Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: EUGENE le 20 Février 2015 à 08:24

Titre: Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: EUGENE le 20 Février 2015 à 08:24
Bonjour
Suite refus de la commission pour mauvaise foi, nous avons contesté devant le juge sur le fait que la décision n'était pas motivé, de plus, nous avons apporté un nouvel élément au juge qui n'était pas indiqué dans le dossier déposé à la commission, à savoir la vente de notre bien immobilier, celle ci a noté sur le dossier "effort financier" mais nous a indiqué que cela était encore insuffisant pour solder l'ensemble des dettes, nous attendons sa décision pour le 27 février 2015
Titre: Re :Dossier jugé recevable par le JEX après irrecevabilité de la Commission
Posté par: lilinne le 20 Février 2015 à 09:10
je vous ai crée votre fil de discussion  ;)

il faudra par contre modifier le titre  ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: bisane le 20 Février 2015 à 09:31
Bonjour !

J'ai modifié le titre de votre fil...

Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de votre dossier ?

Citation de: EUGENE le 20 Février 2015 à 08:24nous avons contesté devant le juge sur le fait que la décision n'était pas motivé
Comment ça ?  :o ???

Citationnous a indiqué que cela était encore insuffisant pour solder l'ensemble des dettes
Il en resterait beaucoup ?

Pourriez-vous remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: BRUYERE le 20 Février 2015 à 09:38
calendrier mis à jour ;)
Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: bisane le 27 Février 2015 à 07:41
J'espère que vous êtes prêts !

xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: biquette59 le 27 Février 2015 à 07:49
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Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: unagirade le 27 Février 2015 à 08:18
C'est chaud bouillant to day .... xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: BRUYERE le 27 Février 2015 à 09:29
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Titre: Re : Dossier irrecevable même suite à vente bien immobilier ?
Posté par: agathe le 27 Février 2015 à 09:59
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