Forum Entraide Surendettement

Bonjour ,

Premier post sur ce forum , j'espère que vous pourrez m'éclairer sur mon problème.

Je vous explique mon problème , étant auto entrepreneur  , j'ai régler deux chèques à mon fournisseur qui devait les encaissés à une semaine d'intervalle , le montant des deux chèques était respectivement de 3135€ et 2770€ ,  au moment de lui donner les règlements le solde des chèques n'était pas présent sur mon compte ( compte créditeur de 257€ ) , d'ou la demande d'encaisser les chèques à une semaine d'intervalle , ce qu'il à fait.
Moi de mon coté je devais recevoir de mon client un montant total de 7500€ dans la semaine , ce qui paierai largement c'est deux chèques.

Or , voila que les problèmes commence , le premier chèques de 3135€ passe le 29 décembre 2014, et je n'ai pas encore reçu mon règlement , je reçois donc un courrier pour créditer mon compte avant rejet du chèque avant le 09/01/2015. ( compte débiteur de -3941€)
Le deuxième chèques de 2770€ passe 08/01/2015 portant le compte débiteur à -6711€ , le règlement de mon client n'arrivant toujours pas , la banque rejette donc le chèque de 3135€ le 09/01/2015 (compte donc débiteur de -3576€ ).

Viennent par la suite 14 chèques personnel de petit montant entre 20€ et 120€ sur la période entre le 15/01/2015 et le 20/01/2015

J'ai reçu pour chacun d'eux une lettre d'information préalable au rejet puis pour chacun une lettre d'injonction comme quoi le chèque était rejeté.
Mais pas de courrier pour le chèque de 2770€ laissant donc mon compte débiteur mais bloquant 14 petits chèques insignifiant au vu de la situation du compte .
Le 20/01/2015 , je reçois un premier versement de mon client de 2000€ mais laissant mon compte débiteur de -1800€

Ce que je ne comprends pas , pourquoi bloquer 14 petits chèques mais avoir laisser passer les 2770€ alors que le compte était débiteur de -3941€ au moment de sa présentation.

Ceci entrainera 680€ de frais de rejet auxquelles s'ajoute commissions d'interventions et autre frais .
Si la banque avait bloquer les 2770€ ce qui devrai être logique, l'ensemble des autres chèques aurai été soldés , au lieu de ça elle à laisser passer ce chèque mais à bloquer 14 petits chèques à coté.

A l'heure d'aujourd'hui , mon règlement client est bien arriver ( enfin ) et l'ensemble des chèques rejeter est payer ( il m'en reste deux pour de l'essence qui doivent  repasser à la fin du mois d'après le comptable de la station).

De plus ce que je trouve bizarre également  , sur mon relever de compte du 22 décembre au 22 janvier le premier chèque de 3135€ à disparu , il n'est afficher nulle par sur le relever , pourquoi le faire disparaitre ?

Quel est le rôle de la banque dans mon histoire ? Pour moi elle en à profiter pour ponctionner le maximum de frais , et n'a pas bloquer le chèque de 2770€ permettant de régler la situation , pouvez vous me rappeler le rôle premier d'un chèque rejeter ? Si le chèque présenté n'a pas la provision nécessaire , c'est donc un chèque sans provision et ce voit donc rejeter , je pense justement pour éviter l'aggravement de la situation et permettre de rétablir le compte dans sont état avant la présentation du chèque fautif ...

Merci de bien vouloir m'éclairer sur mes recours possible et le rôle de ma banque car 680€ de frais n'était en aucun cas prévu dans mon budget !

Sébastien

Bonjour !

Il n'y a pas de "rôle" attribué au rejet d'un chèque, sinon celui de protéger la banque d'un débit non provisionné...

Vous pouvez tenter de demander un geste commercial à la banque pour vous rembourser les frais, mais je crains que vous n'obteniez guère plus.  >:(

Veillez à bloquer la provision pour les 2 chèques qui doivent être re-présentés.

2 remarques plus générales :
- il me semblerait prudent de séparer vos comptes pro et perso
- évitez d'émettre des chèques dont on vous promet qu'ils ne seront encaissés qu'à telle date. C'est forcément risqué !   :P

Merci pour votre réponse bisane.

Je trouve tout de même aberrant de laisser passer un chèque de 2770€ pour en profiter derrière et bloquer 14 petits chèques , pour moi c'est purement une méthode dissimulée pour extorquer des frais exorbitant.

Pour les comptes différent , étant auto entrepreneur je ne suis pas tenu d'avoir des comptes séparés , et étant en mon nom personnel , les comptes auraient tout de même étés bloquer .

Les banques usent et abusent de leurs pouvoirs... c'est ainsi !  :-\
Je dis juste qu'à part demander un geste commercial, vous aurez du mal à avoir gain de cause.

Citation de: snoopy le 23 Février 2015 à 07:37Pour les comptes différent , étant auto entrepreneur je ne suis pas tenu d'avoir des comptes séparés , et étant en mon nom personnel , les comptes auraient tout de même étés bloquer .

Rien ne vous y oblige en effet. Mais ça reste prudent.
Et l'hémorragie aurait sans doute été limitée si vous aviez eu des comptes séparés.
C'est une question de bon sens et non de légalité.

Je dois prendre rendez vous samedi prochain avec la directrice d'agence qui est également ma conseillère .
Si je demande le remboursement des frais , elle ne sera pas tenu obligatoirement de le faire si je comprends bien c'est ça ?

vous aviez une autorisation de découvert? il est possible que la banque vous ai laissé être à découvert

Citation de: snoopy le 23 Février 2015 à 08:02
Je dois prendre rendez vous samedi prochain avec la directrice d'agence qui est également ma conseillère .
Si je demande le remboursement des frais , elle ne sera pas tenu obligatoirement de le faire si je comprends bien c'est ça ?

Elle n'y est pas tenue.
Votre argumentation peut reposer, avec preuve à l'appui si possible, que votre client ne vous a pas payé dans les temps et que cela a engendré des difficultés en chaine.
Si votre compte était sain, c'est un argument supplémentaire en faveur d'une circonstance exceptionnelle qui peut aboutir à une récupération totale ou partielle des frais.

Dans des situations de ce genre, un RV en janvier avec votre conseillère aurait permis de la tenir au courant par anticipation... Ils aiment bien  ;)

Je vous encourage vivement, comme l'a dit Bisane, a séparer vos comptes ! Même s'il n'y a aucune obligation légale, un compte pro est plus sur, et vous pouvez en plus négocier un découvert sur ce compte pro pour justement limiter les frais en cas de soucis d'encaissement du paiement de vos clients.

attention: vous l'avez l'obligation d'avoir un compte dédié à l'activité d'auto entrepreneur depuis le 01/01/2015 .....

(extrait du site de la fédération des AE) :

Compte bancaire professionnel : nouvelle obligation pour les auto-entrepreneurs
Selon la législation actuelle, les auto-entrepreneurs n'ont pas d'obligation de disposer d'un compte bancaire professionnel. Beaucoup utilisent en conséquence leur compte personnel pour encaisser leurs ventes.
Les auto-entrepreneurs payent leurs cotisations sociales en fonction de leur chiffre d'affaires réel (régime micro social simplifié). Afin de lutter contre la fraude aux cotisations sociales, l'article 94 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 instaure l'obligation pour les travailleurs indépendants ayant opter pour le régime micro social simplifié, de dédier à un compte bancaire, les transactions financières liées à son activité professionnelle.

Article 94 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (texte définitif)<blockquote>II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La section 2 ter du chapitre III bis du titre III du livre Ier est complétée par un article L. 133-6-8-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 133-6-8-4. – Le travailleur indépendant qui a opté pour l'application de l'article L. 133-6-8 du présent code est tenu de dédier un compte ouvert dans un des établissements mentionnés à l'article L. 123-24 du code de commerce à l'exercice de l'ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle. » </blockquote>

Décryptage
La loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/12/22/2014-1554/jo/article_94), établit de nouvelles dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude.
L'article L. 133-6-8 du code de la Sécurité social concerne le régime micro-social.
Cela signifie que les entrepreneurs individuels ayant opté pour le régime de l'auto-entrepreneur ont dorénavant l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité. Cette nouvelle obligation s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Que signifie un compte dédié à l'activité ?
Cela veut-il dire que l'auto-entrepreneur à obligation d'ouvrir un compte professionnel ? NON !
Contrairement à ce que peuvent affirmer certaines banques, il n'est absolument pas obligatoire pour un entrepreneur individuel d'ouvrir un compte professionnel.
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/11773 (http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/node/11773)


mon commentaire:

1/ l'obligation du compte "pro " au sens bancaire se discute : si vous êtes AE commerçant elle existe, artisan ou profession libérale pas vraiment

2/ si vous êtes FICP le banquier aura du mal a ouvrir un deuxième compte particulier, et la bdf ne pourra pas lui forcer la main dans le cadre du droit au compte puisque vous en avez déjà un.  Par contre, si vous demandez un compte pro et qu'elle refuse, le droit au compte pro existe et est distinct du droit au compte "perso" vous pourrez donc obtenir l'ouverture forcée d'un compte pro

3/ comme ils le disent très bien sur le site de la fédé, la chasse aux tricheurs est ouverte, on voit des AE qui déclarent une misère de CA mais ne cessent pas leur activité, et le montant porté sur la déclaration du RSI est invérifiable. L'administration se donne donc les moyens de la vérification  >:D

  Si vous n'avez pas de compte dédié, en cas de contrôle vous vous exposez à ce que l'on mette en recette pro le cadeau de Noël par chèque ou espèces de la grand-mère .......
   

Bonjour ,

J'avais une autorisation de découvert de 400€ au moment de la présentation des deux premiers chèques , puis sur le relever de compte de janvier en fin de mois je peux lire une autorisation de 0€


J'ai pris contact avec ma banque pour le rejet des petits chèques lui disant que les règlements devaient arrivés mais elle n'a rien voulu savoir et a bloquer les chèques

mettez les petits chèques dans le dossier de surendettement

Snoopy ne parle pas de déposer un dossier bdf !

Surtout qu'il ne le pourrait pas !  :P