alimentaire  ne compte(http://cdncache-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/#) pas comme une charge ,que la banque  de France ne nous aiderait pas  compte tenu de nos ressources,  que si on avait pas pris autant de crédit  on serait bien...que même s'il  avait  saisie un jour le juge ne nous donnerait pas raison car on a des revenus  confortable .
Alors oui je suis perdue car nous avons beaucoup  de revenus car nous faisons  beaucoup  d heures supplémentaires  car nous ne pouvons  faire face à  la vie quotidienne   , nous devons chaque mois repuiser dans les réserves  de crédits.
Je précise  que pour le moment  nous sommes  à jour de tout mais que nos découverts en banque commencent à nous poser problème  et que les banques nous  facturent beaucoup  d'agios....
En fait je suis perdue car on essaye de s en sortir  en travaillant  plus en essayant  de pas faire garder les enfants   (je travaille  la nuit) et on nous répond que il faut continuer(http://cdncache-a.akamaihd.net/items/it/img/arrow-10x10.png) (https://forum-entraide-surendettement.fr/#)  encore 4 ans comme ça et que le bout du tunnel sera là . ..nous nous sommes épuisés  moralement ,  physiquement . ..on ne tiendra  pas 4 ans.
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 11 Février 2015 à 14:28
Bonjour,
ne pensez plus à Cresus tout est loin d'être juste, déjà les pensions alimentaires sont prises en compte (heureusement) quant à l'analyse qu'elle fait du dossier elle parait très sévère.
Vous allez recevoir un message lisez le bien et remplissez le tableau demandé le plus rapidement possible.

Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 14:39
Merci de votre réponse aussi rapide  et de votre empathie . Par contre mon pc étant en panne puis je faire le tableau  via mon portable ?  Et pour la pension alimentaire  elle M à dit que ça comptait dans le forfait  des  charges bdf comme l'eau ou l'EDF mais en forfait  pas à hauteur des 300 euros.
Et puis elle M à dit dans la lettre de saisine ce sera impossible  de justifier  50000 euros de dettes ... il est vrai que nous avons  mal géré  utiliser des crédits  pour  acheter une voiture qui nous a lâché  puis utiliser des crédits  pour combler des  découverts des grosses factures . ..
bien sûr que nous avons une grosse responsabilité  dans la mal gestion  mais là c'est vrai que nous nous sentons comme pestiférés . ..
Titre: Re : perdue
Posté par: BRUYERE le 11 Février 2015 à 14:41
Bonjour nathlou,

Et bienvenue sur ce forum où nous allons vous aider.

Vous n'avez effectivement pas eu de chance pour votre contact avec Crésus  >:(  ..En règle générale, ils sont de bien meilleur conseil et ont bien plus d'empathie..

Comme vous l'a dit agathe, voici en premier lieu un tableau très important à remplir.. Il va nous permettre de vous conseiller efficacement ..Merci, une fois rempli de l'insérer dans votre premier message afin de nous permettre de vous aider efficacement..

Pas bien sûre que vous y arriviez depuis un portable.. mais je ne suis pas non plus une référence en matière informatique ;D

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale





Titre: Re : perdue
Posté par: BRUYERE le 11 Février 2015 à 15:00
Citation de: natlilou le 11 Février 2015 à 14:39
Et puis elle M à dit dans la lettre de saisine ce sera impossible  de justifier  50000 euros de dettes ... il est vrai que nous avons  mal géré  utiliser des crédits  pour  acheter une voiture qui nous a lâché  puis utiliser des crédits  pour combler des  découverts des grosses factures . ..
bien sûr que nous avons une grosse responsabilité  dans la mal gestion  mais là c'est vrai que nous nous sentons comme pestiférés . ..

Je ne suis pas sûre que le rôle de Crésus soit de recevoir uniquement des personnes spécialistes de bonne gestion... ;D ;D

Et bien sûr que comme nous tous, vous avez une part de responsabilité .. mais vous avez décidé de reprendre les choses en main et de repartir sur des bases saines.. c'est tout à votre honneur !!

Et des problèmes de voiture, des crédits utilisés pour régler des factures, puis (je suppose.;)  pour éviter les impayés. .c'est parfaitement ententable par une BDF... ;)

On attend votre tableau.. toutefois, au vu de vos revenus, de votre endettement (s'il est bien de 50 000 €) et des remarques de la personne de Crésus (800 € à 5) l'expérience me fait penser que vous devez être juste à la limite du surendettement.. >:(
un plan BdF ne vous laisserait probablement pas énormément plus..

Ce n'est pour l'instant qu'une intuition.. on attend donc le tableau pour plus de précisions mais déjà une première suggestion : avez-vous envisagé de consulter une Conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF)? Elles sont très souvent de très bon conseil pour les budgets "limite"..





Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 15:40
J'ai commencé  le tableau  et effectivement  je suis à la limite car nous avons eu beaucoup  de revenus d heures supplémentaires  donc pour le coup ça nous dessert.
par contre selon le tableau  la quotité  saisissable sur l ensemble  des revenus  est de 2480 euros : ça veut dire que si un jour je suis saisie les créanier peuvent prendre tout ça par mois? Car avec 2400 euros pour les créanciers , 500 euros de loyer et 300 euros de pension alimentaire  il nous resterais même pas 900 euros pour les factures et manger.
En plus les salaires indiquésur sont seulement  si heures supplémentaires car notre salaire de base est de 1400 pour moi et 1800 pour me.

A
Titre: Re : Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 15:43
En fait c'est le chat qui se mord la queue on travaille  pour sortir  la tête de l eau et après on nous dit vous gagnez beaucoup 
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 11 Février 2015 à 16:08
il faut définir sur l'année à quoi correspondent ces heures supplémentaires, ont lieu à période fixe, tous les an. Sont elles occasionnelles suite à commande .....
La Commission est habituée à traiter ce genre de revenus, elle est succeptible de vous demander 3 années successives de déclarations fiscales afin de bien cerner le problème et affiner ainsi vos ressources.
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 16:36
Merci beaucoup  pour  ces informations . Disons que ces revenus sont propres à 2014 car en 2013 j ai déclaré  beaucoup  moins et mon compagnon  aussi.
Mais  ce qui me fait peur c' est ma quotité  saisissable  estimée  à 2480 euros.Si les créanciers  récupèrent  cela tous les mois avec le loyer  et la pension alimentaire  il ne nous restera 800 euros pour les factures et pour manger.
je ne comprends  pas que la quotité  soit plus haute que ma capacité  de remboursement  estimée  à 1600 euros
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 11 Février 2015 à 16:43
Dans votre dossier il faudra signaler que cette année là était exceptionnelle et joindre pour preuves vos avis d'imposition des années. précédentes, vous ne pouvez pas connaitre la quotité saisissable qui sera retenue puisqu'elle sera fonction du montant retenu en salaire. Faites confiance en déposant votre dossier, il faudra simplement bien argumenter votre lettre de saisine.
Dépechez vous de déposer pour éviter les saisies, de toute façon les juges eux aussi analyse la situation avant d'appliquer une quotité saisissable.
Titre: Re : Re : perdue
Posté par: feufolette le 11 Février 2015 à 16:48
Citation de: natlilou le 11 Février 2015 à 15:40

par contre selon le tableau  la quotité  saisissable sur l ensemble  des revenus  est de 2480 euros : ça veut dire que si un jour je suis saisie les créanier peuvent prendre tout ça par mois? 

non parce que lorsqu'une procédure de saisie rém est mise en place, elle est mise sur monsieur  et sur madame séparément, on ne globalise pas le revenu d'ensemble.

Et les pensions alimentaires versées ne viennent pas en déduction du salaire à saisir, mais comptent pour une personne à charge dans le barème de calcul.

Dans certains cas de figure, cela peut faire une différence sensible avec le tableau.

@ agathe : le juge ne module pas la saisie rém, l'employeur est tenu d'appliquer le barème, point. Il y a une possibilité plus que  théorique de conciliation lors de l'audience préalable à la saisie rémunération , c'est tout.
 
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 11 Février 2015 à 16:57
pour des salaires en grande partie basée sur des heures sup aléatoires je pensais que si, il est donc urgent de déposer un dossier qui lui tiendra compte de cette particularité.
Merci du renseignement.
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 17:04
Merci beaucoup  pour vos réponses 
je vous ai joint mon tableau  qui n est pas complet par rapport aux crédits mais où les valeurs sont quasi bonnes.
pour le moment  nous n avons ni impayés  ni facture  trop en retard.
ce que je ne comprend pas alors c'est pourquoi  dans le tableau  la quotité  saisissable  s appliqué à l ensemble  des salaires?
Car selon ma simulation sur le site de saisies des rémunérations  la saisie sur salaire de monsieur avec 2 enfants  à charge et 2 enfants pour qui il paye une pension et sur moi avec 3 enfants on aurait une saisie maximale de 600 euros pour lui et 470 euros pour moi ce qui serait inférieure  à la capacité  de remboursement  que pourrait estimer la bd.
Je ne comprend pas ce raisonnement ,  en fait je suis plus pauvre de payer mes échéance  que d être obligée  à les payer par voie de justice   ;)
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 11 Février 2015 à 17:44
La BDF ne fonctionne pas comme le Trésor public elle a son propre système de calcul.

Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 17:52
La question  qui me taraude c est si au pire je faisais un dossier qui se révèle  irrecevable , les créanciers  peuvent saisir si action en justice par voie IP mais comment font les gens en cas de saisie des rémunérations si elles ne permettent plus de payer son loyer, ses charges.
Car je connais des gens à qui les créanciers ont pris beaucoup  et qui ne pouvaient plus payer loyer... (compte bloqué  puis saisies rem)
Titre: Re : perdue
Posté par: bisane le 11 Février 2015 à 18:08
Quel cresus êtes-vous allés voir ? Il n'y en a ps, dans l'Ain, si ?


Pour le reste...
NOus avons "fabriqué" un tableau qui nous donne un certain nombre d'informations et nous permet de mieux évaluer chacune des situations. Il n'est pas applicable en tant que tel pour tout, et en particulier pour la quotité saisissable sur l'ensemble des revenus. D'abord parce que celle-ci n'existe pas dans la réalité, les allocations, par exemple, n'étant pas saisissables.
Et comme le dit dit Feuf, les revenus n'étant pas globalisés, la quotité saisissable est souvent inférieure à celle qui figure dans notre tableau.

Je confirme qu'il est parfaitement faux de dire que la PA n'est pas comptabilisée comme une charge.
Votre compagnon exerce-t-il son droit de visite ? Cela peut aussi compter.
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 18:47
Je suis allée  voir Cresus à  Lyon car effectivement  pas d antenne dans l Ain.
Pour le droit de visite  non les enfants habitent à 800 km et  sont ados donc viennent  que si ils veulent  et si papa va les chercher et les ramener
Titre: Re : perdue
Posté par: BRUYERE le 11 Février 2015 à 18:54
Le chiffre qu'il est important de retenir c'est celui qui figure dans la case C22, c'est à dire la mensualité que retiendrait la BdF pour apurer votre dette..

Et je ne m'étais guère trompée dans mon évaluation : 1627 € de remboursement probable au lieu de  1687 € actuellement..

Vous parliez de découvert bancaire mais n'avez rien mentionné dans la colonne correspondante.. Qu'en est-il exactement ?

En vous basant sur les revenus mentionnés, vous pourriez tout rembourser en moins de 3 ans.. avec une gestion drastique ...mais vous seriez
tirés d'affaire... ;)

Réfléchissez aussi à mon conseil de consultation préalable d'une CESF...
Titre: Re : perdue
Posté par: bisane le 11 Février 2015 à 19:35
Tu as juste oublié les 300 € de pension alimentaire dans ton décompte, Bruy !  ;)
Titre: Re : perdue
Posté par: BRUYERE le 11 Février 2015 à 19:39
Citation de: bisane le 11 Février 2015 à 19:35
Tu as juste oublié les 300 € de pension alimentaire dans ton décompte, Bruy !  ;)

??? Je ne pense pas ..Ils sont bien dans les charges ...
Titre: Re : perdue
Posté par: bisane le 11 Février 2015 à 21:04
Autant pour moi !  ---!!! ---!!! ---!!!
Titre: Re : Re : perdue
Posté par: feufolette le 11 Février 2015 à 22:18
Citation de: natlilou le 11 Février 2015 à 17:52

Car je connais des gens à qui les créanciers ont pris beaucoup  et qui ne pouvaient plus payer loyer... (compte bloqué  puis saisies rem)


peu de gens connaissent la combinaison de l'article  R312-4 du code monétaire et financier avec l'article R 162-4 du code des procédures civiles d'exécution  qui permettent de demander au banquier de débloquer la part insaisissable de votre rémunération; et encore moins indiquent à l'huissier qu'ils les mettront en oeuvre et qu'il est donc inutile pour lui de pratiquer une saisie compte qui pourrait être qualifiée d'abusive puisqu'il la sait vouée à l'échec avant même de la pratiquer.


Le banquier peut aussi se faire tirer l'oreille, et on peut lui rappeler la condamnation d'un de ses congénères à indemniser son client faute d'avoir procédé au déblocage.




Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 11 Février 2015 à 23:08
Oui Bruyère j'ai mentionné  des découverts car on est souvent en découvert ou en dépassement  de découvert  à la fin du mois mais le découvert  est remboursé  avec nos paies.
Pour le moment nous essayons une gestion  drastique  de nos comptes.Je voulais savoir si dans notre cas vous nous conseilleriez de changer de banque et réunir nos 2 comptes.
Je suis très motivée  à faire un dossier bdf mais  je préfère  attendre que ma gestion drastique  ne soit plus suffisante et éventuellement  présenter un dossier avec des fiches de paie qui reflètent plus nos salaires de base car moi je fais des heures supplémentaires  et mon compagnon à des primes sur le chiffre mais c'est très aléatoire car on a des mois très dur quand je touche 1400 euros et lui 1750 avec nos charges.
Titre: Re : perdue
Posté par: BRUYERE le 11 Février 2015 à 23:21
Citation de: natlilou le 11 Février 2015 à 23:08
mais c'est très aléatoire car on a des mois très dur quand je touche 1400 euros et lui 1750 avec nos charges.

d'où une grande difficulté pour gérer correctement un budget avec des revenus fluctuants.. >:( il faudrait arriver à "lisser" sur l'année afin que les "bons" mois rattrapent en quelque sorte les autres...mais ce n'est pas du tout évident...

Je pense très sincèrement qu'avant de déposer un dossier, dans votre cas, cela vaudrait vraiment le coup de reprendre complètement votre gestion (avec ou sans aide, mais un regard extérieur est souvent précieux..) ;)


Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 12 Février 2015 à 02:36
Merci beaucoup de prendre autant de temps pour me répondre.
Je serais tout à fait d'accord pour avoir un avis extérieur  sur ma gestion  budgétaire.Mais je pense déjà ne pas faire d'excès  :
- 500 euros  de budget alimentaire  pour 5 : j essaye  de faire  un maximum  moi même ,  j achète  beaucoup  de vêtements  d'occasion  pour mes petits ,  moi je ne m'achete plus de vêtements  depuis des mois.
Je vais rarement  chez le coiffeur et mes petits et mon compagnon  se font coiffer par une apprentie ce qui allège  la facture .
- 136 euros de chauffage  et électricité 
- 40 euros  d'eau
- 80 euros d internet que je souhaite  réduire .
- 38 euros de portable que je souhaite  réduire aussi
- 130 euros de mutuelle  pour 4, ça  fait beaucoup  mais mes enfants  ont nécessité  des soins avec dépassement  et j ai du souscrire une plus forte couverture .
- par contre mon compagnon  est fumeur et après divers arrêts à repris une consommation  mensuelle de 150 euros.
Pensez vous que ce budget est hors  norme?
Ce qui grève beaucoup  notre budget c'est le découvert 500 euros par mois pour monsieur   aggravé  de frais bancaires à hauteur  de 100 euros mensuels  car refus de la banque d augmenter à 600 euros le découvert  et 600 euros pour moi.
Titre: Re : perdue
Posté par: bisane le 12 Février 2015 à 09:20
L'urgence semble être de réduire petit à petit les découverts pour diminuer les frais...
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 12 Février 2015 à 10:32
bonjour, le budget téléphone et internet ne sera pas pris en compte à cette hauteur, ni le budget cigarettes en totalité qui sera à votre charge. Il va falloir mettre de coté vos heures sup et primes pour règler certaines factures qui tomberont les mois où vous ne percevez rien. Courage vous allez y arriver.

Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 12 Février 2015 à 15:46
Merci  beaucoup  pour vos  réponses .
Pensez vous qu il soit judicieux  de changer de banque  pour apurer  nos découverts ?
Peut on être fichés  si on laisse un découvert  à la banque que l on rembourse tous les mois
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 12 Février 2015 à 19:02
pour l'apurement du découvert tout depend si vous déposez un dossier de surendettement.
Pour le fichage pour découvert voilà la loi :
pour un découvert autorisé (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31423.xhtml) utilisé abusivement, si, après mise en demeure de l'établissement bancaire, vous n'avez pas régularisé la situation sous 60 jours pour un montant au moins égal à 500 € ;[/font]
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 12 Février 2015 à 22:35
OK merci beaucoup  et dernière question  car je me suis beaucoup  documenté  sur les saisies sur rémunération ,  je suis allée comprendre comment  ça fonctionne  et je ne comprends  pas certains parlent d une quotité  saisissable dun salaire et sur internet ils disent  que depuis 2013 charge de famille ou pas il ne sera  laissé  au débiteur que le montant  du Rsa
Titre: Re : perdue
Posté par: agathe le 12 Février 2015 à 22:36
la je vais laisser d'autres répondre.

Titre: Re : perdue
Posté par: feufolette le 12 Février 2015 à 23:20
parce que parfois on mélange tout..... "sur internet ils disent " .... qui dit quoi? A quelle date ? Par rapport à quelles circonstances ?




c'est l'article L145-2 du code du travail qui définit les règles de la saisie sur rémunération, et il commence par ceci :


Sous réserve des dispositions relatives aux créances d'aliments, les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou

cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d'un correctif pour toute personne à charge, fixés par

décret en Conseil d'Etat. 



Bref, au final,


le salaire est partagé en 3 parties :


-la fraction absolument insaisissable = A  = montant du rsa pour une personne


-la fraction relativement saisissable  = B = salaire total - C


-la fraction saisissable = C (définie selon le barème théoriquement annuel mais appliqué mensuellement dans la pratique), qui tient compte du nombre de personnes à charge



la quotité saisissable de la rémunération est différente selon que le créancier saisissant est un créancier "d'aliments " ou un autre type de créancier. 

le créancier d'aliments (c'est à dire celui à qui vous devez une pension alimentaire) est prioritaire, il peut saisir la partie B+C donc ne vous laisser que le RSA


le créancier autre que d'aliments (c'est à dire nos bien aimés prêteurs,  ) ne peut prendre que la partie C .  Pour ceux là  il vous restera ce que donne le simulateur de rfpaye  ou un autre.


En cas d'ATD par les impôts, ou OTD pour une collectivité locale, ou opposition administrative, ils ne prennent que la partie saisissable  C puisque ce ne sont pas des créanciers d'aliments, l'atd vient interrompre une saisie rém en cours, qui reprend après, tandis que l'otd ou l'opposition est gérée par le régisseur du greffe qui suit le dossier de saisie rém 


ci après lien d'un tribunal d'instance   qui donne le barème de saisie tel qu'il l'envoie à l'employeur:  vous pourrez voir que cela ne se résume pas au seul rsa : 

http://www.ca-versailles.justice.fr/art_pix/TICHARTRES%20CALCULBARSAISIEREM2015.pdf
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 13 Février 2015 à 13:57
Merci beaucoup pour vos réponses si précises.
Je sais que ma priorité  actuelle est de serrer les vis de mon budget...que si jamais  je n y parviens pas je saisirais la BDFrance et que si mon dossier est irrecevable  car trop de crédits contractés  sans accident  de la vie qui le justifient et bien je verrai  avec mes créanciers .
Mais j ai moins peur vu vos réponses  même si on devait arriver à des mesures d exécution  la saisie sur nos revenus  sérait  bien moindre que nos mensualités  actuelles.
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 13 Février 2015 à 15:01
Et en cas de saisie sur les rémunérations  si les 2 personnes travaillent  le juge individualise chaque salaire ou prend en compte les salaires cumulés  auquel  il applique la quotité .
Car on passe du simple au double (si on saisit nos salaires séparés  la saisie totale serait de 800 à 900 euros max alors que sur l ensemble on monte à 1900 euros).
Car j ai lu sur les archives  du forum un membre expliquer  que les salaires  sont cumulés  alors que FeufôlettE m'à bien expliqué  que ç'était séparé .
Titre: Re : perdue
Posté par: feufolette le 13 Février 2015 à 16:36
vu que  chaque co-débiteur fait l'objet d'une procédure individuelle et que les prêts ne sont pas forcément communs, il ne serait pas logique de cumuler les revenus des deux pour le calcul. Les deux seraient saisis pour un jugement qui concerne un seul des deux.

De plus dans la pratique, l'employeur de monsieur n'est pas celui de madame, donc ça poserait aussi quelque problème.

Sans compter que les personnes à charge de l'un ne sont pas forcément celles de l'autre (les deux enfants pour lesquels monsieur paye une pension seront pris en compte pour le calcul de sa quotité à lui mais pas sur la votre)

Et l'huissier ne se gêne pas pour repartir de la somme initiale de la condamnation, sans tenir compte des ponctions déjà faites sur le salaire de madame, lorsqu'il fait convoquer  monsieur pour saisir les salaires de monsieur.  Ou inversement.   
 
Titre: Re : perdue
Posté par: natlilou le 13 Février 2015 à 18:15
Merci beaucoup de vos précisions .
au delà de mon cas personnel  ça  M aide beaucoup  à comprendre le mécanisme  du sur endettement .
Je trouve formidable  de votre part de conseiller au mieux chacun d entre nous et de nous éclairer  sur les termes juridiques  car souvent on entend beaucoup  de choses ...
Titre: Re : Re : perdue
Posté par: bisane le 14 Février 2015 à 23:38
Citation de: natlilou le 12 Février 2015 à 22:35sur internet ils disent  que depuis 2013 charge de famille ou pas il ne sera  laissé  au débiteur que le montant  du Rsa
Pas pour les saisies sur rémunérations, mais pour les saisies sur compte.


Pour votre compte bancaire, l'idée peut être bonne, à condition que vous gériez votre budget de manière drastique !
Titre: Re : Re : Re : perdue
Posté par: feufolette le 15 Février 2015 à 00:00
Citation de: bisane le 14 Février 2015 à 23:38
Citation de: natlilou le 12 Février 2015 à 22:35sur internet ils disent  que depuis 2013 charge de famille ou pas il ne sera  laissé  au débiteur que le montant  du Rsa
Pas pour les saisies sur rémunérations, mais pour les saisies sur compte.



sachant que c'est le montant que le banquier vous laisse de manière automatique, mais que vous pouvez lui demander de réviser à la hausse  (combinaison des articles R162-4 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article R312-4 du code monétaire et financier)


fô savoir aussi que lorsque le créancier a un titre exécutoire en mains, on joue aux échecs et c'est lui qui a les blancs : il joue le premier coup et on ne sait pas quelle pièce il va bouger ... ( 5 options : l'immobilier, les meubles, la voiture, la saisie compte, la saisie rémunérations)