Bonjour,
J'ai un gros soucis. Suite à des échéances impayées, une certaine banque X dit nous avoir envoyée une lettre de mise en demeure avec accusé de réception nous donnant 15 jours pour régulariser nos impayés sous peine de dénoncer notre plan. Le problème c'est quelle a envoyée ce courrier à notre ancienne adresse alors que nous avons fait le changement d'adresse auprès de chaque créancier. Seule cette banque n'en a pas tenue compte et nous voilà maintenant devant un huissier pour régler 24 000 euros...
De plus que nous ayons fait le changement d'adresse,, bien qu'elle trouve comme argument de dire que ce n'est pas vrai, elle ne peut pas dire ne pas avoir eut connaissance de notre nouvelle adresse, puisque c'est celle qui figure à trois reprises sur l'ordonnance de notre plan.
Merci de me dire si nous avons moyen de contester cette mise en demeure dont nous n'avons jamais eux connaissance ni signés l'accusé de réception.
Merci à vous tous.
violaine
a priori le problème n°1 c'est la défaillance dans les échéances prévues au plan en ce qui les concerne, non ?
Ok avec Feuf.. pourquoi ces échéances impayées ? il y en a pour combien ? 'avez-vous la possibilité de reprendre ces paiements ?
Que la mise en demeure soit ou non valable, le problème est surtout qu'ils risquent (si ce n'est déjà fait.. >:() de rendre votre plan caduc...
Si vous avez de grosses difficultés à respecter votre pan, il faudrait envisager rapidement un redépôt
Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée ;)
Bonjour !
En précisant que rien n'oblige la banque à vous faire un RAR, le plan étant caduc de plein droit 15 jours après une mise en demeure (qui n'a pas besoin d'être faite en RAR, donc) restée infructueuse...
bonsoir,
oui il y a pour 300 euros d'échéances impayées que nous souhaiterions régulariser, depuis nous suivons notre plan scrupuleusement. Nous envoyer une lettre de mise en demeure avec accusé de réception à notre adresse est une des obligations des créanciers stipulées sur l'ordonnance exécutoire du juge pour nous laisser 15 jours pour régulariser notre compte. Or, si elle nous a été envoyée à notre ancienne adresse, c'est normal que nous n'avons pu bénéficier de ce délai auquel nous avions droit. Je précise que nous avions effectuer le changement d'adresse et que notre nouvelle adresse figure sur l'ordonnance du juge envoyée à tous les créanciers donc cette banque ne peut pas se retrancher en disant quelle ne connaissait que l'ancienne adresse, c'est un peu trop facile....
de toute manière vous étiez sensés suivre le plan et un retard ne vous empêchait pas de reprendre les paiements vous n'attendiez pas après la mise en demeure pour continuer de suivre votre plan.
Citation de: agathe le 19 Février 2015 à 23:06vous n'attendiez pas n'auriez pas dû attendre après la mise en demeure pour continuer de suivre votre plan.
Pourquoi n'avez-vous pas payé ces échéances ?
Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations,article R 334-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022992114&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20140323)
bonjour,
nous n'avons pas attendue la lettre de mise en demeure, que nous n'avons pas eux d'ailleurs, pour reprendre notre plan,puisque nous avons repris nos echeances depuis 5 mois, nous sommes à jour avec tout nos autres creanciers sauf que nous avons plusieurs echeances impayées avec cette banque qui refuse la régularisation et préfère nous envoyer directement l'huissier...
Bonjour,
Vous pouvez prendre RV avec cette banque. Vous pourriez tenté un accord mais en posant les 300 euros sur la table je pense :-\ :-\
Je vais les rembourser aujourd'hui comme cela ce sera fait. Par contre, nous avons vu l'huissier hier qui a déjà mis la machine en route mais conscient de notre soucis car il pense comme nous que nous avions le droit à une chance de régulariser notre compte avant d'en arriver là. C'est pourquoi il nous a dit que si le créancier ne peut fournir photocopie de l'envoi de la lettre de mise en demeure , leur procédure n'a pas lieu d'etre et tout s'arrete immédiatement. Nous reprenons notre plan qui dans ce cas ne peut etre rendu caduc.
Citation de: bisane le 19 Février 2015 à 23:21Pourquoi n'avez-vous pas payé ces échéances ?
Pardon, hein, mais la réponse à cette question est essentielle ...
oui, c'est ce que j'essaie d'expliquer depuis le début... Le soucis comme j'essaie de l'expliquer, c'est que cette banque est de très mauvaise fois et dit qu'elle[size=0px] a envoyée la mise en demeure à notre ancienne adresse(notre déménagement date quand meme de aout 2012 et le plan ne commençait qu'en octobre 2013), c'est normal que nous n'avons pu bénéficier de ce délai auquel nous avions droit. Je précise que nous avions effectuer le changement d'adresse et que notre nouvelle adresse figure sur l'ordonnance du juge envoyée à tous les créanciers donc cette banque ne peut pas se retrancher en disant quelle ne connaissait que l'ancienne adresse, c'est un peu trop facile.... [/size]
Pourquoi ne répondez-vous pas à ma question, qui est pourtant simple ?
Plus précisement qu'est ce qui vous a empéché, à la base, de régler ces échéances et qui aurait poussé la banque à vous envoyer la mise en demeure ?
tout simplement parcequ'ils nous avait demandé d'attendre leur plan d'amortissement ainsi que la date ou nous devions payer la première échéance comme le stipule le dossier de la commission...mais nous, nous avons commencé à régler dès le premier mois soucieux de suivre scrupuleusement notre plan alors nous avons stoppé et au bout d'un moment, ne recevant rien de leur part, nous avons quand meme recommencé nos remboursements...
je crois que l'on ne doit pas comprendre le fond de mon problème qui est pourtant clair
Citation de: violaine5010 le 20 Février 2015 à 11:07
je crois que l'on ne doit pas comprendre le fond de mon problème qui est pourtant clair
Sans doute...
Reste que vous avez cessé de payer...
Rapprochez-vous de votre banque au plus vite ! ;)
Quand vous avez cessé les remboursements avez vous épargné le montant de ceux-ci, ce qui vous permet de reverser le tard d'un coup ou avez vous vecu avec.