Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => Discussion démarrée par: chouquette le 18 Février 2015 à 11:53

Titre: cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 18 Février 2015 à 11:53
Bonjour à tous et merci pour ce forum.
Je viens de m'inscrire donc je sais pas trop comment ça marche. Peut être que je poste pas mes message dans les bonne rubrique. Je suis pas une adepte à ce type de programme.
Moi aussi je viens chercher des informations car j'hésite à faire un dossier de surendettement suite à des réclamations de caution d'une société qui est en liquidation judiciare depuis le 19.05.2014.
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: BRUYERE le 18 Février 2015 à 12:06
Bonjour chouquette,

Il faudrait ouvrir votre propre fil..
Titre: DEPOSER OU NON UN DOSSIER
Posté par: chouquette le 18 Février 2015 à 13:17
Bonjour à tous,
mon entreprise est en liquidation judiciaire depuis le 19.05.2014. Je suis sans emploi touchant le RSA et un enfant à charge. je poste mon tableau j'espère au bon endroit en espérant que cela m'éclaicisse un peu. On me réclame de l'argent suite à des cautionnements banquaires pour mon entreprise. Que dois-je faire
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 18 Février 2015 à 13:23
Merci d'avoir posté sur le forum.

Pas de souci pour déposer un dossier en tant que caution.
Les créanciers se sont retournés vers vous ?
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 18 Février 2015 à 13:29
les créanciers ce sont retournés contre moi depuis le mois de juillet et je suis en pour parler avec eux mais dans la proposition que nous avons établi cela me parait trés louche. J'ai une dette de 23906 euros et il serait pret à annuler cette dette si je leur verse 2454.70 euros avant le 13 mars.
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 18 Février 2015 à 13:48
? ? ?  :o :o :o ??? ??? ??? ???


Vous pouvez nous préciser un peu le tout ?
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 18 Février 2015 à 16:12
au mois de decembre je leur ai ecrit en leur donnant mes charges et mes revenus. Ce courrier est passé en commission et il m'on demander de leur faire une proposition de remboursement. au téléphone il m'ont dit que si je trouver par le biais de famille ou ami une certaines sommes et il étudirais ma proposition et il déciderai de clôturer la dette. Je peux clôturer un compte retraite ou j'ai 2454.70euros ce que j'ai proposer pour annuler ma dette. ils ont accepter a condition que je règle avant le 13 mars et l'accord ne fait pas novation aux titres d'origine. Je traite directement avec l'agence de recouvrement
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: ombrelle69 le 18 Février 2015 à 17:32
Avez-vous essayé d'obtenir un courrier indiquant les termes de votre accord et que le versement des 2454.70 euros vous permettrait de recevoir une attestation de fin de "prêt" ?
Titre: Re : Re : cautionnaire entreprise
Posté par: feufolette le 18 Février 2015 à 17:33
Citation de: chouquette le 18 Février 2015 à 16:12
au mois de decembre je leur ai ecrit en leur donnant mes charges et mes revenus. Ce courrier est passé en commission et il m'on demander de leur faire une proposition de remboursement. au téléphone il m'ont dit que si je trouver par le biais de famille ou ami une certaines sommes et il étudirais ma proposition et il déciderai de clôturer la dette. Je peux clôturer un compte retraite ou j'ai 2454.70euros ce que j'ai proposer pour annuler ma dette. ils ont accepter a condition que je règle avant le 13 mars et l'accord ne fait pas novation aux titres d'origine. Je traite directement avec l'agence de recouvrement de la b*p
est ce que vous avez un engagement écrit de leur part et quel est le texte exact de cet engagement?   L'oral ne vaut pipette....
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 18 Février 2015 à 17:38
Je bute sur la même phrase que Feufolette...
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 18 Février 2015 à 19:45
J'ai un mail confirmant qu'il accepte ma proposition. le mail dit :
je fais suite à votre courriel du 11.02 et vous informe que nous acceptons votre propositions transactionnelle à savoir 2454.70€ pour solde de tout compte.
le présent accord de règlement est accepté sous les conditions suivantes :
- le règlement devra nous parvenir par virement ou chèque à l'ordre de---- et par débit de votre compte personnel avant le 13 mars 2015.
- le présent accord ne fait pas novation aux titres d'origine
- En cas de non paiement dans ces conditions la totalité des créances deviendra immédiatement exigible sans mise en demeure préalable
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 09:06
Ca me semble correct, bien que ça reste très surprenant !

Vous connaissez le sort réservé à cette dette dans la liquidation ?
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 19 Février 2015 à 09:39
Bonjour,
non pas exactement. jJai reçu hier une lettre du greffe sur l'état des créances et ils n'y figurent que les licenciements et organismes sociaux.
Rien sur découvert bancaire et crédit ou j'étais caution solidaire

Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 09:42
C'est peut-être là qu'il y a un petit loup...
Risquent-ils d'obtenir quelque chose lors de la liquidation ?
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 19 Février 2015 à 12:02
vu comment ce sont dérouler les choses je ne pense pas. car j'ai tous fait avant liquidation pour limiter les dégats. vente du camion pour solder crédit ce qui n'as pas fonctionner malgré un courrier de la banque me signifiant que mon crédit est solder. soit disant faux document. retour de marchandise pour annuler les dettes auprès des fournisseurs ou pour certains récupérer le maximum de sous, ventes du matériel au maximum. Pour vous dire comment ca fonctionne : en deux mois j'ai récupéré plus de sous ( 2200) de mes débiteurs que ce que le liquidateur à recuprérer au dernière nouvelle 350 avant de faire des assignations et encore à conditions que la somme soit assez importantes. La vente aux enchères à durer chrono en main 15mm pour rien car l'huissier ne connaissait pas le dossier.

Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 19 Février 2015 à 13:03
Alors...

Envoyez le paiement en RAR...
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 19 Février 2015 à 14:37
C'est ce que je compter faire. mais j'attends aussi que le créancier me donne plus d'info sur la phrase qui vous faisais butée sur mes explications. merci pour ce forum que j'aurai aimer connaitre avant.
Titre: Re : Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 20 Février 2015 à 07:56
Citation de: chouquette le 19 Février 2015 à 14:37j'attends aussi que le créancier me donne plus d'info sur la phrase qui vous faisais butée sur mes explications
Vous attendez ou vous avez demandé ?
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 20 Février 2015 à 08:43
j'ai demandé samedi et elle m'a appèller hier en m'expliquant que que si je ne payer pas dans les délais de cette dernière transaction mon contrat de cautionnaire serai toujours d'actualité et on me réclamerai la somme totale immédiatement.
On m'as spécifié que je recevrai un courrier qui viendrai effacer cette caution après paiement de la somme convenue ces jours-ci.

Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 20 Février 2015 à 09:53
C'est un peu délicat, et les conseilleurs ne sont jamais les payeurs, même sur ce forum...
Cependant, à votre place, j'enverrais ce paiement en RAR, avec copie du courrier reçu et petit courrier rappelant son contenu, sauf la phrase concernant la novation. Je doublerais d'un fax et/ou mail, pour que tout le contenu figure sur la même page, afin que cela puisse servir de preuve en cas de litige.

Suis-je claire ?
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 20 Février 2015 à 10:20
Bonjour Bisane,
J'enverrai la somme convenu (soit 2454.70€) par chèque en RAR avec les mails reçu par la commission de recouvrement, ou j'ai toujours la même interlocutrice, qui m'as l'air assez honnête, même si avec les déboires j'ai appris à me méfier. Je vais essayer aussi de voir avec un avocat car cela m'emmerde de devoir payer des dettes suite à une liquidation judiciaire que j'ai du faire car mon bail n'as pas été renouvelle.

Dans la vie j'ai toujours honoré mes dettes mais là vu comment c'est déroulé la liquidation surtout par rapport à mes trois salariés dont 2 été de la famille cela me fait chier de me retrouvé dans la merde à cause d'eux et de ma confiance envers eux.

Pour régler les 2454.70€ je dois clôturer un compte de retraite en espérant qu'il ne soit pas souscrit dans la loi madelin. Il faut que je n'y attèle.

Merci à tous pour ce forum car on y apprend énormément en allant farfouillé dans tous les sujets.

Titre: Re : Re : cautionnaire entreprise
Posté par: feufolette le 20 Février 2015 à 15:51
Citation de: chouquette le 20 Février 2015 à 10:20

Pour régler les 2454.70€ je dois clôturer un compte de retraite en espérant qu'il ne soit pas souscrit dans la loi madelin. 

la sortie des "madelin-retraite" se fait normalement en rente, s'ils vous ont donné un montant de capital récupérable (2454,70) il y a de grandes chances que le dit contrat  ne soit pas du type madelin....   xxl!
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 20 Février 2015 à 22:29
Non c'est moi qui est vu que au 31.12.14 c'est la somme sur ce compte que je n'alimente pas trop car plus les moyen. il faut que je me penche sur le contrat initial pour savoir s'il rentre en loi madelin

Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: feufolette le 20 Février 2015 à 22:53
si c'est le cas, tous les ans ils doivent vous envoyer un certificat de déductibilité... 


Mais de toute façon il faudra vous pencher sur le contrat pour les modalités de récupération alors bonne lecture  :D :D 
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 21 Février 2015 à 10:49
Je sais ??? :P mais merci beaucoup. ;)
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: feufolette le 21 Février 2015 à 11:53
vous pouvez aussi leur passer un coup de fil, pas de raison qu'ils ne vous répondent pas  ;)   
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 21 Février 2015 à 15:59
Bonjour et merci feufolette, je vais faire les deux comme ca aucun doute
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 27 Février 2015 à 10:45
J'ai déposé mon courrier hier pour clôturer mon compte retraite et j'ai également appelé le centre social réponse infructueuse, il faut passer par conseillère donc on attend un rendez vous.

Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2015 à 10:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: chouquette le 27 Février 2015 à 10:56
merci à vous. je tiens à dire que le forum est  très instructif si on prend la peine de regarder le parcours des autres membres. Courage à tous et baisser jamais les bras même si c'est très difficile à vivre au jour le jour.
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: bisane le 28 Février 2015 à 10:55
 ;)
Titre: Re : cautionnaire entreprise
Posté par: GGDEBAR le 05 Mars 2015 à 11:23
Bonjour,

Assurez vous que la mise en oeuvre de la caution n'était pas conditionné à une cession judiciaire ou à une autre condition sine quo non .

Un jugement est il survenu si vous avez contesté cette caution ?

Qu'est il advenu du bien sur lequel portaiit la caution dans le  RJ.?
.
Si votre créncier accepte de se "contentet "de 2000 € c'est qu'il n'es pas en position de force .

Que doit il se passer à la date limite (ou juste avant) qu'ils ont fixée? La réponse est peut être là ?

Etiez vous caution profane ou avertie, un recensement de vos biens et revenus a t-il était fait avant votre signature.?

Tous ces points méritent d'être vérifiés.

Le mieux c'est de mettre en ligne votre acte de caution ( en masquant les noms des parties).

C'est par expèrience que je souléve ces points, en appel ils m'ont permis de réduire tréz fortement les prétentions du créancier et d'obtenir des dommages et intérêts.

Bon courage